DE LA. CON^ÉRSNCE D£ RUEL

pa56ag^^ libres pendant la négociation de la paix « siûisan^l^ pacolp donnéç , pour faire entrer dans }fe ville de Paris non-sei^oment plus grande quantité de blés , mais foin , avoine , cbairs , ^aliooi» et autres choses pécessaires pour la subsistance ties)iabitansd'icellej et OQt été députés messieurs de Nesmond et Menardeau, conseilr 1ers, et M. Le Tellier, pour leur faire entendre le susdit arrêta- « Le lundi 8 mars 1649 « ^^ matin , les députés étant asf^BaJal^? chez M. le premier pré^dent , M. le présides t de Nesmond a rapi. porté que , suivant Farrété du jour d'hiei* , il a été avec M. Alenardeau trouver M. le chancelier, pour le prier que, suivapt la parole donnée , on laissât qi^el/jues passages libres de la ville de Paris , pour y faire entrer toutes sortes de vivres et denrées nécessaires pour la subsistance des babitans d^icelle j et qu« M. le chancelier lui avoit promis de le faire entendre à V- le duc d'Or*léans cejourd'hui. Peu de temps après , les sieui^ Foumier et Qé^ lyot , écheyin» , députés pour la conférence , ont faijt voir une " lettre qui Içur avoit été envoyée de Paris , dont a éjté fait lecture % portant çn substance que ce qui avoit causé le manque de blé à Paris étoit la disette des bateaux , qu'il étoit nécessaire de iîùre remonter de Paris à Corbeil : pour raison de quoi il falloit obtwr les passeports. Et ont été lesdits éehevins chargés de la coosh pagnie d'aller chez M. Le Tellier , pour facîlJi^r 1^ convois de blés accordés pendant le temps de ladite conférence : ce qu'ils ont fait,, |t ont envoyé le^idits passeports et un or.dre général ^à ^ Paris, Oii^ été ensjui^ Ijus les articles aj^rtés 11 jourd'^er pur le âi^yr clc^ Sfii^tot , desquf^ls la teneur s'ensuit :

1 . Que les officiers de la cour du parlement et des autres compagnies , même les maîtres des requêtes qui seront nommés par Sa Majesté jusqu'au nombre de vingt-cinq , se retireront en tel lieu qu'il plaira à Sa Majesté leur prescrire , sans qu'ib puissent rentrer en la ville de Paris ni autres lieux que ceux qui leur seront ordonnés , ni faire aucune fonction de leurs charges , jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par Sa Majesté.

2. Que tous les arrêts qui ont é(é rendus pgr ladite cour depuis le 5 janvier dernier , tant pour affaires générales que particulières, ensemble celui de juillet 1648 , concernant les impositions véri-

4oS FROGÈS-TEKBÂL

fiées de la chambre des comptes et cour des aides, seront casses et réToqués , et les minutes et grosses tirées des registres de ladite cour, pour être remises es mains de Sa Majesté.

3. Que les gens de guerre qui ont été terés tant dans Ta yille de Paris qu^au dehors, et qui sont encore sur pied, seront cas8éi> et licenciés, en vertu des pouvoirs donnés tant par ledit parliement que par la ville de Paris.

4* Les prévôt des marchands et échevins , assistés de bon nombre de notables bourgeois , demanderont pardon au Roi pour les habitans de la ville de Paris , lesquels poseront présentement les armes , sans qu'ils les puissent reprendre qu'avec Tordre et commandement exprés de Sa Majesté , à laquelle ils jureront de. nouveau de demeurer dans son obéissance , et de ne se départir jamais de la fidélité qu'ils hii doivent, à peine d'être traités comme rebelles.

5. La cour de parlement renoncera â toutes ligues , associations et traités qu^elle pourroit avoir faits contre le service du Roi , tant dedans le royaume qu'avec les ennemis de cette couronne; et seront U lettre de créance , ensemble la créance de renvoyé de la part de l'archiduc Léopold , tirées des registres de ladite cour de parlement , et mises es mains de Sa Majesté.

6. Tous les d)eniers , meubles , vaisselle d^argent , et papiers pris et enlevés aux particuliers , ou qui auront été vendus , leur seront rendus et restitués , s'ils sont en nature ; sinon la juste valeur d'iceux , dont lesdits particuliers seront crus par serment , tant p9ur la qualité que quantité. Et quant aux deniers des tailles , fermes et gabelles , aides , cinq grosses fermes^ , convois de Bordeaux qui ont été pris et enlevés , ils seront rendus à Sa Majesté ; et ne pourront lesdits fermiers des gabelles , aides , cinq grosses fermes, et payeurs des rentes^et des tailles^ être poorsuivia ni contraints pour le paiement des rentes étant sur lesdites ferme» et tailles pendant le temps dont il sera convenu.

7. La Bastille, ensemble l'Arsenal avec tous les canons , boulets , grenades , poudres et autres munitions de guerre , seront remis entre les mains de Sa Majesté.

