La France est divisée en départe
mens.
Ces départemens sont , l'Ain , l'Aisne .
l'Allier, les Basses- Alpes , les Hautes- Alpes, les Alpes-Maritimes. l'Ardèche, les Ardennes, l'Arriége, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron,les Bouches-du-Rhône , le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente-Inférieure , le Cher , la Corrèzc , la Côte-dX)r , les Côtes-du-Nord, la Creuze, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l'Eure, Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers , la Gironde , le Golo , l'Hérault , Ille-et- Vilaine , l'Indre, Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura, les Landes , le Liamone , Loir-et-Cher , la Loire , la Haute-Loire , la Loire-Inférieure , le Loiret , le Lot , Lot-et- Garonne, la Lozère, Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne , la Meurthe , la Meuse , le Mont- Blanc , le Mont-Terrible , le Morbihan , la Moselle, la Nièvre , le Nord , l'Oise, l'Orne , le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Basses-Pyrénées , les Hautes-Pyrénées , les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut- Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, Saôneet-Loire, la Sarthe, la Seine, la Seine- Inférieure , Seine-et-Marne , Seine-et-Oise, les Deux-Sèvres , la Somme , le Tarn , le Var, Vaucluse, la Vendée, la Vienne, la Haute- Vienne, les Vosges, l'Yonne....
4. Les limites des départemens peuvent être changées ou rectifiées par le Corps-Législatif; mais , en ce cas , la surface d'un département ne peuj excéder cent myriamètres carrés (quatre cents lieues carrées moyennes) (1).
5. Chaque département est distribué en cantons , chaque canton en communes.
Les cantons conservent leurs circonscriptions actuelles.
Leurs limites pourront néanmoins être changées ou rectifiées par le Corps-Législatif ; mais, en ce cas, il ne pourra y avoir plus d'un myriamètre (deux lieues moyennes de deux mille cinq cent soixante-six
(1) La lieue moyenne linéaire est de deux mille cinq cent soixante-six toises
coKVttratf)* Kiîtovriis.
tôtsès chacune) de là commune h plus éloignée au chef-lieu du canton.
6. lies colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle.
y. Elles sont divisées en départemens, ainsi qu'il suit :
L'ile de Saint-Domingue , dont le Corps- Législatif déterminera la division en quatre départemens an moins , et en six au plus ;
La Guadeloupe , Marie-Galande , la Désirade , les Saintes # et la partie* française de Saint-Martin;
LaMartinioue;
LaGuyane française et Caîenne ;
Sainte-Lucie et Tabago:
L'Ile de France , les Seychelles, Rodrigue, lés. établissemens de Madagascar.
L'Ile de la Réunion;
Les Indes-Orientales, Pondichéri, Chandernagor , Mahé, Karical et autres établissemens.
Trfafe W tut politique des citoyens.
& Tout tomme né et résidant en Fraaee
Kl , âgé 44 vinçt*un ans accomplis , s'est t inscrire sur le registre civique de son toanton , qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République , et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle , est citoyen français.
9. Sont citoyens , sans aucune condition de contribution, tesïYançais qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour rétablissement de la République, a 10. L'étranger devient citoyen français, lorsque , après avoir atteint Tàge de vingtun ans accomplis et avoir déelarél'intentfon de se fixer en France , il y a résidé pendant sept années consécutives , pourvu qu'il y paie une contribution directe, et qu'en outre il y possède nne propriété foncière, tm un établissement d'agriculture ou de commerce , ou qu'il y ait épousé une Fran-
ÇUÎSC.
u. Les citoyens français peuvent seuls Voter dans les assemblées primaires, et être appelés aux fonctions établies par la constitution.
