Le ministre dé intérieur est chargé, etc

16 = 17 SBPTEHBRK i^H, — Décret portant que les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de 6ofze (Mo-

, selle) éliront on représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et', un représentant au conseil d'arrondissement <ie Briey. [Xtl, B. LXVI, n. 554.)

.Le président de la RépubUcfue, sur le rapport du ministi'e de nniérieur; vu le décret, en date de ce ]our, qui fixe au 8 octobre les élections pour le renouvellement intégral des conseils généraux et des conseils d'arrondissement; vu la loi du 7 septembre 1871, rattachant au département dejla Meurlhe les territoires qui défendaiptat du département de la Moselle; considérant ^u^en attendant que r Assemblée nationale ait statué sur les modifications à apporter aux circonscriptions cantonales par suite du traité de paix, il im-

264 RÉPOB. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉS NATIONALE. — 16, 22 SEPTEMEE 1871

33 nmm»w — 18 octoim 4871. — Décr l qui crée une chambre de commerce à Cas»

très (Tarn) et supprime la chamtre consul- Utite des arts et manufactures de cetie ville.

porte de donner aux habitants des cantons démembrés les moyens de défendre leurs intérêts dansles assemblées locales ; vu les an. 20 et 21 de la loi du 22 jain 1833, (î^crète :

Art. l«^ Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Gorze (Moselle) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Briey. Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral de Mars-la-Tour.

2. Les électeurs des communes restées françaises des anciens cantons de Vie et de Château-Salins (Meurthe) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Lunéville. Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral d'Arracourt.

3. Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Lorquin (Meurthe) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Lunéville. Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral de Cirey.

4. Le nombre des conseillers d'arrondissement à élire dans les cantons des arrondissements de Briey et de Lunéville Bera, en conséquence, fixé ainsi qu'il suit :

{Suit le tableau,)