8. Que les modifications apportées , tant par la chambre des cooptes que la cour des aides, sur la déclaration du mois d'octobre»

OB lA COUFÉRENCB Ufi RUEL. J^oi

et quel'article S 'Concernant le» ooroptans, toient exécutés; et y •JQutant et aucunement interprétant icelui , les intérêts et remises seront passés aux comptes du trésorier de Tépargne^ en ▼ertu des arrêts du conseil qui les auront réglés et accordés « et des quittances des parties prenantes sans aucune difficulté.

Après la Jecture desdits articles , a été délibéré en quelle forme il y seroit répondu ; et il a passé que ce seroit par article* Ont été derechef les articles lus : et il a été arrêté que sur le premier on répondroit que la compagnie ne peut consentir l'article , comme contraii*e aux déclarations du Roi , ordonnances du royaume , et paroles données et souvent réitérées. .

Sur le deuxième : Qu'on ne peut toucher à Tarrêt du mois de juillet , comme précédant la déclaration du mois d'octobre der^ nier,' non plus qu'à ceux qui ont été donnés jusqu'au sixième janvier , n'étant point le sujet de la conférence. A l'égard des arrêts donnés depuis ledit jour sixième* janvier, qu'après qu'il aura plu au Roi et à la Reine régente de déclarer leurs intentions touchant les déclarations « lettres de cachet , et autres actes donnés depuis ledit jour , il sera fait réponse à l'article.

Sur le troisième : Que l'accommodement fait et notoire , et le siège levé, l'article sera accordé ; si mieux n'aime le Roi employer Jes troupes ponr sou service.

Sur le quatrième : Que l'article sera conçu •en ces termes : « Les « prévôt des marchands et échevins , accouipagnés de bon nombre « de notables bourgeois , rendront au Roi leur obéissance et leurs m soumissions, avec protestation d'une fidélité inviolable.; pose- « ront les habitans de Paris les armes , l'accommodement fait et « le siège levé, ne les ayant, prises que pour la nécessité de leur M défense.»

Sur Le cinquième : Que cet article contient deux choses ; le premier , qui est inutile , le parlement n'ayant fait aucuns traités , ligues ni associations dedans ni dehors le royaume. Au second , le Roi et la Reine seront ^très-humblement suppliés que - l'arrêté demeure dans les registres en l'état. qu'il est, étant' très-respectueux , et la proposition ayant été portée tout entière à Leurs Majestés sans en délibérer , pour y recevoir sur icelui leurs vo-

4o4 yflOGBS<-YfiRBAL

loûtés. Mais Lenridiles M^^tlét sont très-humbleraent supfiUéei de trouver bon qn'il soit répoadu audit envoyé par le parlement que la propositiâo ayant été présentée à Leurs Majestés , elles ooit donné ordn an parlement de lai faire entendre que si le roi d*Ëap> pagne veut envoyer des députés en lieu-qui sera eonvenu pour traiter de la paix , Leurs Majestés y enverront de leur part , dans le nombre dé&quels elles choisiront quelques-uns des officiei*s du parlement. >

9ùr le irà]itième : Que les papiers et les meubles étant en nature et non vendus seront rendus , et pour le surplus de Tarticle ne peut être àccofrdé ? au contraire , qu'aucuns en général ni en partie culier ne pourront être recherchés pou* raison des choses contenues en Tartiele , satif à Sa Majesté de faire telle grâce qn^il lui plaira i cem qni se trouveront intéressés aux choses contenues en icelui.

Sur" le septième.: Que raccommodement fkit et siège -levé, il sera étécutë.

Sur !e huitième : L^artieie ne tombe point en délibération de la conférence , et il n'y peut être pourvu que pao* les voies de droit , en la forme ordinaire.

. Sur le neuvième article : Qu'il ne peut être accordé aux termes qu'il est couché ^ et sera Sa Majesté suppliée de laisser le jugemort des intérêts couché en ligne de comptée la chambre des comptes , à laquelle la connoissKtice en appartient.

A la lecture du deuxième article , M. le président Amelot , pre^ tniier président de la cour des aides , a dit que, dans le dessein tpi'a* voit sa compagnie dé demeurer dans l'union avec le paiement , il, prioit messieurs du ^fariement de leur laisser la cmmoissance de oe qui étoit de leur juridiction, et qu'ils trouvassent bon que s'il survenoit quelque contestation pour raison de ladite juridiction, le procureur général de ladite cour des aides conférât avec celui du parllement. Et s'ils ne s'uceondoient , ique les présidons et consul- 1ers de la cour dès ^ides conférerolent anféc Uidài parkment. M. le premier pUësidént a ré)[H>ttdu que le ctesMn du^piirlèment n'avoit jamais été d'entrepr<éndre sur k juridiction de k comr des aides , et qtie l'drdre accoutumé , en cas de «boie^tikfi^ entre les compagnies , de¥oit èy^ gardé : qui étéit que ie pfooimsui^ général de

DE LA œKFÉRENCE DE RUEL. ^O^

k cour des aides descendMt ao parquet d«i ^larlciiient ; et qM'^ eas que le différent ne fût terminé , «n président et deux consei)<lers de ladite cour ▼iendroîent au parlement en conférer.

