NATURE ET OBJET DES IMPOSITIONS

RepoiPt.

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Centimes à ajouter aa montant des impositions départementales pour leur contribatlon à la formation do fonds de non-Talears (art. 14 de la loi do 8 juillet 1852). ...'....

Centimes a ajouter an montant des impositions communales pour leur contribution à la formation du fonds de non-valeurs (art. 14 de la loi du 8 juillet 1853)

Fonds de réimpositions.

Centimes pour frais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires. . .

Totaux.

foncière.

Centimes additionnels.

personnelle et mobilière.

Cefflimes additionnels.

36,761 ,2Uf

2/5 de la taxe de premier ayertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l'Etat (art. 51 tissements pour rôles spéciaux

Total des fonds pour dépenses spéciales.

Total des fonds pour dépenses générales.

Taxe de premier ayertissement, « « » . .

Total des fonds pour dépenses spéciales.

Taxe de premier ayertissement. . . • • .

Total GivÉRAL des contributions directes.

RÊCAPITO

(a) 3 centimes sur 380,000 avertissements, pour rôles spéciaux d'impositions extraordinaires, établis aux frais des communes, et pour rôles de frais de bourses et chambres de commerce, servent à couvrir les frais d'impression et de confection desdits avertissements ; le produit de ces trois centimes est de. . 11,400^

2 centimes pour la totalité des avertissements (18,940,000) sont attribués aux percepteurs pour la distribution desdits avertissements, soit. 378,800

Total 390,200

RÉPUBLIQUE FHAMÇA&&B. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 4 SËPT£MBRK 1871. !24j

CONTRIBUTIONS

des portes et fenêtres.

Centimes additionnels.

des patentes.

Centimes additionnels.