Tome IIl. G< Partie

cbàtimenl souvent plus ri^oarenx qoe celui qu'aurait mérilé Je délit dont on l'accusait à lorl.' Une peine , dont les lois ne devraient frapper que les crimes les plus^aves, le secret , supplice plus afireax que ceux auxquels bien des coupables sont condamnés . le secret , qu'on présente comme aire mesure de pmdence, et qui , dans le fond , est une épouvantable torlore , le secret, qui livre sans sei-ours le nialbeureux qui en est la victime, à la souffrance phjsiqpe et morale , à la démence et au désespoir , le secret o'est point aboli. Sa durée est arbitraire el illimitée ; elle dépasse quelquefois ce que pourrait inventer l'imaginatioa la plus ombrageuse, ou rexagératioo Uplus malveillante (i). Le mode de DomioalioD du jurj n'a point été changé. Cboists par les préfets , les jurés , j'aime à le croire, sont d'ordinaire des citoyens irréprochables; mais des hommes choisis parun homme, ressemblent toujours à des comtnissaires. Ils ne rassurent point l'ianocent. S'ils appartiennent à l'ua des partis qui nous divisent encore, ils offrent au coupable qui a suivi le même étendard , une chance d'impunité fâcheuse pour ta justice et la sûreté pnbllque. Ils ne satisfont point l'opinion , qui , souvent à tort sans doute , croit cependant toujours apercevoir l'aulorllé derrière eux. La responsabilité des ministres n'a reçu aucune organisation. Telle qu'elle es( maintenant, c'est une théorie dont l'application est

(i) II y a desexemplf^s quedcshnninies, acquiltes ensuite , ont élé relenus nu spcrel , le» uns cent quaGre-vingt-iiois jours, les autres ct-nt-dix , les auirps qiiatre-vitjgl-oiize. ( Procès de ' l'dpingle noire.) S'ils av.iienl peiilii In raison dans cette solitud* «biolue , quelle réparation' leur aurait-on faite ?

impossible. Quand les ministres l'invoqaent dans la chaleur d'tiae éloquence palriolique, ils se font illusion à eux-mêmes , et semblent malgré eux se jouer de nous. Car ils nous exhortent à la confiance en nous peignant Jes peines sévères qui les attendent, s'ils en abusent ; et lorsque nous recherchons quelles sont ces peines, nous trouvons que non>seulenicnt aucune n'est indiquée, mais qu'aucune roule n'est tracée à DOS mandataires , soit pour l'examen , soit pour l'accusation. Riei> enfin n'a été fait pour introduire ta liberté légale dans le système municipal. Aucun des magistrats du peuple n'est nommé par le peuple. Ceux même des intérêts des communes^ qui, étant distincts des intéiéts généraux , devraient se traiter comme des affaires de famille, demeurent confiés à des autorités émanées du pouvoir central , et nécessairement disposées à courtiser ce pouvoir, à lui complaire, à mériter le choix qu'elles en ont obtenu et dont elles sont flattées , en entrant dans ses vues , et en faisant plier devant lui lesdroitsimperceptibleset en apparence insigoifians des localités.

§ IX. Du choix do nos députés.

Dire ce qui est mai , c'est indiquer ce qui doit être amendé. Dire ce qui n'a pas été fait , c'est indiquer ce qui est à faire. On voit combien d'objets variés et importans commandent les méditations et .réclament surtout le courage de nos députés. De %uels hommes pouvons-nous espérer ces méditations sérieuses , et attendre ce courage difficile?

l'avais essaj'é l'ânoée dernière de classer sous trois

D,a,i,;t!dbïGoogIe

dénomi nations dilTérentes les citoyens parmi lesquels nos dépolés peuvent ètpeélas..

J'avais dit qu'il a'élait pas prudent de porter à la dépDiatioo des individus célèbres par leur attache- ' ment à l'ancien régime. Tout en rendant justice i plusieurs d'entr'eax , qui avaient défendu dans l'a- Tant-dernière session quelques-unes de nos libertés , l'avais objecté h leur noniinalion le peu de confiance qu'ils inspirent. Je n':ivais pas mê-ne déguisé . que , moins disposé qne beaucoup d'atilres à la défiaacé, je ne pouvais rependant nier que leur conversion oe me laissât quelques doutes. Mesappréliensions se sont réalisées en partie. Dans la loi du recrutement, on les a vus, il est vrai, voter contre les midisties, mais aussi contre les principes populaires. Lorsque, par le rejet d'une loi , la presse eut été mise ù la merci da pouvoir , ils ont abandonné le député constitutionnel qui prédisait et voulait prévenir ce qui est arrivé et ce qui arrive encore (i). Un autre député qui proposait l'adoucissement de la loi du g novembre, a trouvé chez eux une véhémente opposition (3). Je persiste donc dans mon opinion ancienne , en ajoutant toutefois que ma censure "he porte point suc les deux membres les plus éminens de ce parti , qui , dans plusieurs occ;isioiis , se sont montrés ou plus tiubiles ou plus sincères.

-Passant ensuite aux hommes que je désignais sous le nom de partisans des lois d'exception , et que je trouve aujourd'hui plus court et plus juste d'appeler

(i) M. Dupont de l'Eure. Monilcur du i8 février 1818, (3) M. Cassaignolles. Moniteur du aS février.

,l,;<,i:,.,G00glf

simplemept mînislériels , j'avais annoncé que s'ils étaient portés à la chambre, ils feraient encore ce qu'ils ont toujours fait; que , dirigés par les meilleures intentions du monde , ils ont le malheur d'être convaincus qu'un étal ne saurait supporter la liberté, et qu'ils persévéreraient dans leur conviction que rien n'ébranle et diins leur permanence contre les priacipes. Me suis-je trompé ?

Au moment des élections de Tannée dernière « quand chaque colonne de chaque journal resplendTissait de brillantes promesses et d'espérances flatteuses (i) , on nous disait que si les ministres se ré* conciliaient avec les principes , les principes n'auraient pas de plus zélés défenseurs que les éligïbles ■ connus sous le nom de ministériels (2). Il paraît que le ministère ne s'est pas réconcilié avec les principes; car les élîgibles ou plutôt les élus connus sous le nom de ministériels , ne se sont guère fatigués a les dé- -fendre.