Le lundi 8 mars 16499 de relevée , M. le premier président, mesûeurs le président Le Goigneux et Yiote , président aux eo^ quêtes , députés pour porter la réponse aux trois premières pro* positions faites par M. le duc d^Orléans , ont rapporté qu'ayant été trouver le jour d'hier ledit sieur duc d'Orléans , il leur avoit témoigné n^étre pas satisfait de la réponse faite sur Tune des propositions touchant la cessation de l'assemblée des chambres : ne voulant pas que duis le dispositif de la déclaration qui devoit être concertée et publiée au lit de justice que le Roi désirolt tenir à Saint-Germain , où il deroit être fait mention de ladite œssatioii pendant le reste de la présente année , il fût fait aucune mention de l'exécution des déclarations des mois de mai , juillet et octobre derniers , mais seulement dans le narré. Que le Roi et la Reine et ledit sieur duc d'Orléans donnoient bien parole que lesdites dédatfftions seroient exécntéts, et qu'en cas de oontravention , le Aoi en étant averti , il y seroit remédié : mais qu'ils ne vouloieaft point absolument que la condition de ne point innover aux déda*rations fût mise ni devant ni après ladite cessation d'aisemblée acc<H^ée pour le reste de l'année ; qu'eux , députés , avoient pijar posé divers expédions pour ne pas rompre sur une proposiâion qui «e touchoit que le parlement ^ que lesdits eitpédiens par eux pro*' -posés étoient que l'on ne parlât point dans la déclaration de Ja- ^^ cessation , mab que l'on se contentât d'en faire un article se^ «ret , et d^e se fier à la promesse verbale ou par écrit de tpus les 4éputéB du parlement pour k conférence^ que lesdites déclarations étant entretenues et n'y étant innové , il ne seroit point fait d'assemblée pendant le reste de l'année , que .pour k réception des c^ficiers et mercuriales. Sur ce ont été lesdits expédient exa*minés , ensembk un antre proposé par l'un des députés du parlement pour ladite conférence , qui étoit de mettre dans le dispositif de kdite déclaration qu'il ne seroit fait aucune assemblée •de chambres pendant le reste de l'année , si ce n'étoit pour ladite réception d'officiers et mercuriales ^ et qu'aussi il ne seroit innové auxdiles déclarations. Mais comme ces expédiens , au dire de mes-

4o6 raocès-YERBAL '

■ieun les prësidens Le Coîgneux et Viole , dépatës , n^éuncnt pai pour satisfaire audit sieur duc d'Orléans , la coinpagiiie ayant délibéré ce qui étoit à faire en ce rencontre , a arrêté que ces mêmes députés retoumeroient yers M. le ' chancelier et M. LeTellier, députés dudit sieur duc d'Orléans , et insisteroient par tous moyens & ce que Ton se contentât de la réponse qu'ils ayotent portée , ou que Ton prit un de ces ezpédiens. Ont été ensuite lus les articles dressés par les députés commis à cet effet.

Après la lecture est entré le sieur de Saintot dans l'assemblée , qui a dit que M. le duc d'Orléans attendoit réponse avec impa* tience. M. le premier président a dit qu'on la lui porteroit promp* tement. Lesdits députés étant partis de l'assemblée pour exécuter leur commission , a été fait lecture d'une lettre écrite par le préydc des marchands de Paris, aux échevins députés pour la conférence, et ensuite d'une autre écrite par M. le président de Bellièvre & M. le premier président.

Après la lecture desdites lettres, a été prié M. de La Naye, conseiller en la cour , de porter celle de M. le président de^llièyre à messieurs les présidens Le Coigneui et Yiole , potu* la faire voir à M. le duc d'Orléans ; et la compagnie s'est levée.

Peu de temps après , M. le premier président a mandé tous les députés , qui se sont rendus chez lui environ les dix heui^es du soir ; et là rassemblés, à la réserve de M. le président de Nicolaî , qui étoit indisposé , M. le président Le Coîgneux a rappoité qu'il avoit , avec M. Viole ^ été trouver M. le chancelier et M. Le Te]« lier , qui avoit insisté , et représenté tous les expédiens proposés pour accommoder le différent qui s'étoit mû pour la proposition de la cessation des assemblées , et leur avoit dit que, pourvu 'que dans la déclaration où l'on devoit faire mention de ladite cessation il y eût des termes significatifs des véritables motifs que l'assemblée avoit eus pour se relâcher à ladite cessation, qui étoient l'exécution desdites déclarations des mois de mai , juillet et octobre derniers , les termes leur étoient indifférens ; mais que M. le chancelier leur ayant demandé si c'étoit leur dernière résolution , et ayant été trouver M. le duc d'Orléans ^ il leur avoit dit que rintenlion dudit sieur duc d'Orléans étoit de ne rien changer; 0i qu'il ne vouloit pas que dans le dispositif de ladite dédaratioii

