NATIONALE. — 29 MAI, 25 JUIN

casernes, Tancien ministère des beauxarts l'ancien ministère de la maison de l'Empereur, sont affectés au ministère des finances.

2. Les ministres des finances et des travaux publics sont chargés, etc.

«9 MAI =. 18 OCTOBRE 1871. — Arrêté qui af- " fecte 8U ministère des finances les bâtiments sUuéi dans les dépendances du Louvre et comprenant les casernes de l'ancien ministère de la maison de l'Empereur. (XII, R.

LXVI, n. K42.)

Le président du conseil, etc., considérant que la destruction de l'hôtel du ministère des finances nécessite le déplacement et la réinstallation, dans un autre local, (le l'ensemble des services financiers; vu l'avis du ministre des travaux

publics, arrête : . , :, i«

Art 1". Les bâtiments situés dans les dépendances du Louvre et comprenant les

«9 KA1 — 18 ocTOBmm 1871. — Arrêté qui replace sous rapplicatlon du décret d« (> juin 1807 les Importations effectuées pour ie compte des déparlements ministérieU.

(Xll, B. LXVI. n. 543.)

Le président du conseil, etc., arrête :

Art. l**". Les approvisionnementi de la marine . de la guerre et autres départements ministériels effectués k l'étjanger sont replacés sous les conditions du décret du 6 juin 1807, qui les assujettit aa paiement des droits de douane.