‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 3)Chapitre 57 sur 160 · Le$ citoyens qui ne sont pas en état de payer, etc · texte numérisé non relu

Le$ citoyens qui ne sont pas en état de payer, etc

Mais celui qui exerce quelque profession phis lucrative, ou qui a c^elques revenus indépendans de son travail, doit être taxé à trois journées, suivant l'article qui suit.

i3. La contribution des trois Journées de travail i etc.

Il est aisé d'apercevoir que l'Aî'semblée nationale, ne vorâant faire pa^er de contributions oue sur le revenu mobilier qui n'est pas d'absolue nécessité , n'a pu eu supposer aucun an journalier qui ne gagne que le salaire commun , tandis qu'au contraire elle a dû en supposer à celui qui gagne davantage.

Ole a aussi entendu que cette contribution devait être payée par tous ceux qiii jouissent de leurs droits , comme les veuves , les garions et filles , les femmes vivant séparée^ de lenrs maris ^ et les pupilles.

14. La partie de la contribution à raison des domestiques, efe.

Cet article est relatif à la seconde partie , de la contribution mobilière; il sera fkcile à exécuter. La municipalité, en faisant le rôle

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