DR LA CONFERENCE DE KUE

Altesse Royale : ce ()u ils firent , et portèrent les articles sur les'quels H y avoit eu quelque difficulté le matin, pour les faire eu* tendre à Sadite Altesse Royale , même teux qui regardoient le parlement de Rouen et d^Aix. A Tégard de celui d'Aix, il leur auroit été baillé pièces justificatives par ladite Altesse Royale, comme ib étoient d accord avec Sa Majesté: lesquelles ils ont apportées et.montrées aux députés desdites compagnies , qui ont , après plusieurs contestations de part et d^autre , arrêté et mis au net les articles ci-après^ lesquels ont été lus par M. le président de Nesmond, et ensuite signés par M. le duc dX)rléàns, M. le prince, M. le cardinal Mazarin , M. le chancelier , M. le maréchal de La Meilleraye , M. d^Avaux , M. le comte de Brienne , M. Tabbë de La Rivière et M. Le TelHer , tous députés de la part du Roi et de la Reine régente sa mère. Et sur la contestation de M. Amelot , premier président de la cour des aides , de signer ainsi qu'il avoit eu séance peiidant tontes les assemblées , et qui ne lui avoit point été contestée par M. Briçonuet , ni par aucun de messieurs les conseillers du parlement , non plus qu'à M. le président de Nicolaî , ayant été tous deux traités comme messieurs les présidens du parlement par M. le premier président , a été résolu que tchacune des compagnies sigheroit par corps , ainsi que "vous verrez par les articles de ladite paix , dont la teheur s^ensuit :

Le Roi voulant faire conûoître à sa cour de parlement et aux hahitans de sa bonne ville de Paris combien Sa Majesté a agréable les soumissions respectives qui lui ont été rendues de leur part , avec assurance de leur fidélité et obéissance j après avoir considéré^ les propositions qui lui ont été faites , a volontiers y par Favis de la Reine régente sa mère , accordé les articles qui siUvént :

Le traité de raccommodement étant signé, tous actes d'hostilité cesseront, et tous passages tant par eau que par terre seront libres , et le commerce rétabli. Le parlement se rendra , suivant Tordre qui lui sera donbé par Sa Majesté , à Saint-Germain-en-Laye , où sera tenu un lit de justice par Sa Majesté , auquel la déclaration con-* tenant les articles accordés sera pùbhée seulement. Après quoi le parlement retournera à Paris faire ses fonctions ordinaires.

Ne sera faite assemblée de chambres pendant Tannée i649»

4l8 PROGÈS-YSBBAL

pour quelque cause , prétexte et occasion que oe smt , si oe n'est pour la réception des officiers et pour les mercuriales ; ei avzdiies assemblées ne sera traité que de la réception des officiers et des mercuriales.

Dans le narré de la déclaration qui sera publiée » il sera mmuné que la Tojonté de Sa Majesté est que les déclarations des mois de mai , juillet et octobre 1648» vérifiées au parlement , ^ront exécutées , hors ce qui concerne les prêts , ainsi quUl sera e:q[»liqQé ci-après.

Que tous arrêts qui ont été rendus par le parlement de Paris depub le 6 janvier jusqu'à présent demeureront nuis comme non avenus , excepté ceux qui ont été rendus , tant avec le pro* cureur général qu autres des particuliers , principalement tant en matière civile et criminelle qu^adjudications par décret et réceptions d^officiers.

Les lettres de cachet de Sa Majesté qui ont été expédiées suies mouvemens derniers arrivés en la ville de Paris « comme aussi les déclarations qui ont été publiées en son conseil, arrêt du conseil sur le même sujet depuis le 6 janvier dernier , demeureront nuk et comme non avenus.

Que les gens de guerre qui ont été levés, tant en la vUle de Paris que dehors , en vertu des pouvoirs donnés tant par le parlement que par la ville de Paris , seront licenciés après raccommodement fait et signé. Sa Majesté fera retirer les troupes des environs de Paris , et les enverra au lieu de la garnison qu'elle leur ordonnera , ainsi qu'il a été pratiqué les années précédentes.

Lei habitaus de la ville de Paris poseront les armes après Paocommodement fait et signé, sans qu'ils les puissent reprendre que par Tordre et commandement exprès de Sa Majesté.

Que le député de Farchiduc Léopold , qui est à présent à Parb , sera renvoyé sans réponse le plus tôt que faire se pourra » après la signature du présent traité.

Que tous les papiers et meubles qui ont été enlevés appartenant à des particuliers , leur seront rendus.