Qui est-ce quia prolongé l'esclavage des journaux, en reproduisant tous les raisoonemens , ou pour mieux dire tous les sophismes cent fois réfutés ? Qui

(1) J'JDvile mes lecteurs , pour teur iastruction dans le mot ment actuel , à relire les journaux ministériels île l'année dernière , depuis le fc jusqu'au i6 septembre. On eût dit vraiment qiiel'j^e d'or était près de renaître, tant les ministres étaient bien tnlentioiiDés, tant ilse'taient fatigués de tout arbitraire, tant ils aspiraient à le déposer. Leurs protestations allèrent en ' croissant jusqu'au ^6 septembre. On sait que les élections durèrent six jours ; mais , comme je l'observai dans le temps , k dati^rdu 37, les protestations se modilièrent, et, par une marche habilement graduée, le ministère «e trouva quinze jours après cette époque, précisément au point ou il était aupai avant.

(,^) Annales du i3 septembre 1817.

est-ce qni a répété, en 1818 comme en 1817, en 1817 comme en 1816. « que lesjournsuz, feuilles vaga- « bond;es fi), ne pouvaient s'assimiler aux autres M compositions littéraires ; que l'opinion publique a était aussi bizarre dans ses couleurs que brusque « dans ses raouvemens; qu'il Tairait l'arracher à son « délire; que c'était dans l'intérêt des rédacteurs des f journaux que la mesure d'exception était pro- « posée » ( probablement comme le code des colons a été, rédigé Jïour l'avantage des nègres ) ; « que « le terme dt trois ans ne suffirait pas ; qu'il faudrait « après l'émancipation des journaux, une législalioa « spéciale et sévère (a) ; que nous n'étions pas assez <t robustes pour nous donner la fièvre; qu'un ma— « tade courageux ne craignait pas l'amputation « quand elle était nécessaire pour sauver les parties n suines (3) » ( comme si depuis vingt-cinq ans nous ne savions pas ce qui résulte de ces constitutions amputées ) ? Ce sont des éligibles corïnus sous le nom de ministériels.

Qui est-ce qui , dans cette même question des journaux, pour mieux assurer leur dépendance , a soutenu tes ministres dans |eur résolution subite d'extraire d'une loi un seul article , et de faire voter la cbambre, sans aucune des formalités voulues par la Charte et par le règlement ? Qui est-ce qui a représenté cette altération grave à la marche régulière de ses délibérations, comme un simple changement dans l'ordre de travail et dans la manière de voter, introït) Moniteur du iSdecemlJre.

fa) Moniteur dw i4 HécPiiibre.

(3) Moniteur du 1:1 dëcembi'e.

5d àmsaol aiasiuo précédent àoatle danger est d'autant plus grand que l'abus eo est plus facile (i) ? Des éligibles coonus sous le nom de ministériels.

Qui est-ce qui a paralysé les efforts de M. Dupont de i'Ëure , pour retirer la liberté de la presse du cbaos dans lequel il était bien facile de prévoir que le rejet de la loi proposée par les miuistres, devait la précipiler (a) ? Des éligibles connus sous le nom de mioistériels.

Qui est-ce qui a rejelé tous les adoucissemens à la loi du 9 novembre (3) ? Des éligibles coonus sous le nom de ministériels.

Avais-je donc lort, lorsque je dirais qu'ils arriveraient *à la tribune avec les locutions consacrées^ . louant les principes, écartant leurs conséquence», admirant la règle, appuyant sa violation, éruditsduns l'apologie de l'arbitraire , apôtres dangereux de la rigueur, et légitimés héritiers de nos législatures successives, dans ce qu'on peut nommer 4'oraison funèbre de la liberté ? S'ils n'ont pas voté autant de lois d'exception que l'année dernière , c'est que les ministres n'en ont pas proposé autant. Le mérite, s'il y en avait , et si l'on pouvait attribuer aux hommes une réserve commandée par la force des choses, appartiendrait au ministère et non pas aux ministériels.

En veut-on la preuve ? J'ai rapporté les hommages reiidus par les ministres à la liberté de la presse, au moins en ihéorie. J'ai montré M. le garde des sceaux reconnaissant rinconslilulionnahté de toute ceusure.

(i) Moniteur du 18 décembre 1817.

(9) Moniteur du 18 Tévrier 1818.

(3) Moi^iU'ur du qo fdvner 1818.

4o Je parcours maintenant les discours ministériels et je lis : « Ce n'est pas à la loi qui punit l'abus que l'écri- « Taio doit se cODfoPlner; c'est à la loi qui contîeot « la liberté de la presse, i par des précautions sala- « laires (i). M ( Ainsi nous reveDons au système de prévenir, auquel les ministres avaient renoncé , aa lieu de nous borner à réprimer, seule faculté que donne la Cbarie. ) <■ Le gouvernement représèn- « tatif est celui dans lequel la nécessité de la liberté « de ta presse se fait le moins sentir. Les restrictions « qu'on propose ravironl-elles à la nation le réck « touchant des vertus des augustes desceudans de V Henri IV (2) ? La liberté de la presse pourrait a bien être un fléau politique, non moins qu'un a droit salutaire. On se défie des abus de l'autorité : \i je me défie bien plus des écarts de la presse (5). >

Si 'des simples discours je passe aux propositions, /-je vois, parmi les ministériels, les uns demandantque les imprimeurs soient responsables, quand ils auront imprimé en connaissance de cause un ouvrage saisi, les autress'épouvanlant de ceque le châtiment de l'auteur mellrait l'imprimeur à l'abri ,■ lorsqu'il s'agirait de chansons et de gravures f4)>

Je le déclare; les ministres sont des libéraux » quand on lesconfpareaux miniElériels.

Et qu'on ne pense pas que celle disposition n'ait lieu que relativement à la liberté de la presse, qui est en possession d'effrayer les- esprits dominés par

(1) Moniteur du 14 df^cembre 1817.

{2) Moniteur du ladëceinbre iSi?.

(3) Moniteur du i5.

(4) Moniteurduaa.

