ABSENTS '^ ALGÉRIE

ÀBSIRT8.

— « Militaire». Reoifse «A Yfgdear de la fot du 13 Jtn? ier 1817 applicable à tons les PraAçaia ayant appartenu à Tarmée de terre et de mer depuis le 19 iulllet 1S70 (9 »oût 1871, lot), 1S2.

AcTions. Yoy. Enregistrenent.

Al>1>PTI0II.

•— Défeme nationalêé Adoption des enfants des ciloyens morls pour la dèrense de la France (80 octobre 1870, dè«.), 8.

— Lecomte. Famille d« géaéral Lecoroto est adopté» par la liatiea (SI6 mars, 1871, loi),

Alcools. Yoy. Contributions indirectes*

-^ ^ace et Lçrraine^ Concession de terrains aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine . ^i Juin 1871, loi), 124.

— ... Installation, en Algérie, des émigrants de l'Alsace et de la Lorraine. Interyention de TEtat (15 septembre 1871, loi), 248.

Répartition des terres qui. leur sont attribuées (16 octobre 1871 , déo.), 290.

— Armes de guerre. Aiécution de la loi da 19 Jniq 1871, portant abrogation du décret du 4 septembre 1870, sur le comniçrce et la fabrication des armes de guerre (7 octobre

-— AMâemkièe. nationale. Elections pour les députés à l'Assemblée nationale. CooTocation, à bref délai, par le gouverneur (lorfefrier 1871, déc), 14.

Vote parcoqarauae on section de com-

vnune (3février 1871, déc), 48.

Israélites indigéafs. Inscription sur les

listes éleetoral es (7 octobre 1871, déc), 288.

«— Â90cat (professiop d'). Abrogation du déeret du 24 octobre 1870 (12 décembre 1871, loi), 326.

— Bwigei, Fixation (4 réyrier 1871, déc), 49. Abrogation des décrets de la délégation

de Bordeaux du 4 férrler 1871 (6 «ai 1871, arr.), 115.

«*. Bu4a*^ êé^m^em â ii t B nm (6 fèfrier 1871, dée.), 51 .

— Commune de Mustapha distincte de celle d'Alger (26 Janrier 18T1, déc), 49.

— Comptabilité, Liquidation et reddition des comptes des exercices 1869 et 1870, par le ministre des finances (4 férrter 1871, décret), 51.

— Conseil* ginirau». Elections pour les trois départemoQts (12 octobr* 1871, 4éc),

— Conseil de guerre. Maintien provisoiM à Gonstantine (19 JanTier 1871, déc), 33.

— Conaetl munUsipal d'Alger. Dissolution (18 janvier 1871, déc), 36.

— — Elections pour le renouTellemeut intégral (12 octobre 1871, déc), 289.

— Concession de terrains aux communes do Sainl-Cloud, de Kléber et d'Arzew (47 janrier 1871, déc), 30.

— « Corps d'auxiliaires hanovriens. Formation pendant la durée delà guerre (5 janvier 1871, déc), 24.

•^ Domaine militaire. Annulation de la décision impériale du 25 avril 1860 (6 février 1871, déc), 51.

— Bleetions, Yoy. Assemblée nationale, Con»

eeils,

— Emprunt. Commune d*Alger (31 janvier

1871, décret), 48.

— Enregistrement. Exécution de la loi du 23 août 1871, déc), 824.

— Gouvernement général. Institution d'un conseil consultatif et d'un conseil supérieur prés le gouverneur général (7 octobre 1871> déc), 287.

— Imposition extraordinaire. Alger (commune d'). Autorisée à sM m poser extraordinairement (17 Janvier 1871, déc), 85.

— Impôt arabe. Prorogation, pour l'eièrcice

1872, de l 'abandon fait par l'Etat d*nn sixième dixième au profit des budgets provinciaux (4 décembre 1871, déc), 82;).

— Israélites indigènes. Voj. Assemblée natiO' nale.

— Lorraine. Yoy. Alsace,

— Presse, journaux et écrits pérlodiqiief. Cauliopiiement réiabli (lOao^t 1971, «rrO> 308.

•^ Tarrit^iree miUtairee* Avanseiseiii «i nomination des officiers administrateurs des

564 TABLE ALPHABJ^.TIQtJE. — ALLUMETTES CHilllOOES. — ASSEMBLÉE NATIONALE

lerriiotret mlUitirei (G féTriir I8TI, déerel), tti.

— > Timère des récépissé* délivrés ptr les compagnies do chemins de fer. BxéentloB de la loi du 13 nsl 1863 (IG septembre i87i, décret). 297.

-. Prorogalion do délai Axé par décret du

46 septembre 1871 (18 norembre 1871, décrei), 30i.