DB LA^HFÉREVGS DE RUEL. ^OJ

Hfàt fait mention de rezécution dèsdites déclarations, donnant parole qu'elles seroiont ezdcutées , mais seulement dans le narré ; et que si les députés ne le vouloient ainsi , il leur feroit expédier leurs passeports pour le lendemain. Mondit sieur le pi*ésident Le Coigneux a en outre rapporté qu'il aroit prié M. le chancelier de faire- voir la lettre de M. le président de Belliévre à M. le duc d'Orléans, et que mondit sieur le chanceliei* lui avoit dit l'avoir portée audit sieur duc d'Orléans , et qu'il ne l'a pas voulu voir. Sur quoi , attendu qu'il étoit tard , que l'afTaire étoit importante , et que M. le président Nicola! étoit indisposé , a été remis à en délibérer au lendemain à sept heures du matin ; et a été rendue la lettre dudit sieur président de Belliéire à M. le premier président , qui s'est chargé de lui faire réponse*

Le mardi g mars 16499 du matin, messieurs l«s députés étant » assemblés chez M. le premier président , et ayant délibéré sur la réponse faite par M. le chancelier le jour d'hier à. messieurs Ica présidens Le Coigneux et Viole ^ il a été arrêté que lesdits sieurs présidens Le Coigneux et Viole iront vers M. le duc d'Orléans lui dire que pour le bien de la paix , le respect que l'on porte au Roi, à la Reine, à lui et à M. le prince, la compagnie accorde l'article comme il désiroit , se promettant qu'elle aura satisfac* tion sur les articles qu'elle donnera , et sur les réponses faites aux articles proposés de sa part , et qu'il sera fait registre de la parole donnée j que les déclarations des mois de mai , juillet et octobre derniers seront exécutées ; et que ' la compagnie na. s'est celâchée à accorder la cessation d'assemblée qu'en conséquence de ladite parole,. et pour le désir de la paix et de la tranquillité du royaume*

Avant que de délibérer, messieurs les députés ont envoyé quérir le sieur de Saintot , maître des cérémonies , et l'ont prié 4'aller dire à M. le duc d'Orléans qu'ils alloient délibérer , et qu'ils lui feroient aussitôt réponse : et la délibération étant commencée, est retourné, peu de temps après, ledit sieur de Saintot , et a dit qu'il avoit fait à M. le duc d'Orléans les civilités de la eompagnie; qu'il l'avoit trouvé s'habillant; qu'ensuite il alloit* à la messe et faisoit état d'aller dîner à Saint-Germain , afin que s'ils avoient à lui faire réponse, ce fi^t da^u cet enlre-temps« Et la«

dite déiSbëratioH ajant duré pltu long-temps c(ae Ton n^es'i^éroit , est reremi ledit sieur Saintet sur le midi , dire qu'il s^en afioit iticontineikt partir. Aussitôt sont partis lesdits sieurs présidéios Le Coigneux et Yiole , pour porter audH sieur duc d'OHëans fa résolution de ladite compagnie.

Le mardi 9 mars 1649 ^ ^^ relevée , messieurs les députés étant assemblés chex M. le premier président , M. le président Le Goigneux a î:a|>porté cpie , suivant Tarrêté du matin , il avort été avec M. Viole trouver M. te duc d*Orléans au cbâteau de Ruel , où étoit avec lui M. le prince ; et lui avoît fait entendre que la compagnie accordoit Farticle de la cessation d'assemblée comme il désiroit , pour le respect qu'elle portoit au Roi , à la Reine , , à sa personne et à M. le prince , et pour le désir qu'elle avoit de la paix; et se promettoit qu^il donneroit à ladite compagnie satisfaction sur se^ demandes et sur les réponses faites aux articles' proposés de sa part , après qu'elle avoit consenti un article d'importance , et qui donnoit en quelque façon atteinte à la liberté et à l'autorité du parlement. Que M. le duc d'Orléans lui avoit répondu qu'en matière de <;onférence , si l'on ne tomboit d*accord de tous les articles^ les autres accordés ne servoient de rien ; que M. le prince avoit dit la même cbose : qu'ayant repris la parole , il leur avoit dit qu'il j avoit des articles contre toute raison et apparence ; que les compagnies ne les consentiroient jamais : par exemple le premier. M. le prince l'interrompit, et dit qu'il ne disoitf>as cela conlme député; et que si cela étoit, on sauroît bien que lui répondre. Et continuant , mondit sieur le président Le Coigneux dit qu'il avoit répondu avec liberté , adressant ta parole audit sieur duc d'Orléans : que quand il seroît encore d'une cond ion plus relevée c[u'il n'étoit , il devoît croire que ce n'étbit pas le moyen d'avoir les cœurs et les affections des hommes , en ne leur témoignant que des effets de haine et de colère ^ et s'étoient retirés. A été lue ensuite une lettre du prévôt des marchands , datée de ce jour , écrite aux échevins députés.