La Bastille , ensemble T Arsenal , avec tous les canons, toute la poudre et autres munitions de guerre , seront remis entre les mains de Sa Majesté , après raccommodement fait.

b£ Li CONFÉRENCE DE RUEL. 4 '9

Que le Roi pourra emprunter les deniers que Sa Majesté jugera nécessaires pour les dépenses de PEtat, en payant Fintérét à raison du denier douze, durant la présente année et la suiyante seulement.

Que M. le prince de Gûnti et autres princes '« ducs , pairs et officiers de la couronne , seigneurs et gentilshommes , villes et cour , et toutes autres personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient , qui auront pris les armes durant tes mouvemens arrivés depuis le 6 janvier dernier jusqu'à présent , «eront conservés eu leurs biens , droits , offices , dignités , honneurs , privilèges , prérogatives , charges , gouvernemens , en tel et semblable état qulls étoieut avant ladite prise des armes , sans qu'ils en puissent être recherchés ni inquiétés pour quelque cause et occasion que ce soit ; en déclarant par lesdits dénommés , savoir par M. le duc de Longueville dans dix jours , et par les autres dans quatre jours ( à compter de celui que les passages tant pour les vivres que pour les commerces seront ouverts ) , qu'ils veulent bien être compris au présent traité» Et à faute par eux de faire sadite déclaration dans ledit temps , e^celui passé , le corps de la ville de Paris et autres habitans, de quelque qualité et condition qu'ils soient, ne prendront plus aucune part à leurs intérêts , et ne les aideront ni assisteront en chose quelconque , sous quelque prétexte que ce soit.

Le Roi désirant témoigner son affection aux habitans de sa bonne ville de Paris , a résolu d'y retourner faire son séjour aussitôt que les affiiires de l'Etat lui pomTont permettre.

Sera accordé décharge générale pour deniers pris , enlevés ou reçus, tant publics que particuliers, meubles vendus tant à Paris qu*ailleurs : comme aussi pour les commissions données pour la levée des gens de guerre , même pour enlèvement d^armes , poutires et autres munitions de guerre et de bouche , enlevées tant à TArsenal de Paris qu'autres lieux. ^

Les élections de Saintes , de Cognac et de Saint-Jean-d'Angely, distraites de la cour des aides de Paris , et attribuées à la cour des aide» de Guienne, seront réunies à ladite cour des aides de Paris , comme elles étoient avant l'édit de

Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours , à compter du jour de la signature d^icelui , Sa liarîcBté pourvoira à la suppression du nouveau semestre , ou réu-

4^0 f»KOC£S-yÈBBAL

nion de tons les officiers dudît semestre , ou de partie d^iceuit , an corps dudît parlement.

Le traité fait arec le parlement de Provence sera exécuté selon sa forme et teneur ^ et lettres de Sa Majesté seront expédiées pour la révocation et suppression du semestre dudit parlement d*Aix et chambres des enquêtes , suivant les articles accordés entre les dé* pûtes de iSa Majesté et la cour du parlement et pays de Provence , du a I février dernier, dont la copie a été donnée aux députés du parlement de Paris.

Quant à la décharge des tailles proposée pour Pélection de Paris , le Roi se fera informer de Tétat auquel se trouvera ladite élection lorsque les ti'oupes en seront retirées , et pourvoira au soulagement des contribuables de ladite élection comme Sa Majesté le jugera nécessaii*e.

Que lorsque Sa Majesté enverra des députés pour traiter de la paix avec TEspagne , elle choisira volontiers quelqu'un des officiers du parlement de Paris , pour assister audit traité avec le même pouvoir qui sera donné aux autres. , *

Au moyen du présent traité,, tous les prisonniers qui ont été faits de part et d'autre seront mis en liberté du jour de Farrété d'icelui. Fait et arrêté à Ruel, ce ii mars i6ig.

Signé y GASTON, Louis de Bourbon.

Messieurs du parlement : Le cardinal Mazarin , Seguiea , Li

MSILLERÀYE , DE MeSMES, DE LoMENIE , DE Là RiviÉRE , Le TeI- LIER, MOLÉ, DE MeSMES , Le CoIGNEUX , NeSMONO , BrIÇONNET,

Menardeau, de Longueil , Viole, Le Febvre, Bitaut , de La- NAVE , Legocq Gorbeyille , Paluau.

Messieurs de la chambre des comptes : A. Nicolaî, Paris, Lbsguyer.^

Messiedrs^ la cour des aides : Amelot, Bragelonne , QuA-

TREHOMHE.

Messieurs de la ville : Fournibr » Hbltot , Barthélémy.