Exécntion de la loi du t3 août 1871 (12

décembre 1^71, déc), 324.

Allvmittbs chimiques. Voy. Coniribotions indirectes.

Alsace. Voy. Algérie.

Amibus.

«.- Emprunt et imposition extraordintire (1 1 mal 1871, loi), 105.

AaniSTiB.

Lot. Ne peut être accordée que par une loi

(17 juin 1871, loi, art. 1"), 119.

AMOaTISSBMBKT.

■^Abrogation de la lot du 11 Juillet 1856(16 septembre 1871, loi, art. 22^, 264.

Anobbs.

EmfrwM^ AflTertttion, à des trsTsax d'utilité communale, d'une portion d'emprunt autorisé par décret du 11 janvier 1871 (21 juillet 1871, loi), 142.

A rPKOTlSK>llKBaBI«TS .

— Impectêurt spéciaux. Création d'un service pour révacuationdei approvisionnements devant Penneoii (22 janvier 1871, déc), 34.

AacHBvAcHis.

•^Institution canonique de M^r Géraud de Langalerie pour l'archevêché d'Aucfa (21 novembre 1871, déc), 309.

— de Mgr Gnibert pour rarchevèehè de

Paris, et de Mgr Frucbaud, pour celui de Tours (21 novembre 1871, dée.), 310.

AaiiflB.

— Emprunt (19 décembre 1870, déc), 285.

ABI.BS.

— Emprunt. Extinction des dettes de la commune (8 février 1871, dëc ), 52.

AaiiéB.

— Absent*. GonsUtation jadiciaire du sort des Français des armées de terre et de mer disparus depuis le 19 juillet 1870 jusqu'au 31 mai 1871. Loi du 13 janvier 1817 remise en vigueur (9 juillet 1871, loi), 152.

— Ambulances. Règlement (31 décembre 1870, déc), 22.

— Artillerie. Corps franc d'artillerie. Service des mitrailleuses. Organisation (2 janvier 1871, déc), 1.

— • Bataillons volontaires. Création (23 mars 1871, loi), 61.

— Brigades,. Corps de Charette , LIpowski et Cathelineao (5 février 1871, déc), 49.

— Caisse ée la dotation. Liquidation (3 janvier 1871, déc), 17.

Autorisation, au ministre des finances,

de disposer de la somme de rentes que la caisse de la dotation de l'armée remettra au irésor public (l3 janvier 1871, déc), 18.

— Cavalerie. Nombre et effectif des régiotents (4 janvier 1871, déc), 47.

.; Corps de cavalerie détachés. Création

(7 janvier 1871, déc), B. u. 481.

<^ Commandement. Cessation des décrets spéelaox 01 des dispositions réglementaires in-

tervenus pendant la guerre pour constituer

le commandement dans Tarmée (8 jaillet

1871, loi), 152.

— > Commission d^armement. Pouvoirs . Cessa tioa

(25 avril 1871, arr.), 143.

Etranger. Régiment. Création d'un noaveai

bataillon (12 janvier 1871, déc), 29.

— Fusiliers de discipline. Dissolution (31 déce n\bre 1870, déc), 23.

Génie. Dissolution d'un baUlllon (17 (h-

vrier 1871, déc), B. d. 328.

— Infanterie. Création de corps de troupe d'urgeiœe (30 janvier 1871^ déc), 44.

— - Militaires isolés. Frais de route (12 octobre 1871, déc), 289.

— Officiers. Commission chargée de statuer sur la situation des officiers (8 août 1 871 , loi},

— Remercîments , par l'Assemblée nationale, aux troupes de terre et de mer qui ont romba^tlu dans les journées des 2, 3 et 4 avril 1871 (4 avril 1871, résolution). 67. Voy. Conseils de guerre , Conseils de révision , Ecole polytechnique, Ecole de Saint Cyr.

AaaiB DB Pabis.

— Commandant en chef. Nomination du général Ylnoy (21 janvier 1871, déc), 12.

Corps francs. Dissolution (29 janvier l81t,

déc), 14.

AaVBS DB OUBRBB.

— Admission en franchise des armes et cartouches. Décret d u 9 septembre 1 870 rapporté (30 mars 1871, arr.), 67.

— Fabrication. Détention. Abrogation du décret du 4 septembre 1870. Pénalités (19 juin

t871, lot), 121.

— Transformation (%i janvier 1871, déc), 33.

AaaéTS, jooBimtTS , etc.

— Formule exécutoire { 2 septembre 1871 ,

déc), 217.

ASSRMBLBB NATIOHALB.

— Dépenses, exercice 1871. Affectation d'une somme de 4,837,020 fr. (21 mars 1871, loi],

— Election». Causes d'Inéllgibllilé (29 janvier

1871, déc), 0.

