ICI
La détermination de la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens aeti&> a dû et doit être foite définitivement dans les lieux où les anciens offîciers municipaux sont restés en pos^ session des fonctions municipales « par ces offi* çîers, conjointement avec les comités, librement âus; et partout ailleurs, par ks seu]« comités lij|||«ment élus , sans que <|ui que ce soit puisse élever aucune réclamation contre cefte détermination, pourvunéanmoins qu'aux termes du décret du i5 janvier dernier, telle n'éxcèie pas vingt sous pour chaque joiunée
de travaiLA Têtard des communautés où il
n*y a point d'officiers municipaux ni^ê comités, iWuation de la journée de travail sera ,'î « «9 rivauiR 1790. ^ Déctet q«i prokiU faite par les syndics, collecteurs .ensuis, tré- «» ,f '»nce Us yaïux monas^ues de r«m et
sorieîs; ou aSrTfeisant les fonctions mu^ ^« !'*»«'« •««* 0" *• 5o5 ; t. ., , 16.) ^ cipales sous quelque dénomination que ce soit, f^t>a qu'on puisse induire du présent qu'il y ait lieu de recommencer aucune des élections qui se trouveront foites.
11 rivRiBK 1790. — Décret pow l'impcession et renvoi de l'adresse aux |^Tinces(i). iM' a, loa.) '
II FiVBUB == 29 AOUT I79O. — I^éCTCt tOt U
destitution du procureur da {loi de la com<* Aiune de Montdidier. (B. a, Ii5.)
ta wàvMÊu 1790. — Bénéfices, f^oj^ 5 rivftima 1790. '— Citoyens aciiik. '— Noyoïl. A^^/. it FÎ^TRitR 1790.—' Officiers maniicipa^x. f^ojf. 10 ràVRiBi 1790. — Roaen. f^0/. S wirmut».
f^of. loi des 18,-19 <et ao féwlet 1790.
11 = a6 FiTRiBR i79o.Xl'eH.-Pat.) — Décret rcktir aux délibétalions des asseaodtlées repré* senlRtives , municip4^es et administratives. (L. I, 509; B. a, 101.)
Toutes les délibérations des assemblées représentatives , municipales et administratives, seront rédigées et signées , assemblées ou conseils tenant, et contiendront les noms de totis les délibérans. ^^^^
Il viraiBR 179«*--* Décret tnr l*cal(plol des dons patriotiqaea et snr les comptes à rendre par leMrésoriers. (B. a, ii4->
L'Assemblé^ nationale a décrété que la somme provenant des dons patriotiç^ues serait remise au comité des finances, qui en ferait l'application de la manière la plus convenable aux circonstances, à la charge d'en rendre compte samedi prochain. ^ «
LAssembl^ nationale décrète que, sous quinze jours, les trésoriers des dons patriotiques mettront sous ses yeux un état exact des sonumes auxquelles se montent les dons patriotiques depuis le i.*' septembre 1 789 ; elle ,' enjoint a tous les directeurs des hôtels des monnaies du royaume, de lui fidre parvenir, sous le même terme, un état fidèle^et détaillé de k quantité de vaisselle d'or et d'argent qm
Art, I". La loi«pnstituti<»nelle du royai»me ne reco'bnaitra plus de voeux monastiques sol^nneU de^ |>ersoiines de l'un ni<4e l'aïUpe sexe: Isn conséquence, les ordres et.opng^ gationjâ r^uUers dans lesquels ont fait de pareils voeux sont et demeureront Supprimés «R FraMee, sans qu'il puisse en être établi d^ sembkblesii l'avenir.
a. Tous les individus de Tiui et étt l'antrv sete, existant dans les monastèrcs.et maisons religieaies, pourront en sortir en faisant leur déc&ration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamnient à leur sort par One pension convenaÊle. Il sera pareilkment indi^ié des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas Mh fiiter de la disposition du présent Ansurplos, il ne sera nea changé, quant à présent , à l'éaurd de^ maisons charges de réducation pcuDliqué et des établisÀemens de disffilié, e| ce jusqu'à ce qu'il ait été pris im parti sur ces objetÉ.
3. Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, les exeep^ tant expressément de l'article qui oblige les religieux de Yéunir plusieurs maisons dans une seule.
i5 FivBiBR 1790. «-Décret relatif au choik des chefs-lieux el établissemens des départemens et disiricif, et à leurs limites. (B. a, 118.) P^y. jé FifRiBR.
(1) Cette adresse est c>lle faite le 11 février 1790 , intitulée : VAssênbléc pationale aux Fmn$ah.
A8SBÎlI|X.iB NATIOSTAX^B COH$TITUANTK. — BV 16 AV 2lS rivai^R 1790. I0|
jour ^m 9era incessamment réglé, Hy(ât : aux mendians, sept cents livres jus^'à cinquante •"» huits cents livres jusqn'a soixante-dix
16 wirtanm 17 90. — ©«crtt tôt U réfom» d»
sceau deTElal. (B. a* xiS)
L'Assemblée nationale décrète que son.président se retirera par. devers le Roi , à l'effet de lui demander que la forme du sceau actuellement en usage Soit réformée, et la légende rendue ccmforme à Tintitulé des lettres émanées du Roi.
16 révMKii 1790. — Bëcrei qui «ntorÎM les comités -de ribsenibUe natiantle k demander dapf tous les dépôts puttlies cofDinunicati«a des pièces «éeeasMrcs k ienr# travaux (i).
(B. a,ii8.)
^6 FiVBiBB 179a. — De'cret qui charge Us inspecteurs de VAssembtée nationale de veiller sur les dépenses des bureaux et des comités.
16 rirnizK 1790. — Décret qui autorise la ville de Peyrehorade à coatlauer U percep* lieu des octrois. (B. a, 11^.)
17 FivRixR 1790. — Décret sur le lieu de la première assemblée des électeurs du département du Béarn. (B. a, lao.)
17 FivBiKS 1790. — Décret relatif ï Voràxé àa travail sar les élablîssemens eccléstasliquei. (B. a, 120.)
18 p^vRiÈR 1790. — ^ Décret fur le rearot de l'affaire du sieur Martineau de vaut les juges ordinaires. (B. 2,. lai.)
