SUPPLIQUE AU ROI

Wiirrid-Rcgnaalt , fort de son innocence , devait à la société . à m famille et à lui-même , d'épuiser toutes les vole» juridiques avant de recourir à Votre Majesté.

Varune suite defatalilés, souBortaétécoalinueIlementlîvr6 h des juges, ou imbus de préventions, ou secrètement intéressés à maintenir leur ouvrage ; et lorsqu'il est arrivé devant des magistrats trop élevés pour être atteints par les mêmes influences, il a trouvé leur justice et kur impartialité enchaînées parla rigueur des formes.

D'abord condamné sur des faiU étrangers au procès, et siAdes pièces non communiquées, il a vu ensuite sa plainte ea £iux témuignuge rejetée par ime cause tout-à-&it inverse ; eelle que ni les pièces ni les faits constitutifs du crime qu'il dénonçait, ne pouvaient être admis comme indices de ca

La Cour de cassation a reconnu tous les vices de cette procédure, et'cependant, arrêtée par les bornes de ses attributions , elle n'a pas cm pouvoir les réformer.

C'est ainsi que la plus inexplicable de toutos les condamnations a été siuprise-, et que la plus légitime des plaintes a été étoufTée.

Il est donc vrai de dire qu'Indépendamment de l'erreur manifeste dont l'infortuné BÎcgnauIt est victime , il s'est vu jrrivé de la plupart des garanties que lui assurait la loi.

M>is ces garanties, il les retrouve 'toutes dans la justice dû "Votre Majesté.

Daignez , Sire , vous faire rendre compte de cette malheareuse affaire dans tous ses détails , et éi Votre Majesté y aperçoit une condamnation capitale en contradiction avec toutes les propabililés humaines , et repoussée par une impossibilité physique et morale, qui équivaut^ une certitude, alors elle n'aura plus qu'à concilier la justice pleine et entière qu'elle croira sans doute devoir à l'infortuné qui se trouve injustement condamné , avec les lois existantes et l'Inviolabilitd da t«ute décision rendue par des jurés.

J.,r,l,z<»i:,.,G00gIf

Sans examÏDer gi le droit d'abolition , qui emportait uon- •eulement la remise de ta peine, mais encore l'anéantissement de toute la procédure , a été Mnscrvé à la ooui^iine , sous pouvons affirmer, sans craindre d'élre dénienti, que 1« droit de faire grdce lui est conservé dans toute sa plénitude. Or, ce droit emporte nécessairement celui d'ordonner une révision gracieuse, qui concilierait , autant qu'jl est possible, les réparations dues à une innoccDce démontrée, avec 1% respect dû à ta cliose jugée.

L'ancien gouveroemeat en' offre un exemple bien remarquabta. Un indiiitlu avait été condamné comme coupable dé vol , et envoyé aux galères. Il a'étail élevé eniuite de très-; tories probabilités de son innocence. Le véritable coupable avait même été signalé à la justice; mais comme il était couvert par la prcscriplion , il ne pouvait être condamné. Le ca» de I évision prévu par l'article 443 du Code d'instruction cri-" miuelle , ne pouvait donc se réaliser. Un rapport fut fait sOjf cette affaire par le ministre de la justice au Gou8eil-d'Etat.> «e ministre proposait d'aCcorder à celui sur l'innocence duquel existaient d'aussi fortes probabilités, uQe gr^s pleine eP entière ;- mat» il fut rtcoonu que Celte grâce n'était pas u«e' satisfaction suffisante, et que sij par une lacune de la loi,' on oe pouvait accorder k l'innocence une T^risioo rigoureuse et légale, c'était le cas d'ordonner, par la voie gracieuse,' une révision qui se l-approchât, autant qua poMÎble, det formes de. la lui. •

En conséquence, il futarrélé que toutes les pièces seraientcnvoyécS' à la Cour de cassation , qui las examinerait , sections réunies, et qu'elle pourrait révoquer l'arrêt de condamnation par de» motifs Urés du fond de l'affaire, cl indépendamment de tout vice de forme.

C'est dans lec r^istres mêmes de cette Cour que nous avons puisé ces détails.

■ Comme on voit , cet acte de j uxtice et de démance , déterminé par le seul intérêt qu'inspirait un bomme injuste-' ment condamné , et par le besoin de lui accorder une réiiaration entière, ne fut provoqué par aucune de ce» grandes considérations politiques qui purent, h cette époque-, faire déroger aux principes fondamentaux do lalëgiriation.

L'exemple d'uueatteintc portée par l'ancisn gouvernement aux lois ue pourrait sans doute étte d'aucune influence pour le gouvernement actuel, qui place toute sa force dans Irur observation rigoureuse; mais l'acte que nous implorons d* ' Vtttre Uajeslé , n'a rien q^u de régidier «t de léfoL

D,a,l,zt!dbvG00tiIf

%n efTet, le souverain peut touiourt faire précéder lagrâc* qu'il accorde de telle ou tell* épreiwe,- ou J'assujétir à telle ou telle forme. Aucune loi ne l'oblige 4 n'user du beau droit de faire grâce , qu'autant qu'il est provoqué par uri travail fait dans tels ou tek hureaux. Ne peut-fl pas tnnjnurs , soit s'il veut soleiiniser davanluge la grâce qu'il est dans l'intention d'accorder, soit s'il veutj fortifier sa clémence par d'autres garanties que celles qui l'environnent ordinairement, faire précéder sa décision suprême d'une révision ?