Le mercredi 10 mars 1649 9 ^^ matin , messieurs les députés étant assemblés chez M. le premier président , ^. le président de Nesmond a rapporté que, suivant l'arrêté du jour d'hier, il avôit iHé avec M. Menardeau au château de Ruel , pour parler à M. le*

DE LA COmÈREIfCE DE RUEL. 4<^9

due d'Orléansj et ayant appvis qo-il se protnendit dJrites le jariTîti proche la cascade , ils l^y furent tronrer , et liïi dirent qo**!*! âTolt été accordé que , dès le jour que les conféiCetiCes seroient arré-^ tées, on laisseroit arriver] dans Paris cent muids de blés^ psr^ jour. Néanmoins qu^au lieu de sept cents fnuid^ qui deVoiënt étf'e à présent portés à Paris , il n'en étoH pas entré cent soixante muids ( qu'il n*a manqué ni au blé ni aux bateaux , mais aux défenses que Ton faisoit de les laisser passer , au préjudice âèà paroles qu'on aToit données. Que cela étoit bien éloigné des espérances qu'avoit conçues la compagnie , que , dés les premiers jours de la oonférance , il y anroit des passfjges ouverts , pour avoir non«àeulement plus grande quantité de blé , mais aussi du foin , avoine, chairs, salines, et autres choses nécessaires pour ladite ville de Paris. M. le prince les interrompit , et dit que Ton a voit déjà laissé passerplus de deux cent cinquante muids de blé. Us repartirent qu'ils «voient assurance du contraire^ et qu'il étoit étrange que Ton eût envoyé nne révocation sur une difficulté qui is'étoit mue à la conférence , puisque Ton avoit donné parole aux gens du Roi qn'en cas que la conférence fât rompue , on ne laisseroit pas de délivrer les cent muids de blé par jour , jusqu'au jour de la rupture. M. le duc d'Orléans et M. le prince dirent hautement iqu'il n'étoit pas vrai que l'on eût donné aux gens du Koi cette parole; qu'ils n'avoient point eu d^autres ordres que ceux portés par les lettres écrites à M. le premier président , qui portoîent que l'on fouiiiiroit le blé selon ce qui se passeroit à la conférence. Lesdits sieurs députés répliquèrent que ladite conférence n'avoit été accoixlée dans le parlement que sur la parole apportée par lesdits gens du Roi ; que l'inexécution de cette parole donnoit siTJet àla plainte du parlement, et au dessein qu'ils avoîent de révoquer le pouvoir des députés ; que si l'on ne leur ténoît parole , ils ëtoietit obligés de ne passer pas plus avàiit. Sur cela^ M. le prince leur avoit parlé fort hautement, et ils s'étoient retirés. M. le président Le Goigneux a pris la parole ensuite , et dit qu'il avoit été ce même matin voir M. le duc d'Orléans , et avoit été introduit dans sa chambre , étant devant le feu , ne faisant que se lever ; et qu'il lui avoit dît qu'il le venoit voir , non comme députa, mais comme son ancien domestique; que M. le duc

4io - raocis-vtRBÂL

d*Orléans lai aToit demandé s'il ne Touloit pas finir affidre et terminer la conférence ce jour-là ; et qu'il lui aroit répondu qu'il é^it impossible ; qu'il n'y avoit guère d'apparence que l'on voulût terminer la conférence par la paix , puisque l'on n'ayoit pas- tenu la parole que l'on avoit promise; que M. le diic d'Orléans lui avoit dit qu'il falloit la terminer dés le jour, et au plus tard dés le lendemain , de crainte qu'il ne se fît des actes d'hostilité 4% part et d'autre qui mettroient les affaires hors des termes d'accommodement j qu'il étoit facile. Qu'il avoit dit placeurs discours à M. le duc d'Odéans , auxquels il avoit pris plaisir , voyant la liberté avec laquelle il 4^fendoit les intérêts du parlement ; et qu'enfin il lui avoit dit qu'il pourroit peut-être faire souffi*ir beaucoup de maux & la compagnie , mais qu'il ne la forceroit jamais à consentir à une paix honteuse et déraisonnable. Après ce discours , ont été lues deux letti*es de M. le président de BeHièvre, du 9 mars, adressantes & M. le premier président, et une de M. le prince de Gonti , l)arrété dudit parlement du 9 mars , et l'extrait d'une lettre écrite par Gotart , bourgeois de Paris.

Comme on alloit délibérer sur lesdites lettres et sur l'arrêté , le sieur Saintot a frappé à la porte de la chambre de l'assemblée , et étant entré a dit que M. le duc d'Orléans prioit la compagnie de venir au château , dans la chambre où l'on avoit commencé la conférence ; que le lieu seroit commode pour les choses qu'il avoit à leur diue. M. le premier président a répondu , de Tavis de la compagnie , qu'elle alloit monter en carrosse pour aller au château, et que l'on apprêtât les carrosses^ et avant que de partir a été lue une lettre datée de ce jour, écrite par le prevdt des marchands aux échevins députés.

Après la lecture de laquelle a été arrêté que l'on se plaindroit bien hautement de l'inexécution des promesses du blé ; qu'à faute d'y satisfaire , on ne passeroit point plus avant à ladite conférence. Et aussitôt messieurs les déjputés sont allés au château ; et étant montés en la chambre de la conférence , M. le maréchal de Graanont y est survenu , qui a rendu de grandes civilités à la compagnie ; a témoigné avoir pris soin, tant qu'il avoit pu , de conserver ce qui appartenoit à messieurs du parlement 5 qu'il étoit fort désireux que la paix se Ht; que M. le duc d'Orléans et M. le

