Le ministre des finances est chargé, etc

32 DicmmB 4871 «- 23 jamtibr 1872. — Décret qai autorise nn virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1870. (XII,B. LXXVI, n.806.)

Le président de la République, vu la loi du 8 mai 1869, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1870 ; vu le décret du 16 octobre 1869, contenant répartition des crédits dn budget des dépenses dudit exercice; vn la loi dn 24 juillet 1870, sur les suppléments de crédits de l'exercice 1870; vu le décret du 10 novembre 1856, concernant les virements de crédits; vu l'art. 2 da sénatus-consulte du 31 décembre 1861 ; vu l'art. 55 du décret dn 31 mai 1862, portant règlement sur la comptabilité publique, décrète :

34S RéPUftUVIB PftANÇAISE^ — ASmiBUto KàTfMiUC. — i7 BécKimk 1871.

Art. 1*'^ liM crédits oufvrts aa mi^ nistre dM flnaneei» sur rexeroiee 1870^ par la loi d« 8 mai 1869 et le déeret de répartition du 16 octobre 1869> sont rè*^ dttits d*aiie sotnue de deux millions trois cent soi&ante et onze mille trois oent soixànte^ii^HMuf francs soixairte^siK oeatimès, à aûnuler sar les cbapities sui»

tants^ tsTOtr :

Monnaies et médaiiUês. €hâp. 88. Déneuses dWérses, 1,000 ît^

Càttr deê cmptéé. Gliâp. 88. Per^n-^ nel, 3,850 fi».

Mànumtttitêè ée VEtat. Cftap. 61.

Aèhàts et tMtiiiports, 8,867,019 flf. 66 C.

Total, 5,371,879»; 66 c.

2. Les crédits ouvertSi pour le ttéme eitëi^ice , pair là loi d« ftildgèt et le lècret de répartition précitée, âônt angmfcntés, pât Viretoent des chapitres désignés eUdessns, d*Uàe lotàtne de dent millions tfoîS Cètil Soixante çt Onxe mille trois cent soixante- dix -neaf francs soixante-six centimes, à ifépfertir snr les chapitres suivante, savoir :

Capitaux remboursabliM ^ d^er^ tl*très. Chap.4. Intérêts de capitaUt de caçi* tionnerttehts, ^00,000 fr.

Administration tmtralé des fintùvcés.

Chap. 30. Dépense* diverses, 36,991 ft'.

Jtûtmaies et médiiïîle^* Chap. 3^, Ha** tériel, 1,600 fr.

fèfftoice de t^ékàrerin, Chîsip. Z%. frais de trésorerie, 613,580 ff. Chap. 39. traitements et émbiumenls des trésoriers payeurs génératix et des receveurs patttctiliérs des finances. ^8,000 fr.

Contributions indirectes. Chap. 84 fets.

Dépenses diversfes, 306,000 tr. chap. 56.

Avances recouvrables, 10,000 fr.

J^ôStôs . tîhap . 63. Personnel, 390,094 fr.

Chap. 64. Matériel, 173,983 fr. Chap. 55.

Dépenses diverses, 59,423 fr.

kembotj^^eniifnt^ et restitutim^, etc. Chap. 68. Remboursements sur produits indirects et divers, 21,038 fr. 24 c. total, 2,371,379 fr. 66 c.