Rhin ( Bas ). — L'assemWee de ce de
A88EaiBX.te HATfbVALE COUSTITUAUTE. — a6 FévRIER
rODcnt s€ ti^idrà à êtràsbôurg. H est dieu (juatre districU, dont Itft chefs*lieux II: Strasbourg, Haguenaa, Wissembotirs , ■fdd. L'étabussement de district dans lA le de Benfeld est provisoire. (i3 janvier.) 6S. RaèiTE-s'r-l.oiiiE. — L'assànblée de. ce pirtmieBt se tiehdra provisoirement dans tïDe de Lyon , et ahemera dans les villes
I Saint-Etienne , Montbrison , Roanne et Mranche, k moins cme les électeurs ne Gèrent d'en fixer détinitivemait la résilice. Ce département est divisé en six dis* > icts, dont les chefs^Heux soiit : ta tille de fon, la cammgfié de Lyon , Saint-^tieime , DDtbfiMni, Koanne , Yillefranche. L*assemée da district de la campaglie se tiendra m h viHe de Lyon. ( i3, nS janvier, 3 , , i3 févrierv )
69. SiÔNB* \ Haute ). — L'assemblée des bcteurs, celle du département et son direc- »ire, se tien^ont alternativement dans les Iles de Vesoul et Gray , de manière cepenintaiie lesdhe» assc|Bâ>lée et directoire se- IBt deux fois de suite dans la ville de Ye- Mil, la troisième fois dans celle de Gray. Ce épartemeut est divisé en six districts , dont
II diefo-lieux sont: Yesoul, Gray,|Liu«, Aieuil» Jussey, Gbamplitte. (12 janvier.)
70. Sitèm-ET-LeiAx. — Les éwcteurs de ee lépartement ^réuniront à Mâcon pour y «naner les meiiobres de l'assemblée de dépars ement Ils se retireront ensuite dans le (»efieu de Vum des districts» autre mft ceux le MkoM et de Châlims, pour y dqlioérer sur . t iiea d^ séances des ^assemblées subsé* [ttentes. La première assemblée se tiendra ^TÙoirement à Mâcon^tCe département est tmsé en sept districts , dont les chefs-lieux eut: Mâecm, Gbâlons, Loubans, Autun, iQurbon-Lancy, Charolles, Sémur^n-Brion- «is, proviioiremeni. Les électeurs propose^ witc^des deux vîHe» de ;Sémur ou Mar- W àaxi$ laffnelle le dftftricfdoit être fixé ; * <Mns le cas où Sémur conserverait le disfiel, Bfarsigfty aura le tribunal, (ao janvier.)
71. Si&TiiE. — L'assemblée de ce départe Wfflt se Rendra dans la ville du Mans. Il est iiirisé ett'ueiif t^istricts, dont les chefs-lienx «ont: leMans,Saint^Calais, Châleau-du-Lûir, UFlèdie, Sablé, saié-le-GuilIaume, Frenay- Ifr^VicoHrte, Mamers, La Ferté-Bemard. L'Assefflblée nationale prendra en considératioh a demande des députés du Haut>Maine, re- «tarement au nombre et à l'cbiplaceipent des tobimaux de justice. (4 février. )
^^a, Seihe-it-Oise. — L'assemblée de ce «Wement se tiendra dans la ville de Yer- ^ules. n est divisé en neuf districts , dont les «cf&-lieux s»nt provisoirement : Versailles, J^-GeijDBain, Mantes, Pontoise, Dourdai^ ™?^tfort, Etampes, Gorbeil, Gonesse. Ram- DouiUei sera le siège de la juridiction en dis| wtdeDoardan*(a7 janvier, ^févri^)
73. SBiirt-IitPsaiEURE. — » L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Rouen. Il est divisé en six 4ifttiicts, dont les chefs-lieux sont:'Kouen, Œudebec, Montivilliers , Cany , Dieppe , Neufdiâtel , Goumat. Les villes de Fécrâip, d'Eu et Aumale présenteront à l'assemblée des électeurs de ce département lem^ rédamations ; et les lecteurs proposeront à l'Assemblée natioiiale les diiangemens ou modifications ou'ils jugeront convenables. Les électeurs ou district de Montivilliers délibéreront sur la fixation db chef-lieu de district entre les vtUes du Hâvré et de MontitéUiers. Les villes de ce département pourront prétendre à la répartition des étabHssemens qui senmt déterminée 'par la constitution. (14 janvier, 3 février. )
74. Ssni E-ET-MAEirB. -^ La première assesnblée de ce département se tiendra à Melun ; il y sera délibéré si les suivantes e«qjtinueront d'y avoir lieu, ou si-jdles seront te^ nues dans d^autres villes. Ge (lépartement est divisé en cinq districts, dont les chefs-lîcttx sont: Mehm, Mesux, Provins, ^emouirs, Rosoy. Goulommiers aura le tribunal de jnstiee , s'il en est ^Ttk un dan^ le district de Rosoy. |(3o janvier.)
