TABLI AL9HABÉTIQUK, <^ COUR

prendra toi» foiKstiOBiiaiiiètii à pirtlr du IK février (8 février 1871, dée), U.

— — Lm deux «aeUona siégeront alBialUuiiéméat (6 février 1871^ dée.), Itt.

Covk DB eAssAnon.

— Chamirê erimintUe. Siège provisoire à Veraaillas (tS avril 1871, arrêté), 84.

Cous DBft COMPTIS.

— Comptttblei. Jastiflcations réglementaires. Mesnres à prendre par les comptables mis dans l'impossibilité de produire par snite des fiita de guerre ou antres circonstances de force majeure (S5 septembre 1871, déc.)f «81. '

— Siège proçiioite au Palais-Royal (4 août 1871, arr., B. n., 835).

Couarnas ai MincHARDiSBS.

— Droit d'inscription à payer par ceux qui seront inscrits sur la liste du tribunal de commerce de Versailles (S6 avril 1871 , arr.), 110.

GniaiT (ouverture de). Yoy. Enregistrement.

GniBiTS.

— Fondt de concoure. Yoy. Sommes versées.

— Ouçertmre \n ministre de l'intérieur, exercice 1871, pour les dépenses des gardes nationales de France (8 janvier 1871, déc.), 3.

ministre de l'agriculture et du commerce.

Paiement des dépenses pour l'approvisionnement de Paiis (8 Janvier 1871, déc), 4.

de 60,000 fr. pour la faculté de droit de

Bordeaux (22 fanviér 1871, déc ), 43.

— — Ministère de Tintérieur. Crédit nouveau ' de S00,000 fr. pour les correspondances par

des modes spéciaux (34 Janvier 1871, dée.),

— -:- exercice 1870. Pour la fabrication des xnonnaies de bronze (S6 janvier 1871, déc), It.

— — de 1 million, au ministère de rintéftenr, pour les communes victimes de l'invasion (31 janvier 1871, déc), 49.

— — Répartition (8 février 1871, arr.), 49.

de 50,000 rr., au ministère de l'intérieur, pour la salle des séances de l'Assemblée nationale (4 février 1871, déc), 48.

— ^ — ministre de l'instruction publique. Autorisation de prélever stor les fonds dn matériel des beaux-arts Jusqu'à concurrence de 18,000 fr. pour le service de l'hétel de la présidence dn gouvernement pendant le l«r trimestre de 1871 (17 février 1871, déc),

ministre des travaux publics. Transport

d'une somme inscrite au budget de 1871 et affectée à Tanclenne liste civile (30 mars 1871, arr.), 143.

i ministre de la guerre, exercice 1871,

- pour aaanrer. Jusqu'à la iîn d'avril, l'exéca-

X Uon des préliminaires du traité de paix du

('. 96 février l871 (5 avril 1871, loi), 67.

. ^ <— an' budget de la marine, pour 1869, d'un

i' chapitre pour dépenses de solde antérieures

9 à eet exercice (4 aeût i 871, arr.), 333.

— — pour lea trois « derniers trlmeatrea de 1871 , applicable aux bibliottiéques dea palaia et aux manufactures de Sèvres, des Gotoaiins et de Beauvaia (9 septembre 1871 , loi), 333.

— • — fur l'exercice 1871, pour les frais d'alimantation des troupes allemandead'occiiptilOD (9 septembre 1871, loi), 333.