‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis duChapitre 180 sur 244 · TITRE 1*'. BUDGET ORDINAIRE · texte numérisé non relu

TITRE 1*'. BUDGET ORDINAIRE

§ l•^ Crédits accordés, ,

2. Il est accordé sur Texercice 1871, au-delà des crédits ouverts par la loi du 27 juillet 1870, pour le budget ordinaire de cet exercice, des crédits montant à la somme de trois cent vingt-six millions cinq cent quarante-cinq mille trois cent vingt-sept francs.

Ces crédits demeurent répartis, par ministères et par chapitres, conformément à Tétât A ci-annexé.

3. Sur les crédils ouverts aux ministres par la loi précitée du 27 juillet 1870, une somme de soixante - dix - neuf millions <|uatre cent trente-huit mille quatre-vingtdix-sept francs est définitivement annulée au budget ordinaire de l'exercice 1871.

Ces annulations sont réparties, par ministères et par chapitres, conformément k l'état B ci«annexé.

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