. Mzrt.vGooglf

4i l'habilDde derobéissance et les tradilions dii poayoir absolu. Prenons une question pins vasteet qui semble plus affranchie de l'empire des circonstances, je veux dire l'instilulion du jury. Le goitTernement et le ministère professent pour cette institution une tënéralion qu'il est bien doux de croire sincère. Les citoyens ia cdnsidèrenl comme la meilleure garantie delà sûrelè de l'innocence et de rimparlialtté des jugeraens. Ecoulons les ministériels suc le juryt Celle institution, « ditl'uD d'entr'eus, « n'estpa» « assez narionalisée en France. Nous n'a\'ons pas « l'éducation poIitique-des Anglais » (i). •• Je pré- « fera, » dit un autre , « la logique des tribunaux « à la conscience du jury. Ses partisans ne connais- « sent que sa beauté théorique. Qu'ils viennent dans » les tribunaux gémir avec nous des erreurs volon- « taires que les jurés commettent. Cette brillante et conception a quelque chose de bien défectueux, « etpour un scandale judiciaire, on en citerait mille •t reprochablesà des jurés (3) ».

Ainsi donc les ministériels sont toujours enavanl du ministère, pour le despotisme ; en arrière de lui ( et c'est beaucoup dire ), pour la liberté; c'est leur nature. Pourquoi les en blâmer? Ils sont, parfaitement satisfaits , non seulement de la charte , nous le sommes tous, mais de la manière dont elle est ou dont elle n'est pas observée. Ils ne sont inquiets que du trop de liberté dont nous jouissons." Nous en « avons obtenu » disent-ils « plus peut-être que

, (i) Monileur du i5.

(a) Idem.

« nous n'en pooTons supporter (i) », I[ faut stréiouir avec eux de cette conviction salisfaisante : mais si nous croyons encore quelqnes améliorations nécessaires, il ne faut pas choisir pour les opérer , ceux qui s'écrient toujours que tout est au mieux , et quelquefois que tout est trop bien.

Je conclus donc, cette année, comme l'année dernière, qu'il faut élire des hommes d'une satisfaction moins complète , et ces hommes , je les nommerai îddiffëremment constitutionnels ou iodépendaos.

L'expérience a prouvé que le choix de cet hommes était salutaire. Nous devons aux efforts des indépendaqs tout ée qui a été fait de bien. Nous devrons à leurs échecs même le bien qui sera fait-: car en étant repoussés, ils ont pourtant ouvert la route , et la vérité a besoin pour triompher d'être plusieurs fois reproduite. Nous leur devons l'absence du mal qui n'a pas en lieu. Deux lois d'exception ont été abrogées. Mais qui nous garantit que la résignation ministérielle n'a pas été la suite de l'opposition prévue ? Peu d'hommes s'abstiennent dedemauder le pouvoir» quand ils ne craignent pas qu'on le leurrefnse.

C'est un indépendant, qui a réclamé pour la liberté de la presse et le droit de pétition (3).

C'est un indépendant,' qui a enseigné aux ministres à ne plus paralyser I assemblée, en introduisant dans les débats un nom trop auguste pour être mêlé à ses discussions (3).

C'estùn indépendant, qui même après la session a

(i) Moiiileur du i5,

(n) M. Dupont de l'£uiei

(i) M.Cbauveliii.

éveîtlé ropimon publique sur un emprant bizarre^ ' et sauvé peut-être vingt oiillions à ta France (i).

C'est UQ indépendant, qui a élevé à la tribune une voix roprageuse en faveur de l'exil et du mal- ' heur, (2).

C'est un indépendant, qui, en quittant celte même tribune vers laquelle le ramènera, il faut l'espérer, le suffrage de ses commettans, a lé^rué à ses collègues une discussion approfondie sur le concordat qui alarme la liberté religieuse (5)?

Oublierons-nous enfin que c'est un indépendant qui, en )8i5, osa seul, au milieu des clameurs et des murmures , invoquer la protection des lois pour les proteslans assassinés (4)?

, Je pourrais donc me borner à répéter mes conseils. Je pourrais dire, comme il j a un an : « Si vous K voulerque les citoyens soient entourés de garan- ■« lies protectrices, que la presse soit libre, el les « écrivains légalement responsables, que les joup- K naux racontent les faits tels qu'ils sont , et que la « France ne soit plus une ile, oi!i l'on ignore ce qui « se passe en Europe, et Paris une autre île, où l'on ' ignore ce qui a lieu dans les provinces, si vous « voulez que les formes de la justice soient inviolan- blement el uniquement observées j cherchez, « pour exprimer ce désir, de fidèles interprètes, « nommez des hommes indépendans ».

A ce que j'écrivais alors , j'ajoute aujourd'hui celte.

(1) M. Casimir Perrier.

(a) M. BigDOB.

(3) M. Martin de Gray.'

(4) M. d'Ârgensoii,

question dont j« EoIUcite ardemment la réponse: Qu'ont fait, durant toute la session, lesindépendans de contraire à la charte? Ces indépendans , qu'on accusait d'en méditer le renversement ou l'altération , se sont montrés seuls attachés à ses principes et pénétrés de son esprit. Ils désirent des améliorations ou plutôt des applications plus exactes et plus scrupuleuses dans la pratique. Ils ne veulent pas de révolutions. Ils savent que les révolutions sont destructives de la liberté même qu'ils réclament, du repos dont la nation a besoin , de l'industrie qui faitsa force et sa prospérité. Ils sont convaincus que la Charte peut être observée ^qu'elle contient en elle des germes de conservation et de durée, et sous ce rapport , certes, ils sont préférables à ceux qui pensent que pour qu'elle subsiste, it faut toujours la suspendre, et qu'elle renferme des parties malades , qu'il est nécessaire d'amputer.

Mais je le remarque avec plaisir, la nation est disposée au genre de choix que ses intérêts les plus chers. lui commandent. Elle ne s'en remettra pas de ces inlérétsà des hommes chargés par le gouvernement de faire prévaloir des intérêts différens : car un gouvernement, quelque bien intentionné qu'il soit, veut tuojours avoir le plus de pouvoir et d'argent qu'il lui est possible. Ses â^ens profitent de son pouvoir , puisque c'est à eux qu'il le délègue. Ils profitent de son argent , puisque c'est avec cet argent qu'il les paye. Us ne sauraient donc pljitderla cause du peuple, puisqu'il leflr est avantageux que cette cause ne soit pas gagnée. Cesagens perdent à ce que les ministres soient circonscrits sévèrement dans les limites de leur»

aûribiitions légales : car les ministres leur transmettent alors moins d'influence et d'autorité. Ces agens perdentà ceque.le trésor, qui est à la disposition des ministres, soit réduit au slrict nécessaire ; car leorssalaires sont réduits en proportion (i). Les électeul^ ^ je le pense dortc , ne nommeront guère de fonctionnaires salariés (2). Mais celle précaution est-elle suffisante ?