18 rivBiBR 1790. —Décrel qui ordonne de poursuivre les auteurs d'un libelle intitulé : Adresse (fu Moi. (B. >, p. lai-) ,
19 FÉVBiBR 1790. —Vœux mdnastiqoes. f^oy.
1 3 et 20 FivBitR 1790. -
a© ( 19 etX=? a6 Fivwi» 179O/ "^ Décret qui fixe le traitement dei religieux qui sortiront de leurs maisons. (L. i, Soy *. B. 2 , 122.)
Art. I". 11 ne sera point fait de distinction, quant au traitement des religieux qui .sortiront du cloître, entore les religieux pourvus de bénéfices et ceux qui n'en seront point pourvus; mais le sort de tous sera le même, si ce n'est à l'égard des religieux curés , qui seront traités comme les curés séculiers. Il jponrra cependant être accordé aux généraux d'ordre et aux abbés réguliers ayant juridiction, une somme plus forte qu'aux simples religieux.
3. 11 sera payé à diaque religieux qui aimi fait sa déclaration de vouloir sortir ^e sa maison, par quartier et d'avance, à compter du
ans , et mille livres après soixante-dix ans ; et à l'c^d des religieux non mendians, neuf cents livres jusqu'à cinquante ans , mille livres jusqu'à soixante-dix ans, et douze cent livres anres soixantcrdix ans. Les ci-devant Jésuites résidant en France, et qui ne possèdent pas en bénéfice ou en pension sur l'Etat un revenu é^al à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme.
3. Les frères lais ou convers qui auront fait des vœux solennels, et les frères donnés qui Tapporteront un engagement contracté en bonne forme entre eux et leur monastère, jouiront af^udlement , quand ils sortiront de leurs maisons à compter du Jour qui sera incessamment réglé , de trois ciiits livres jusqu'à cinquante ans, quatre cents livres jusqu'à soixante dix ans, et cina céats livres après soixante-dix ans ; lesquelles sommes leur seront pfiyées par quartier et d'avapce.
20 FEVRIER = 26 MARS 1 79O. ( Lctt. - Pat. ) —
Décret qui déclare incapables de successions les religieux sortis de leurs mnJsons. ( L. », 606 ;B. 2, 1x3.)
Fof. loi du 18 = 3o MARS 1790.
Les religieux qui sortiront de leurs maisons demeureront incapables de siiccessions, et ne pourront recevoir par donation entre-vifs et testamentaire que des pensions de rentes via-
20 FivRiïiR 179W— Décret relatif an« diffi-
' cuilés élevées entre la municipalité et les
volontaires de Brie-comte-Roberl. (B. 2, i23.)
20 FEVRIER = 3 MARS Cl i4 maV 1790. -— Décret qui ordonne une nouvelle nontination du muire d'Aisnay. (B. 2, 124.)
20 FivRiBR 1790. — Décret sur la réunion des faubou^ de Rouen à U ville, pour les élections. (BI 2, 123.)
ao FiraiSB 1790. — Décret qui ordonne de remède au Comité des rapports la procédure instruite contre le sieur BrouilheJ , imprintur à Toulouse. (B. 2 , 124)
aa FEVRIER 1790. — Décret qui ordonne de g^senler un projet de décret sur la tranquillité publiquf. (B. a , ia5.)
a3= aÇ FiYRiBR 1790. ( I^ett. -Pat. ) — Décret concernant la sârete des personnes , des pro-
(1) Ce décret est daté du 18 dant k coUe«tiolt du Ifbnvre.
ASSEMBLÉE WATION AIE COltSTITUAîfTK. — DÛ !j3 ATJ 26 péVRIER 1790.
priétrs , et U perception des impôts. (L. i , 5io; B. a, ia6.)
Art. t*». Nul ne pourra, sous peine d'être puni comme perturbateur du repos public, se prévaloir d'aucun acte prétendu émané du Roi ou de l'Assemblée nationale, s'il n'est revêtu des formes prescrites parla constitution, et s'il n'a été publié par les officiers chargés de cette fonction.
2. Le discours que sa Majesté a prononcé dans l'Assemblée nationale, le 4 de ce mois,* et l'adresse de l'Assemblée nàtional^aux Fran-
Î;ais, seront incessamment envoyés à toutes es municipalités du royaume, ainsi que tous les décrets, à mesure qu'ils seront acceptés ou sanctionnés , avec orclre aux officiers municipaux de faire publier et afficher Ifô décrets sans frais; et aux curés ou vicaires desservant les paroisses, d'en faire lecture au prônff.
3. Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous leâ obstacles qui seraient apportés à la perception des impots ; et si la sûreté des personnes, des pr^riétés, et la perception des impots , ^ent mises en danger par des attroupemens séditieux , îk feront publiel* la loi martiale.
4. Toutes les municipalités se prêteront mutuellement -main-forte à leur réquisition respective; quand elles s'y refuseront, elles seront responsables des suites, du refus.
' 5. Lorsqu'il aura été causé quelques dommages par un attroupement, la commune en répondra , si elle a été requjp et si elle ^ pu l'emp^her ^^sauf le recours contre les auteurs de 1 attroupement ; et la responsabilité sera juçée par les tribunaux des lieux , sur la réquisition du dire<^|oire de district.
a3 = 26 FÉVRIER 1790. — Be'cret pour présenter à U sanction du Roi l'adresse aux Français. (B. av i^S.)
a3 = a6 FÉVRIER 1790. — Décret concernant les biens affectés aux salines de Salins et de Monimorol. (B. a, ia5«> f^oy. 3o mars 179^.
a6 FÉVRIER = 3 MARS 1 790. (Lctl. • Fat.) — Décret relatif ^ l'admission des quittances de la moitié des décimes de 1789, en compensation de la capitalion personnelle et de la taille et impositions accessoires. ( L. i, 53i ; B. a,i57.)