7^. SàvKES ( DiiTX ). — L'assemblée de oc département se tiendra altemativenieiit daas les villes de |f tort, Satnt-MaixenI et Partenify, en oommencam par Niort La première assemblée de ce département pourra proposer de la fixer dans l'une de ces trois villes ou dans toute autre. Ce départemiént est di* * visé en six districts ^ donit les chefs-lieux sont: • Niort, Saint-Maixent, Partenay, Thouars, ' ]!(felle, Chàtillon. S'il est créé un si^ de justice dans le district de Ghâtillon, il sera placé à Bressuire. ( 19 janvier, 3 février. )
76. Somme. — L'assemblée de ce départemeift se tiendra à Amiens. U est jflivisé en dnq districts, dont les diefs- lieux sont:
Amiens, Abbrville, Péronne, DpuUens, Montdidier. Sauf, à l'égard de cette dernière ville, à partager, t*'U y a lieu, avec la ville de Roye les établissemens qui pouront être créés dans ee district» ( a6 , 3o janvier. )
77. Tasn. — L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Castres, et
Sonrra idtemer entre Alby et Castres. Ce épartement est divisé ep cinq districts, dont les diefs-lieux sont: Castres, Lavaur, Alby, Gaillac, là Caune. ( 5 février. )
78. Yar. — La première assemblée de ce département se tiendra a Toulon, et pourra ensuite altemer entre toutes les villes dési'gnées pour chefs-lieux fies districts, en sui> vanf Tordre des plus affouages et imposés.
Les électeurs, assemblés à Toulon, délmére-i ront si le directoire doit être fixé dans un des chefs-Heux, et indiqueront celui qui leur paraîtra le plus convenable. Ce département est divisé en neuf districts, dont: les chd&«
IIO ASSEMBLÉE NATIONALÏ CONSTITUANTE. — al
lieux sont : Tûulon, Grasse, Hyères, Draguignan, Saint-Maximin, BrigiK^es, Fréjus, St-Paul-lès-Vence, Barjols. La ville de Fi-éjus ji*est que provisoirement le chef-lieu de son district, et le département pourra proposer un autre chef-lieu. ( ï4, 29 janvier, 10 fevrier.) 79. VBWDiK. — L'assemblée de ce département se tiendra à Fontenay-le-Comte. Il
6 Flhr&ixfl. i7y)« à compter à\fi*^ av«iï prochain, sans wai dice du déc»et relatif aux haras. ( a^ janviei; 2» L'i^emblée nationale se réserve i statuer définitivement et en détail sur chaa des articles contenus dans ledit état anna au présent décret, d'après lelîompte détail qui en sera rendu par le bomité des finami
,. . , . ira a fontenay-le-bomte. Il ctsesautres comités, mais de manière quel est divise en six distncts , dont les chefs-lieux masse ordinaire des dépenses de l'admimstn sont: Fontenay-leComte,LaChâtaigneraye, tion ^érale ne puisse excéder les bonu
nrescrites nar l^artipL» Mf AnÂJânt^ A» .»»ni
Montaign, Challans, les Sables d'Olonne, la Rodie-sur-Yon. Les électeurs examineront s'il est utile de placer datis la ville de Pousanges le tribunal qui pourra être créé dans le districtde La Châtaigneraye, (19, 26 janvier.)
80. ViKiïNE. — L'assemblée de ce département se tiendra à Poitiers. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Poitiers, (^àtelleraut, Loudun, Montmoi^Hon, Lusignan, Civray. La ville de Mirebeau a la faculté d'opter -sa réunion avec Loudun ou avec Poitiers, et elle obtiendra un des établissemens qui^toiurônt être créés dieuis le district auquel elle sera réunie. ( 19^, 26 , 28 jaùvier, 3 février.)
