E CASSATION — CRÉDIT

^miniatre'de la guerre, exeirbice 1871 (15

septembre 1871, loi), 349. exercicea 1870 et 1871, pour les dépenses

résultant de la peste bovine (15 septembre

1871, loi), 349.

— — exercice 1871, pour le déblaiement dea palaia et édiflcea publics de. Paris détnaits par l'incendia (leàeptembre 1871, loi), 376. . ,

— — pour l'entretien et la conaervation des palala nationaux (16 septembre 187.1, loi),

— — gouvernement général de l'Algérie. Crédit de 400,000 fr.,.exercice 1871 (16 septem. bre 1871, loi), 350.

*ax bo4geu 4es travaux publics et de

l'instruction publique, de crédits provenant de l'ancien ministère des sciences, lettres et beaux-arts (10 octobre 1870, déc), 10^

— — ministre des finances, exercice 1^71, pour subvention aux compagnies d'assurances réunies pour assurer les gardes nationaux appelés à la défense de Paris (30 décembre 1870, déc), 11.

— Répartition^ par chapitres, des crédits provisoire» onveris sur l'éxereice 1873 p«r la loi dn 18 décembre 1871 (30 décembre 1^71, déc), 344

— Il0!por(, à l'exercice 1871, d'un crédit ouvert en 1870 an budget de l'intérieiir (6 Janvier 1871, déc), 39.

— — à l'exerdce 1871, ftfane aomom' de 34 milllona restée sana emploi sur les crédits ouverts en 1870 à la comniaaien d'armement (10 Janvier 1871, déc), 38.

— — à l'exercice 1871, d'une portion du crédit délégué, pour 1870, au miniatre dea flnancesy pour répartition de secours aux Usmilles des militaires sous les drapeaux (30 Janvier 1871, déc), 11. -u

— — à l'exercice 1871, d'un créditau budget de l'intérienri pour l'exécution de batteries d'artillerie (14 Janvier 1871, déc), 31.

à l'exercice 1871, d'un crédit au budget

de l'intérieur pour l'organisation de la garde nationale sédentaire (14 janvier 1871, déc),

à l'exercice 1871, d'un reliquat, sans

emploi, pour la publication du Bulletin des 10^(8 février 1871, déc), 53.

à l'exercice 1870, d'une portion de crédits pour fonds de oonconra^^aur l'exercice 1869, pour travaux publicr^en, Algéifie (30 mars 1871, arr.), 83.

à l'exercice 1870., «fime portion d<e;oré>

dit ouvert sur 1869 par décret du .16 -septembre 1870, pour grands travaux ea Algérie (diO mars. 1871, arr.), 351.

— — à l'exercice 1871} d'une somme; de 7,663,443 fr. non employée par le ministre de la marine, sur l'exercice 1870, poOr le service de l'artillerie (14 août 1871, déc.}<

à l'exercice 1871, d'une portion des «rédits ouverts aar 1869, pour Texècnyon de travaux puhHes (35 août 1871 » arr.)» 376.

<« — à l'exercice 1871, d'unis portion des crédits ouverts sur 1870, fonds de concours pour les ports de Dunkerqne et de Gtavelines (30 août 1871, arr.), 377.

— -* à l'exercice 1871| d'une portion des cré-

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