L'Assemble nationale, insti^iite que son
décret du a3 janvier, sanctionné par le Roi , le 27 , est msu interprété dans quelques provinces, a décrété et décrète ce qui suit : L'article a du décret du .aSJanvier ne peut s'appliquer, ni en Dauphiné ,'ni dans les provinces sujettes au même régime , à la portion de la taille que les contrmuables aux décimes paient pour des fonds roturiers qu'ils possèdent; m aux acce$soii*es de cette taille, ni à la prestation représentative de la corvée , ni aux dons gratuits qui se p^oivent dans les villes et dans les communauté» qui j sont sujettes par voie d'imposition directe : en conséquisnce, les quittances de la moitié des décimes de 1 789 ne àeront reçueâ qu'en compensation de la capitation personnelle et de la portion de la taille que lesdits contribuables aux décimes paier6nt pour les fonds nobles dont ils jouissent
a6 FÉVRMR ( l5 JAKYIRR et l6 FÉVRIER )== 4
MARS 1790. (Leit.-Pat.) — Décret relatif k la division de la France en quaire-Tingt-lrois départemens (i). (L. i, 533 ; B. a , laS.)
La France sera divisée eu quatre-vingt-trois départemens;
Savoir :
Provepce.
Dauphiné.
Franche-Comté.
Alsace.
Lorraine , trois Évéchés et Barrois.
Champagne, principautés de Sedan, Cari-
gnan et Mousson, Philippeville , Mâ-
rienbourg , Givet et Charlemont.
Les deux Flandres, Hainaut, Cambrésis,
Artois, BoiUonnais, Calaisis, Ardrésis.
Ile-de-France , Paris , Soissonnais , Beau-
voisis, Amiénois, Vexin-Français.
Normandie et Perche. ,
Bretagne , et partie des Marches communes.
Haut et bas Maine, Anjou, TouraiHe et
Saumurais.
Poitou et partie de* Marches communes.
Orléanais, Blaisois et Pays chartraijii.
Berry, Hivernais.
Bourgogne, Auxerroif et Séonnois, Bresse,
Bugey et Vah-omey , Dombes et pays de
Gex.
Lyonnais , Forez et Beaujolais.
Boiurbotmais.
Marche, Dorât, haut et bas Itimousin.
Angoumois. ^
Aunis et Saintonge. Périgord.
(i) Il serait inu^e d'indiqjaer les modifications successives qu'a éprouvées la division territoriaie de la France. Il suffit de consulter la loi ' du 19 vendémiaire an 4i celle du 28 pluviôse an 8 ^ et l'arrêté du 1 7 ventôse an 8.
L alternai éabli enire différenles villfs a été supprimé par la loi des 11 = 12 septembre ij^i.
On a eu soin d'indiquer pour chaque département la dale du décret parliculier qui le concerne. Koy. loi du 1'"^ = 5 mai 1790.
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANT JS. — a6 FÉVRIER 1790.
Bordelais , Bazadois , Agénois , Condomôis , Armagnac, Chalosse, pays de Marsan et l.an4es. 4
Quercy. • . i
Rouergiie. i
Basques et Béarn. A i
Bigore et Quatre-Vallécs., i
Gouserans et Foix. i
Roussillon. i
Lan^edoc, Commingès, Nebouzan et Bi-
viere-Verdun. ' 7
Velay , haute et basse Auvergne. 3
Corse. I
ToTAii des départemens.
TiTBE V\. Articles généraux.
Art. !•'. Là liberté réservée aux électeurs de plusieurs ^épartemens ou districts, par différens décrets de TAssemblée nationale, sanctionnés par le Roi, pour le choix des chefslieux et l'emplacement de divers établissemens, est celle d'en délibérer et de proposer à l'Assemblée nationale, ou aux législatures qui suivront, ce qui paraîtra le plus conforme à Pintérêt général des administrés et des juridiciables.
2. Dans toutes les démarcations fixées entre les départemens et les districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à Tadministration directe de leurs municipalités, et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire, tous les hameaux , toutes les maisons isolées dont les habitans sont cotisés ^ur les rôles d'imposition du chef-lieu.
3. Lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre deux départemens ou deux districts, il est entendu que les deux départemens ou les deux districts ne sont bornes que par le milieu du lit de la rivière, et que les deux directoires doivent concourir à l'administration de la rivière.
4. La division du royaume en départemens et en districts n'est décrétée, quanta présent, que pour l'exercice du pouvoir administratif yet les anciennes divisions relatives à la perceptioD des impôts et au pouvoir judiciaire subsisterontjusqu'à ce qu'il en aitétéautr^ ment ordonné. Les dispositions relatives aui vittes qui ont été désignées comme^pouvant être sièges des tribunaux^ sont subordonnées à ce qui sera décrété pour Tordre judiciaire.
Titre II. Dhision du Royaume.
DÉPARTEHEITS. 1
I. Aiw. — L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Bourg. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Bourg, Trévoux , Mont-lues, Pont-de-Vaux, Châtulon, Belley, Saint-Rambert, Nantua, Gex. Les tribunaux qui pourront être créés
io3
dans les districts 4é Saint-Rambert et de Châtillon seront placés dans les villes d'Amberifeux et Pont-de-Veyle. Bey ou Trivier seront admis à partager les ctablissemens de leurs districts.^i 9 JÈt a5 janvier. J
2. Aisne. — La première assemblée des électeurs de ce ^çpartement se tiendra à Chauny , et ils proposeront l'une des deux villes de Laou ou Soissons pour être ch^'*liéu du département Le département est divisé en six
^districts, dont les chefs-lieux soilt : Soissons, Laon, Saint-Quentin, Château-fliierry, Guise provisoirement , Chauny provisoirement. Les électeurs du district de Guise délibéreront, lors de leur première assemblée dans cette ville, sur la fixation du chef-lieu, et sur la réunion ou le partage entre Guise et Vopvins, des établissemens résultant de la consti&tiop. JLes électeurs du district de Chauny proposeront la fixation des différens établissemens, en les partageant entre Chauny, Coucy et La Fère. (26 janvier, 6 et 11 février.)
