Toutes les divisions de gardes natio

(1) Paris est excepté de cette disposition , parce que cette opération est bientôt terminée.

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nales d'an département seront commun* dées par un officier général, lorsqu'elle!

seront réunies pour l'intérêt publie, et ee général sera nommé par le Gouvernement.

19. Dans les communes eheft-Heux de district, où il y aura de l'artillerie, il sera formé Une compagnie de canonniers , cornnotée d'un capitaine, un lieutenant, un aous'lieutenànt, deux sergens, quatre caporaux, quarante canonniers, un tambour; total , cinquante hommes.

20. Les départemens pourront organiser de la cavalerie nationale; une compagnie sera composée d'un capitaine, utf lieutenant, un sous-lieutenant, deux maréehaux-des-logis , quatre brigadiers, quarante cavaliers , un trompette) total, eiflquante hommes.

ai. Les districts auront la blême faculté; et fteux qui ne pourront organiser «ne compagnie, en organiseront une moitié eu un quart, e^est-à-dire, une du deux brigades.

22. TJné ntigacte; sera côniposéè de dix cavaliers et un brigadier; elfe sera cominandée par un sotiS-lieutenant ; deux brigades 1 , faisant moitié (Tune compagnie, seront composées de vingt cavaliers, deux Brigadiers, un mâréchal-des-ïogi*, commandés par un lieutenant.

a3. Il sera également organisé des comjgnies d'élèves et de vétérans dans les ihefs-lieu* qe district, dans la proportion de cinquante hommes pat compagnie, élus et reçus de la manière ci-après prescrite.

*{. Peur procéder à la reorganisation des gardes nationales , les procureurs-syndics donneront , au reçu de la présente loi, tordre aux conunandans de bataillon de faire assembler, au premier jour de décadi, les citoyens sans armes,, par section de commune dans les villes, et par commune dans les campagnes.

*5. Les citoyens ainsi réunis se diviseront en autant de pelotons qu'ils pourront former de compagnies de soixante-dix-sept homme* pris par arrondissement de quartier ou d'habitations en campagne, et sous la présidence d'un officier civil de la section ou de là municipalité, lequel donnera lecture de la loi; il sera désigné par Pas* semblée trois des plus anciens citoyens présens pour scrutateurs, et pour secrétaire un des plus jeunes en état d'en remplir les fonctions.

a£. Le bureau ainsi organisé, le président fera prêter à rassemblée le serment de fidélité à la République ; puis il annoncera qu'il va être procédé à la nomination des officiers , par un seul scrutin , à la pluralité relative 4e* ft«tfr*geft; eft détfgutfit

pur une même liste le capitaine * 1b lleut* nant et le sous-lieutenant.

27. Nul ne pourra être élu au grade «Toficier, de sergent ou de maréebel-dee-legis, qu'il ne sache lire et écrire.

28. Aussitôt que les capitaine» eerent élus , ils tireront au sort le rang de leurs «ompàgnies.

29. Chaque eitoyen fera sort scrutin; « ceux qui ne sauront pas écrire le dicteront a l'un des scrutateurs , qui mettront en tète le nom du votant, puis celui de ceux t qui il donne son suffrage, et le grade pour lequel il le donne.

do. Lorsque tous les scrutins seront écrits, le président fera mire l'appel dé la compagnie ; et en y répondant , chaque citoyen s'approchera du bureau , et y dépotera ostensiblement son scrutin dans un taae destiné à le recevoir.

3i. L'appel fini, lé scrutin ïer* êtes» et personne ne sera plus admis à en déposer de nouveaux, sous aucun prétexte.

• 32. Le président ouvrira lé Vase, et comptera le nombre des scrutins pour savoir s'il est égal à celui des votans; dans le cas contraire $ l'epérattofl sera recommencée.

33. Cette Vérification mite, le» Scrutateurs développeront suecessfrentent tous les scrutins, et ils les présenteront a* président, qui lira distinctement, et à voix haute , les noms inscrits , avec celui du grade pour lequel chacun sera désigné.

34. Le secrétaire recueillera soigneusement tous les suffrages ; et le résultat eh étant connu, le président proclamera chaenn pour le grade auquel m pluralité l'aura

35. Lé fttènm mode <f éleetieil sers suivi pour les cinq sergens; et il sera mit un troisième scrutin pour les Irait câporau*.

Les officiers et sons-offieters de canonniers et de la cavalerie seront élus de lé mente manière.

36. Tons les scrutins qui auront iervi aux élections seront brûlés en présence de l'assemblée , et auparavant de la dissoudre.

37. Le résultat de ces nominations aéra consigné dans un procès- verbal signé cm bureau et des membres élus, pour être déposé à la commune ou chef-lieu de section, oui , après l'avoir fait transcrire sur ses registres , l'adressera au procureur-syndic du district.

38. Aussitôt que la nominatidn des officiers et sous-officiers sera terminée, les capitaines, lieutenans, sous-lieutenana et sergehs s'assembleront pour procéder, de la même manière et par un seul scrutin de liste, à la nomination d'un chef de bataillon, d'un adjudant et d'un porte-drapeau. La majorité absolue des suffrages est exigée pour le chef de bataillon seulement.