Instruction pour les départements occupés par les armées allemandes (30 janvier 1871, déc), 9.

Convocation des collèges él«cloraui

(29 janvier 1871, déc), 7.

aieclioos fixées au 8 février 1871 (81 janvier 1871, déc). 44.

Règlement (31 Isnvier 1871, déc), 45.

Elijiibililé. Dr il retiré à certaines classes de éltoyens [M janvier 1871, déc), 44.

Annulation du décret do 31 janvier 1871,

émané de la délégation de Bordeaux, frappant d'inéligibilité diverses catégories de citoyens (4 février 1871, déc), 15.

Elections de Paris repoTiées an 8 février

(2 février 1871, déc), 14.

Listes électorales de Paris et do département de la Seine. Lfnsori pilon poarra éire faite jusqu'au 7 février, à minuit (6 février 1871, déc), 15.

Modification de la lof éleetorale (fO avril

1871, loi), 70.

Préfets et souo-préfeta. Eligibilité (2 mai

1871, loi), 104.

.^ -^ Aturlbtttioli d'an repréwàiitant à la partie

TABLE ALPHÀBÉTIOUE. — ASSISTANCE PUBLIQUE. ^ CAEM.

restée frençaite de rancien arroa^iMement de Belfort (9 Juin 1871, arr.), 117.

Convocation d*èlectears pour pourvoir

aux tacancea pour direnes causes (9 juin 1871, arr.), 117.

Sont électeurs et éligibles, sans eondi-

tlon de temps; les citoyens français qui, conformément à l'art, f du traité du 18 mai 1871, opteront pour la nationalité française (19 juin 1871, loi), 121.

— Powoir conêtUnant (31 août 1871, loi), §10.

— Siège transporté à Versailles (10 mars 1871, résolution), 56.

— • •— Résidence eontlnnée à Versailles (8 septembre 1871, loi), 336. Voy. Algérie, Armée, Colonies.

ASSISTAlfCa POBLlQim.

— Adminiêtratioji générale à Paris. Organisation (25 juin 1871, arr.), 140. Voy. Marseille.

knwtkÈMGn couvas l'ikcbudib kt mahitimbs* Voy Enregistrement, Sociétés.

Avocats.

— 'StOfire. Admission conditionnelle des licenciés qui ne peuvent produire leur diplôme (15 janvier 1871, arr.), 30. Voy Algérie.

Avouas.

— Nombre. Voy. Table chronologique, 17 septembre 1870 ; 26 juin, 13Juillei,8 août 1871.

Bacs.

— Tarifs, Voy. Table chronologique, 12 septembre, 21 octobre 1871.

BaMQUB DB FaANCB.

— Coupure» de cinq et dix francs. Autorisation (29 décembre 1871, loi, art. 2), 335.

<— fmûsion élevée provisoirement à deux milliards huit cents millions (29 décembre 1871, loi, art. 1), 335.

— Soui'gouvernenr. Nomination de M. O'Quin (4 janvier 1871, déc), 24.

BaTBAUX a VAPBUa.

— Impôt sur les places et les transpi>rts (16 septembre 1871, loi, art. 12), 264.

Baux.

— Contestations. Nouveau délai accordé aux locataires habitant le département de la Seine (3 janvier 1870, déc), 2.

— Jorys spéciaux. Institution dans les quartiert municipaux de Paris et dans les cantons du département de la Seine (21 avril 187 1, loi), 94.

-— ->- Canton de Neuilly (Seine) divisé en 3 sections (13 juillet 1871, arr. B. n. 427).

■^ — — 1T« arrondissement de Paris divisé en 3 sections (14 juillet 1871, arr. B. n. 428).

— — 3« arrondissement de Paris divisé en Sk sections (28 juillet 1871, arr. B. n. 453).

— — 18« arrondissement de Paris divisé en S sections (3 août 1871, arr. B. n. 455).

Voy. Enregistrement.

Bbauvais.

— Emprunt (26 décembre 1871, loi), 338.

— impôt extraordinaire (26 décembre 1871, loi), 338.

BiBHBs Voy. Coutribatiuns indirectes.

BlLLAHDS.

— Imp^t (16 septembre 1871, loi, art. 8), 264.

— — Règlement d'administration publique (27 décembre 187!, déc), 3*2.

Bois.

-^Age. Dispense d'Age aeeordée à M. Leeour,

-— Bêtes à laine. Introduction dans diverses

foréis, B. n. 432 à 435, 436.

— Coupes t délivrance t exploitation, vente.

Voy. Table chronologique, 8 février, 29 mai, 14 juin, il juillet, 4, 23 août, 12 sept. 1871 .

