Aucun département, aucun district, etc

Ces articles sont des dispositions nécessaires pour prévenir les effets de la mauvaise volonté ; mais l'Assemblée espère que l'application n'en aura jamais Ueu, et que tous les citoyens , réunis^ de senti mens jet également convaincus des avantages de la constitution, s'empresseront de concourir à la consolider par 1 étabUssement des confribatiions.

TiTnB ÏI. De la conlribution mobilière pour VAxAiée 1791.

Les développemens donnés sur le titre I" font connaître Tes. jwincipes et les bases de la contribution mobilière: les dispositions dit titre IX ont pour objet d'en déterminer l'ap pUcation.

10. Z<a somme gui sera déerétée- par l'A*' semblée nationale, etc.

ASSEMBIÉE NATIONALE CONSTmJANTE. — l3 JANVIER

L'Assemblée nationaTe n'ayant pas encore ' fiïé h quotité jx)ur 1751 , io'a pu » par conséqoeot, la répairtir eiltre les départemens ; DUS les admuftistratîoRS et les municipalités doÎTeut toujours faire les opérations préparatMRS pour Taâsiette eC la répartition.