‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 3)Chapitre 152 sur 160 · Alpes C. Abdèche · texte numérisé non relu

Alpes C. Abdèche

37 MAI =3 JUIN 1791. — D^ret sur la répartition de trois cents millions de contriboiiou foncière et mobilière pour l'année 17 91. (L. 4» loog ; B. i4t 3 18.)

L'Assemblée nationale décrète que les principaux des contributions foncière et mobi lière pour 1791, seront répartis entre les quatre-vingt-trois départemens du royaume 'i qu'il suit :

2,4i6,5oo

i,5o5,ooo

* A.».««»c • i Contribution foncière a,576,3oo \ , ,^ ,^

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