— Délits forestiers. Prescription (14 février 1871,

déc), 17.

Bon APABTB (ft m i 1 1 e) .

— Proscription (lois de) abrogées. Nate, p. 113.

Bons du raésoR.

— Emission. Ne peuvent excéder 250 mllliona (18 décembre 1871, loi, art. 7), 327.

Bourbons.

— Exil. Abrogation des lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848, concernant les princes de la maison de Bourbon (8 juin 1871, loi), n3.

BOUBSBS DB COMMBBCB.

' Contributions (22 Juin 1871, arr., B. n. 409).

il" juillet 1871, arr., B. n. 415.)

(3 août 1871 , arr ., B. n .. 456.)

(15 septembre 1871, déc, B. n. 550.)

— — (13 novembre 1871, déc, B. n. 677.) •— Création à Epinal (5 juillet 1871, arr.), 136. à Versailles (3 juin 1871, arr.), 116.

— de Lyon. Conlribution spéciale en 1871, et imposition additionnelle pour le service d'un emprunt (22 juillet 1871, arr.), 148.

— Marseille. Imposition additionnelle, en 1871, pour rachèvement de la Bourse da Marseille (3 juin 1871, arr.), 116.

Brbvbts d'invbntion.

— Annuités. Les décrets du gouvernement de la défense nationale, des 10 septembre et 14 octobre 1870, cesseront d*avoir effet A partir du l«r octobre 1871 (5 juillet 1871, arr.), 136.

— Exploitation. Prorogation du délai accordé aux brevetés pour exploiter leurs inventions en France (25 janvier 1871, déc), 43.

BUDOBT.

— Vote par chapitres (16 septembre 1871, loi, art. 30), 264.

BUDOBT RBCTIFICATIP DB 1871.

(16 septembre 1871, loi), 264.

BUDOBT DB 1872.

— Dépenses et recettes autorisées provisoirement jusqu'au l«r avril 1872 (18 décembre 1871, loi), 327.

BULLBTIN DBS COMMUNBS.

— Distribution. Feuille hebdomadaire contenant les lois, décrets, etc., du gouvernement, adressée i toutes les communes autres que les chefs-Heux de canton (27 décembre 1871,

BURXAUX DB BIBNFAISANCB.

— Création. Voy. Table chronologique, 10 mai

Gabota«b. Voy. Bouanea.

Cabn.

— Emprunt (14 septembre 1871, loi), 247.

— impôt extraordinaire (14 septembre 1871 loi), 247.

TABLE âLPH. — CAJSSE D'AMORTISSBMENT ^ CHEMINS bE PER.

Caisse d'amobtissbmbiit.

— Badgêt des dépenses administrantes. Fitt- «ton iK>«r 1871 (fS août 1^1, «rr), >23T.

-— Commii$ion de êurveillcmce. Composition (M )ain 1871, lof), 137.

CaiSSB DBS DÉPÔTS <T COHBIOIlATIOBS .

— BM^el des dépenses administratives. Fixa»

tion ponr 1871 (S8 aoAt 1871^ arr.}, 23T.

•^ComminiMt de imr\^Uane9. Composition ^ Juhi 1871, loi), 137.

— Comignationê. Reconstitution de celles effectuées dans le département de la Sehie antérleuremeht an SI mars 1871 (IB septembre 1871. loi), 274.

Gaissb db la dotation db l'armbb.

— Liqmidatiûn (8 Janvier 1871, déc), 17.

— — AiHorisatlon, au ministre des finances, de disposer des rentes que la caisse lui remettra (18 janvier 1871, déc), 18.

GAtSSBS 1>'folB01TB.

— de Dijon. Nouveaux sUtQts (25 octobre 1871, déc), 180.

— du Donjon. Autorisation(26 décembre 1871, déc), 344.

— d'EsirèeS'Saint^Dehii. Autorisation (22 octobre 1871, déc), 181.

— de Sttinl'Tropex. Aqtoriiatlon (2S octobre 1871, déc), 181.

— Hemboûmmênt. Suppression du remboursement. Abrogation âù décret du 17 septembre 1870 (12 Juillet 1871, loi), 138.

GàISBB DBS OPPRANOBS NATIONALBS.

— Comité iupérieur. Nomination des mem)>res (9 octobre 1871, déc. B. n. 606).

Ganavx.

— d'Aire à la Bastée. Amélioration du bief Intérieur (30 août 1871, arr. B. n. 793).

G&HTBS A JOTTBR. Yoj, GoDtrlbutlons indirectei.

CAOTIOIfNBMBRTS.

•^ Rentes frauçaitee de toute nature. Autorisation (16 septembre 1871, art. 29), 264.

Cbntibibs.

