tit. $a. leg

Le Codé pertiiet aux personnes illustres dVxiger le qfiatre pour cent, tertiam partent cen- s tesimee , aux Marchands le huit pour cent , üsque ad btsstm centésimal ; pour le commerce de mer , le douze pour cent , usque ad cerne* ümarh , et .à tous les autres le six pour cent, dimidiam centésimal usurarum nomine. 1b. leg. 2 .6.

Les Novelles de Justinien qui sont des loix surajoutées aux premières , ne sont pas moins favorables à l’intérêt des sommes prêtées ; plusieurs l’aûtorisent expressément.

tu

. La Novelle 31 réduit en faveur des gens de! la campagne l’intérêt pour le grain prêté à uni huitième , et celui de l’argent à un vingt-quatrieme. Octavam modii partent in singulos modios. Nov. 31.

Dans la IJovelle 110, Justinien renouvelle sa loi qui fixoit l’intérêt de l’argent employé dans le commerce sur mer au doure pour cent.

< Par la Novelle no, il permet aux églises d’émprunter sur gage dans le besoin., et réglé que le prêteur se contentera du trois pour cent.

La Novelle 136 permet aux banquiers d’ertiger l'intérêt dû huit pour cent,' pour l’argent prêté , quand même ils n’aüroient pas stipulé cet intérêt; traitant de minutie ce défaut de formalité. Sancimus ut usure ipsis non solùm tx Stipulatione , sed ttiam absqut scripto prebeantur. Novel. ij6. c. 4.

La Novelle 138 ordonne que ceux qui auront payé en intérêts le double du capital, seront quittes de leur dette. Créditons qui in du * plum rteeperunt ex usurarum quanti ta te .... sistere compelluntur. . Novel. 138*

La Novelle r6o déclare que la disposition de la Novelle 138 ne regardera point les débiteurs des villes , parce que les villes ne se faisoient payer l’intérêt que toas les ans , au lieu que les particuliers l’exigeoient tous les mois. Si quidtm hoc magis annuo redditui quant usurarum prestations simili videtur. Novel. 160.

Parmi les Edits qui sont après les Novelles de Justinien , on en trouve un qui dispense'

pour le passé les banquiers de la rigueur de là Novelle 138. S and mus .... ut qtia dtbtntur , exigent y liett usure supra duplum data sine. Édict. 9.

Quelques-uns se sont imaginé que Justinien avoir rétracté ses loix usuraires dans la Novelle 1 3 1 : mais ils sont évidemment démentis par la Novelle 136 qui fut publiée, quinze jours après et que j’ai citée plus haut. La Novelle 131 est datée du 18 Mars de l’an 541, et la Novelle 136 est du premier .Avril de là même année. . • .

Le Corps de Droit de Justinien , qu’on appelle communément Droit Romain , fut observé dans l’Empire d’Orient jusqu’au commencement du dixième siecle, quq l’Empereur Basile voulut supprimer la stipulation des intérêts; mais Léon son fils et son successeur fut obligé de la rétablir. .. > . .

Lan 1074 l’Empereur Michel Ducas publia' un nouveau recueil de Loix où l’usure est permise, .comme dans les Loix de Justinien. Ces loix ont été observées dans l’Empire d’Orient jusqu’à sa destruction, en 1433 ; et elles s’observent encore dans ce pays.

Lorsqu’on eut fait en Italie la découverte du Digeste en 1135 , l’Empereur Lothaire II. abolit les loix des Lombards, et y substitua lés Loix Romaines, sans excepter celles qui regardent l’usure.

Nous ne suivrons pas plus loin l’histoire du -Droit Romain ; il nous suffit d’observer éh

Unissant qu’un tiers 8e la France est pays de Droit écrit, c’est-à-dire, que le Droit Romain y a force de loi, et que par là-même la stipulation des intérêts y est autorisée par la puis- , , sance temporelle. ;

Tout ce qui a quelque rapport à la Juris- <■ prudence , nous est trop étranger , pour qu’il nous soit permis d apprécier par noiis-mémes le mérite du corps de loix de Justinien. Ainsi nous nous bornerons à rapporter quelques réflexions quë nous trouvons dans le dictionnaire de Ferriere, ouvrage connu et estimé des gens de loi.

Le Droit Romain est universellement reconnu pour être la véritable sburce de l’équité , et la réglé inviolable qu!on doit suivre. Aussi a-t-il été la base de presque toutes les Loix des Nations qui en ont eu connoissance. Les Loir Romaines ayant eu l’approbation de tant de grands hommes , et dans le cours de tant de siècles , c’est témérité et folie de vouloir mépriser le chemin qu’elles nous traéent. On y remarque tant de sagesse , de précision , de justesse et de pénétration, que ce chef-d’œuvre paroît moins l’ouvrage de l’esprit humain que celui d’une assistance particulière du Ciel, qui a voulu fournir à- tous les hommes un moyen de vivre entr’euX , selon les réglés de là raison et de la justice. Cette pensée est de S. Augustin qui attribue ce corps de loix à une providence divine, la quelle a inspiré aux maîtres du monde , la prudence et la sagesse né-

cessaires pour gouverner les peuples. Cite de Dieu l. id. c. 22. Le Droit Romain est le vrai trésor du bon sens; sans la science des Loix Romaines, on est hors d’état d’arriver à une vraie décision ; les principes en sont si <ûrs , t^u’en pays coûtumier, on se fait un devoir de les suivre , au défaut des ordonnan* ces et des coûtumes locales.

Maintenant pourrà-t-on voir dé sang froid, qu’une troupe de Docteurs particuliers , sans caractère èt sans mission , ait eu la hardiesse de prononcer que toute stipulation d’intérêts est contraire au droit naturel , et qu’elle ait osé s’élever contre le cri universel du monde entier qui a fait l’apothéose du corps de Droit de Justinien ? Une pareille entreprise a pu trouver une sorte d’excuse, dans la grossière ignorance des siècles où elle a été formée :

mais les disciples de l’école sont aujourd’hui trop éclairés pour ne pas voir avec quelque confusion , les écarts où le préjugé avoit faif donner leurs devanciers.