• j^près la signature desdits articles , M. le duc d'Orléans et M. le prince ont pi*ésenté M. le cardinal à tous les députés des* dites compagnies , auxqueb il a dit qu'il vouloit vivre et mourir

t>E LA. CONFÉRENCE DE RUEL. J[^l

leur serviteur , tant en général qu^en particulier , avec protestadon de les servir en tonnes les occasions qui se présenteroient ; même il les a conduits jusqu'à Tentrée de la dernière salle avec M< le chancelier , qui les ont remerciés tous chacun à part en passant , et se sont retirés ainsi.

Le lendemain vendredi la mars i64§ ? lesdits députés partirent dudit Ruelsur le midi, et se rencontrèrent tous avec leurs carrosses et chariots devant la porte dudit château , où ils se dévoient attendre les uns les autres ; et furent conduits et escortés par deux ou trois compagnies de Suisses en haie, tambour battant, jusqu'au Jieu de Sainti-Cloud , et marchant ainsi avec lesdits carrosses et les gardes du maréchal de Gramont devant et au bout du pont dudit lieu de Saint-Cloud , du côté du bois de Boulogne. Au lieu desdits Suisses , quatre compagnies de cavalerie en trois escadrons les vinrent joindre dans ledit bois, où étoit ledit sieur maréchal de Gramont à cheval , avec plusieurs seigneurs , gentilshommes et officiers , qui les condubirent jusque hors ledit bois ; et lesdites gardes jusqu'à la porte de la Conférence au bout du Cours-la^ {leine*

Déclaration du Roi.

Art. 1 . Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. L'expérieuce a fait assea oonnoitre que la France est invincible et redoutable à ses ennefnis , lorsqu'elle est parfaitement unie en toutes ses parties ; et nous pouvons dire avec vérité que cette harmonie si accomplie a été la vraie cause de la grandeur où tant de conquêtes et victoires sur l'Empire et l'Espagne l'ont portée : ce qui nous oblige de veiller soigneusement à prévenir toutes les occasions qui pourroient altérer cette parfaite union , si nécessaire pour maintenir les avantages que nous avons eus sur nos ennemis , qui sont en si grand nombre que l'on peut compter les années de notre règne par les signalées victoires que nous avons remportées sur eux. Ainsi , prévoyant que la division qui a commencé à paroître dépuis peu pourroit prendre des forces, et causer une guerre civile qui nous dtéroit le moyen d'opposer puissamment nos armes aux entreprises de nos ennemis , afin de les obliger à consentir à la paix ,

42U PKOGÈS-VBRBàL

qui est la récompense la plus précieuse « et conuue la couromie que nous nous sommes proposée de tous nos travaux : laquelle nous désirons avec tant d'affection , que pour y parvenii* nous n^ayons rien omis qui ait pu convenir à notre dignité , faisant même inces^ samment presser les Espagnols de nommer im lieu sur notre fron^ tiére de deçà pour y envoyer des députés des deux couronnes , avec plein pouvoir pour en traiter ; et ayant dés à jurésent résolu de nommer, entre ceux qui y seront envoyés de notre part^Fun de nos officiers de notre cour de parlement de Paris , nous avons jugé que, pour obtenir un bien si nécessaire à cet Etat , il étoit à propos d'employer tous les remèdes que la prudence et la bonté d*ua prince peuvent apporter pour arrêter le cours d'un mri présent et dès sa naissance , afin que nos officiers et sujets puissent , dans une profonde et heureuse tranquillité , jouir des grâces que nous leur avons si libéralement départies par notre déclaration du mois d'octobre dernier , que nous voulons et entendons , ensemble les déclarations des mois de mai et juillet derniers , vérifiées audit parlement, être exécutées selon leur forme et teneur, sinon en ce qu'il y auroit été dérogé par celle dudit mois d'octobre , et ce qui regarde les emprunts que nous pourrons être obligés de faire dans les nécessités présentes de notre Etat , qui sera observé ainsi qu'il sera dit ci^dessous. A ces causes , après que notre cour de parlement et les babitans de notre bonne ville de Paris nous ont rendu toutes les soumissions et obéissances que nous pouvions dé-« sircr d'eux, avec les assurances de leur fidélité à notre service $ de l'avis de la Reine-régente notre très-bonorée dame et mère , de notre très-cher et très^mé onde le <iuc d'Orléans , de notre très-* cher et très-amé cousin le prince de Condé , et de notice certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que tous les arrêts qui ont été donnés, ordonnances, commissions décernées tant par notredîte cour de> parlement , prévôt des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris , qu'autres généralement quelconques : ensemble tous actes, traités, même les lettres, écrits, faits et expédiés au sujet des présens mouvemens , depuis le 6 janvier dernier jusqu'au jour da In présente déclaration , demeurent uub et comme non avenus^ .