On ne peut pas contestera Sa Majesté le droit de motiver les lettres de grAce qu'elle accorde. Or, qitellc dilférencc es- ■entielle y aurait ~il entre une ordonnance de 8a Majesté portant grilce pleine et entière, et motivée sur l'innocence reconnue ou probable de celui À qui elle serait accordée, et une décision de-la Cour de cassalion, préparée par ime révision gracieuse, telle oue nous la sollicitons?

Il n'y aurait de diHtrence qu'en ce que cette révision rendrait pluH solennelle et plus entière la réparation que le souverain accorderait à l'innocence, en lui donnant pour base un examen rigoureux de raffaire, et la conscience des magistrats qui offrent le plus de garanties.

Celt« révision gracieuse ne serait qu'un mode particulier de grâce ; et toutes les fois que le souverain , sans violer les lois existantes, peut donner aux actes de sa clémence et do sa faveur (es formes et les garanties de la justice, on ne peut qu'y applaudir et s'en ftliciter.

Au rufte, si l'infortuné WîVrid-ItegnauU et se< vénérables parens , quoique trahis par les formes judiciaires qui les ont plulAt opprimés que protégés , clierchent cependant encore à s'y rattacher. Votre Majesté daignera excuser leurs eflbrts par le sentiment honorable (Juî les provoque ; ils ont à conserver rhiirilage d'honneur et de bonne réputation qui, depuis bien des générations, récompensent dans leur famille la pratique constante de toutes les vertus privées. C'est surtout TeÔet moral' de la condamnation qu'ils voudraient détruire; mais ils n'ont januis prétendu tracer des règles à U clémence de Votre Majesté, ils s'abandonnent sans réserve ■Ma. impressions de sa justice, et de son humanité.

Tour fViifrid-Re^nnult et ta f amitié t

Signé ODiLLon'BuiB,oT , Avocat au ConteU ((v Roi et^ia Gourde Catiatio»-

DiailizodbvGoOglf

iCG

'article de la Quotidienne.

Depuis qudque temps, iia parti qui , au moindre sonveotr que nous laissions échapper, douh accusait d'en trclenir les haines et les divisions) s'attache lui-même à réveiller des SOUTeoirs plus récents, et par conséquent plus propres à aigrir les cœurs ; il a commencé par exagérer <pielques excès partiels, commis ilans des réactions populaires, que nous n'avons jamais ni disstmiiiés ni justifiés, mais que nous avons montres sous leur véritable jour ; il a ensuite attaqué les ju- ^mcns rendus par des tribunaux légalement institut^, cimire des chefs d'attroupemens dont on s'est efforcé de désuiscr le but et les intentions coupables; enfm, il a cherché' à ilctrir les Cours d'assises et les jurés : qne deviendra la seciétii avec un tel système? QueUcprotccticului restera-t-îl, ainsiqu'aux individus?

Sous le point de vue moral , nous pourrions att;iquer celte t'ïméritë coupable, qui, usurpant , pour ainsi dire, les droits <Ic la Diviàité , prétend sonder les consciences et y découvrir «^'C qui est caché à tous les yeux, excepté à ceux du juge suprême; Dieu nousgardc de voir jamais notre sort dépendre «ïe ces accusateurs imprudcns, qui n'hésitent pas à croire au plus affreux des crimes, et qui ne trouvent rien dans leur cceur qui les avertisse de la terreur qn 'éprouve l'homme ap- |iclé à prononcer sur la vie et la liberté de ses semblables.

Avant la révolution on commença aussi à se déchaîner contre la magistrature : on vit paraître , dans plusieurs affaires, des faclttm adressés, comme aujourd'hui , au public par des écrivains sans mission; Je sais bien qu'où va m9 |tarler d'humanité , et des Calas, et des Sirven et d'il chevalier Labarre; mais iln'eneat pas moins vrai que ctlto manière de demander la réparation des erreursdontle jugenient le plus éclairé et la conscience la plus craintive ue garantissent pus loujours les hommes , porta le pbis funeste coup àl'ordrë social, et prépara la désorganisation révolutionnaire.

