CU-B8H

4 BfttittUftS *u 4 ( *6 èotahre 17»$). — Décret présenté comme addinennei à oatix «Ton

qui tfccorde la sommé de quinze cents livres & tion de k régie d'enregistrement «les 27 mai

la citoyenne veuve Lacrolle. { B. 60 , a35.) 1791 > et 14 aomt 1793. { B. 60 , »4<>. }

4 brumaire an 4 (a6 octobre 1795). — Décret portant que les procès- verbaux àï itères seroift t/édigés par les rédacteurs des deux conseils leV gislatift, etc. (B. 6o, *B8.)

4 brumaire an 4 (26 octobre 1795). — Décret d'ordre du jour motivé , relatif anx poursuites contre les auteurs des troubles conire-rérolotionmires manifestés dans le département de la Haute-Loire. (B. 60, 240.)

4 brumaire an 4 ( a 6 octobre 1795). — fré*cWt

- portant que les présidées des tribunaux civils

de départante»! seront éhw par chaque sectéon*

et que leurs fonctions continueront jusqu'à*

. renouvellement 4m ««oCio*«, (Bv€a,a4£.^

4YKU*AiREan4 (26 octobre 17 $5)-— Décret relatif aux citotens'Chardon , Vanieville et Rocher. (B. 60, a36. )

\ BRUMAiRfc an 4 (26 octobre xjg5). — Décret qui prononce des peines contre les officiers dasf santé et autres employés aux hôpitaux mtlitai+m res, qui quitteraient leur poste sans congé oui permission. ( 1 , Bull. 20a , n* ï ai 3 j B. 60 ,W *4*.) '

). — DtfcreU

4 brumaire an 4 ( *6 octobre 1795), — bécrei d'ordre du Jour sur ^époque de renôuve1leiifen£ du premier membre du Directoire exécutif, (r$

• Bu*, aat , 1*67 | 9. €è , a*6. )

$ br'umàïWî ah 4 (26 octobre 179*). -—'Décret qtii rétablit oins la commune de Vaour tt chef-lieu de canton de Vaour, fixé à Prenne par décret du aro ThermtdOT. (B. 60, a 3 6.)

% brumaire ai^ 4 ( 26 octobre 1795). — Décret qui adjoint le représentant Barras aux représentans Delma's , Goupilleau et Laporte , chargés de la direction "oe farinée de rintérieur.

• fl. €e, alfo.r)

% brumaire ali 4 ( *tf octobre ^S). — Dëcret portant que le nomme Besse ne pourra être inquiÂd , rédftrdié ni poursuivi , etc. (B. 60, a38.)

4 9*éM*ufe'«n 4 \m octobre t-]%6 ). ** Cafar*

^ ^««tovisarl» «eanîtô des ânaaxes à arrêter

dans le^our «t «knIM* *• pvsjat d* déaret

44tt*tA*R*an 4<a6 octobre »7*5).

rotatif au tableau de répartition de populatiomii entre las dépatf)em*ns, pour déterminer lc|I

. *JaopU>re de député» qui appartient à chacun! d'eux. { ir'BuU. 2.9), n* 1219^ B. 60, ^3f.)l

"Un i. i i < ,, l ■ 1

4 brumaire an 4X *6 octobre *?p5}. — Deere*!

' qtfî àiïtorîse la commune de SatitA-^HippoJyte àll ■ Aire un emprunt. < B. Ce, a4€. ) I

4 JmtMAlRE an 4 ( 2'6 octolye JJ95), — Décret! relatif aux passeports à délivrer aux députés H non réélus. (B. 69, *47«) 1 Jf

% *R0MAntK an 4 { *€ éctobi«e 179* ). — Déctet

de mention honorable d\m don fait -par le d-

- ' toyea ftilay ^ d'une somme de ^rOW mette livres

- peur les veuves de cent qui sont morts dan*

leajonraeesdes 10 ,i3 é* »4we* u ^ m # ir *> ,lc -

'4 Brumaire an 4 ( 2 ^ octobre 179O. — Décret portant que le conseil militaire , chargé de Juger ï'anaire de " Léntahre et complices continuera l'instruction jusqu'à jugement définW*.

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