Le ministre de l'intérieur est chargé, etc

Faità Bordeaux. Ad.Crémieux, L.Gam-

BETTA, GlAIS-BiZOIN^ L. FoURIGHON. «

31 JAHVUK aM â FBVBiBB 1871. — Décret réglementaire Bur les élecifons à l'Asseaibléd uttionale. (B. XXV^ n.544.)

La délégation, etc.^ vu le décret, à la date de ce jour, qui convoque, pour le 8 février, les citoyens qui doivent procéder à l'élection de l'Assemblée nationale; voulant, autant qu'il est possible dans des circonstances aussi urgentes, pourvoir aux moyens d'assurer la vérité, la liberté et le secret du vote universel; décrète :

Art. 1«'. Le maire de chaque commune dressera immédiatement une liste générale des habitants de la commune âgés de 21 ans au moins, citoyens français.

Cette liste sera publiée et affichée samedi 4 ou dimanche 5 février au matin.

2. Tous ceux qui seraient omis pourront, dans les journées de dimanche et de lundi, jusqu'à dix heures du soir), porter leur réclamation devant le maire, qui réunira^ sous sa présidence^ une commission de 4 membres pris parmi les électeurs. Cette commission statuera sur toutes les demandes, sans appel ni recours.

3. La liste additionnelle sera affichée le mardi soir, et les citoyens qui auront été inscrits prendront part au vote.

4. Participeront à l'élection tous les citoyens français, âgés de 21 ans, inscrits sur les listes électorales et additionnelles, sauf les exceptions portées à Part. 3 de la loi des 15-18 mars 1849.