(i) Dans un article sur les élections, inséré dans le journal des Débats du i3 septembre 1 8 1 ^,et l'on sait asseï d'où partaient ces articles , je lis cette phrase : Pour choisir un député, /examine si ses devoirs seront d'accord avec ses mtérêts ; car, en cas d'opposition entre les uns et les autres , je tremble pour les devoirs; je lis cette phrase , dis-je , et je me demaade quelle distraction avait saisi l'écrivain ministériel.

(a) Une feuille qui est accoutumée à citer et à défigurer mes opinions , et qui s'en acquitte avec autant de hardiesse que de gaucherie , prétend que j'ai toujours soutenu que les ministres doivent ^tre membres de la chambre , et , qu'en conséquence, je me contredirais si j'e^Lhortais aujourd'hui les «électeurs à ne pas nommer députés des fonctionnaires publics. Il y a des hommes avec lesquels la discussion n'est guère permise , cependant un fait est ui<e chose indépendante de toute considération pour celui qui l'énonce. Ij écrivain le moins estimable peut parfois dire la vérité sur un fait , et/ cela rend nécessaire de répondre, sur les faits, à l'écrivain le mojasestimable. Cette feuille afiiruie donc que j'ai toujours soutenu que les ministres devaient être députés , et couclut de là à la conveuance de nommer aussi députes d'autres fonctionnaires. Or, voici comment je me suiseïfrimé à t.et égard. Après avoir dit en thèse générale , et dans hypothèse d'une représentation 'nationale très-forte et trèsnombreuse, que la présence des ministres dans les assemblées avait des avantages , j'ai ajouté ces propres pai oies : « L'état ac- ,-« tuel de la représentation en France rend iine précaution indifo pensable. C'est que le nombre des ministres siégeant dans ces a chambres ne soit jamais au-delà d'un membre sur cent. Si , , «aujourd'hui que la repiéseo talion nationale est d'environ « deux cent cinquante personnes, tous les ministres et plusieurs « foucUona aires d'un ordre inférieur étaient députés, U cham-

D,a,l,zt!dbvG00glc

On a Fait à ceux qui veulent exclure des chambres 1^ dépendans du gouvernement, une objeclion fondée. Seulement elle prouve le conlrail-e de ce qu'on la destine à prouver.

Ceux qui veulent des places, a-t-on observé, sont aussi dépendans que ceux qui en possèdent. Rien n'est plus vrai. Mais il en résulte , non qu'il Taille élire des^ens qui ont des places , mais qu'il faut s'assuret queceux qu'on élit et qui n'en ont pas, ne se vendront pas pour en avoir. ^

Ne nous bornons donc point à cboisir des hommes qui ne soient point salariés par la puissance. Choisissons • en qui aient donné par leurs actions publiques , par leurs eoga;çemeiis positifs el réitérés , la garantie . qu'ils n'abandonneront pas leurs principes pour obtenir les faveurs et les préférences de l'autorité. Nul doute que si les électeurs négligeaient celte précaution , s'ils se contentaient de déclarations vagues , d'appels à quelque circonstance antérieure, s'ils n'exigeaient pas une activité suivie , un courage soutenu , une ardeur patriotique à profiter de toutes les occasions d'énoncer la vérilé , de rappeler les doctrines constitutionnelles , de défendre le faible , de sauver l'innocent, de combattre l'arbitraire, ils courraient grand risque de voir leurs espérances déçues, et l'io-

« bre ne serait plus U représenta lion J'un peuple , mais ie conuseild'un roi. » Cours de politique, 1. 1, part. i'«, p, 9')-94. Si l'oD veut convenir qu'it n'y aura, dans la diambre des (idpuLés , qu'un t'onutionuaire public sur >.eDt membres , c'est-à-dire dejx. et demi sur deux ceut ciaquante, je suis prêt h adopter la pro- |>Dsitiou. Que [n nser d'une rduniou d'écrivains qui , régulièiemeat , deux ou trois fois par mois , falsifient ce qu'ils citent j et mettent leur nom en toutes leilres k ces falsifications?

D,a,i,;t!dbïGoogIe\

dépendant qu'ils auraient élu devenir , avec plus ou moîn$ de mesure ou delégaace , un ministériel d'abord pudique, mais qui proBlerait du mécontentement même qoiluiserait témoigné, pour crier àl'iojiislice et passer fraocbement à des opinions plus proBlables.

Je ne voudrais donc point que l'absence de places fût l'unique pierre de touche des candidats qui pourront se présenter.' Je voudrais que ces candidats eusjsent lié leur considération , leurs droits à l'estime, leur existence politique en un mot au maintien de la cbarte , dans toute son étendue. C'est leur vie entière qui doit répondre d'eux. Une action isolée ne prouva rien. Les hommes peuvent être eniraioés au courage par une conjoncture imprévue ; mais l'approbation qu'on leur accorde leur impose de nouveaux devoirs : s'ils ne les remplissent pas , ils renoncent implicitement à leurs anciens titres.

Au resle , il y a peut-être un moyen plus efficace encore que ces garanties conjeclurales. L'exemple de l'Angleterre peut ici nous servir utilement. Nous avons vu , aux élections dernières, l'un des hommes les plus respectables de cette île si long-lemps célèbre par ses institutions politiques , le chevalier Romilly, déclarer à ses concitoyens quel serait son vote sur les questions les plus importantes. Que nos candidats agissent de même ; les objets sur lesquels nos députés seront appelés à délibérer sont assez connus. Que l'on sache quels seront les hommes qui seront toujours prêts à repousser toute tentative contre la liberté de la presse , contre'ta liberté individuelle , contre l'éfjalité religieuse, contre une formation illusoire du

48 ■ jury, contre les Iribonaux extraordinaires ; quels seroat ceux qui réclameront constammeut l'oi^aDisation de la responsabilité des niinislres , la révision du code pénal , l'établissement d'uo système libéral d'instraclion publique , l'abolition du secret, et de toutes les tortures qu'une longue habitude a presque rendues légales contre lesi accusés non encore convaincus. I

Sans doute je ne veux pas ressusciter le mode des mandais impératifs. Mais assurément, des commettans ont droit de demander à leur mandataire , avant de lui donner leur confiance , comment il a intention ' dese conduire, ctquand ilslechargeat de défendre leurs libertés , ils peuvent exi>rerde lui une déclaration de ses sentimens sur ce qu'il regardera comme engagé à défendre.