3. Allier. — L'assemblée de ce département se tiendra en là ville de Moulins. Il est divisé en sept districts , dont les chefs-lieux sont : Moulins, le Donjod, Cusset, Gaanat, Montmaraut, Montluçon, Cerilly. L'assemblée du département proposera, si elle juge à
* propos, à la {)remière législature, la réduction à six districts. (14, 3o janvier, 6 févTier.)
4. Alpes (Hautes). — La première assemblée dés électeurs de ce département se tiendra à Chorçes. Ils y délibéreront sur le choix des villes dans lesquelles l'assemMle du département doit alterner, sur l'ordre de cet alternat, et sur la fixation du directoire, qui ne doit poiqt alterner. Ce département est aivisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Gap, Embrun, Briançon, Serres. (8 janvier , 3 février.)
5. Alpes ( Basses )* — L'assemblée de ce département se tieiiOTa provisoirement à Digne. Il est divisé en cinq districts , dont les chefs-lieux sont :.Digne , Forcalquier , Sisteron, Castellane, Barcelonnette. La ville de Manosque pourra concourir avec Forcalquier pour les étoblissemens qui seront fixés dans ce district. (la , 14 janviesN, i*' , 7 février.)
6. Ardeche. — La première assemblée de ce département se tiendra à Privas, et pourra alterner dans les villes d'Annonay, Tournon, Aubenas, Privas et le Bourg. Ce département est divisé provisoirement en sept districts, dont les chets-Ueux sont : Privas, Annonay, Tournon, Aubenas,. Vernoux ,Villeneuve-dé-Berg, l'Argen^ère. Les séances des assemblées des districts de Tournon, Vernoux. Privas , Aubenis et l'Argentière, altemeront^ntre Saint-Péray, Saignes, la "Voûte, Montpezat, Joyeuse. Les électeurs du département délibéreront sur la division des établissemens de ces districts entre les villes ci-dessus énoncées. L'Assemblée autorisePexé-
I04 ASSEMBI,âE NATlOTïALE CQÎtSTITUANTK, — a6 VByai8|^ %J^
des aépu-
cution provisoire 4e la conycttU<?n des députés de isi. provimee, déposée au comité de coiSistituUon. (7 février.)
7. AED«Kir«s. — La première assemblée des électeurs de ce département «ô tiendra à Mézières; ib y délibéreront sur la fixation du chef-lieu de cç département II est divisé en six districts, dont les (iiçfs4i6ux sont : Cha^leville, &dan, fehétel, Koçroy, Youziers, Grandpré. La fixation 4es assemblées de district à CharleviUe et à Grandpré est provi
i3. ÇA1.VAB0S, — L*assemblée de ce dmrtement se tiendra dans la vilW Ile Caen. Il est divisé en efx districts, dont les cbefs-Ueux sont: Caen, Bay eux , Falaise , Lisieux, Pointl*Evêque , Vire. S*il jT a un étabtissement i justice dans^le district de Lisieux, il sert placé à Orbec. La vilb de Pont-1'^^ue réunira lés établissemens de son district. Si les principes qui seront décrétés siu* ï'ordrç jiidiciaire permettent d^établir tilusieur^ tribunaux dans le même district, l'Assemblée na-
soirç. Les électeurs proposeront le partage des ' tionale déterminera s'il en doit être placé un
"ètabjissemçns avec Mezières et B^zaï^cy. (19 j Vivier.)
8, Ai^if Gç. — La première assemblée dç ce département se tiendra à IRobj, et pow^r^ alterner entre les villes dç Foix, Saint-Girons et Panyers. Ce département est divisé en trois district^, dont les chefs-lieux sont: Tarascqn, 3aint- Girons, Mirispoix. Les tribunaux (]ui pourront être créés seront placés à Foix , Saint-Lisiers et Pamiers. (217 janvier.)
9. Auss. — L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Troyes. rf e^t divisé en six districts, dont les, chefs-lieux sont : Troyes, Nogont-sur-Seine , Arcis-sur-Aube , Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine , Ervy. Les électeurs du département délibéreront si 1a villç de Merri doit partager a^vec celle d'Arcis-sur- Aubeles établissen^ens de ce district. (29 janvier.) ,
^o. AvD?. — L'assemblée de ce département se tiendra( provisoirement à Caretssonne» el^les électeurs délibéreront sî elle ^oit alte^'nerj et entre quelles villes cet alternat aura heu. Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont; Carcassonne, Castçlnaudary , la Gra&se, Limoux, îfai'bonne, Quillî^i. (ap janvier.)
11. AvEYRON. — L'assemblée de ce départçm^tse tiendra provisoir«îmept à Bodès, et les électeurs délibéreront sur sa fixation. Ce dépîwtement çst divisé en. nei^ districts, dont les çhefsJjeux sont : Bodès , yillefranche , Aubin, ]VIur-4e-Barrès , Séverac-lc^hâieau, Milb^u, Saiut- A({rique, Saint-Geniez, Sauveterre. F^aliou aura le tribunal, s'il eu est établi di^us. le district de Saii)^t-Ge<iiez. (aS janvier.)
12. Bo^uGHss-DU-RnÔHE. — L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville d'Aix. Il sera divisé en six dbtricts, dont les chefs-lieux sont: Aix, Arles, Marseille, Tarascon , Apt , Ssdon. L'assemblée et le directoire de Tars^coù alterneront entre cette ville et S8|int-B.emy. Les électeurs du département délibéreront s'il y a lieu de fairç alterner entre Pertuis et Apt l'assemblée de district, provisoirement indiquée à Apt L'a^emblée et le directoire de 3alon alterneront ei^tre Martigues et Salon. En tous les cas, la pre-
dans la ville de SK>nfleur. (14 janvier, 5 fé- Kier.)
