‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis duChapitre 157 sur 244 · TOTAUX · texte numérisé non relu

TOTAUX

par nature de contributions.

de la loi du 15 mal 1818) et taxe entière des aver-

LATIOM.

par affecta- !

tion !|

de contribut. I|

(b) Le produit des impositions affectées à des dépenses spéciales est attribué aux ministères ci-après :

Instruction publique 9,410,000*1

Intérieur 118,662,000 > 130,200,980*

Agriculture et commerce. ......... 2,128,980 )

Finances 111,480,591

Total 241,681,571

(c) Ce chiffre se compose du total des quatre contributions (colonnes 2 à 5) et des sommes de 556,800 francs formant le montant de la taxe de premier ayertissement.

246 S^i|4HC FKAMfAISK. — AÛBMBLiË MÀtlÔKXLB. — 4 SC^TËHtMS l(f71

Etat p. — CcmHbtmora foncière, personnelle et mobiHèm H 4»» poriei^ et fenêtre».

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