Tome Ut , ^. Partie

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«treoiuirace. Us ne manqueront pas à Pappel. Ils tont toaîours là au service de qui les emploie , dès qu'il est question de mettre de côté les lois et les formes.

Mais nue fois , au moins, prions-les de faire trêve ji leur zèle , et laissons la liberté esister , quand ce n« •erflil que pour nous convaincre qu'elle est impossible. Sans elle , nous avons iait vingt naufrages : que peutil nous arriver de pis avec elle? Et si par hasard e!le n'est pasimpossible,ladécouTerteea vaudra la peine: cap, et ceci mérite quelque atiemion , la jouissance île la liberté n'est pas împonanie uoiquemeol pour ceux qui paraissent eo profiter de la manière la plus immédiate.

il y a sûrement , parmi les électeurs , des hommes Inen intentionnés, éclairés même , qui , ne sentant pas Pétroite liaison de toutes les libertés entre elles , voient avec assez d'indifférence s'introduire des lois d'excepûonqu'îlscroient ne devoir jaroaisles atteindre. On leur a dît que la suspension de la liberté indîvidoelle ne r^ardait que les conspirateurs ; ils ne conspirent pas : que la violation de la liberté de la presse n'atteignait que les écrivains ; ils n'écrivent pas : que l'asservissement des journaux n'intéressait que les journalistes î ils ne rédigent point de journaux: tjue les Cours prévotales ne prononçaient que sur les délits cotnmis à main armée; ils ne touchent jamais unearme : ils sont donc tranquilles; mais qu^ls réfléchissent. La suspension de la liberté individuelle ne r^ârde pas seulement les conspirateurs , mais ceux qu'on «oupçonne d'être disposés à cvaspinr, et ceux par

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■conséquent qoe des ennflojis secrets déoûnceo i comme tels. Les lesiriciions mises à la presse q'atieignentpa* aeulemeni les «ciivains , mais ceux qui veuletu éciiie; ou f?ii e CCI ùc pour exposer à l'amoriié supréoïe leurs réclamaiions, ou pour se défendre devant l'opinioa contre la calomme. L'asservissement des journaux, n'intéresse pas seulement les journalistes, mais ceui; <iui n'ont de ressource que le ministère des journalîsies pour donner à la rectification de faits défigurés upe puljlicité qui importe à leur réputation, à leur crédit , à leurs entreprises. Les Cours prévolale» ne jugent pas seulement ceux qui ont commis des délits à main armée, mais ceux qui sont accusés d'ea avoir commis, cens qui se sont trouvés dans ua rassemblement «t ne sauraient prouver que c'est par hasard , ceux qu'on a cru y apercevoir , quand ils n'y étaient pas : car le! est l'effiit de l'abréviatioo ' des formes , que ce n'est pas la nature du délit qui piivo, UD citoyen de cette sauve-garde, mais la naUire da l'accusation. Or, uo homme jjeut bien être sûr de ne jamais commettre un délit; mais nul ne peut être assuré qu'il ne sera jamais l'objet d'une accusation fausse. Nous ne réclamons donc pas des libertés dont <iuelques-uns seulement jouissent, mais des libertés dont tous peuvent avoir bespin. Et ici une cousidécation mefrappc

L'on prétend que ce n'est point après une révolution longue et violente qn'on peut appliquer avec scrupule les principes constiuitionnels, et qu'il faut, à de pareilles époques » investir -le gouvernement a'une puissance discrétionnaire. J'affirme que c'est 5*

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pr&Âs^raeDt alors que la fidélité la plus sii-icte sus principes coDstitutioonels est indispensable, et qne toute puissance discrétionnaire dans les dépositaires de Vautoriié est dangereuse; car c'est alors que les passions étant plus animées ^ les dénonciations, les calomnies , lèâ impostures, sont plus fréquentes , et que l'examen le plus scrupuleux , le plus lent , le plus régulier t est nécessaire. \

