PAs-DB-CALiUs. •*- Les électouTs de ce

département se réuniront dans la villç i\ Ils délibéreront sur le lieu de leurs assena subséquentes, et si l'établissement de l'an blée de département, fixée provisoireineiii Arras , sera définitif. Il est divisé en hait d tricts, dont les chefs- lieux sont : Arras, {j lais , Saint-Omer , Béthune , Bapaume , Se Pol, Boulogne , Montreuil. Réservé à Hd l'établissement du tribunal , s'il eu est ^k dans le district de MontreuiL (ao, aajanvïî 8 février.)

62. Puy-de-Dôme. — .La première blée de oe département se tiendra dm ville de Glermont ; et , dans le cas où il rait établi un tribunal supérieur dans ce parlement , il sera délU)eré par les éWch du département s'il convient de le dans la ville de Glermont , par préCéreDce celle de Riom , auquel cas l'administratia serait fixée dans la ville de Riom. Ce dépc tement est divisé en huit districts, donti chefs-lieux sont : Glermont , Riom , Ai Thiers , Issoire , Besse , Billom , Moi Les électeurs du ^département détermini si l'assemblée du district, indiquée pro^ rement à Besse , doit y être fixée [ôr p rence à La Tour QU à Tauve. \a demande la ville d'Aigueperse sera prise en considéi' tion lors de l'établissement des tribuniBL ( 21 , 3o janvier, 5, 9, 10 février.)