— Fonds de tion^valeur (4 septembre 1871, loi, art. H), 238.

répartition (29 septembre 1871, loi),

CBI^TIIDcS COttHtrifAQrX BXTBAOBDINAIBBt.

— Fixation (4 septembre 1871, lol^ art. 7 et soit.), 238,

Gbhtimbs dbpabtbmbntaux bxtraobpuiaiabs.

-* Fixation (4 «epiemiifft i871, ipi» art. 3 91

suiy.),298.

Gbrclbs.

— /inpdt(16 septembre 1871, loi, art. é), 264.

— — Réglementd'fdministratloQ publf^ue (27 décembre i871, déc.}, 342.

CSAKBRB» p« COWIIBBCB.

— Bretl, Membre Attgtoeauiioji du nombre (20 novembre 1871, déc), 309.

— Castres, Création (22 septembre 1871, déc.)«

— Confribtttioh, pour diverses, en 1871 (22 Juin 1871, arr. B. n. 409).

(1er juillet 1871, arr. B. n. 415).

spéciale à Lyon (22 juillet 1871, arr.),

(3 août 1871, arr., 1^. n. 4561.

(15 septembre 1871, déc.,Bi n. 550).

r (13 novembre 1871, déc, B. n. 677)^

-*^ «-r'»péciaU à fi(tdaA (lÂ. ODVMabrtt 1371^

déc), 296.

— Dijon. Perception autorisée pour 18T1 (31 aoét fStf , arr.), 226.

— ir^^con.Gtéation (13 notetobre 1871, déc),

CbAKBHBS COKSULTATIVBS DBS ARTS BT M^fmWàt- TOBBS .

— Suppression ^e celle dç.CuUfiS (^40p&eJ|l- Lre 1871, décj, 264.

Cbabi.bvu.lb.

— Emprunt (14 septembrf 1874, 1^)> 247.

GailTEBS.

^ BmpraiU (26 ééesmbre 1871, loi^, 838.

Chassb.

— Drêit. Abff»g«tioB 4m 4éeret d« iS ««^teflibre 1878 (8 »oAt 1871, IM^v lU. V07* Timbre.

Chbmiiis db vbb.

§ 1. Dispositions iiénérales.

^ Guerre. Transports de la guerre. Meatures p*iHr les aeUver et km MgaUriaer (28 |««fier

— Impét sur les places et les transport» (16 septembre É871, loi» «rt. i2), 284;

^0^ F^tês. ObligatiOBs dee compagniet^B Janvier 1871, déoi), S6.

— Récépissés. Voy. Timbre.

^ 2. ptflposltioos spéciales k xUvers.

— Etablissement. Déclaration d'utilité publique pour divers {m septesybre 1871, loi), 274.

— de Langeac. Agrandissement de la gare (14 juin 1871, arr. B. n. 472).

— de LibOumek la ligne de Saintea à Goutras.

Déclaration d'utilité publique (30 août IStl» arr.), 262.

— de Lille h Calais et Dunl^Mrque, modiâcation du tracé (20 septembre 1871, ^éc. B. n.

-~ du Midi et du canal latéral à U ôftroBBC

Travaux etdépen8e8.|Appri)baiio&(i2, ^juio

4871, arr.], 144, 147.

Approbation de travaux et dèpeiiaea (28

septembre ^871, déc), 280 •• Approbation de tra.vaiif et dép/uiaes (13

novembre 1871, déc), âôl.

— Marseille. Prorogation du délai d*exl«otioB (18 Juillet 1871, arr.), 153.

— de Monterlùi. Construction d'un embarcadère (11 août 1871, déc, B. n. 585).

—r du UQnt'Cenis. Tracé entre Mootméliiua et Cbamou9set (5 août 1871, 4éç., B. n. 584).

— de Nîmes. Agrandissement 4* Ul gare {12 Juin 1871^ arr,, B. b. 471).

—d»iVpr<f. Convent^n, avec le ministre des , trava^ux pubMcs (9 février 1871, déc), 18«

— — Travaux et {dépenses. Approbation (12 Juin 1871, arr.). 145,

— -«- Approbation ;d^ travaux ot dépensA» (16 octobre iSfi, déc), 2i9i.

-«- d'Orléans à ChdlpnS'Sur'lIfarne. Homologation des traités passés avec diteraes compagnies (24 juillet 1871, arr.), 154.

— de VOuest. Travaux et dépe«)8C«« AjM^obl^QV :(ia juin 1871, arx.), 144,

(30 août 1871, arr.), 261.

(20 jiepiejnbre 1871, déc), «80.

(3 octobre 1871, déc), 287.