Encore &ut-ildire qu'alors nous u'avious ni les jurés, ni la publicité des débats, garantie non moins imposante contre les erreurs ou les passions des juges, et plus propre peut-être à soutenir le courage des accusés, en faisant diversion à la crainte qu'inspire toujours plus ou moins la vue des hommes dont on dépend pour la vie ou pour lu mor.'. Wou» u'uvions pas oou plus cet e-prit de parti si attif j *ti

DiailizodbvGoOgle

■Ttde ie tout ce qui sert à Texcitcr et k l'entrelenîr ; si les écrfvains n'étaient pas exempts d'arrière-pensées , il n'y avait encore dans le public rien qui leur répondit; l'humanité seule k'îiitércsBait au sort de ceux qu'ils représentaient cnmnu victimes de la prévention. Tout est changé aujourd'hui ; les formes les plus protectrices dirigent les instructions criminelles; la publicité la-plus soleuoelle préside aux débats; le jugement est prononcé par des hommes pris dans la classe la plus éclairée et la plus consciencieuse de la société; que prétend-on en cherchant à détruire la confiance que méritent des garanties si bien calculées P Que nous lÎDnnera-t-on à leur place si l'on parvient à les décrier P Quelles modilications fuudr.i-t-il qu'elles subissent pour faire cesser les clameurs des partis ? Ne faudra-t-il pas les ntettre , comratf dans la révolution , à la discrétion du plus actif, du plu» hardi y du plus bruyantP

Sans doute , malgré toutes ces garanties t il est encore absolument possible qu'un innocent soit condamné , et il n'est l>ua un homme appelé à remplir les fonctiobs de juré, que le trouble de son cœur u'avcrtisse qu'il n'est pas infaillible ; ■ans doute , tout citoyen qui a acquis la conviction d'uue da ces erreurs ni d^lorables , mais heureusement' si rares , remplit un devoir respectable et sacré, lorsqu'il prend eu main la défense do la victime. Mais est-ce un moyen convenable que de porter pour eela le trouble et l'effroi dans la société ; de lancer des munilestcs contre toutes If» autorités administratives et judiciaires d'un département, contre les juvés,.contTe les témoins ? C'est dans le seiu de la justice, c'est aux pieds du tràne que l'humanité gémit et dépose ses plaintes , c'est le pouvoir suprême qu'elle' invoque , qu'elle fatigue même , s'il le faut; elle ne cherche point l'appui de cette cpiniou £iciice que les pamplilel» font naître , de ces passions turbulentes qu'ils soulèvent.

Où en serions-uaus, si cette opinion qui , dans tous les temps, 3 fait tant de victimes, venait encore k régner sur nous ? Elle demanderait aujourd'hui la grâce d'un homme auquel on l'aurait intéressée ; demain la proseciption de mille autres- Croyez-moi, cessczdel'agiter, de l'appder dans nos débiits: souvenez-vous du sort qu'ont éprouvé ceux qtti* avant vous, se sont Oattés de la du-iger ou 4'eu être les iutorprètes.

D,a,l,;t!dbïG00glc

Encore «n mût sur U procès de WUfrid Reffnautt, ou Réflexion* sur cette question : L'examen public des actes de l'autorité judiciaire est-il coiitraireàl>spril de la charte t

: et blessenl-il te respect dû aux u^buoaux et à leurs sen-

II y a kfueique temps qu'un journal inséra , dans je ne sais <piel article, une plaisanterie contre moi , à l'occasion de l'infortuné Wilfrid Hérault. Cette plaisanterie était assez déplacée , nunpas en ce qài me regardait; tout journaliste est libre d'attaquerun écrivain, ^ufàen répondre. L'on ne m'accusera pas de m'étre fort occupé jusqu'ici des critiques qu'on a trouvé bon de diriger contre mes écrits. Je suis même charmé que la bienveillance que le public m'a queltjuefbis témoignée, aide une certaine classe de littérateurs à vivre , en faisant hausser la valeur vénale, de cette denrée ; mais H •y avait quelque chose de peu convenable à che-rcher un sujet de gaieté dans une afiaire qui se rapporte à un malheureux eontfe l'innocence duquel on n'ose plils rien àllégner, et qui cependant est depnis un an dans les cachots , et voit la hache suspendue sur sa tête depuis neuf mois. Le i/oumir' du Commerce a bien voulu prendre ma défense à mon insu, et sa réponse a donné lieu h un second article , plus long et plus grave t qui a paru avant-hier dans le journal agresseur. Comme cet atiicle tend à établir que l'intérêt île la société et la considération des tribonaur exigent que les sentences de eeux-ci ne soient pas contestées , même quand elles portent l'empreinte de l'injustice ou de l'erreur, et comme cet axiome aurait, pour l'homme dont j'ai embrassé la cause, les conséquences lesplus déplorables, je me détermine àexaminer ce système , et à relever diverses assertions qui me fourniront rocc^sion d'exprimer phis d'une vérité utile , que tout lé mdnde pense et que persotine n'énonce ; c'est mon rôle depuis assez long-temps. Si j'obtiens par fois quelque approbation, ce n'est pas que je dise des choses très-neuves, c'est 3u'on me sait gré de professer tout haut ce que chacun se isait tout bas. Je ne préluderai donc pointcomme le journaliste, dans un discret préambule, par annoncer que la nature du sujet ne permet pas de donner à mes rétlexîons toute l'étendue et toute la force dont elles sont susceptibles.

DiaiiÊodbïGoogle

Je me livrerai au contraire sans'rifscrrF, bien qu'avec ca!nif, 'aux consiilérationB que me suggérera la unture du 8ii|f^t.

Pour facitller mon eiamen , et me dispenser du soin de chercher un ordre méthodique, je vais' copier le te\le dci observai ion s que je réfute, et îb placerai la réfutation à la suite de chaque paragraphe de ce texte.

