‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 2)Chapitre 79 sur 198 · Chaque pièce sera à la taille de dix grammes · texte numérisé non relu

Chaque pièce sera à la taille de dix grammes

5. La tolérance du poids sera c?un quatrecentième en dedans et d'un quatre-centième en dehors du poids fixé par l'article précédent.

6. Ces pièces auront pour type la figure de la Paix unie à l'Abondance, avec la lé gende : Paix et abondance.

7. Sur le rêver* seront gravées deux branches enlacées, l'une de chêne, l'autre d'olivier , avee la légende : Jbpublique

française.

Au ©entre, on lira le pelée de la pièce.

L'exergue exprimera , en chiffres arabes, l'an de l'ère républicaine.

Au-dessous sera gravé le signe i n d i cat if de. l'atelier ou «lie aura été &briejuée.

28 thermidor an 3 (45 août 179^)- — Décret relatif à la fabrication de la monnaie d'argent et de la petite monnaie. (i,BuH. 171, U* ««23 B. 57 , i52 r'Mon» du 3 fructidor an 3. )

>©r. lois des 22 et a« vlNDEMlAia* **% , . et 8 frimaire an 4.

Titré I ,f Dispositions générales surlet monnaies*

Art. 1*. L'unité monétaire portera désormais le nom àe franc.

2. Le franc sera divisé ^en dix décimes; le décime sera divisé en dix centimes.

- 3. Le titre et le poids des monnaies se- ' ront indiqués par les divisions décimales.

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CONTENTION NATIONALE* — 28 THEftMIDO* AN 5.

TnTlE H. De Ja monnaie d'argent.

Art. \' é . Le titre de la monnaie d'argeat sera de neuf partife de ce métal pur et d'une partie d'alliage.

2. La tolérance du titre sera de sept millièmes em dedans et de sept millièmes en denors du titre 'fixé par l'article précédent.

3. 11 sera fabriqué des pièces d'un, de deux et de cinq francs.

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