-<^ 4e Barit à Lyon, Travaux e| défenses. Ap- . PBobation (14, 15, 24>aln 1871, «rr.)» i«, 146, 147.

tABLE ALPH. — CHEMINS PE FER D

(18, SI Juillet 1871, arr.), 1S3, 154.^

Antorisation de ti^eiéeater prorlsolre-

ment que pour une seulti tôle les outrages «fart du chemin de t^oYiUf1T«r k fa frontière snhBè (IS ttoyembre 187}, d6c.)> 299.

Autorisation dt dépenses à faire pour

réiabJissement de la ^îgnb du Ht mineur de Ta Dùrance (13 noYeintire 1871, déc), 800.

— —Approbation de traTanz et dépenses sur fabcleo rèaeaii (13 uoyembr« 1871, déc.),

Approbation de traTAUX et dépenses (12

^écjbtàirfi 1871, déo.V 339.

— de $aîht-Amand à ta frontière belge vers Toumay, etc., etc. Déclaration d^ulililé publique. Approbation de la convention du 36 octobre 18^1 (26 octobre 1871, déc), 298.

-^ de iSaintes et de JÙlicby-teimltois. Déclaration publique (iS août 1871^ déc.j B. h. 586 ^ 587).

— de Saintes à Contras. Vriae de pôaaeasioh do terrains (19 Join 1871, B. n. 473).

— de Tamaris, Gare. Reconstruction (18 Juillet, 4871, arr. B,«, 791).

— Etablissement dans le départeoftot d'&iie- CeàQinis. Yoy. Timbre.

Cmm^AMOi BT TOfTM«a.

— Impét, RéiaMéssoaéBf i(i6 tepioMbre ^71, «•t»«r«. % 264.

CHicoais :(ir«citte do), toy. GcotaUMiMoM «ndl-

'-'tmpâti PiforofatiOB, fowr \eê 44|i«rlemonts OBvaiiiB, 4m 4«lai Ané p*r Tai*. li d« décret du 4 ao6t IStH^Kt^ ovcU t8ffl» mh-^, 68.

Chon 9v«iai(Nol«s),ip«gos a68ei«tti«.

Ciima.Yoy. Gontribtitiens fndit^t^s.

CLihiKHT XnonAs {Général).

r<r- BHonument funèbre élevé aux frais de J^tat (iè mars 1871, loi], 65.

GOOll VI J0SVI0B<MI4T.Ma«.

•*- dérogation k divom «rtielos en «vue de l'ini- •ImctlOii iBt «la iii«o«i«if| dn-irfraires «e>M4taobani k l'insurrection de Paris (7 août 4871, M/, itfO. ^Woy. 'CoBtaile do/guorao. Conseils de révision.

6M« *Vm PBMÉIMMB mWKM,

— Saisies immobilier ee, foUe 0mêhkr9^ «vMites JttiiotaipeB dHaaoMubles. Abrogattoa ^décret de la délégation, dti lâjiftvembn 1870 ^ viai '4874 y toi), <I40.

OOi»^bi»b^Fb*iiob/

— Création d^ne itftaMre d'hialoinB dés doctHiiOB < i>om)B>i f a ea<4<r eetobro 467i| dée^),

'OouMmb.

— Assemblée iMflùmtfo.'Bloctieas courtes dél^ifléf 4>l'AkâOÉiM4e>natlona)«. Ca«iAooflfti«n, à bref délai , pat'IeifokiirecQvur ^«r (février 1871, déc), 14.

^^-Ba^^gsuts d« la -AUrtinLque, de la Guadeloupe, dola ^AunloBet de la Gulane 6'an- «ftiie. Priviléiïo i»orogé doileta 4«néies (11 septembre 1871, déc), 252.

— . llfiUPBraiJrf, Ti^es junivocsitairea. Diapositions diverses (26 octobre 187i,.déc.),^99.

COMMISSABiATS DB rOLICB.

*-' Critttiçn, Jm r i J o tÎ QJk, i$ugprfe*ion. tVoy. Ta-

'INTÉRÊT LOCAL » CONSEILS d'aaROND. $^J

ble chronologique, 21 décembre 1870; 19 avril, 8 mal, 1*», 12, 20, 26 juip, 26 Juillet, 7. 12, 14, 16, 21, 22, 26 août. 6, 18, 19 septembre, 7, 30 octobre, 6, 19, 23 jiovembre 1871.

Commissions dépabItimbntalbs.

— Création. Attributions (10 août 1871, loL art. 2, 69etsuiv.), 184.

Abrogation de l'art. 2 du décret do la délégation de Bordeaux, du 25 décembre 4870, sur les commissions départomoataloa (29 mar# 1871, loi), 65.

Commissions wetm 99 185».

— Aéo*éaM«o de BiagiatrMi qial y «vt pris part (28 jaavlor «l 3 février 1811, déc), 89, 40.