« Dejïuis quelque (emps un parti , qui , an moindre son-

■ venir qtie nous laixsion» échapper, nous accusait d'entre^ » teiitr'Ies haines et les divisions , s'attache lui-même à ri^-

■ vailltir des souvenirs plus récens , et pur conséquent plus » propres à aigrir les cœurs; il a commencé parexagérer » quelques excès partiels , commis^ dans des i-éactions popu- > laires> que nousn'avons jaiqais ni dissimulés ni justifiés, » mais que nous avons montrés sous leur véritable jour : il » a ensuite attaqué les jngemen s "rendus par des tribunaux » légalement institués, contre des chefs d'attroupemens , * dont on s'est efforcé de déguiser le but et les intentions

■ coupables : enfin il a cherché à flétrir les Cours d'assises M les jurés. Que deviendra la société avec un tel système ? » quelle protection lui reslera-t-il , ainsi (f l'aux individus ? »

Ne dirait-on pas que les gens <]ui se plaignent ainsi n'ont fait depuis quatre ans que laisser échapper modestement , et comine-malgréeux; quelques souïenirs ? Veiil-on savoir quels, souvenirs ils laissaient échapper P Ils faisaient insérer dans les journaux anglais la liste des hommes (|u'ii fallait pefidreA Paris: puis ils réimprimaient dans leurs joumanx de France tels noms de ces listes qu'ils honoraient d'une haine spécinli'. J'ui ce numéro de leurs journaux. Quand les étrangers mettaient à mort, suivant le» rigueurs delà guerre, ceux de nos malheureux paysaps qu'ils trouvaient avec des armes . Bavêz-vous comment ces gens rendaient compte d'un événement qui devait remplir au moinsde douleur totis lescfeurs français ? « Lorsqu'on rencontre des payNiins armés, disaient-

■ ils , on met à leur col l'ordre de mérite des bandits, et on B les accroche au premier arbre. « J'ai ce imméro de leur» journaux. C'est avec ces phrases et d'autres pareilles qit*il« ont excité , attisé, provoqué <:es réactions qu'ils nomment populah-e» , je ne sais pourquoi , à moins qu'ils n'appellent populaires les crimes qu'un commet contre le {teuple. « Us

■ n'ont, disent-ils, jamais dissimulé ni palliéoes réactions. > Veut-on voir comment ils en parlaient aux jours de leur triomphe ? Voici le commencementj de leur article sur le» massacres de Ntmes : t Depuis quelques jours les bnnapar- » tislcs affectaient une joie maligne. » J'ai ce numéro de

Do,..dbvG(pOglc

leurs journaux, et {e me souviens qu'en le lisant, fe le cru* parodié d'un article du Père Duchéiie, après les septemln-c, commençant par ces mots : • Les ennemis du peuple affec- » (aient depuis luug-lemps uu orteil liberticide. > Ils crieut B (ju'un réveille des souvenirs ptus recette. » Est-ce notre iautfl si ces souvenirs sont plus récens? Est-ce notre faute si les hommes de i^gS ont eu des imitateurs? Est-ce notre faute si , après l'expérience des maux que versent sur un paysl'oubli des formes et le mépris de tous les principes de l'hi^ maiiité , une faction a violé les formes- et foulé aux pieds tes principes de l'humanité ? 11 ne faut pas faire ce dont on e^ si fdché qne le souvenir reste ; et, comme le disait H. Chateaubriand daus une autre occasion , le monde n*a pas donné sa parole de se taire. Ces gens parlent précisément aujourd'hui comme parlait un autre parti aprèslerègiiede la terrcut;. A chaque injustice qu'on voulait réparer, t jetons un voile

• ( disait-il ) sur les erreurs des patriotes. Ne rappelons pas desetcès partiels; n et, en conséquence, on laissait des portions d'autorité c;itre les mains des auteurs de ces excès, el la liberté s'est pour long-temps perdue de la sorte, et toutes les causes qu'on défendrait de même se perdi'aient de même.

o Un parti ( disent ces gens) attaque les jugemens rendus

• pardes tribunaux légalement institués. • Quel eiit ce parti? M. Camille Jordan est le premier qui ait ptirlé des faits auxquels on fait allusion. La France doit à ses paroles courageuses les instructives découvertes qui l'éclairerant sur te passé, et qui, je l'espère, la préserveront ponrl'avctiir. M. Camille Jordan est- il un homme de parti? est -il un enfant perdu de la faction révolutionnaire ? M. le duc de Kaguse «st-il un chef ou un itislrnment des bonapartistes î

H Aujourd'hui ( contiuue-t-on ) l'on flétrit les Cours d'as- » sises et les jurés. • Uiiles a-t-oullétm? Y a-t-ilun mot, dans mes lettres sur Wilfrid Regnault, qui Icnde à accuser la Cour d'assise d'Évreux ? Je ne pouvais sans doute établir que celui qui était condamné n'était pas coupable, sansqu'il en résultât que le jugement reposait sur de graves erreurs. Mais je n'ai pas même énoncé formellement cette proposition. J'ai relevé le langage du ministère public contre un prévenu non encore accusé, contre i^n aacusé non encore oonvaincu. J'ai dit que ce langage portait l'empreinte d'une prévention violente ; mais ai-je inculpé les intentions de personne ? Mu suis-jc seulement donné l'avantage de faire imprimer l'aclt A'accufation,lesobscrvationsparticuiièrct,lcréquisitoire., 4aos le procès en faux témoignage? J'ai tou'cs ces pièces. Si

