‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du (volume 3)Chapitre 95 sur 160 · HAUTES-PAIES · texte numérisé non relu

HAUTES-PAIES

Infanterie française, étrangère et légère.

Preiuier rengagement, neuf deniers par jour, faisant -par an treize livres treize soos neuf deniers.

Deuxième rengagement, un sou par jour, faisant par an dix-huit Uvres cinq sous.

Troisième rengagement, un sou six deniers par jour, faisant par an vingt-sept Uvres sept sous six deniers.

Artilleriç, mineurs, ouvriers, cavalerie, carabiniers. '

Premier engagemen,t, onze deniers par jour, faisant par an seize Uvres quatorze sous sept deniers. ' , •

Deuxième rengagement, un sou deux deniers par jour, faisant vingt-une livres cinq sous dix deniers par an.

Troisième rengagement, un sou huit deniers par jour, faisant par an trente Uv. hmt sous quatre deniers. . '

Dragons, chasseurs^, hussards.

Premier rengagement, dix deniers par jour, faisant quinze livres quatre sou^ aeùx deniers par an. , . '

I>euxièfne rengagement, un sou un denier par jour faisant dix-neuf livres quinze soos cinq deniers par an.. ' o

Troisième rengagement , un sou sept deniers par jour, faisant vingt-huit livres djxsept cous oUze deniers par an.

5. Le montant de ces hautes-paies de rengagement sera cumulé avec la "solde de l'homme^ pour ^^Ur le calcul des grâces dont il poiîrrait être susceptible pour sa re- .traite,lorsq^'iHes aura préférées aux renga- -gemen^ payés comptant. Ceux qui ^ auraient touché la valeur de cette dernière manière, ne seront point admis à réclamer la cumubtion des hautes-paies dont ils auraient pu se trouver susceptibles . par -leurs rengagemens.

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