81. ViEKWE ( Haute ). — L'assemblée de ^. ^ce département se tiendra à Limo&es. Il est
^divisé en six districts, dont les cnefs-lieux sont: Limoges, le Dorât, Bellac, Samt-Ji#> nien , Saint-Trieix , Saint-Léonard. Réservé à la ville de Rochechouart un tribunal , s'il en est établi un dans le district. T 25 janvier.) '
82. VosGïs. — iiCs électeurs ae ce dépar- * tement s^assémbleront à Spinal. Ils délibéreront sur la division des établissemens princi-
' paux de ce département, entre Mirecourt et Epinal ; et celle des deux villes qui aura^btenu rassemblée de déparlement ne pourra prétendre au tribunal de justice. Ce cïepartement est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Epinal, Mirecourt, Saint- Dié, Rembervillers, Remiremont, Bruyères, Damey, Neuf château, La Marche. ( f3, 21 janvier, 9 février. )
83. YoNWE. — L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville d'Auxerre. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Auxerre , Sens , Joijgny f Saint-Fargeau , Avdlon, Tonnerre, Saint-Florentin. L'assemblée de département délibérera si le cheflieu de district, désigné à Saint -Florentin, ne serait pas plus conyen^lement placé à Villeneuve-le-Roi. (27 janvier. )
a6 rivRiER 1 790. r- Décret qui détermine Télat des dépenses publiques sur lesquelles T A.'semblée nalionale décrète provisoirement uéie réduction de soixante millions. (B. 2, iSSj
!• Il sera fait une réduction provisoire de soixante millions sur le montant des dépen-
prescrites par Tarticle çrécé^ent, et qu'il a puisse être proposé^ m adopté à cet égd que des r^uctions nouvelles.
^3» L'Assemblée ordonne que le tabka des besoins de toufgenre de Talinée 179», et des fonds destinés au service de ladite »• née, soit mis iilcessamment sous ses yeux ni le premier ministre des finances.
Elal des' (kpenses^ publiqi^ s»|r lesqaeUl l'Assemblée nationale d^rète provisoireiiKi une réduction de soixante 'ralliions. "
I. Dépenses générales de la maison k Roi, de celle de la Reine et de la famille royale. — 2. Les maisolis des pnnces frère de Sa- Majesté, y compris les enfaqs de M.k comte d'Artois. — 3. Les affaires étrangère et les ligues suisses. — 4. Département de la guerre. *- "5. Marine et colonies. - 6..Ponts-eN;haussées., — 7. Haras. — U.Pteosions. V- 9. Gages jltt conseil et traitettoeos par^culiers delà magistrature. — 10. Gages, traitèfltens 0t gratifications à diverses personnes. -^ n. Jntendans d«6 provinces et leon bureaux. — 12. Police de Paris. — rS. Qm et garde de Paris. — - 14. Mi^péchaussée de l'Ile de France. -- ï5. Pavé de Paris. — i^
Travaux dans les carrières sous Paris. 17.
Remises en moins imposé^ décharges et modérations sur l'es impositions. — ig. Traitemens aux receveurs, fermiers et régisseon généraux , et autres frais de rècouvrejnent - 19. Administrateur» du trésor royaW^yeors des ^ rentes , etc. — 20. Bureau de l'ai^iaistration générale. — 21. Traitement et dépense delà caisse du coimnerce, de cellçs des monnaies, et de la liquidation de l'ancienne ëompagnie des Indes. — 22. Fonds réservés pourd© actes de bienfaisance. — 23. Secours aux Hollandais réfugiés en France. — 24. Communautés , maisons religieuses et entretien d'édifices Sacrés. — 25. Dons, aumônes, secoun, hôpitaux et enfans-trouvéf. — 26. Travaux de charité. — 27. Despuction du vagabondage et de la mendièfté. — 28, Primes et encouragemens pour le commerce. -^ 29.
Jardin royal des Plantes, et cabinet dliStoire
naturelle.^ — 3e. Bibliothèque du Roi. 3i.
Universités, académies , collèges, sciences et y ts, — 32. Passeports ej exempta de droits.
