RÉPVBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 25 JUIN
déposée k l'administration. Il leur est ex^ pressément défendu de faire aucane opération sans autorisation de l'administra^ tion des monnaies et médailles. Ils tiennent regist e de toutes leurs opérations, dont le directeur de Tadministra tion pourra prendre cona^issanoe toutes les fois qu'il le jugerai convenable, et ils en déposent un double tous les ans àradministiation.
Id. Le conservateur du mu^ée e&t chargé àa la garde des coins , poinçons, monnaies, qiédailles, etc., formant les collections du musée monétaire. Il est spécialement préposé h la aons^pvBtion et à l'entretien des eoins ât p(édaillos déposés au miis< e. 11 tient les registres destinés à constater l'entrée et la sortie des ©oins, ainsi que tous les autres doaoments rela»
tifs aux commandes de medaUtes et aux travaux de gravure exécutés pour la eempte^de Tadminlstratian. 11 a udq des €lefs di s vitiines k trois serrures dans lesquelles sont retifermt^^s les eoUections des monnaies et médailles appa tenant | l'admlntstpation. Les deux autres jcàefi sont et»tre les mains du directeur do Tadministraiiou et du sous-directeur. Le con-»
se vateur remplit auprès du cumilé ooo-r sukatif des graveurs les fonctions de sécréta Le.
30. L'inspecteur de la garantie est chargé, chaque «nuée, de ^riôer dans un certain nombre de bureaux désignés par décision de l'administration les parties du service qui rentrent dans les attributions de Tadministiation des monnaies et mén dailles. Il est, en outre, a la disposition du directeur de l'adminisLation pour toutes les missions spéciales qu'il pourrait é(re utile de lui confier dans l'intérêt du service.
21 . Le contrôleur k la fabH<^ation des timbros^poste surveille, sous les ordres directs de ladnjinistration, la reproduc-r tion des planches destinées à l'impression des timbres et toutes les opérations relat* tives à la fabrication des timbres-poste. Il lient les registres constatant le mouve- Biant des feuilles imprimées et des tim^ i>rts livrés b l'administration des postes.
Il est dépositaire d'une des clefs de l'armoire où sont renfermés |es types originaux et les planches servant k Timpression, ainsi que les feuilles de timbres terminées. Il procède, dans les ateliers de la fabrication, aux vérifications qui lui sont prescrites par le directeur de l'ad-i ministration.
22. Les commissaires des monnaies ont ^ direction du service, dans chaque hô- Ul das monnaies, pour tout ce qui con^ PiTQe le# opératioBs du contrôle. Ils ont
80U8 leurs ordres immédiats les contrôleurs au change et au Qionnayage. Ils Teillent à ce que les règlements qui concernent la fi:bâcation des espèces soient exactement observés dans toutes les parties du service. Ils veillent également k 1 exécution des tarifs qui règlent le prix des matières versées au change. Ils vérifieut u arrêtent è la fin de chaque mois, et plus souvent, s'ils le jugent convcnar ble, les registres du directeur de la fabrication et du contrôltiur au change. Les commissaires sou( chargés spécialemeni de la vérification du poids et des empreintes des pièces fabriquées. Ils exercent la police dans les hôtels des monnaies.
Le minist e des finances déterminery, sur la proposition du di ecieur de l'adminisiraiion, les atliibuiions qu'il con- Yiendniit encore de confier aux cominislaires dans l'intérêt du service.
23. Le directeur de la fabrication reçoit, en présence du contrôleur au change, m matières destinées ^ la fabrication des fspèces; il en est seul responsable envers les porteurs. U est tenu de payer les malières au prix du Vmî légal, lequel devra être affiché au bureau de change. 1| rend compte de. ses opérations, chaque aunée, k la cour des comptes, he mode de S4 cqmp^abilité ainsi que celui fle ses éprilures est prescrit par le miqistre des finapc^, Ufistteuud^ verser un cautionnement.
2i. Le conlrôleyr au c^aqge enregistre toutes les njatières destinées^ i être converties en espèces qui sont remises au diracteur de la fabrication ; ses écritures sont toques de manière qu'elles puissent seryir de contrôle k celle? du directeur de la fabrication. Les cqntrôleurs au change peuvent, avec l'assentiment de 1 administration, remplacer les commissaires des mopnaies dans Texercice de leurs fonctions.
25. Le contrôleur au monnayage surveille spécialement les opérations du mon-r oayage.
26. Le contrôleur ^ la fabrication des médailles surveille les opérations du monnayage des médailles et tient les registres qui y sont relatifs. Ses attributions, ainsi que celles du commissaire des monuaies tttJ directeur de la fabrication et du contrôleur au change à Paris, en ce qui con.
qerne la fabrication des médailles, sont déterminées par des règlements spéciaux.
Titre III. Du jugement du poids et du titre et de la délivrance des espèces fabriquées.