DE tA GONFÉRENGE DE K0EL. 4^^

prÎMce la désîroient pareittement ; qu'il étoit fort aisé de la ocmtXmre , el qu'il y contribueroit de tout ce qui étoit en son pouvoir. Messieurs les députés lui ont fait plainte de rinezécution des pr(^ messes du blé et des révocations des ordres donnés ; lui ont fait ▼oir Tarrété du parlement portant surséance de la conférence , et Font prié de faire entendre à M. le duc d'Orléans le juste sujet de leur plainte : ce qu'il a promis , ets'est retiré. Peu de temps après , le sieur Saintot est entré dans ladite chambre où étoit la compa* . gnie assise , qui a dit que M. le chancelier prioit messieurs les présidens Le Coigneux et Viole de venir parler à lui dans une autre chambre : ce qu'ils ont fait ^ et étant rentrés incontinent après , ont dit que M. le chancelier lui avoit dit que M. le duc d'Orléans s'impatientoit d'être si long - temps sans agir , et désiroit terminer la conférence : qu'il aroit fait entendre que le manque-» ment de promesse de fournir les empéchoit de pouvoir passer outre à ladite conférence. Sur cela , M. le chancelier avoit demandé l'éclaircissement de leurs intentions , et qu'ils avoient dit -que messieurs les députés ne pouvoient agir qu'ib n'eussent nou* Telles certaines de l'arrivée du blé & Paris; et aussitôt lesdits sieurs présidens I^ Coigneux et Viole ont été mandés par M. le duc d'Orléans ^ et étant retournés , ont dit que M. le duc d'Orléans avoit dit qu'il vouloit que la compagnie fut informée des raisons qui avoient donné lieu à la révocation des ordres pour les blés , qui étoient qu'ils n'avoient été promis que suivant que la conférence iroit bien, llecours à ces lettres , et de M. le prince ; qu'il falloit venir au fond , et donner les articles ; que la compagnie ne devoit point appréhender de mauvaises réponses , dans le dessein qu'elle avoit de la paix ; qulls avoient répondu que le blé leur devoit être fourni jusqu'au jour de la rupture , et que M. le duc d'Orléans leur avoit répété qu'il falloit venir au fond : que l'on avoit expédié des passeports pour faire entrer dans Paris la quantité de blé promise. Peu de temps après ont été apportés par le siem* Saintot deux ordres du Roi adressés aux siçurs de Noailles et d'Amboise, commandans à Lagny et Gorbeil ; et cinq passeports en blanc, avec une lettre de M. Le Tellier à M. le nw xécbal. de Gramont , pour la liberté des courriers des députés , qui ont été lus el miê entre les mains des échevins députés, pour faire

4f» PROCÈS- VERBAL

le» liëpéohes à Pak'is. A été ensuite délibéré ce qui étoit à f«re sur les lettres de M. le président de BeUièrre , et sur Parrèté du parletneiit;' et tout d^une Toix U a passé qu'il êet&à sursb à toute cealerence juse[u'À nouvel «rdre du parlement , et que messieurs les présidens Le CoigneuK et Viole iroient vers M. It chancelier et M. Le Tellier , leur faille entendre et leur dire que Id. le premier président et M. le présider de Mesmes prendroient llieure de M. le duc d'Orléans pour le voir raprès^inéè; et a été prié M. le premier président de faire réponse aux lettres de M. le prési* dent de Bdliévre, et mander ce qui avoit été air été : ce qu'il a promis de faire ; et se sont retirés tous lesdits députés en leurs maisons. Le mercredi lo mars 16491 de relevée, messieurs les députés étant assemblés chez M. le premier président , M. le président Le Goigneux a dit qu'il éioit allé avec M. Yiole , suivant Tarrété du matin , trouver M. le chancelier et M. Le Tdlier , lut aroît fait entendre le susdit arrêté , et fait connottre que M. le prenûer président de Mesmes , par la visite qu'ib dévoient faire à M. le duc d'Orléans , avanceroient peut*étre plus les af&ires que l'on tt*avoîC feit jusqu'à présent., si l'os déstroit les terminer. Mais que lesdits aîieurs le chancelier et Le Tellier étant entrés dans la chambre de M. le duc dK)r]éans pour lui faire entendre ce qui s^étoit passé , éloient retournés vers eux pen de temps après avec des visages mdes, et leur avoient dit que M. le duc d'Orléans s'étoit offensé de ee qu'ib s'étoient retirés sans lui donner avi^ ^ qu'il s'en alknt à Samt^-Germain , et alloit révoquer les passeports et ordres donnés pour le blé^ qu'H avoit reparti fifuxdits fittevrsdbattceHer et Ije Tellier que la compagnie ii^voit jamais wanqné de rendre lès respects dus à M. 'k duc d'Oiiéans , et qu'elle les rendroit toujours ; mais que cet ^asrét du imitiin avoit été ft»t peur le respect: <\m éiàH^ dûau parlement , qui av^oit prié la compagnie de surseoir & toutes conférences , jasqu'li ce que Ton eut reçu à Psris tout le blé promis» ^ quoi lesdits siem*s le chancelier et Le Tdlîer se seraient éleviÀ , disant que M. 'le duc dX)rléans vouloît savoir si les députés avoient plein pouvoir ou non ; et qu'il Mrvii^it bien queles géflérauai: de Paris faisoîent brigue dans le parlement pour la t^vo- «ution desdits députés , et qu'il alloit révoquer les ordres donnes Tpour la fourniture entière du blé promis , qu'il f alloit conclure , et