A^mUatioB dos décrets des 28 jaovior et

8 février 4871 (M m9at$ 4811, 4ol>, 68.

GOMMUNIS.

— 44ioinl, JIomiaatioQ daoo Lo« oeetiOB^ 4e Ghauvet et de Veau» (10 novembre 4871.

déc, B. n. 680, 681).

*- OémomimiioH. Ge41e de Poiré-Bow-Nipt»

léon prendra le nom de ^eéré»8iir»Yje r20 Janvier 4874. dé©.), 37.

^— Bistrmetion des territoire det communes de Fay et d'IMrlo. Erection en commune soué le nom<ks J\ro/re-©«ww-de#-t«mH?t (W septembre 1871, loi), 251.

*— Imposition d'ofOce pour e^lle d'EgJetons, pour le remboursement d^n emprunt (26 mal 4871, loi), 112. ^

— section dO Harran distraite de lu oompMino doFpugaron (19 juin 1871, ajr.i.J8.«.f65).

GOMN'ASILixi.

r- Cldtitre des ord#OQaiijce«MiiA«. Flutlon oxce{»iLonnelle. pour 1870, dos é^Oi^m^ Am clôture d'ordoniiancemeot «t 4o iyaleiftont (20juillAti87i,4rr.)« 252.

Exercice 1870. Clôture -dos «pérctions,

Nimvolle itoocog^Uen (â9 soptOBsture 4874.

4ée.), 281.

— — CiMore au 45 nai. pour hes mandatements et au 4 mai pour les recouvrements et les paiements. Exercice oemmanal (24 tntfs 4871, err.), «6.

— — Proro^attoo jusqu'au 81 Juillet poirr le BtHMdateAcnt, et |asqaf*au SI août pourlo paieèiont» fioetfoloo déportomental (26 mai 1871, arr.), H6.

*- Dàpiensee deVBtat. Ancimo ttetAerra^lreenigagito et ne sera acquittée sans 900 le mi.

nistre des flnances ait reconnu la possibilité d'y pourvoir (1" avril 4871, art.), 67.

CONCORDArs AMiiBLKS.

^ (22 avril 1874, ioil, 402.

(9 septembre 1871, loi), 232.

Effets de la loi du 22 anfl 1871 applicables aux suspensions de paiement qui se produiront du le janvier au 34 mkrs 1872 (19 décembre 1871, loi), 327,

COMORBOATIONS RBLIGIBUSES.

— Etablissement. Sœurs dô la $ainterFapiiTle à Sainte-Geffevlëve et d^rsullnes à Arras (2 novembre 1871, déc, B.n. 751^ 762).

. pQNaxii:.8 i>^ARRPJU)I98BMBNT.

— Attributions. Com mission proxtso^. d«no les territoires du départomooi4ii<H»iit<*JUKiD res^ ifrMifli»ia ^6 j|opt(aia|>ro ii87i, <}«o.)»

TABL« kLVnkWillQVt. — CONSEIL » ÉTAT. =• COURS D'ASSISES.

— Conpoet^ion. Epoque des éleetions (1$ septMiibr« iSTI, d6c.)> S63.

(16 seplembra 1871, déc, B. n. 051,

5ttt).

de Saint-Denis et de Sceaux (20 septembre 1871, dèe.), 353.

^ Diêêolmtion. Abrogation de l'art, t du décret de la délégation de Bordeaux, du 95 décembre 1870 («7 mars 1871, loi), 65.

— Election d'un représentant au conseil d'arrondlssement de Briey pour les communes restées françaises de l'ancien canton deGorxe (16 septembre 1871, dée.), S68.

^— .— Les électeurs dee eomsiunes restées françaises de Tanclen canton de Saâles éliront an leprésentant ao conseil d'arrondissement de SalnUDié (20 septembre 1871, déc.), 352.

CoMsniL d*Etat.

— Commiêiiomproviêoire. Réunion à Versailles (l*r avril 1871, arr.), 67.

Consuls oiiiinAux.

— ÀltriètUwiu, Orgamiiation [iO août 1871, loi), 181 et snlT.

— — Commission protlsoire dans les territoires du déiMrtement du UauURhln restés français (16 septembre 1871, déc), 263.

— Convocation (16 septembre 1871, déc),

Seine (département), (20 septembre

1871, déc), 253.

— — RenouTellement intégral. Epoque des élections (16 septembre 1871, déc, B. n.

— Diêêolution. Abrogation de l'art. 2 du décret de la délégation de Bordeaux, du 25 décembre 1870 (29 mars 1871, loi), 65.

— Ei«ctions. Les communes restées françaises de l'ancien canton de SaAIes éliront nn représentant au conseil général (20 septembre 1871, déc), 252.