DE LA CONFÉRENCE DE RUEL. ^li

lans qae personne en puisse ètq| m-après recherché ni inquiété ; ni aussi que l'on s'en puisse aider contre qui que ce soit , ni prévaloir au préjudice de notre service et du repos de TËtat. Demeureront néanmoins en leur entier les arrêts qui ont été rendus tant en matière civile que criminelle , entre les particuliers présens ou avec notre procureur général pour affiiires particulières ; même les adjudications par décret, et réceptions d'officiers, comme, aussi ceux concernant nos officiers de liidite cour^ de la création de Tan i635.

a. Demeureront aussi nuls et comme non avenus tous les ar^. rèta donnés en notre conseil , et les déclarations publiées en icelui , et les lettres de cachet expédiées sur le sujet des présens mouvemens, depub le sixième janvier dernier jusqu'au jour de la présente déclaration ; et en conséquence ordonnons que la mémoire: soit éteinte et assoupie de toutes les unions , ligues et associations laites , et de tout ce qui pourroit avoir été fait , géré et négocié pour raison de ce , tant dedans que dehors notre royaume , à Toccasion des présens mouvemens^ soit que ceux qui ont suivi le parti de ladite union aient eu communication avec les étrangers , qu'ils leur aient donné conseil et facilité d'entrer en notre Etat , qu ib aient joint leurs armes ou pris commandement parmi eux , et eiijoint k nos villes , bourgs et villages de leur ouvrir les portes , les recevoir et leur donner des virres, et généralement toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent étre> qui ont eu connoissance ou participation de telles et semblables négociations ; soit que lesdites actions aient été faites par les ordres de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Gonti , ou par autres princes , ducs , pairs , officiers de notre couronne , prélats , seigneurs , gentilshommes , officiers , villes et communautés , sans que notredit cousin le prince de Gonti , ni les autres princes , ducs , pairs , officiers de notre couionne , prélats , seigneurs et gentilshommes , villes et communautés , ni même ceux qui pourroient avoir été employés auxdites négociations , de quelque qualité et condition qu'ils puissent être , soient ores ni à Ta venir recherchés ni inquiétés pour raison de ce qui aura été par eux fait dans lesdites négociations , et pour les choses commises dans les armées et ailleurs eu toutes les actions de la présente guerre , ni

4^4 PROC£S-Y£RfiAl

pour les levées de troupe^ , pi^scg de deniers publics et partica*^ liers , enlèvement et vente de meubles et vaisselle d^argent , cb-h Dons , armes , munitions de guerre et de bouche, fors ce qui se trouvera en nature non encor^ vendu ^ assemblées dans les ville» et à la campagne , prises et' port d'armes , arrêts et emprisonne^ mens de personnes , occupations de villes , châteaux , passages, et autres lieux forts , soit par ordre ou autrement ; et ce, jusqu'au jour de la publication de notre présente déclaration en notre cour de parlement de Paris , pour ceux qui sont en notredite ville et aux environs : et pour les autres , trois jours après la publication des présentes , faites aux bailliages et sénéchaussées dans le res«-^ sort desquels ils seront demeurans. Voulons aussi et ordonnons* que notredit cousin le prince de Conti , princes , ducs , pairs et officiers de notre couronne , prélats , seigneurs , gentilshommes rofficiers, et généralement tous autres, de quelque qualité et condi-^ tion quMIs soient , sans aucun excepter ni rései*ver, qui se trouve*, ront avoir agi ou contribué en quelque sorte que ce soit aux cho-» ses ci-dessus spécifiées , soient rétablis dans tous leurs biens , honneurs , dignités , prééminences , prérogatives , charges , gou— vernemens , offices et bénéfices , au même état qu^ils se trouvoient au 6 janvier déifier; même les sieurs marquis de Noirmoutier,' oomte de Fiesque , de Laigues , Saint-Ibal , La Sanvetat et La Boulaje. Comme aussi que tous ceux qui ont pris les amies à Toccasion des présens mouvemens seront payés de toutes les sommes qui leur seront légitimement par nous dues : à la charge que notredit cousin le prince de Conti , et autres princes , ducs , pairs , officiers de notre couronne , prélats , seigneurs , gentilshommes , officiers , villes et communautés , et tous autres qui se trouveront avoir agi et contribué aux choses ci-dessus en quelque façon que ce soit , poseront les armes , et se départiront de toutes ligues, associations et traités faits pour raison des présens mouvemens , tant dedans que dehors notre royaume.

5. Les gens de guerre qui ont été levés sous les ordres de notredit cousin le prince de Conti , ou en vertu d^auti*es commissions , seront licenciés incontinent après la publication de la présente déclaration, à l'exception toutefois de ceux que nous voudrons retenir sur pied, aux chefs desquels nous ferons donner nos commbsions.