DE LA CONFÉaSKCE DE ^RUEL. 4^'i

qu^il deBundoit des articles $ et que si tians une heure du ne lui donxioit satisfaction^ il s'ea aUoit à S«iiit-Gennaki. CoMme on délibéroit sur cette répcoase , M. le nurécluil de Gnuaont a demandé à parler à la compagnie , et 4l«nt entré dans k dtambre , a dit qu^il demandoit pardon s^il avoit interrompu lcA»r délib^ ration ; mak que s'en retournant à Saint-doud , il n'avoit pas voulu manquer de prendre congé de ladite comp^gni^» Messieurs les députés Pont remercié de ses civilités j qt lui ayant £ait entendre la réponse de Monsieur, se sont plaints d^un prcfcédé qui faisoit voir qu'au lieu de faire une conférence avec eux , on leur vouloit donner la loi ; et que dès qu'ils résistoient , on les menaçoit de leur fair« expédier des passeports p^ur s'en reioumer , ou de révoquer les ordres donnés pour Im blés promis. Us ont demandé ensuite audit si^ur maréclial si Mon^ienr avoit révoqué lesdits ordres ; et ledit sieur maréchal ayant répondu qu'il ne le croyoit pas, est entré ledit sieur Saintot , qui a dit qu'il n'y avoit point de révocation. Ensuite de quoi ledit sieur mar:échal a exagéré les maux qui suivroient de la rupiure de la paix tant désirée de tons les bons Français , et protesté s«r $a vie et sur son h<mxieur que M. le duc d'Orléans avoÀt désir de la faire ; et que s'ils avoient donné leurs articles , une heure après elle seroit tern^inée* Messieura les députés Tont prié d'y contribuer ce qu'il povurroit : et ce qu'il a promis , et s'est retiré. Et d'un comsAun avis a été résolu de chaitger ledit sieur iSaintot d'aller dire à M. le ^uc d'Orléans que l'on alloit travailler awK articles , et que d^n» aij^urd^huiou les .pertercàt. Ont été ensuite lus quelquea articles qui ont éitéaoftifi au net ,:et mis entve les mains de M. le premier pré^ sident et de M. le {wésident de Mesines, >qttii les ont portés a M. le duc d'Ovléims, et 4en( la teneur s'ensuit :

1. Que M. le prince de Gonû et autres prini»^ , dncf , peÀr^v officiers de.la couronne^ ^e^^n^urs , genùUbomroes , . villes et communautés, et toutes personnes, de quelque qmili^^ qu'elles «oi^t, ^ui auront pris les armes pour la déle&se. et a»wtwce de la ville de Paris , aeront conservés en lenr3 biens , di^oits , offices , bénéfices, dignités , honneurs , privilèges, prérog^ilives^ chai'ges et gouvernemens , et en tel et semblable état qu'ils étoient avant la-*

dite assistance , sans quHIs en puissent être recherchés ni inquiétés ^ pour quelque cause «t manière que ce soit.

3. Que tous les articles donnés, tant au parlement de Par» qu*autres sentences et jugemens rendus depuis le 6 janvier dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur.

3. Que suivant Tarrét de 1617 et Tartide de Tédit de Loudun, la Reine sera très-humblement suppliée d'envoyer une dédaration au parlement , portant que nul étranger ne sera admis dans le raintslére ni dans le maniement des affaires de TEtat , si ce n*est pour des considérations importantes au service du Roi , ou du mé rite particulier^ et des services qu'il auroit rendus & la couronne.

4- Seront Leurs Majestés très-humblement suppliées d'ordonner que tontes lettres et déclarations pour la suppression des semestres des parlemens de Rouen et d'Aiz seront expédiées : comme aussi pojir le rétablissement et réunion & la cour des aides de Paris , dies élections qui en ont été depuis deux ans distraites et attribuées i la cour des aides de Guienne.

5. Les lettres dés 6 et 7 janvier dernier , écrites aux prévôt des marchands etéchcvins de la ville de Paris , après la sortie du Roi^

' toutes déclarations et arrêts du conseil , tant contre le parlement que contre M. le prince de Gonti , ducs , pairs , officiers de la couronne^ seigneurs , gentilshommes et autres personnes , de quelque qualité et condition qu'ils soient , seront révoqués.

6. Seront les déclarations dès mois de mai , juillet et octobre derniers , inviolablement gardées et observées , et les contraven-

- lions à l'exécution d'icelles révoquées et réparées. Et ne seront faites aucunes impositions et levées de deniers, ni créations d'offices, pendant la cessation de rassemblée des chambres du parlement , que par édits bien et dûment vérifiés, avec la liberté dessuffragesv

7. Leurs Majestés sont très-humblement suppliées de décharger l'élection de Paris de toute taille, taillon, subsbtance et étapes pendant trois ans ; ensemble des restes qui en peuvent être dus des> années 1647 et i64^.*

8. Que les troupes et gens de guerre, incontinent après l'accommodement , seront renvoyés sur les frontières , à la réserve de celles qui ont accoutumé d'être proche et pour la garde de Leurs Blajestés.