D,a,i,;t!dbïGoogIe .

favals voulu agiter l'opliiïoD, me livrer à une satire amère, échauffer les esprits dis|tosés au blAme , et les Âmes susceptibles d'uue généi-euse iudignalion , je n'avais qu'it publier CCS pitces sauHcoiuinentaii-e. Qu'ai')c dit contru les iurés? pas une syllabe. Ai-je parlé de leurs qualités et de leurs titres ? ai-je relevé les neuf réctisatidus , dont huit portaient Hur des fabricans , récusations d'autant plus étranges (jue ces fnbricauB , loia de cbercber à se dispenser des {'onctions de }iirés, réclamaient contre une exclusion qui leur semblait une défaveur ? Ëst-ee ma faute à moi si dans le Jura il y a eu aussi neuf récusations du Aiéme genre? Dire ce qui est n'est pas l'iiggraver , et il, faut s'abstenir des choses qu'on craint de voir publiées.

c. Sous le point de vue mohil ( poursuit le journaliste )

■ nous pourrions attaquer cette témérité coupable qui , usur- > pant,pourainsidire,lesdroitsdelaDiv{nité, prétend sonder

• les consciences , et y découvrir ce qui est caché à tous les » yeus, excepté à ceux du juge suprême. Dieu nous garde

■ de voir jamais notre sort dépendre de ces accusateurs im-

• pnidens, qui n'hésitent pas à croire au plus affreux des » crimes , et qui ne trouvent rien dans leur cœur qui le» n avcrIisBG de la terreur qu'éprouve l'homme appdté h pro-

■ noncer sur la vie et la liberté de ses semblables. »

' J'ignore si défendre un innocent est une témérité coupable. Je sais que , si l'occasion s'en présentait mille fois, mille fois je serais coupable de celte témérité: je ne croirais pas usurper les droits de la Divinité eu plaidant pour l'innocence : je croirais remplir le devoir le plus saint de l'homme sur la terre, et , à l'heure de la mort, je regarderais cette action comme la seule qui pût mériter l'indulgence et la protection du ciel. Quant àl'accusation de méconnattre la terreur qu'on éprouve à proLoncer sur la vie de ses semblables, je l'ai ressentie, cette ttirreur, quoique dans une position moins solennelle , en écrivant ma seconde lettre. Je craignais sans cesse, eu détournant de Wilfrid Regnault des soupçons injustes, de faire planer ces soupçons sur d'autres. Mois n'y a-t-il pas aussi un frémissement qui saisit notre âme à la vue d'un innocent condamné; et, par ménagement pour ceux qui n'ont pas éprouvé de terreur en prononçant la sentence , £iudra't-il que nous devenions, en nous taisant, moins excusables qu'eux? Je dis moins excusables, car ils peuvent alléguer l'erreur pour excuse, tandis que celui qui se tait, quand fl sait un homme innocent , n'eu a point pour sa acheté. D'ailleurs > ue peut-on pas craindre que celte terreur salu-

tiire ne soit affiiUilie , dans un Icmps de pârtU.par la dr»posf- (ioit (Itfs lioninios ù considérer comme criminel quiconque ne. (iroleSKC pns leurs o|iiiHoiifl?Qtian<l lousles ressentimens fer— nreiilcnt encore ; quand des prétcnlionH vaincues se font da» annnsdc toutcï le» fonelions qnVIIes saisissent; quand des îiilérëls decasle ont foutcsies fureurs du di^scspoir, qui ne voit 'ji'e ces intérêts, ces priitcnlions, ces rassenlimcns, se glisseront souvent , à l'insn niëme de ceux qu'ils dominent , jusque «Innsle sanctuaire des lots, et ne verront ilanj les accusésque t!'-s ennemis, dans les accusateurs que des auxiliaires, dans Tes formes de lajuslî::e que.des manœuvres presque militaires, dans les jugemens qu'une victoire sur des rebelles qui osent ri^sisler? C'est auioiird'hui, plus que jamais', que les forme» tluivent être respectées. C'estaujourd'huî plus que jamais que tout Français a droit de s'enquérir si on les observe ; si toutes les vraisemblances çnt été pesées, tous les moyens de défense appi-éciés à leur juste valeur. Car aujourd'hui plus que jamats, au milieu de nos souvenirs , de nos irritations, de no» pi'L'ju,q;és anciens et nouveaux , mille motifa se réuni&seiU pour f iilraîner les faommes, sans qu'ils s'«n doutent, hors de la li^ie, devenue étroite et glissante, delà scrupuleuse équité. " Avant la révolution ( dit le journaliste ) on commençrt n aussi par se décliaSner contre la magistrature : on vit » ]!Hra!tre, dans plusieurs affaires , des factutn adressés, » comme aujourd'hui , au public par des écrivains sans mis-