14. Cahtal. — la prejnièrç assjQB^Iéede ce département àe tiendra à Saiint-'Froar et ses séances altemeroilt successivement entre ^urillî^c et Saii^t-Flour. Il est divisé en quatre districts , dont les chefs-lic\ix sont Siunir-Flpar, Aurillac, Mauriac, Murât L'administration de ce département poiura proposer à la prochaine législature la suppression du, district de Murât, do*it le territoire, d^s ce cas , se réunirait à celui de Saint-Flour. L'établissement d'un tribunal supérieur , s'il a lieu dans ce département, sera fixé à Aurillac "La ville de Salers obtiendra le siège de la juridiction, s'il en est créé dans le distrjct de Mauriac (a i janvier, 10 février.)
r5. Chareute. — l^assembléo de ce département se tiendrî^ à en Angoulêmç. Il est divflé en SL\ districts, dont les chefs-lieux sont : Ancouléme, La Bochefoucault, Confolens, Ruffec, Cognac, Barbesieux. (28, 3o janvier.) .
16. CHAREirTE-IirpÉiiTEUB.E. — La première assemblée de ce département se tiendra à Maintes, et alternera ensuite entre les villes de La Bochelle, Saint-Jean-d'Angély et Saintes, à moi^s. que, dans le cours de ^ première session, l'assemblée du département ne propose une autre disposition définitive. Dans le cas où l'alternat n'aurait plus lieu, la ville de La Bochelle obtiendra ceux des établissçii^ens publics qui seront le plus avantageux à son commerce , sauf à avoir égard aux conventions des députés du département , relativement à remplacement des tribunaux. Çç département est divisé en sept districts, dont ie& chefs-lieux sont: Saintes, La Bochelle, Saint- J^n-d'Angély, Bochefoit , Marennè^, Pons. Les électeurs du septième district) assemblés à Montlieu, y aclibérerout ^IM* Isi fixation du chef-lieu. L'île de Bé est (fu district de La Bochelle. L'Ile d'Aix est du district de Bochefort. L'île d'Qléron est dû district de Marennes. («a janvier, 6 février.)
17. C^EE. — Vasseipablée de ce département s^ tiendra à Bourges. Il est divisé en sept district^, dont les chefs-lieux sont : Bour^ gi^,Tierzon, Sancerre, Saint- Amand, Cha-
rnière î^emblée sera à Tarascon, Apt et Sa- ' teau-]\^eillanl, Sancoins , Aubigny. S'il est Ion. (14 jauvier, i*' et 9 février.) créé d^ tribw^HX diaqs 1^ distript» de Gbâ<
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. ^ a6 FEVRIER 1790, io5
teau-l^çilUint, Sancoins et Aubi^y, ils seront placée daikt les villes de J^igniere, Dunle-Roi et lienriGhemont. (7 février.)
i8. CoRREZE.-i- L'assemblée de eedéfwurtement se tiendra à Tulle. Il est divisé en quatre districts, dont lès chefs-lieux sont:
Tulle, Brives, U?erche&, llssel. (aS janvier.) 19. CoRss. — L'île de Corse lae formera provisoirement qu'un seul dép^émenf.^L'assçndilée des électeurs se tiendra dans la Pieve-d'Orezza. Ils y délibéreront s'il est avantageux à la Corse d'être partagée en deux départemens ; et, dans le cas ôù.ilsCcrtiiraiei^t' que la Corse ne doit pas ètr^divisée*, ils iiifdiqueront le lieu où l'assemblée d^ dppifitor ment doit se jtenir. Ce département esrdiVisç en neuf districts, dont les ciiefs-Ueux iont : Bastia , Oletta , l'ile Rousse ,* la ^orta-d'Âm^ pupiani, Corte, Cervipnnç, Ajaccio, Vicô^ Xi^Uano. (3^ févriçr.) ^
ao. Côt«s-d'Or. — L'assemblée dis ce ddpartement se tiendra à Dijo^. IlAèst «ièiviçé vu sept districts , dont les che£s-lieus.^ntî 131jon, Saint-Jean-de-Lône, .0)iâtil]^n-^uiS3eiae, Semvu*-eu-Auxois , Is-sur-'igilte., >^ayi-1©- > Bue, Beaune; saiif à ^laçen à AiJ^o^euii^tribunal , s'il en est créé 4^ lé^istrict ^!20 janvier.) , ;, :, • ''
21. CÔTES-nu-Npia>. "-r I^aasemblée de ce département se tiepi^ à^sis laf ville de Saint- Bneux. Il est divisé en çeuf districts , dont les chefs-li eux / sont; Saînt-Brieux, Dînant L«(mbaUe, Giii^gamjp ',. Lannion , Loudéac, BrooAs, Pojatrieu^^ BLOSternen. (14, 19, 3o janvier^ , ' "^ ^
22.^UacTî^E. — L'assemblée de ce départelaeiit se -tiendra provisoirement dans la ville die,'Giiéret , sa^f raltemative en faveur d'Aub^On- Cet alternat n'aura lieu que dans le cas oii la ville de Guéret aurait obtenu un tribunal supérieur aux autres tribunaux cfn département. Ce département est divisé en sept districts, dont les cbefsrlieux sont: Guéret « Aubusson, Felletin, Boussac, la Souterr^ne , Bourganeuf , Évaux. Les électeurs du
département délibéreront s'il est plus conve- aa jaijvier.) natle de placer le district, désigné provispi- * "" rL.»« rement poiur Evaux, à Chambon , et partageront entre ces villes les établissemens de justice et d'administration. (14 , 22 janvier.)
23. DoRDOGWE. — L'assemblée de cç département se tiendra à Périgueux , et pourra alterner ensuite à Sarlat et à Bergerac. Il est divisé en neuf district^ , dont les cbefs-lieux sont : Périgueux , Sarlat, Bergerac, Nontron , Exideuil, Moiitignac, Riberac, Belvez, ^ntpont. Montpa^e? obtiendra le tribunal, s'il en est créé dahs le district de Belvez. Les électeurs délibéreront sur la division des étabUssemens d'administration et de justice en>tre les villes de Montpont et Mussidan ; chacune d'elle ne pourra obtenir que l'un des établisBe»çn$, (a6 janvier.)
