RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — GOUV. DE LA DÉF. NAT. — 4, 5 JANVIER

un que la commission a cnlrepris des expériences de nature îi entraîner certaines dépenses, décrète :

Art. 1". Sont nommés membres de la commission scientifique de la défense nationale : MM. le général Véronique, directeur du service du génie au ministère de la guerre; le général Thoumas^ directeur du service de Tartillerie au ministère de la guerre ; Péligot, membre de l'Institut, professeur au Cooscrvutoire des arts et métiers ; Phillips, meui6re de l'Institut, ingénieur en chef des mines, professeur à l'Ecole polytechnique ; Surrel, ingénieur en chef des ponts et chaus.<:ëes, directeur de la compagnie des chemins de fer du Midi ; Bonis, professeur k TEcole centrale des arts et manufactures, csstiyeur des monnaies et médailles.

2. Un crédit de dix mille francs est ouvert sur le budget du ministère de la guerre à cette commission pour les frais de ses études et expériences.

3. Le crédit de dix mille francs ouvert pour subvenir aux frais des expériences de M. Jaulès est annulé.

Fait à Bordeaux. Ad. Crémieux, L.

Gaiibetta, Glais-Bizoin, L. Fourichon.

4 = 7 JANVIBR 1871. — Décret nommant un suus-gouvarneur de la Banque de France.

(B. XXII, n. 475.)

Les membres de la délégation, etc., en vertu des pouvoirs qui leur ont été conféiés;\u la lettre en date du 26 décembre 1870, par laquelllî M. Guvier, l'un des sous-gouverneurs de la Banque de France, uélcgué, demande un congé de trois mois pour raison de santé; vu l'arrêté en date du 27 décembre 4870, qui a chargé provisoirement M. Legrand de Villers, trésorier-payeur général de la Gironde, régent de la Banque, d'exercer les fonctions de sous-gouverneur par intérim, conjointement avec ses deux collègues du Nord et de la Seine-Inférieure; considérant que les besoins du service exigent qu'il soit pourvu, sans délai, k la nomination d'un sous -gouverneur, l'interruption ces communications avec Paris ne permettant pas que l'un des deux au^ très foncticunaires, chargés du gouvernement de la Banque, puisse remplacer M. Guvier; considérant qu il importe., dans les circonstances actuelles, que les attributions dévolues au conseil général de la Banque puissent être exercées ; vu rart. 12 de la loi du 22 avril 1806, qui dispose que le gouverneur et les sousgouverneuri) de la Banque sont nommés

par le pouvoir exécutif; vu l'art. 15 de la loi du 24 germinal an 11, et l'art. 17 de la loi du 22 avril 1806, relatif au conseil général de la Banque de France; décrètent :

Art. 1". M. O'Quin, trésorier-payeur général des Basses-Pyrénées, est nommé sous-gouverneur par intérim de la Banque de France. Il remplira, en vertu de l'article 11 de la loi du 22 avril 1806, su*visé, les fonctions de gouverneur.

2. Les attributions du conseil général de la Banque seront exercées par les régents et censeurs de la Banque, qui pourront se rendre h Bordeaux, quel que soit leur nombre.

Fait à Bordeaux. Ad.Gréuieux, L.Gaii- BETTA, Glais-Bizoin, L. Fourichom.

4 =» 9 JAnviBR 1871. — Arrêté réglant le mode de perception, sans production des traites, des créances du trésor, en matière de coupes de buis, de douanes et de contributions indirectes. (B. XXII, n. 476.)

Le garde des sceaux, membre du gouvernement, etc., arrête :

L'interruption des communications avec Paris ne permettant pas à la caisse du Trésor publie d'envoyer aux trésoriers généraux, k leur échéance, les traites de coupes de bois, les traites de douanes et les obligations des redevables des contributions indirectes, les souscripteurs de ces traites ou obligations qui sont en mesure de les acquitter, peuvent le faire entre les mains de tous les receveurs des finances. 11 leur sera remis, au moment de leur versement, un récépissé à talon, lequel sera //6^ratoire. Ils devront ensuite, dès que les circonstances le permettront, changer ce récépissé contre les traites ou obligations acquittées.

Fait k Bordeaux. Crémieux.

Par le gouvernement . de Koussy.

= 9 JANviEu 1871. — Décret autorisant, pour la durée de la guerre, la for.^alioii, en Algérie, d'un corps d'auxiliaires hanovriens.

(B. XXll, n.477.)

Les membres du gouvernement, etc., en vertu des pouvoirs U eux conférés, considéiant qu'il y a lieu de reconnaître les sympathies pour la cause française, des

Hanovriens réfugiés en Algérie, décrètent:

Art. 1"'. Il sera formé en Algérie une compagnie d'infanterie, formant corps, sous la dénomination d'auxiliaires hanovriens. Elle aura un effectif de 200 hommes et sera organisée comme une compagnie française pour la solde les prestations et Tuniforme. *