Election d'un représentant povr les

communes restées françaises de l'ancien canton de Gorze (16 septembre 1871, déc),

COMSKILS DB OUBRRB.

— Code mi<(<a(>e. Modification aux dispositions du Gode militaire (7 août 1871, loi), 150.

— Nombre porté de deux à quatre dans la Ire division militaire (22>anrier 1871, déc),

— Siège propiêoire, k Versailles, de ceux de la Ire division miliUire (15 Juillet 1871, arr., B. u. 682).

COKSBU.S MUHICIPAVX.

— Convoc€Uion. Renouvellement intégral (16 avril 1871, arr.), 84. Voy. Elections municipales, Paris.

COHaBII.S DB pbud'boiiiibs.

— à Bar'l^Dac (5 octobre 1871, déc, B. n.

— à Brest (13 novembre 1871, décB. n.675).

— au Mans (14 octobre 1871, déc B. n. 610).

ColfSBILS DB mivisioN.

— Code mtiitaire. Modification (7 août 1871^ loi), 150.

— Nombre. Création, à Versailles, d'un deuxième conseil permanent ( 27 septembre 1871, déc), 297.

— Siège proçisoire, à Versailles, dé ceux de la lr« division militaire ^15 juillet 1871, arr., B. n.682).

ConsiGNATions. Voy. Caisse.

COMTRAIIITB PAK COBPS.

Fraie dejuttice criminelle. Abrogation de

l'art. 3, § 3 de la loi du 22 juillet 1867 (19 décemitre 1871, loi), 828.

CoNTniBUTlORS DIKBCTBS.

— Billard*^ Impôt (16 septembre 1871 , loi, art. 8), 264. , ^

— Cerclée^ êociètèe, lieux de reunion, impôt (16 septembre 1871, loi, art. 9), 264.

Régieroent d'administration publique

(27 décembre 1871, déc), 342.

— Perception pendant l'exercice 1872 (4 septembre 1871, loi), 238.

COKTRlBUTlOnS DB OCBRRB.

Réquisition et dommages matériels seront

supportés par toute la nation française (6 septembre 1871, loi), 220.

Goutributioiis iudirbctbs.

— Allumettee chimiques. Impôt (4 septembre 1871, loi, art. 3, 4 et 5), 227.

Règlement d'administration publique

pour l'exécution des art. 3.4.5 de la loi du 4 septembre 1871 (29 nov. 1871, déc), 316.

— Bières. Fabrication (droit de) (1" septembre 1871, loi, art. 4).

— Boissons. Manquants (16 aeplembro 1871, loi, art. 28), 264.

— Caries à jouer. Augmentation du droit (l*r septembre 1871, loi, art. 5), 212.

— Chicorée (racine de). Droit de fabrleatlun (4 septembre 1871, loi, art. 6), 227.

Règlement d'administration publique

pour rexécntlon de la loi du 4 septembre 1871 (80 novembre 1871, déc), 311.

— Circulation (droit de). AogmenUiion (1" septembre 1871, loi, art. l*r), 2».

— Con«Ofiimalioii (droit de). Augmentation (1er septembre 1871, loi, art. 2 et 8), 212.

— Exercices (4 septembre 1871, loi, art. 8), 227. Voy. Allumettes, Chicorée, Papers.

— Huile de schiste. Droit de fabrication (16 septembre 1871, toi, art. 5), 264.

Règlement d'administration publique

pour l'exécution de Vuru 5 de la loi eu 16 septembre 1871 (22 décembre 1871, déc).

— Licences. AugmenUtion (1«» aeptewbre 1871,loi, art. 6), 212.

Allumettes, cbicerée, papiers (4 aeplea-

bre 1871, loi, art. 10), 227.

— Papiers. Droit de eabrioetlon (4 septembre 1871, art.7), 227.

Règlement d'adminittratloii publique

pour l'exécution de la lel dn 4 «epleabre 1871, 28 novembre 1871, déc), 311.

— Règlement d'administraiian publique (4 septembre 1871, loi, art. 9),227.

— T€ibacs. Augmentation dn prix (4 septMBbf^ 1871, loi. art. l«r et 2), 227.

-^Vinage (l"" septembre 1871, lel, •x^*,^ et les notes), 212 et 214. ^^

Coms d'appbl.

— deUetx. Magistrats «invoqués à Gbarievii Méiiéres (27 mars 1871, arr.), «7.

— de Paris. Siège provisoire à Tersaillae (26 avril 1871, arr.), 84.

— Roulement des magistrats (12 iuillel 1871.

arr.), 141.

Cours d'assises. . ^

-^ Seine. Celle du département de la Seine re-