24. Doyas. — L'assemb)ée des électeurs , ceUe du département et son directoire, s« tiendront toujours' dans la villç de Besançon. Ce départeçnent est divisé en six districts , dont les chefs-lieux sont : Besançon , Quingey, Ornans, Pontarlier, Çeunt-Qippolyte t Baume, (i 2 janvier, 5 février.)
a5. Prôme. -^ La première ^ssemblée dca électeurs de ce département se tiendra à Chabeuil. Ilï y délibéreront sur le choix des villes dans iesqmPies l'assemblée de département doit alterner, sur l'ordre ^de cet alternat, et sur la fixation du directoire, qui ne doit ipoint alterner. Ce département est divisé
• en SIX ' districts dont les chefs-Ueux sont:
• Romans, Valepce, le Crest, Die , Montéli- . mart, le feuis, La principauté d'Orahge formé provisoirement yn district sous l'aorninistràUon'de Qe département; elle pourra opter son union à un autre département (la , i3 ,
#& j ^1 u\ icr , 3 février.) "ifK JÎCHB.* — 'L^ft|semblée de ce départemeiL! se âeodra dans là ville d'Ëvreux. Il est div45é en six districts, dont les chefs-lieux > çoïijt : Eyrèux , Bernay , Pont-Audemer , Louviers , les Andelys , Verneuil. Les électeurs du département délibéreront s'il est nécessaire de faire U9 plus grand nombre de districts. La ville" de Gisors obtiendra l'établissement du tribimal, qui pourra être fixé dans le district des Andelys. (t4ianvier, i*' février.)
37. EuRE-ET-lIoiR. — L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Chartres. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Charties , Dreux , Châteauneuf-en-Tbimerais , Nogent-le-Rotrou , Châteaudun , Janville^ (21 Unvier , 5, février.)
a8. FiwiSTàRç. — L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Quimper, et l'assemblée des électeurs délibérera si cette disposition doit demeurer détinitive. Ce département est divisé en neuf districts , dont les chefs-lieux sont : Brest, Landernau, Lesneven, Morlaix, Carhaix, Châteaulin, Quimper , Quimperlé, Pont-Croix. (14 , ig ,
29. Gard. — La première assemblée de ce département se tiendra à Nîmes , et les séances alterneront successivement entre Alais , Uzès et Nîmes. Ce département est divisé en £uit districts, dont les chefs-lieux sont : Beaucaire , Uzès , Nîmes , Sommière , Saint-Hip})oljte, Alais , le Vigan , le Pont- Saint-Esprit Les aCssemblées des districts, fixées provisoii^ement au Pont-Saint-Esprit, à Beaucaire et à Saiut-Hippolyte, alterneront ensuite entre ces villes et celles de Ba^nols , Villeneuve et Sauve. Les électeurs de ces deux premiers districts délibéreront sur la fixation de leurs assemblées et la suppression de leur alternat L'iniportance de la ville de Nîmes sera prise en considération lors 4e l'établissemeiU des tribunaux. (3 février.)
106 ASSEMBLÉE NATIONALE COHSTITUANTE. — . a6 FÉVRIER 1790.
3o. Garouke (Hauts). — L'assemblée de ce départemeot se tiendra "à Toulouse. Il est divise en huit districts, dont. les chefs-lieux* sont : Toulouse, Rieux, "Villefranche-de-Lauraguais, Castel-Sarrazin, Muret, Saint-Gaudens,4level, Grenade. La ville de Beaumontde-Lomagne aura le tribunal , $'il eu est établi dans le district de Grenade. (2 3 janvier.)
3i. Gers. — L'assemblée de ce départe- ..;d^is lesquelles l'assemblée de départi
ment se tiendra à Auch. Il est divisé en six ,J doit alterner, sur l'ordre de cet alternat,
districts, dont les chefs-lieux sont : 'Auch, Lee- sur la fixatixm du directoire, cmi ne doit poi
Chinon, Prenilly. Langeais; s'il est établi | tribiinal dans le district de Langeais , il sd placé à Bourgueil. Richelieu sera aussi I sié^e d'un des établissemens, si l'AssembU nationale le juge cénvenable. (26 janvier.) . 3'. Isère. — La première assemblée ii électeurs de ce département se tiendra à Mdî rans. Ils y délibéreront sur le choix des vHie
toure, Condom, Nogaro, l'Ile-ep-Jourdain , Mirande. L'assemblée. de rr dr portement délibérera s'il convient d'i'utilir pn faveiir'de Yic-Fézensac un septièitie district. (96 jativier.)
32. Gironde. — L'assr^mhlée dp pe département se tiendra dans la ville de Btirdeiiux ;
alterner. Ce départen^ent est divisé en quati di.îtrirts , dont les chefs-lieux sont : Grenebli Tienne , Sairit-Marcellin, la TouiMiu-Pin. (i^ ï8 junvifi», 3 février.)
3 S. JiRJï,-^ L'assemblée et le directoiredi ce tlépiu temenl se tiendront alternativemeill thm It s villes de Lons-le-Sauhiier ,, Dôle, Si-
il sera divisé en sept districts » dont Iks ebèf*- Jins^ Poligay. L'assemblée deis électeurs
lieux sont: Bordeaux, Lilujin ne, T.ii]RtoleT Ba^ zas, Cadillac, Bourg ou P»!ayr, ï.pspane. L'aa^semblée de drâartemeni propos^^ra àv fixer quelques établissemens dajis fa villts de Sain* te-Foi et dans celle de Caslelmoron-d' Albert. Les électeurs du district dont le cbef-liéu-est indiqué à Bourc ou Blaye, s'assembleront à Bordeaux, et y délibéreront sur la fixation du chef-lieu de ce district à Bourg ou à Blaye, et sur le partage des autres établissemens entre ces deux villes. Les électeurs des j>aroisses du Fronsadob ne seront point admis à cette délibération , et ces paroisses ont l'option de s'unir au district de Liboume, ou de rester à celui de Bourg ou de Blaye. (6 févrrer.^
33. HÉRAULT. — La première assemblée de ce département se tiendra à Montpellier, et alternera entre Béliers, Lodève, Saint-Pons et Montpellier. Ce département est divisé en qusttre districts, dont les chefs-lieux sont: Montpellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons. (22 janvier.)
• 34. Ille-et-vilaiwe. — L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Rennes. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Rennes, Saint-Malo, Dol, Fougères, Vitré, La Guerche, Bain, Redon, Montfort. (14 , 19 , 23 , 3o Janvier.)