Sans doute encore, un député pourra violer les promesses qu'il aura consenties comme candidat; mais il y a pourtant des paroles qui lient les hommes, et du moins il sera constaté que tel député atjra violé les siennes.

Parmi les engagemens que je voudrais voir imposés à nos députés, il en est un que l'Angleterre, dont certaines gens voudraient doucereusement nous donner la corruption pour modèle , a trouvé toutefois d'une telle importance que sa conslilulion en fait une lui ; et puisque la charte l'a oublié , c'est au sens droit et ferme des électeurs à remplir cette lacune.

En Angleterre, tout membre du parlement qui ac> cepte une phoe , donne par cela seul sa démission de fait , et pour rentrer dans la chaïubre des comuiunes ' il a besoin d'uue. élection nouvelle. Celte disposition

DiailizodbvGoOgle

est d'une raison et d'une nécessité évideote. Un député qui accepte uae'place postérieurement à sa nominatiou> change de position personnelle ; il c'est plus rboinme que le peuple avait élu. Il est juste que ce peuple dise s'il a confiance dans rbomme nouveau. Puisque l'Angleterre, avec ses onze millioiv d'faabîtans, représentés par une clHinsbre des communes d'environ sept cents membres, a trouvé dangereux de laisser celle chambre se peupler de fonctionnaires ' à la nomination du gouvernemenlf certe», la France, avec vingt-cinq millions d'âmes, et deux c^nt cinquante députés, doit être triplement en garde contre ce danger. Une assemblée si peu nombreuse, si elle était composée, ne fût-ce qu'en partie , de salariés du gouvernement, ne serait point un corps représentatif, ce serait uu conseil d'Etat, avec cet inconvéioient de plus, que ses décisions, dictées par le pouvoir, . auraient l'air d'être l'expression de la volonté ou du consentement populaire.

J'ai exposé dans ce peu de pages mes idées avec franchise. L'opinion publique, comme je l'ai dit, a fait des progrès immenses. Mais qu'elle ne se reposç pas sur rififluencè de ces progrès. Ce qui nous arrive, relativement à la liberté de la presse, nous démontre assez que l'opinion peut être tort décidée , et la pratique persévérer dans un sens diamétralemeot opposé à l'opinion. Je me souviens de ce que j'écrivais à une époque très -différente. « Les hommes s'accoulumeot « à se persifler eux-mêmes, à agir d'une manièreet ti à parler de l'autre. Chacun pense reconquérir par « la raillerie l'hooneur de l'indépendance, et content « d'avoir désiivoué ses actions pur ses paroles, sa Tome m. 6e Pfu-Lie. 4

5o •I trouve à Taise pour tlémenlir ses paroles par ses ac' a lions. » Craiflfiions de voir nos députés prendre celte hubhiide, faire le mal en le désapprouvant, voter le malin tout ce qu'on leur demandera^ etcroire se iuslifier en se moquant le soir de leur vole du matin. *

Kommons donc de bons el courageux mandataires. Ils nesiiiiraient être pris ni parmi ceux qui sonlsoupconnés de vouloir renverser la charte , ni parmi ceux qui sont convaincus delà laire toujours plier devant ]es fantaisies de l'autorité. Essayons une fois d'hommes qui veulent maintenir cette charte en lui reslaut fidèles.

Si nous ne jouissons pas de la liberté , la faute en sera bien plus aux députés qu'aux ministres : car les ministres ne fontlemal^que lorsque les députés leur permettent dele,faire. Nous tombons sans cessedans une erreur qui nous rend injustes et ridicules. Lorsque le minisière nous blesse , ce sont toujours les nnoislresquenbiis accusons. Mais les ministres sont bien moin> blâmables que les députés qui leur donnent les moyens de nous blesser.

L'on ne me soupçonner* pas de vouloîi? faire ici l'apologie des ministres; mais il est défait que leur tort est bien plus d'abuser des lois existantes que d'agir ouvertement en opposition avec tes lois.

Depuis que la loi du 29 octobre est abrogée, ifs ne font arrêter personne en vertu de la loi du 29 octobre. Depuis qne la censure se trouve abolie pour les ouvra<^es de moins de vingt feuilles» ils n'essayent pliis de sounieiire à la censure les ouvrages de moins de vingllcuilles.

.. 5i J'en conclus que, s'il y avait sur d'autres objels, comme stir ceux-là , absence de lois vexatoîres , les ministres ne vexeraient pas. Donc la faute en est à ceux qui \olent ces lois vexaioipes^ bîeu plus qu'à ceux qui s'en aulurtseot , quand une fuis elles sont votées.

La tendance de tout ministère est d'empiéter. Le ' devoir de tout député est de s'opposer aiix empiètemens du uiinislëre. Quand le mitiisfëre empiète, il W Tait que suivre sa lendauce naturelle : quand un député tavorise lesempiétetnensdu ministère , il agit contre sa mission. Ce n'est donc pas contre le ministère qu'il faut, déclamateursenfans que nous somrues> nous dec'hainer quand nos libertés sont mal garanties. Ce sont DOS députés qu'il fautaceuser>ou plutôt nousmêmes, car nos députés sont notre ouvra^e.Si nous voulons le but , prenons les moyens. Il y a de ta puérilité à rie savoir jamais que passer de la duperie an repentir.

La loi des élections a mis notre destinée' entre nos mains. La loi des élections aura lait de jious, si nous . la secondons, une nation nouvelle. Avec cette loi, aucun privilège, aucun monopole de pouvoir, aucune olygarcbie, pas plus celle de^ richesses que celle de la naissance , ne peuvent -s'introduire. Avec cette loi , , plu» sage et plus prolunde-que le ministère m; l'a soupçonné, la puissance nalionale est là ou çlle doit ■ être.

