Le ministre des finances est chargé, etc

23 JUIN « i8 ocTOBRB 1871, — Arrêté sur l'organisation de l'administration des monnaies et médailles. (XII, B. LXVI, n. 544.)

Le président du conseil, etc., vu la loi du 7 germinal an 11 (20 mars 1803), relative a la fabrication des monnaies, à la vérification du poids et du titre des espèces fabriquées et au jugement qui doit précéder leur émission ; vu l'arrête du 10 prairial an 11, portant règlement sur l'administration des monnaies ; vu la loi du 19 brumaire et l'ordonnance du S mai 1820, relatives k la garantie sur les matières d'or ou d'argent; vu l'ordonnance du 26 décembre 1827, sur l'organisatioB de la commission des monnaies-, vu l'ordonnance du 24 mars 1832, qui raltadie la monnaie des médailles à la commission des monnaies; vu l'arrêté du ministre des finances du 30 janvier 1860, qui place dans les attributions de la commission des monnaies la direction, la surveillance et le contrôle de la fabrication des timbres-poste; vu l'ordonnance du 17 décembre 1844, sur l'organisation des services financiers; vu le décret du gouvernement de la défense nationale, en date du Ift janvier 1871, qui supprime la commission des monnaies et médailles et la rempla'f pnr une administration dirigée p.ir un ui recteur, assisté d'un sous - ilirecleuî considérant qu'il importe de mettre ie> règlements actuellement en vigueur en barmonie avec l'organisation nouvelle qui résulte de ce dernier décret; sur le rapport de M. le ministre secrétaire d'EUt des finances, arrête ;

RÉP. FRANÇAISE. — ASSEHBLÉIfi

Titre l". Du personnel.

Art. i". L^administration des monnaies el médailles est dirigée, sous Taulorilé do mini, ire des finances, par un directeur, assisté d'un sous-direcleur. Conformément à rart. 2 du décret du 10 janvier 1871, dans le cas où Tadministralion le jugerait utile, le vérificateur en chef des essais pourra êire appelé à prendre part aux délibérations concernant les questions techniques.

2. Le service de l'adminislralion centrale est composé : !<> des bureaux de radminislration , dirigés par un chef dés bureaux; 2» du laboratoire chargé de l'essai des espèces monnayées, des médailles, des lingots et matières d'or et d'argent, etc., dirigé par un vérificateur eu chef; 3* du musée monétaire et des médailles, sous la surveillance dun conservateur; 4» du service de l'inspecteur des essais près les bureaux de garantie; S* du service du contrôle de la fabrication des timbres-poste, composé d'un contrôleur et des agents placés sous ses ordres.

3. Un comité consultatif des graveurs est établi auprès de Tadministration des monnaies et médailles. Des règlements spéciaux déterminent sa composition et ses attributions.

4. Un graveur général est attaché k radminislration des monnaies et médailles pour la fabrication des coins et poinçons, qui est faite sotTs le contrôle direct de radminislration.

5. La fabrication des timbres-poste est confiée, sous la surveillance de radminislration des monnaies et médailles, à un fonctionnaire comptable qui a le titre de Directeur de la fabrication,

6. Le service extérieur de l'administration comprend les fonctionnaires et agents chargés de diriger, contrôler et surveiller la fabrication des monnaies et médailles dans les établissements monétaires. 11 y a dans chaque hôtel des monnaies un commissaire des monnaies, un directeur de la fabrication, un contrôleur au change el un contrôleur au monnayage.

Il y a en outre, à Paris, un commissaire adjoint, des contrôleurs adjoints au change et au monnayage et un contrôleur à la fabrication des médailles.

7. Le directeur de l'admini-straiion, le sous-directeur, le graveur généra!, les commissaires des monnaies et les direcrtears de la fabrication sont nommés par le chef du pouvoir exécutif, sur la présentation du ministre des finances.