35. IwDRE. — L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Chatèauroux, et elle délibérera si elle doit rester fixée à Châteauroux ou être transférée à Issoudun. Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Issoudun, Châteauroux, La Châtre, Argenton, Le Blanc, Chatillon-sur-Indre. Les villes de Vatan, Va» lancey, Buzançois, Levron, Sainl-Benoit-du- Saut, Saint-Gauthier, Aigurande et autres,
Sourront obtenir le partage des établissemens e leurs districts respcctifi. (4 février.)
36. IiTDRE-ET-LoiRE. — L'asscmblée de ce département se tiendra à Toilrs. Il est divisé eh sept districts , dont les chefs-lieux sont : Tours, Amboise, Ghftteau-Renaud, Loches ,
tiendra t toujours dans la ville d'Arbois*. Cédé psirri'merit est divisé enjipL districts , dont M diefi-lknix sont: î)ôle, Salins, Poliguy, Lons*
I *?-i>anl ïj i er ,^ Orgelet , Saint-Claude. ( 1 2 jaih | tier,' 5 'février.) '
Sg, Landes. — L'assemblée de ce dépa^t^ ment se tiendra provisoirement à Mont-d^ Marsan. Les électeurs proposeront un altei»
nat, s'ils le jugent convenable aux intérêts du département. Ce département est di\isé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont:
Mont-de-Marsan, Saint-Sever, Tartas, DaL S'il est établi un tribunal dans ce départ^ ment, il sera placé à Dax. ( 9 , i5 fé\Tier.)
40. Loir-et-Cher. -^ L'assemblée dace départenient se tiendra dans la ville de Blois.Il est divisé en six districts, dont les chefs4ieux sont : Blois, Yendôme, llomoraintin. Mont- Doubleau, Mers, Saint-Aignan. Le tribunal qui ppurra être établi dans le district de Saint- Aignan sera fixé à Montrichard. ( 26 janvier. ) ^
41* Loire ( Haute ). — L'assemblée de ce dépai'tement se tiendra dans la ville du Puy.
II est divisé en trois districts, dont les chefslieux sont : Le Puy, Brioudé, Yssengeaux. La première assemblée délibérera si Yssengeaux doit être définitivement chef-lieu du district , et pourra proposer^ la division des établisse' mens de ce district entre les différentes villes qui y sont situées. ( 2 r , 2(> , 29 janvier.)
42. LoiRE-IifFÉRiEURE. t— L'asscmbléc de ce département se tiendra à Nantes. Il est divisé en neuf districts, dont les ciiefs-lieux sont : Nantes, Anccnis, Châteaubriant Blain, Savenay, Clisson, Guerande, Paimbœuf, Machecoul. (14, 19, 23, 3o janvier.)
43. Loiret. — L'assemblée de ce département se tiendra à Orléans. Il est divisé en sept districts « dont les chefs-lieux sont : Orléans , Beaugency, Neuville, Pithiviers, Montargis , Gien, Bois<k)mmun. Les électeurs du département examineront s'il est plus avantageux de placer le district de Bois-Commun dans h
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. — a6 FÉVRIER 1790.
le Lorris, ou de faire partager les éta-.
mens à cette dernière , en la détachant itrict deMontargis. Ils délibéreront aussi ! partage des établissemens dans le disde Pithiviers, et sur la dislribution de puiseront déterminés parla constitution * res différentes villes du département. (3
. Lot. — L'assemblée de ce département indra à Cahors. Il est divisé en six dis- ^ dont les chefs-lieux sont; Cahors, Monin, Lauzerte, Gourdon, Martel, Figeac électeurs délibéreront sur l'utilité ou les iTéniens de la division de ce départet en un plus srand nombre de districts,^ établissemens du district de Lauzerte separtagés avec Moissac ; les électeurs in- , leront celledes deux villes dans laquelle ra fixé, de manière que Moissacsoit le •lieu du district ou le siège de la i^^idic- . (16, 29 janvier.)
5. Lot-et-Garowwe. — La première asblée de ce département se tiendrai Agen, dtemera dans les villes qui en seront ju- ; susceptibles par les électeurs, qui pourt néanmoins proposer la fixation du cbef- 1. Ce département est divisé en neuf dis- Is, dont les chefs-lieux sont: Agen, Nérac,.
tel- Jaloux, Tonneins, Marmande, Villelye, "Valence, Montflanqnin, Lauzun. ( 8 rier.) ,
6. Lozère. -— La première assemblée do lépartement se tienara à Mende, et pourra mer avec Marveiols. Ce département est visoirement divisé en sept oiUricts, dont chefs-lieux sont ; Mende, Marvejols; Flo- , Langocne, Villefort, Meirvej^s, SainJely. Les électeurs délibéreront si l'établislent du district indiquera Saifat-Chely sera ce à Malzieu. (5 février.)
7. Maiwe-et-Loire. — La premièi'e asiblée de ce département se tiendra à Ans ; ensuite alternativement à Saumur et à gère, à moins Qu'elle ne juge l'alternat conire à l'intérêt ae ce département. Il est diî en huit districts, dont les chefs-lieux t : An^rs, Saumur, Baugé, Châteauneuf , 7^ Saint-Florent, Cholet, Vihiers. ( 14, 19 vier.)
^8. Mahche. — L'assemblée de ce départent se tiendra provisoirement dans la ville Coutances : tes électeurs délibéreront si semblée de département doit alterner, et Coutances doit définitivement en demeurer Aef-lieu. Ce département est divisé en sept tricts, dont les chefs-lieux sont : Avran- ^» Coutances, Cherbourg, Valognes, Cantan, Saint-Lô, Mortain. Ces établissemens Qt fixés provisoirement à Carentan. Les ha- ^s d^ ce district auront la faculté de deinder d'autres cHefs-lieux d'administration, de proposer le partage de l'administration de la justice. ^14, 27 janvier.)
49. Marhx. — L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Châlons-sur-Mame, et les électeurs délibéreront SI elle doit alterner. Ce département est diviaé*en six districts, dont les chefs-lieux sont : Chàlons, Reims, SaîSnte-Ménéhould, Titry-le-Franqais, Epernay, Sézanne. (2 1 janvier.)