Ouvrez la liste des électeurs , vous y verrez que les - droits politiques ne sont plus confiés, comme autrefois, à une classe en particulier, inves^e d'immenses prujiriétés, immobiliaires ou mobiliaires, et consti-

5j tuée par-là en corporalion aristocratique de fait, lors • méim! qu'-elle ne jouit ea théorie d'aucun privilège. Les droils politiques, c'est-à-dire, la faculté d'influer par ses choix sur l'administration des affaires pa- Llîques , soDt remis à ceux qui forment la richesse de l'Etat. -

Dans notre sièc'.e, celle richesses changé de nature. Ce ne sont plus uniquement les propriétés foncières, ce ne sont plus uniquement les grands capitaux qui la coostilueut. Sa source est l'industrie.

En appelant la classe industrieuse à ta jouissance des droils politiques , la toi des élections a placé la puissance dans la classe qui est le centre des lumières pratiques, parce quelle lient également aux classes riches et aux classes pauvres. Elle est plus impartiale que les premières ; qui , placées à la sommité de l'état . social, ne connaissent de ses intérêts que ceux qui les touchent immédiatement. Efle est plqs éclairée > que les secondes, que le travail mécanique absorbe^

Dans la classe industrieuse, réside l'indépendance, pai-ee que tout le monde a besoin d'elle, et qu'elle n'a besoin de personne.

Duns cette classe, réside l'esprit d'égalité, parce qu'elle est trop nombreuse pour gagner, comme les grands propriétaires , à des préi^ogalives nécessairement restreintes à un petit nombre.

Dans cette classe, réside le patriotisme, parceque ses intérêts ne peuvent pas , comme ceux des purs capitalistes. 'S'is,eler désintérêts nationaux.

Qu'elle sache donc faire usage de ses droils, qu'elle sente son importance. A elle appartient d'affermir par ces choix la liberté coDstitutioanellç , seul élément oé-

(iesraireà sa prospérité; et, chose admirable ! en soi-

- goant ses iatérêls'propres , 'elle fera le bien de tous.

P. S. Les ëleclions tout tenninëes : ce ii'e«t pas à moi qu'il ^appartient d'en écrire l'histoire, d'autres se chargeront de. ca soin. Rien ne restera caché pour la France.

C'est avec regret, sans doute, que j'imposfî sileuce à la recoDuaissance profonde que m'inspirent tant d'honorables suffrages obtenus, maigre les honteux moyens employés pour me . ' nuirn.Mais.-si je me répandais en actions de grâces, on pourrait m'scciiser d'orgueil. J'uime n)ieux prouver ma reconnaissance en persévérant dans la coniluite qui m'a valu ces preuves inestimables de con6ance et d'assentiment. Je me suis lié par des eiigagemens solennels envers les électeurs de Paris , je pourrais dire envers les électeurs de plus d'une portion de la France , puisque dei^ autres départemens oui daigné pt-nser à moi , et que la moitié des citoyens de la capitale a reçu mes engagemens et s'est reposée sur mes promesses; ces promesses sont donc confirmées indépendamment (iu succès ; elles sont désormais devenues inviolables. Ma route m'est tracée. Le décour^g-mcrtne peut me saisir. Deux fois, à deux élections consécutives, je me suis vu récompensé par le vœu populaire : et si je ne puis l'aire dans ma situation actuelle tout ce que j'aurais fait comme député^ je dois faire tout ce que je puis comme citoyen.

Je saisque notre législation sur la presse est toujours la mdme; que les écrivains sont hors de la protection des lois j que les nnrsont cachés ,'d' au très dans les fers, confondus avec des cou- pables de vol ou de meurtre , retenus par des mesures fiscales après l'expiration de leur peine , livrés k l'arbitraire de la polîte et à l'insblence des geôliers. Je sais que nul n'est k l'abri de cette destinée, et que trois juges peuvent faire traîner en prison, pour une opinion qu'ils interprètent , t'iiomme que trois mille tepfcents électeurs ont honoré de leur choix. N'importe, je dois redoubler de sèle, et remplir mes obligations sans m'enqoértrde mes garanties. ,.

Aujourd'hui je veux établir une vérité dont la démonstration est urgente. Je voudrais en convaincre le ministère lui-même : c^r la résignation vaut mieux qu'un combat inutile; elle épargne à l'état des secousses , et aux vaincus des humiliations. Cette véiHé\ c'est que le ministère ne saurait désormais rigir la Francs

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ea suivant Uront« qu'il a adopteSefi). Cette rente l'a conduit an point où sont arrivts tous les ^oiiveciiemens qui ont voiilu fonder leur Liulorité sur iin système déplorable ^e bascule , c'éstà-djiv. sur l'opprcssioD de tousl» partis tour àtour. Cette route a conduit le ministère an point où était arrivé le directoire avant le iS brumaire.

Heureusement nous avons une monarchie constitutionnelle ; le ministère est menacé , mais le pouvoir royal ne IVst pas. Ce qu'b d'antres époqiies. une résolution seule pouvait opérer , s'eirectuerait sans révolution par la retraite de quelques bonraies, «t par la disparition paufique de quelques agens secondaires de l'auiorilé. / ■

J'en read) grice au ciel ; car je désire anjonrd'hui ce que j'at . désiré toujours, raffermissement de notie liberté, l'^lière exécution de la charte, la consolidation de nos institutions -politiques par des moyens gradnels et pajsibles. Je vois de toutes parts briller les présages de ces améliorations. Je vois la nation remplie d'un patriotisme éclairé ; je la vois dirigée^ar ane raison admirable^ Mais si le ministère s'obstinait dans ses mesures accoutumées, tous ces heureux symptànles s'évanouiraient, le patriotisme deviendrait de l'irritation, la modération céderait a l'impatience , et nous reculerions vers une mer orageuse, tandis que nous' sommes k l'entrée du port.