DE LÀ CX)NFia£:NC£ DE R0EL. ^li

9. Sera accordé décharge générale pour deniers reçus, tant publics que particuliers , et meubles vendus , comme il sera plus particulièrement exprimé dans les lettres , tant à Paris et Rouen qu'ailleurs.

Du jeudi 1 1 mars , à huit heures du matin , messieurs les députés tétant assemblés au logis de M. le premier président , il dit 4 la compagnie qu'il avoit reçu deux lettres , Tune de M. le prince de Gonli , et Tautre de M. le président de Belliévre , qui lui faisoient savoir Tétat de la ville, et le pain qui étoit arrivé et porté aux marchés : lesquelles lettres furent lues par M. le président de Nesmond, avec une autre que lui écrivoit le sieur de Lamoignon/ maître des requêtes , qui Finformoit du bruit qui étoit arrivé le jour précédent au maixhé des halles , où il y eut un homme de tué, par sa faute, d'un pistolet qu'il avoit en sa poche. Et à Iinstant arriva ledit sieur Saintot de la part de M. le duc d'Orléans, qui dit à la compagnie qu'elle eût à se trouver au château , attendu que Son Altesse Royale désiroit terminer promptement la conférence ^ et leur donna ordre pour faire monter un bateau de blé, k Paris, de quatre-^vingts.muids, qui étoit à Saint-^loud, destiné pour les munilionnaires dudit lieu. A même temps ^ M. le premier président dit au sieur Fournier, échevin, l'un desdits députés^ qu'il envoyât au plus vite ledit ordre à Paris: ce qu'il promit de faire j et dans cet intervalle de temps arriva -encore ira second ordre à mondit sieur le premier président , de la part de M. le duc d'Orléans, pour l'aller trouver au château ; lequel j fut avec M. le président de Mesmes , pour négocier avec Son Altesse Royale l'accommodement de trois articles , faisant partie des neuf qui avoient été présentés par les députés , dont la réponse des princes blessoit extrêmement le parlement , la ville , et messieurs les généraux. A l'égard du parlement , ils désireroient que vingt*cinq des officiers du corps se retirassent en un lieu qui leur seroit nommé par Sa Majesté , pour y demeurer jusqu'à ce qu'elle les rappelleroit ; que les prevÀt de& marchands et échevins de la ville de Paris , accompagnés de grand nombre de notables bourgeois, iroient demander pardon au Roi pour avoir pris les armes dans les mouvemens. derniers arrivés: même aussi messieurs les

4l6 PROCES- VERBAL

généraux. M. U premier présideut vpy^nt qu^appès plusieurs con«^ férences prise» et coatesAation» , Jesdits troi* articles lui étoient refusés, il auroit /demandé .trois Ouq UaU'e fois le passeport de tous messieurs les députés pour s'en revenir. M. le président de Mesmes représenta à M. le duc d'Orléans et à M. le prince les malbeura que pourroit causer la guerre, sihk paix ne se faisoit. l^fin ils accordèrent lesdits trois articles , et les modérèrent ains^ ' que M* le premier président les avoit souhaités. Ensuile les autres députés se trouvèrent audit château , en la saUe où iU avoient coulume de s'assembler , «ù il leur fut fait récit de raccommodement desdits articles ). et pendaoA la cooféroioe des députés desdites compagnies, M< le duc d'Orléans arriva dans ladite salle, 9P ils étoient arec M. le prince , M. d'Avaux et M. Le Tellier , t^us avec un visage fort ouvert , et témoignèrent à la compagnie qUj'ils désiroient extrêmement la paix. M. le prince leur fit omnoître dans celte action qu'il avoit quitté son humeur sévère , dont il avoit fait paroître tout le temps de la conférence ; et après di« vers entcetiens ils se seroient retirés. Et à l'instant ledit sieur Saintot vint prier, de la part de Son Altesse Royale, M. le premier président et M. le président de Mesmes de l'aller trouver dans la chambre où il éftoit : ce qu'ils firent à même temps , et il leur bailla les articles qu'il avoit réglés. Lesquels ayant été rap- Iportés par eux à la compagnie , eUe les trouva raisonnâmes , à l'exception d'aucuns qui furent mis en délibération: savoir, un |M>ur le fait des copnptans , un autre concernant messieurs les généraux.

L'arjticle des comptans a été réglé pour l'année présente et k suiv^te seukmeQt , à raison, du denier douze , dont les intérêts seront employés en %ne de compte ; et pour celui de messieinrs les généraux , il a été «rrêté que dansqualse jours il le ratifieroit ^ et M. de Longuevïille dans dix jours : et d'autant qu'il éioit une fa^re, la compare s'est rejtii^ée, et a continué l'assqpidilée l'a»prè^ndînée.

Du jfsudi I ( mars de' relevée , tous messieurs ks députés s'élant trouvés au château suÀvant kur vremiae ,. ou étant «ssemiilés en leur chambre wdiinaire , le sieur Saintot vint prier M. le premier pvéûdent et M. k président de llesmes d'sAler trouver 8sm