LOIX CIVILES SUR L’USURE

J esus-Christ qui nous a déclaré que son royaume nlest pas de ce monde , a laissé aux Puissances de la terre le pouvoir dont elles étaient en possession. L’Évangile ne prescrit rien sur les affaires temporelles , que ce qui est ordonné par la loi naturelle ; sur tout le reste il nous avertit d’obéir aux Princes, et d’être soumis à leurs loix. C’est donc une entreprise téméraire et criminelle d’oser établir sur l’usure des réglés qui s’opposent aux ordonnances des Souverains -, lorsqu’on n’est pas en état de prouver que ce qu’ils commandent est contraire au droit naturel. Nous avons vu que la Stipulation des intérêts n’est point essentiellement mauvaise en elle-même ; voyons maintenant ce qu’en ont pensé les Législateurs çf les Jurisconsultes. '' ‘ 1 ' ’ '

La Loi des douze Tables fixa parmi les Romains l’an 360 ayant Jesus-Christ , les intérêts à une once , selon le témoignage de Tacire. Les uns veulent que l’once soit le douze pour cent , et les autres la réduisent à un pour cent. Tite Live dit que cette Loi fut renouvellée quatre ans après. Au bout de dix ans l’intérêt fut diminué de moitié. Et comme tous ces réglemens ne furent point observés , pour arrêter les excès des usuriers, on se vit obligé de défendre absolument tout intérêt, l’an 341 Savant J. C.

£... • . . *!•/ , t Rien de plus certain que la stipulation des intérêts dans les premiers siècles de l’Empire. Les Empereurs Antonin, Sévere, Alexandre et Philippe en autorisèrent le paiement. Les Jurisconsultes gui ont vécu sous ces Princes , s’accordent de même à les admettre. C’étoiç une maxime certaine parmi eux que celui qui avoit emprunté à intérêt , étoit tenu à payer cet intérêt. . , . , , . , ,

Les Empereurs chrétiens n’abolirent point ces loixj ils les renouvellerent même, pour la plupart , comme nous allons voir;

Cons tàntïn.

Le premier fempereur chrétien Constantin lé Grand renouvella , l’an de J. C. 325 , la loi qui fixoit l’intérêt de l’argent prêté au doute pour cent. Ce n’est point la seule loi que Constantin ait publiée en faveur des intérêts ; il les autorisa encore par une autre , élans la quelle il permit de stipuler les usures légitimes pour l’or et l’argent. Cette loi de Constantin a toujours conservé depuis sa vigueur, et a été insérée par Justinien dans son Code. Pro auroj argtnio .... ücïtas solvi usuras jusiimus. Cod, Justin, lib. 4. tit. 32. I. 25.

Th è o dose.

. L’Empereur Théodose le Grand publia l’an $80 une loi par la quelle il confirma celles qui

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ivoient déjà été portées sur l’usure. Il ordonna que si les usures venoient à égaler le capital , les intérêts des intérêts ne seroient que la moitié de ceux du capital. 5 / usurce sum -, mam capitis impleverint .... usurct carrant . . . tapiiis quidem dupiez , uiurarum verb simpla. Cod. Théod. lib. j , tic. 1. La date de cette loi est remarquable , parce que ce fut cette même année que Théodose fut baptisé à Thesialonique.

Le même Théodose fut obligé de défendre l’an 386, d’exigér une usure plus forte que le douze pour cent , qu’il dit être permis par le Droit, sous peine d’être condamné à restituer le quadruple. Quicumque ultra ctnusimam juré permissam , aliquid trutrit , quadruple pœnet Qbligationt constrictus ...... redhibebit. Cod.

Théod. lib. x, tit. 33, 1 . 2.

Arcade èt Honorivs.

Les Empereurs Arcade et Honorius l’an 39 S Ordonnèrent de placer à intérêt l’argent des mineurs qui n’ont que du mobilier , sans aucun tond dont les revenus puissent les faire ^frivre. Juxta antiqui jurit formam usurarum trescat accessio , ut ex incremento rti , minores nécessitas adjuvetur. Cod. Théod. lib. 3, tit. 19* 1, 4. Le Droit ancien rappellé dans cette loi, est un senatus-consulte et un discours de l’Empereur Sévere qui ordonne de placer à intérêt Fa'rgent des mineurs, Côtte loi d’Arçade ét

ü’Honorius a été insérée par Justinien dans son Code.

Les mêmes Princes , Tan 397 , permirent aux mineurs enfans de Sénateurs, d’exiger l’intérêt que leurs peres ne pouvoiené pas stjpu^ 1 er; et huit ans après il le permirent aux Sénateurs eux-mêmes , mais à condition qu’ils se contenteraient dti six pour cent. Senatores $ub mtdittatem ctnttsimx usurà ..... ctnscmus ad » m'uti. Cod. Théod. 1 . 1 , tit. 3 j , 1 . 4.

Code Tkè od'osien.

.■ Theodose le jeune fit recueillir Pan 438 les loix des Princes chrétiens qui l’avoient précédé^ et en forma un corps sous le nom de Codé Théodosien. Il le fit publier dans l’orient ét l’occident pour y servir de réglé dans toutes les affaires. Ce Code autorisoit la stipulation des intérêts, et fut reçu dans tout l’Empire sans aucune contradiction. Tous les. Empereurs auteurs des loi* qui se .trouvent réunies dans le Code Théodosîeri , étoient chrétiens ; quelques-uns même se sont distingués .par leur piété. Il faut donc qu’ils aient ,été persuadés qu en

E ubliant ces, loi* , ils ne dérogeaient point a 1 loi de Dieu.

Droit Romain.

Justinien étant parvenu à l’Empire en 517* pensa à recueillir et à réformer les Loi* Ro-

inaines. Il employa à ce travail les plus habi * les Jurisconsultes de son temps. 11 fit publie? ce nouveau recueil dans tout l’Empire Romain, 6ù il fut réçti avec un applaudissement universel. L'intérêt de l’argent est cependant autorisé en dijfFérens endroits de ce grand ouvrage.

Le Digeste qui en fait la première partie , renferme les décisions des anciens Jurisconsultes ; il traite de l’usure dans un titre particulier. Tous les Jurisconsultes qùi y sont cités ; supposent manifestement qu’il est permis de stipuler l’intérêt des deniers prêtés. Or Justinien a donné à ces décisions la force de loi.

Le Code qui en est la seconde partie, et qui Contient les Constitutions des Empereurs, s’accorde sur ce point avec le Digeste. Les loix qu’on y lit autorisent également la stipulation des intérêts. Si promissio usùrarum rectï facta

probetur optimo jure debentur. Cod. lib.