J'écris sans passion comme sans haine ; j'admets le méritede

nir de ces actes doit protéger les ministres contre une réprobation trop sévère , il faut bien d'autrt's actes et des réparations bieji plus éclatantes pour leur rendre la force nécessaire aux dépositaires da nos destinées. Je dis la force , car ce n'est point Se despotisme de nos ministres, leur violence, leurs vexations, que je crains ; c'est leur faiblesse toujours croissante , leur inconcevable imprudence et leur maladresse inexcusable. Je les voudrais, presque plus habiles, dussent-ils l'être contre nous. J'espérerais alors de kur habileté une marche au moins uni- ' foime , qui préserverait l'état des bouleversemens , dont nous avons plus d'horreur que ceux qui feignent de les craindre. Mais ils s'avancent au jour le jour sans principes, sans appui, sans prévoyance; créant pendant six mois des dangers , et mettant la tranquillité publique à la merci d'une heure ; exci-

(il I.'é»Pnpm'Bt » prnnT^ 1i juatesse dt n» prophétie, ieax tno'a apréil'époqaeàlaqucUe j'écriraiiccsligacigU uiaiilérc dont je pariaii

DiailizodbvGoOglt:

tant les haines les plus diverses, et pensant avoir tout sauvé en opposant, par un vieux artifice , ctrs haines l'une à l'.iuUe ; Irahissant leurs moyens secrets , ei croyant vaincre l'éviiîence par des assertions au'une minute dément; en un mot , ne sachant ni subjuguer l'^inion , ni lui plaire , ni la respecter.

Quoilces ministres pre'voyaient depuis sis m'iisque leur système avait aliéné la nation entière; ils savaient que les élections prochaines peupleraient la chambred'hommes fatigués de leur inconséquence', et qui voiidraient réprimer leur arbitraire, et ils n'ont pas voulu être justes quand ils ne pouvaient pas - élre forts ; et , ne voulant pas être justes , ils n ont pas su du moins être adroits ; ils ont payé des écrivains qu'on a dédaigné de lire, ils ont envoyé des émissaires qp'on a refusé d'écouter. Leurs agens sont arrivés au combat avec des armes déshonorées par le combat de l'année dernière. Des libelles déji-jnéprisés', des calomnies déjà décréditées , des diffamations déjii flétries , voilà ce que leurs méditations profondes ont su inventer de plus efficace ! A. Paris, un individu sans clientèle, appuyé seulement sur quelques principes , a été présenté dans (a lice , et les ministres se sont agjtés, et les préfets ont accumulé les assertions fausses (i), e: le président en" chef des sections a sonné l'alarme , et dénaturé les résultais d'un jour pour influer sur les résultats du jour suivant (i) j et les maires ont intimé à

(i) Ue lecteur ne lira prot^ètre pisMot quelque intérêt une lettre de

fréfetde laSeioe, écrite dans les Harnières électioni, «t dont l'oest eatre me* inuns. Potir sentir tout le j>rit de cette lettre ,11 luuLen bien remirqiier l» date. Elle a été expédiée le 38 octobre , après le scrutin du vj, joiir dans lequal j'aTaïs réuai 1,900 suSïagei, M. Teraaai i,g5o,ct M. Bonnet 900. ^

Préfecture du d/parUnunt Je la Stint.

• Monsieur le maire , todi connaissez le re«uttat de la sé^inee d'hier.' Vt »t instant t^oe les bons citoyens se montrent- Je vou* prie donc d'en-. sa^er tous les électeurs de voire cammn ne à se rendre immédiatement à leurs assemblées, et à leur indiquer U. Ternauialné comme le candidat qal rènnit l'assentiment général. >

Le coaseillerd'état, préfet, ft^n^ Chabrol.

Paris , 98 octobre 1818.

Cnmme)el'ai ijît. )'a«ais,aIors :,<)00 Toiz, elM.Ternaui 1,9^0. l'en «Tais dnnc gbc de plus qaiHitTernaDX , et M. le préfet imite les maires a le désigner comme réunissant ra9sentimi;nt général !

(a) On saitqueMBelIlirlainter'ertijdHnssnainTiiBlinaauxritnyent

CQiir le bsUolta^e, l'ordre naturel des noms des candidats qu'il fallait illatter, elles a phcés eu sciisia(e[se,soit del'otdce alphabétique, suit.

riSinaïei

leuTi adnainistrÀ des ordres îDégaux , \ef gendarmes ont dî-. rigé vers le lieu des séances les élecieufs ëtonnés (i), et des commissaires ont présidé k la distribution du mensonge (2) , et arrêté la défense légitime (3) , et le résùttat d| tant de noBles eflorls a été une majoiild de quatre-vingts voix sur un nonibrS de près de huit .mille : ainsi, peu s'en est fallu que l'opinion seule De mît en déroute et l'armée ministérielle, et les em-

filoyés , et les lihellisies, et toutes ces légions , protégées., sa> ariées , autorisées , enrégimentées. Et ces ministres voudraient encore gouverner ainsi ! Mais que fetaient-ils donc si un véritable cnriemtse présentait ?

Ce n'est pas tout; le candidat qu'ils avaieqt choisi, faille d'^ pouvoir porter un antre >' est un citoyen d'une réputation méritée, et retommandabl'e par son caractère, par sod active industrie, »ar la foule de cem qu'il fait vivre; puissant parsa fortune et ses nombreux alentours , connu jnsqu à ce jour pour avoir professé des opinions libérales; ami du plus illustre des défenseurs de la liberté , c'est un hèmme que , peut-être »tout Parisaurait élu, s'il n'eût pas été présenté par les ministres (4); mais ils le couvrent , ouplutôtilsVaccablent deleurprolection; aussitôt l'opinion s'effarouche et le repousse, et, pJur faire nommer l'un despUis hontiéieshommt'sde Fiance j ilfaulptui de travail , d'influence illégale , de menaces et de séductions , qu'il n'en eût fallu pour contraindre les choix ï se diriger sur le candidat te moins estime. Quel est donc l'effet de l'appui des ministres? Leur Iia'ine seule grandit leurs adversaires, leur seule proteclioti déciéJite leurs alliés.

- Si nous ' passons de Paris dans les départemens , le mém«

(l) Durant lea deux d^ruiérea Dulti dt> élections,. l'on rencnn trait sur tonte) Itsroiiles des gfndnrmcaqai allaient réveiller Iti électeur!, «t qui «liulcnt aui pauma qu'il? étaient en exp^dilian élpctnrale.

(a) Hu homme ■ été arrêté, un autre chaasé à la porte d'une aretioa, parce qu'il loubil entever à un colporteur dci libelles qu'il distribuait au Dom de M. Timaui, à son Jnsuetonssoa atea.

