‹ Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis duChapitre 27 sur 244 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — GOUV. DE LA DÉF. NAT. — 4 JANVIER · texte numérisé non relu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — GOUV. DE LA DÉF. NAT. — 4 JANVIER

2. Celle compagnie sera commandée par un capitaine français; le lieutenant sera hanovrien, le sous-lieutenant sera ou français ou choisi parmi les sous-ofliciers hanovriens ; le sergent-major sera français et sera chargé de l'administration.

3. Les engagements dans ladite compagnie ne seront reçus que pour la durée de la guerre.

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