Le ministre de l'intérieur est chargé, etc

(XII, B. LXVI, n.55îi.)

rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu la loi du 28 ventôse an v>, le décret du 23 septembre 1815, la loi <Jii 30 juillet lî>2l et le décret réglementai: c sur l'organisation des chambres de commerce, du 3 septembre 1851 ; vu la demande de la chambre consultative des arts et manufactures de Castres, tendant à obtenir sa transformation eh chambre de commerce; la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendue, décrète :

Art. 1". Il est créé une chambre de commerce k Castres (Tarn). La chambre a pour circonscription l'arrondissement

2. La chambre de commerce de Castres est composée de neuf membres.

3. La chambre consultative des arts et manufactures de Castres est supprimée.

4. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé, etc.

16 siPWïBmi « « ocTOnaB 1871. — toi portont fixation du budget rectificatif de 1811 (1).

(XIl,B. LXVII, n. R56.)

Art. i*'. Sur les crédits ouverts par des décrets spéciaux rendus var la délégation

(1) Présentation le fô avril (J. 0. du 39,

Rapport de M. Goichard , agricHlIure et commerce, le 10 août (J. 0, du 10 septembre, n. 489). Rapport de M. Decaxea, affaires étrangères, le 10 août (J. O. du 11 septembre, n. 490). Rapport de M. Cochery, guerre, Algérie, le 18 août (J. 0. du 7 octobre, n. ÎJIO). Rapport de M Caillanx, travaux publics, le 18 août (J. 0. du 7 octobre, n. 514). Rapport de M. Paris, intérieur, le 17 août; justièe. le 33 août; instruction publique, le 5 septembre (J. 0. du 18 septembre, n. 529; du 19 septembre, n. 543, et du 20 octobre, n. 5^1).

Rapport de M. Ancel, marine, le l9août (J. Q. du 18 septembre, n. 526). Rapport de M. de la Bouillerie, finances, le 23 août (J. 0. du 8 octobre, n. 541).

Rapport général de M. Casimir Périer le 31 août (J. 0. des 30 septejnbrei, 1", 2, 3 et 4 octobre, n. 575).

Discussion les 11, 12, 13, 14, 15 et 16 septembre (J 6. des li», 13, 14, 15, 16 et 17).

Adoption le 16 septembre, par 554 voix contre 1 (J. du 17 septembre).

Voy. loi du 27 Juillet 1870, lom« 70, p. 226

On sait combien de propoalilons ont été

faites à l'Assemblée pour l'élabliMement de

nouveaux <mp6is. M. Coiimir Pirur, dans U