(3) On ■ conduit «n prison un colporteur qui distribuait un imprime •igné de moi ,din9 lequel je ae.calo)nnilis ni n'oulragenia personne , et qui te trouvait en pre'aence .dea roiporteor> ihai^éa des libelles qui me calomniaient et m nutrageaient-

(/,) M. Tcrnauta'déMioiHÇ lea libelles qui portaient ion nom. II ■

ralomniatturs iufàiDtsRe sauraient #tre deiomii iDditrrcla ou non. Si ce n'i-st pa< une iTreur, c'est une eondesreMdan<'e miniBlrriglle , et je géiia Irais alors de roi r uiî homme auMÎ estimable^ forcé, pare'^ard pour

irbunoeur et au bïtoia d'exprimer une hoaDÎteiudignitioo.

spectacle frappera nog regards. Ici l'oi^ insnlte' on oratear (bloquent (i) qui, au jour du danger, avait proclamé les maximes Mcrees de l'indépendance nationale; et deux H^artemens s'empressent de i'élire (a). Ailleurs (3) , le président da , £olWge suspend les élections, contre la réglé, en dëpit des protedlatioD» formelles de ceux qui avaient le ilroit de a''cider aveclui , et dont la majorité devuit remporter; il suspend les élections, dis-je, dans l'espoir de lasser les électeurs patriotes, et de prévenir la nomiitatinn qu'il craint; et ces électeurs persistent dans leiir infatigable constance, el ta notniaation redoutée sort'de l'urne, d autant plus brillante, qu'on s'est plus efforcé de l'empêcher ^4)- Bans le nord , les moyens sont les mêmes (S); et ce n'est qu'ainsi qu'on obtient sur des électeurs nombreux une majorité tardive de cinquante suffrages.

Je n'accuse point les internions des ministres; je ne vois data leurs mesures, comme je l'ai dit plus haut, qu'une déplorable imprévoyaHce. Mais je le répète , cette imprévoyancs doit avoir ftn terme , oii Ivi ministres doivent cesser de nous gouverner.

En m' exprimant ainsi , je ne méconnais point l'étendne de la prérogative royale. Au roi seal appartient le choix de ses ministres; et, constilutionnellement , îious devons toujours respecter ses choix. Mais la liberté de la presse, consacrée et garantie par la charte , existe surtout pour que chaque citoyen porte jusqu'au trône les réclamations qu'il croit fustes , les opinions qu'il croit salutaires^, l'indication des périls qu'il croit urgent d'éviter.

(0 M. ManueL

(a) Li Vrodee et le Fiaiitére.

(3} Dans la Sarthe.

(4} Cette de M. de La Fluette. ' '

(5) Ou m'« cnisjé de Lille un libelle irap rimé contre moi leldlstrî- IiDéà la porte des sections , «ouslen jeux de M. Diiplein de Mézj, fwHÏdeat de rassemblée électorsle. N'uireUc |irei»e de l'Influence qu'exerce une atmosphère miniaterieUe' M. deMeij, que je tonnHii,c«t mitramme de mteoM tréi-douces rt de bonnes maaiéres. Mais il en eal des élections aujoard'hui , comme det conseription« autrerois. M de Hétj a'eat cru tons les ma;)<n) permis, parée que tous lui aiiient été ordonuës. On ■ne plaee, dans ce libelle, parmi les méchant à figure coHtrrfaiU , pàU el cadanéreuie , gui , dans la désespoir de leur conscience , conspireul iM \ vuit commt le jour, rtveht le erinte , suent le crime , tl n'aiiendtnC fa» Finitanl de le eommetliearee la plat affreuse Serberie ; indipendatts, autrement dits attassins, qui foudraient un second il janvier. Oa finit par dire que, aelon moi , l'on n'aurait jamaisdi'i fa re élerteiirs l>'i bons

{■ajtans rt les petits commcrfaQ*) tandis qiA j'ai) dé» U principe, dér endu la loi des élection*.

Je luis également loin âe vouloir prâvoquer une opposition epiniâtre et dénuée de discernement. Quelle que soit ma désapprobation de la conduite passée des ministres , si dfsoiniais ils proposent des mesures sages , nos représenta us doivent les accepter. Si la presse est cn6n garantie , si le jury est inlrodiiit dans le jugement des écrivains , si la formation du ju^y général est remise au sort, ëlecleur impassible ; en un mot l'on exécute cette fois les promesses que l'on nous fait ptirio «(iiement quand les ,élections approchent , profitons de i hiens, de quelques mains qu'ils nous viennent. Mais que nos dëpntéaexaminent avec attention chaque articledecbaqi ' ' chaque motde chaque article; qu'ils se souviennent qu'oi a donné la loi du !i8 février comme un bienfait pour le; vains. Nous avons vu les fruits de cet étrange bienfait. On nous a vantd la renaissance du crédit parles emprunts, nons Gavons quelle sorte d'emprunts on a négociés; soyons donc prudens dans notre confiance; et , si nous voulons encore ètra indulgens pour le passé, soyons au moins sévères pour l'avenir.

J'écrivais , il y a un mois , que la destinée de la nation était dans ses mains. Elle s'en est montrée la digne dépositaire. Elle a prouvéque ce qu'on nommait un parti , (Jetait la toialité de la France. Ellea prouvéqu'unie de principes , elle l'étaitaussî d'intention et desaSrages. £ilea trontpél'espoirde ces hommes qui ép ent les divisions pour en profiter : l'un d'eux imprimait naguère que je faisais mon parti i> moi tout seul. Deux jours après, trois mille sept cents électeurs m'ont rassuré sur ma solitude. C'est que l'union ne saurait étire troublée entre ceux qû ne veulent que le bien. Quels dissentiûiens pourraient les désunir ? Des places ? ils n'en cherchent point. Du pouvoir ? ils ne reconnaissent que celui des lois. Des privilèges ? ils ne rëcla~ ment que l'égalité. Ils seront à jamais unis, parce que la liberté tst le lien puissant qui les retient ensemble , la liberté dont les bienfaits semultiplientià mesure qu'elle s'étend, etqui, d'autant plus avaptageuse à chacun qu'elle est plus assurée pour tous, ne saurait jamais devenir un objet ni de rivalité ni d'envie.

DiailizodbvGoO^IC ,