IM ■ III I II

% brumaîke ali 4 X ** octobre 1^95). — Décret portant que le nommé Besse ne pourra erre inquiété , réctterc%é ni poursuivi, etc. (U 60, a38.)

*| 1*cmairï: an 4 -(^ octobre 1790"). •*- <MureX quiatKoTMe le oemîttf des Aisances à ar#$ter •dans ie^jour et «aodtfle* la pwjat en dénret

présenté comme additionnel à «ttix d 'oignais tion de la régie d'enregistrement «les 27 *79* * «t i4 «ont 1793. (B. 60, a4o. )

r). DécJ

4 BRUMAIRE an 4 (26 octobre 1795 ) d'ordre du jour motivé , relatif aux poursuit^ contre les auteurs des troubles cenatre-réveW tionnaires nnmifestés dans le département de| Haute-Loire. (B. 60, 240.)

4 BRUMAIRE an 4 ( a 6 octobre 1795). — Décn qui prononce des peines contre les officiers d santé et autres employés aux hôpitaux militai res , qui quitteraient leur poste sans congé permission. ( 1 , Bull. 202 , n* 121 3 ; B. 60

4*hW*AiR*an 4<a6 octobre 1795). — Déer* relatif au tableau de répartition de populatia entre les départpnacus, pour déterminer \ gaombre de députés qui appartient à chacui d'eux. (1, Bull. 39Ï, n* 1319 j B. 60, a3i.

4 brumaire an 4 \ 26 octobre ijg5 ). — Décré qui àtatorîse-la commune de Saint-Hippolyte 1 ftire un emprunt. { B. 6e, 246. )

4 BRUMAIRE an 4 ( »6 octobre 1795). — Décret relatif aux passeports à délivrer aux député non réélus. (B. 69, 247.)

t| ïRtfMAnm *n 4 < 26 actobre 1795 ). — Décret de mention honorable d\m don fait par le ci*

- * toytn ftJléy t «Tune somme de trois mille livres pour les «euyea de cèut «roi sont morts dans ajournées de* 112 , i3 et «4 vendémiaire, etc. (B. 60,247.)

4 BRUMAIRE an 4 ( 2*6 octobre 1795). — Décret portant que le conseil militaire , chargé de ju- 'ger l'affaire de ' Lémaltre et complices continuera l'instruction jusqu'à Jugement définît!/.

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