■ sioii : je sais bien qu'on va nie parier d'humanité et des

• Caias.et desSirven, et du chevalier Labai-re : mais il n'eu

■ est pas moins vrai que cette manière de demander la ré-

• paration des erreurs dont le jugement le plus éclairé et la

■ conseience la plus craintive ne garanti8s«Dt pas toujours

■ les hommes, porta le plus funeste coup à l'ordr* social ,

• et prépara la désorganisation révolutionnaire, n Vraiment, ne les plaignez-vous pas, ces pauvres gens, h

qui l'on va parler d'iiumaililé . et des Calas et des Sirven , et du chevalier Labarre ! Kpargnez-les: ne voyez-vous pa» combien ce mot d'humanité les fatigue, combien ils sont impo:'luu<is du nom des victimes ? Leurs oreilles délicatas p* [leuvent supporter que l'éloge des bourreaux.

Parlons séricu-iement. L'ironie est déplacée ipiaud il s'agit d'une théorie atroce. Il est faux que ce soit en réclamant pour un vieillard irréprochable , pour un enfant coupable tout au plus d'une étourderie , qu'on ait préparé la désorganisation révolutionnaire. Ce n'est point par les réparations tpK Its révolutions se préparent. C'est par l'obstination <Uus

D,a,l,zt!dbvG00glc

.,5 J'ftrbllniite , par la pmshtitict: dans riniquité. le «ang in- DOtient CHt iiD mauvaifi ciment pour l'ordre social.

Et que veulent dire ces hommes aT«c leurs écrivains sans tnission? Quand je vois de» matheureut prêts à être dévortf par un inceildie , dois-je attendre l'arrivée de ceux qui ont inîsstan d'^li-'îndre le feu? L'exercice' de la simpathia, de 1% )ustice , de la pitié, de cette protection mutuelle , de cette fraternité solidaire, lien de tous les innoccns entre eux, a-t-il besoin d'une mission spéciale, et faudra-t-il désormais, pour raccomplissejneiit de chaque devoir , pour la pratique de «haq^ vertu , une patente de l'autorité P.

Ces hommes eux-mêmes, de qrtelle mission sont-ils revêtus? Depuis viugt-eiuq ans Ils prêchent la servitude, ils déchirent tout ce qui tient à la Uberté, Âla gloire de la France, dux droits des Français. Dspuis ijuatre ans ils proclament et îustifîcHt les vengeances. Ils se sont arrogé cette mission ' qu'ilsta remplissent, et qu'ilsnoiis laissent vaquera la nôtre.

. ■ Ëuoure taut-il dire qu'alors nous n'avions ni les jurés, ni -> ta publi<^té d«s débate,garantienonmoinsimpoS3ntecontra

* Icserreurs ou les passions des juges, et plus propre peut ëtr«

• àsouteuir le courage des accusés , en faisant dtïersion à la ,

> crainte qu'inspire toujours plusou moins la vue des lin m mes'

■ dont on dépend pour la vie on pour la mort. Nousn'avions

> pas Hon.plus cet esprit de parti si actif, si avide de tout es

> qui sert à l'exoitar et à l'entretenir. Si les écrivains n'é- » talent pas exempts d'arrière-pensées, ii n'y avait encore » dans le public rieii qui leur répondit. L'humanité seule ) s'intéressait au sort de ceux qu'ils repi^sentaienl comme *. victimes de la prévention. Tout est changé aujourd'hui.

■ Les formçs les plus protectriees dirigent les instructions Il criminelles , la publicité la plus solennelle préside aux

■ débats; te (liment est prononcé pardes hommes pris' dans

> ta clasHo la plus éclairée et la plus consciencieuse de la so- 1 ciété : que prétend-on en cherchant à détruire la confiance

■ que méritent des garanties si bien calculées ? Que nous » donnera-t-on à leur place, si l'on pat-vient à les décrier?

> Quelles modilications faudra-t-il qu'elles subissent pour

> faire cesser les clamuiirs des partis ? »

Ne dirait-on pas que c'est contre ces garanties que nous réclamons , que c'est la publicité des débats , les formes protectrices, l'institution des jurés que nous entourons de défiances ? Hais quel est le but de la publicité des débats? N'est-ce pas que le public soit témoin du respect des juges pour Igs formes, de leur impartialité dans leurs jug;emcns ?'

D,a,i,;t!dbïGoogIe

17* S'il est défendu de s'en occuper, li celte publicité e«t res' Ireîate au petit nombre despcctateurs admis dans une enceinte étroite , souvent avec des exclusioas arbitraires, le but de cette publicité lera-t-il atteint ? La déférence pour les îugemens est nécessaire ; mais l'examen n'est pas interdît. Légalement les juges et les jurés sont irresponsables. Moralement, toutbomme est responsable detDutcequ'ilfait;aucune prescription, aucune ordonnance ne peut détruire cette responsabilité, supplément nécessaire des lois positives. Aucune fonction ne peut soustraire celui qui l'exerce à celte coiiditioa de tout être humain , et le privilège des ténèbres ne saurait appartenir à aucune classe.