50. Marue (Haute), ^— La première assemblée de ce département se tiendra dans la ville de ChaummU. Les électeurs délibéreront si, poiu" les sessions suivantes, l'assemblée doit alterner entre Chaumont et I^angres, et si elle doit définitivement être fixée à Chaumont. Il est divisé en s^x districts , dont les chefs-lieux sont : Chaumont, Langres, Bourbonne, Bourmont, Joinville, Saint-Dizier. La ville de Vassy aura le tribunal, s'il en est créé dans le district de Saint-Dizier. (2S janvier , i3 février.)
5i. Mayewice. — L'assemblée de ce département se tiendra à Laval, sauf à placer, s'il y a lieu , les autres établissemens qm pourront être décrétés par l'Assemblée nationale, dans les villes de Mayenne et Château-Gonlier. Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Ernée, Mayenne, Lassay, Sainte-Susanne, liaval , Craon , ChâtçSiu- Gontier. La ville de Villaine pourra partager les établissemens avec Lassay ; mais Lassay conservera l'option. La ville d'Evron partagera aussi avec cejUe de Sainte-Suzaïuie, et aura l'option. ( 4 revrier. )
Sa. Meurtre. — La première assemblée de ce département se tiendra a Nancy, et ensuite les séances alterneront avec Lunéville'. Cet alternat n'est décrété que provisoirement. Il est divisé en neuf distncts , dont les chefslieux sont: Nancy, Lunéville, Blamont, Saarbourg , Dieuze , Vie, Pont-à-Mousson , Toul , Vézelize. L'assemblée de district n'est que provisoirement à Vie. L'assemblée du déçartemeut proposera des dispositions défiuitives telles, que Vie ne réunisse pas deux établissemens. (i3, 21, 27 janvier.)
53. Meuse. — L'assemblée et le directoire de ce département se tiendront pour la première fois dans la ville de Bar. Ils alterneront de quatre en quatre ans avec Saint-lVJihiel ; et, dans le cas où il serait établi un tribunal suprême de judicature dans ce département, la ville de Bar aura l'option : l'alternat cessera en abandonnant l'un des deux établissemens à la ville de Saitit-Mihiel. Ce département est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Bar-le-Du(S', Gondrecourt, Commerci, Sainr-Mihiel , Verdun , Clermont, Etain , Stenay. Ces districts pourront être réduits à quatre , à la prochaine législature , sur la demande du département. Les établissemens seroixt partagés entre Gondrecourt et Vaucouleurs , Clermont et Varennes, Montmédy et Stenay; ■ l'option réservée à Gondrecourt, Varennes et Stenay. ( i3 , 21 , 3o janvier,)
ASSESIBLÉB 1TÀTI0MAX.S GOVfS^ITUAKTE. — a6 F^VR^BR Î790.
54. MoE>ipj^.—r L'assemblée de oe département se tiendra à Vannes. Il est divisé en neuf districts , dont les cbefs-beui^ sont : Yannes, Auray, Henne)>on, le Faouet, Pon-
.tiyyl, Josselin, Ploermel, Rochefort, La Ro- ' che-Berpard. Le district est établi provisoirement à Auray. L'asseoiblée 4e département proposera celle des ^eux villes , d'Hennebon pu Lorient, qu'eÈe o-oira, devoir être cbefi^u de ce district. (^4, 19, î>3, 3o janvier.)
55. Moselle, -r- L'assembfée de ce département se tiendra dans la ville de Metz. Il est divisé en neuf districts , dont les cbe£slieux sont : Metz , Longwy , provisoirement , Briey , Thionville , Sarlouis , provisoirement, Boufay , Sarguemines , Bitcne , Morhange, Bouzonville, Villers- la -Montagne et Longuyon |)ourront obtenir les tribunaux, s'il en est fixe dans les districts de Sarlouis et Longwy. (i3, 19, ai janvier.)
56. Nièvre. — L'assemblée de ce département se tiendra à Nevers. il est divisé en neuf districts , dont ks cbefs-lieux sont : Nevers , Saint-Pierre-le-Moutier , Decize , Moulins-en- Gilbert, Gbâteau-Chinon, Corbigny^, Çlamçci, Cosne, La Gbarité. (i3, 16, 26 janvier.)
%. Nord. — L'assemblée de ce déparlement se tiendra dans la ville de Douay. il est divisé en buit districts, dont les cnefslieux sont; Valenciennes , Le Quesnoy, Àvesnes, Gambray, Douay, Lille, Haze- ' brouck , Bergues^ Les ville! de Yalencienues, Avesnes, Le,QuesnoY, Gambray, Lille et Douay , réuniront- l'administration et la justice. Bailleul sera le siège de justice , s'il en est établi dans le district d'Hazebrouck. Les électeurs du district de Bergues délibéreront si le siège de la justice doit être placé à Bergues ou à Dunkerque. ( 20 janvier, i*' et 7 février.)
58. Oise. — La première assemblée de ce département se tiendra da^ la ville de Beauvais, et pourra prpposer, dans le cours de sa session , le lieu où seront convoquées les suivantes , si elle pe juge p^ qu'elles doivent ètre'contiimées à Beauvais. Ge département est divisé en neuf districts , dont les cbefslieux^sont : Beauvais , Ghaumont , Grandvilli^rs, Breteuil, Clermont, Senlis, Noyon, Gompiègne, Grépy. (20 janvier, i«', 7 février.)
59. Orx^ — L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville d'Alençon. Il' est divisé en six districts, dont les chets-lieux sont: Alençon, Domfroat, Argentan, l'Aigle , Bellesme , Mortague. ( 14 » ^5 janvier. )
60. Paris. — L'assemblée de ce départe- ' ment, se tiendra dans la ville de Paris. Il est
divisé en trois districts , dont les chefs-lieux sout : Paris , Saint-Denis , le Bourg-la-Reine. Les districts de Saint-Denis et du Bourg-la- Reine seront seulement administratifs. (19 janvier 1 10 février.)