> On vunte les formes protectrices ; mais quand le minîsièrtr public condamne d'avance , invective , injurie les prévenus , quand des informa tionssecrètessontcommuniquéesauxj u^s, quand des accusations terribles sont alléguées, et que les défenseurs n'ont pas le droit de les réfuter, que devient cette protection des formes P Ce ne sont plus elles qui sont protectrices. Elles ont elle-mémes besoin d'être protégées , et ne sauraient l'être que par la publicité.

Est-ce attaquer l'institution des jurés que d'en invoquer le seul vrai principe ? On demande quelles modifications il Sa.adrait pour mettre celte institution k l'abri des clameurs? Une modification bien simple, bien facile, bien courte, universellement réclamée, une modiricalion qui délivre cette institution du joug quelui imposa Bonaparte, et qui enlève aux préfets le

di^it de choisir les jurés , c'est-à-dire de disposer à leur gré de la vie de tous les accusés, en changeant ces jurés en cornmissions, auxquelles les récusations du ministère public peuvent achever d'ôter tout caractère d'impartialiti^ et d'indépendance.

La niasse qui prononce les jugemensest, dit-on, éclairée et conseiencieuse. Je veux le croire , mab une classe peut être en général éclairée , consciencieuse , et cependant ne pas être sutusamment calme et impartiale, quand elle est aigrie par de longues souffrances , dont les premières n'élaient pas méritées , et qui la portent à considérer comme des criminels tous ceux qui ont participé aux événemens dont elle a souffert. Je suis plus d'avis que personne que tous les Français sont égaux; mats, pour que cette opinion salutaire s'établisse, il ne faut pas, avant qu'elle soit bien établie, donner il'une desclasses, que le souvenir des anciennes distinctions sépare encore, des juges tirés exclusivement de la classe qu'ils

voient avec déliance. Certaiuemeut , aj^x yeux de la loi j il

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tt^jr a plus âe conventionnels ni d'émigrés. Certaiàsmcnt aussi, il y aeudans la convention des hommesirréprochables : et cependant, si l'on doonait à un ancien émigré douxe con-' veotionnelspouriuréi^, il ne serait pas tranquille sur le )Ugement> Donner k des hommes du peuple, obscurs et sans défense , douie jurés remplis ou pouvant être remplis du sentiment des offenses reçues, des privilèges abolis et des désordres causés par ce qu'ils appellent les principes populaires, est dangereux, ne fût-ce que parce que la sévérité la plus légitime de leur part sera suspecte de passion et de vengeance; et n'est-il pas bizarre qu'un journaliste qui traite sans cesse l'égalité de chimère funeste , la réclame avec tant d'acharnement, quand elle ne sert qu'à prononcer desarréts de mort? ■ Sans doute , malgré toutes ces garanties, il est encore

* absolument possible qu'un innocent aoit condamné, et il -* n'«st pas un homme appelé à remplir les fonctions de juré *• que le trouble de sou cœur n'avertisse qu'il n'est pas infaîl-

> lible. Sans doute , tant citoyen qui a acquis la conviction

> d'une de ces erreurs si déplorables, mais heureusement

• si rares, remplit un devoir respectable et sacré, lorsqu'il

> prend en main la défense de la victime Mais est-ce un "k moyen convenable que de porter pour cela le trouble et '« l'effroi dans la société, de lancer des manifestes contre B toutes les autorités administratives et judiciaires d'un dé-

> parlement, contre les jurés , contre- les témoins? c'est

■ dans le sein de la justice , c'est au pied du trdne que l'hu-

- ■ manîtégémitetdéposesesplaintesio'estlepouvoirsupréme .

> qu'elle invoque , qu'elle fatigue même , s'il la faut : elle ns

■ cherche point l'appui de cette opinion factice que les pam-

■ uhlets font naître , de ces passions turbulentes qu'ils sou- » lèvent. ■

Comment parvientHin au pied du trAne ? comment pour- Toil-on à ce que les représentations les plus justes ne soient pas interceptées? comment perce-t-on l'enceinte impénétrable qui entoure les monarques , souvent au détriment des monarques et des peuples ? Qui ne sent que plus un innocent aura été opprimé , plus ses oppresseurs auront d'empressement, phis ils trouveront de moyens d'étouffer sa plainte? Sans doute , un roi n'a jamais ni l'intérêt n i la volonté d'être Injuste pour un homme obscur, qu'il ne connattpas, qui s'a pu l'offenser, qui né s'est jamais rencontré sur son passage. Ses ministres non plus n'ont point cet intérêt. Hais les ramifications de la hiérarchie sociale s'étendent au loin. Entr* ceuK qui onlcomiuis l'erreur et les dé|>otitatirM d« l'autorité.

DiailizodbvGoOgle

ily a iiéGCsf^aîrement des relalions constantes, des rapports ba)*ituels, des communications faciles. Ils pevivent faire valoir des motifs de circonstance , peindre le dcaaijriment qu'ils' éprouveraient, la manière dont ils oeraîent compromis, l'ei- P^ce de défaveur ^ui sMivrait Terreur dévoilée. La pudeur modère ce qu'on public: .mais elle n'arrête pas ce qu'on dit dans l'embrasure d'une fenêtre. On n'imprimerait pas que tel condamné ne peut revenir dans sa commune sans placer son persécuteur dan s une position tmtiarraa santé; mais cela se dit, cela peut influer: la vie des hommes peut devenir robjel d'une intrigue de cotterie. La conservation de je ne sais quelle considération factice , dont je ne sais pourquoi aussi l'on suppose encore l'eustence, peut Ctre opposée aux réclamations les plus sacrées.

Quelle ressource reste alors à l'infortuné sans nom, sans appui , dont le déshonneur ne comprom-H personne de connu, dont le supplice ne nuit à aucune considération, n'obbcurcit aucune splendeur sociale ? Quelle ressource lui resle-t-il, dis-je, sinon la publicité ? La publicité est l'unique défense de cette classe inuombrable , la plus importants de toutes par son utilité, mais quiTst pour ainsi dire anonyme' par sa mulUtuds. Cette classe o'a[iproche pas des grands : elle n'est pas admise à leur parler à l'oreille. La publicité est son seul moyen de se faire entendre. Lui disputer la publicité, c'est refuser à un plaideur la faculté d'informer ses juges. £t c'est pour cela que nous réclamons, que nous réclamerons toujours la liberté de la presse , sans être rebutés par le sophisme , désoricAtés par l'astuce , étourdis par Temphasa , ou détournés par le danger.

Mais ( en ébruitant des erreurs pareilles, on jette l'effroi' ■ dans la société. ■ 11 est salutaire cet effroi, qui n^tt de' l'idée que peut-être un innocent va Otre frappé. Ne diràit-on pas que , pour que nos conversations fussent plus paisibles, cet innocent devrait présenter sa tété sans pousser un cri? . Ce n'est pas une agitation vicieuse que celle que produit l'intérêt de l'humanité. Ce qui serait vicieux serait l'indifférence ; ce qui serait vicieux serait de prêcher les étiquettes, quand il s agît de l'écbafaud pour un malheureux qui ne l'a pas mérité.

Et ici je dois le dire, et j'aime à le dire , grâce au cirft cette indifférence n'esiste pas. Malgré tous ces plaidoyers alambiquéS, toutes ces périphrases recherchées pour établir, comme une partie de la civilité puérile et honnête, qu'il est indiscret de prott'gitr l'oppritué, et impoli de sauver l-iun»*

D,a,i,;t!dbïGoogIe

«ent , fai vu partout le sentiment de ce qui est bon , de ce qui est vrai, s'émouvoir et triompher. J'ai vu ce sentiment dominer dans le pouvoir et hon du pouvoir, cliez de simples citoyens et chez des ministrrs. Lvk difTéreuccs da parti ont été suspendues; tons les esprits se sont réunis au nom de la justice et de la pitié.

Cette réflexion est consolante , et c'est par elle que je terminerai ces observations. Je n'en ferai aucune sur les avcrlissemens adressés à ceux qu'on nonune les interprètes de l'opinion. De ces avertisse mens, les uns portent à faux, les autres sont inutiles. Jamais en France l'opinion n'a demandé des proscriptions ou des injustices : sous tous nos gonvememens éphémères , elle s'est au contraire déclarée toujours pour tes proscrits et pour ies victimes. Ce n'est pas en vertu de l'opinion, c'est malgré elle que les crimes ont été commis. La preuve en csl qu'il a fallu sanscesse payer les journaux pour qu'ils parlassent de ces attentats avec éloge ,' ou iea asservir pour qu'ils n'en parlassent pas avec réprobation. Mais ceux que l'opinion rejette doivent s'en venger en U calomniant.

Quaut au sort dont le journaiisie menace les oi^anes de l'opinion nationale, croit-il leur apprendre quelque chose de nouveau ? Dans tous les siècles , dans tous les pays, il y a toujours eu quelque inconvénient personnel à faire le bien. Uais si un innocent est sauvé , si une institution est améliorée ] si une vérité nécessaire est rendue évidente , ceux 3 n'atteindront ces inconvénîens pourront se consoler. Il y a es gens qui font bon marché des principes , parce qu'ils tiennent à leur personne; il y en a d'autres qui font bon marchédelcnr personne, parce qu'ils tiennent aux principes. Ces deroiers ont aujourd'hui de puissant motifs de consolation. Jamais correspondance plus intime et plus rapide ne fut établie entre une natiqn et les écrivains qui plaident sa cause. Les symptômes de cette sympathie salutaire éclatent en tous lieux simultanément , et tout homme qui , de bonne foi , ose manifester une pensée généreuse, est sûr, à l'instant et par-tout, de conquérir l'assentiment et d'obtenir l'estime. BENJAMIN COi^STANT.

Lettre au Rédacteur de la Quotidienne.

M. Benjamin Constant, dans deux lettres volumineuses « entretenu le public du procès de ■WiltVid Regnault ; là seconde de ses lettres a été offerte en hommage à la Chambre;