Dans les temps calmes, peu d'hommes ayant Jt se plaindre l'un de l'autre, les agens investis de la terrible prérogative des lois d'exception ne se voient pas cernés par toutes les haines déguisées, par tous les ressentimens voilés sous le nom du bien public. On peut au moins espéj'cr alors que les lois d'exception , toujours iacheusefi, toujours injustes, ne s'appliqueront qu'à des périls soudains et à des cas extraordinaires. La masse des citoyens, paisible et unis entre elle, ne parait' pas en être menacée ; mais après une crise politique , ' quand tout le monde est coupable aux yeux de son vmsin , quand il n'est personne qui n'ait eu quelque tort, commis quelque faute, coocoura plus ou moins à quelque injustice , les lois d'exception sont des armes que chacun ambitionne et saisit à son tour.

Contradiction étrange ! Presque toujours , après les révolutions violentes , on proclame des amnisties , parce qu'on sent que les lois ordinaires elles-mêmes deviennent inapplicables. Or , pourquo|i le deviennentelles ? parce qne leur application constante et mnlii-* piiee tiendrait tous les esprits en alarme ; et c'est dans U moment où l'un recoonaît cette vérité , dans I*

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' moment où Ton cUsarme les lois générales , de peur ([ue léut- aciioD ne perpétue l'tnquiëtude qui pousse aux résolutions désespérées ; c'est dans un tel moment que l'on institue des lois extraordinaires plus rigoureuses, pi us alarmantes , plus vagues ! On proclame un* amuisiie, parce qu'on ne veut pas que tous les coupables, même convaincus, soient punis, et l'on établit des règles de suspicion , en vertu desquelles tous les suspects sont menacés. Mais quand il y a vingt mille coupables , il y a deux milUona de suspects.

Aussi , voyez ce que disent sur les effets de ces lois leurs défenseurs marnes. Ecoulez le plus éloquent , et j'ajouterai le plus libéral d'entre eux ; car , même en défendant un mauvais système , il a rendu fin digne liommage aux principes , et prouva que son caractèr* 4tait aussi noble que son esprit est distingué. Ecoutez-le, dis-)e , quand il décrit les résultats de la loi du sg octobre : L/e reste de« partis ae disputant l'usage du pouvoir discrétionnaire > l'esprit de délation se couvrant du Tnasque du sèle, détruisant toute confiance . au sein des familles , sappant avec les fondemena ^ la tranquillité publique et privée ceux da la morale (i).

Il parlait ainsi > je le sais , d'une loi abrogée. Mais ne jugeons pas les lois d'exception par ce qu'on en dit tant qu'elles kubslstent. On ne s'explique publiquefnent sur leur compte , comme sur celui des rois ^ qu'après leur mort. Ofj voilà ce qu'on dit de cbaque

(0 Discoura de M. Camille-Jordan,

loi d'escepfîon , dèsHnstant qu'elTeest révoquée. Ceux qui vantent la loi d'aujourd'hui s'en vengent sur celle d'hier. Wesi-ce pas un préjugé fâcheux pour ces loisque la nécessité de cette tactique ? Elles sont lellement odieuses h la inajorilé des Iioromes , que y pour ea faire adopter une , il faut commencer par flétrir toute» celles qui l'ont précédée.

IX. Je n'ai , comme je l'ai dit plus haut , voulu , danscçt écrit, diriger a^cun blâme sur aucun individu. J'ai parlé d'un système gênerai, abstraction Taiie des Iiommes qui le suivent et de son eséciuion , qui est ,un accident. Je- crois avoir prouvé ce dont la démonstration me semblait utile. Les états périssent , quand on veut combiner la pratique dii despotisme avec la théorie de la liberté. La France serait en péril ,si pour la gouverner on fondait ensemble les pr^ugés de l'ancien régime et les tradition» de l'arbitraire impéiial. Les. lois. d'exception , qui nous ont toujours perdus , ne sauraient nOns sauver. Notre salut lie se trouvera que dans les hommes qui les repoussent. Ce «ont eux que j'ai nommés les indépendans.

Maintenant je n'ignore pas ce qu'on pourra diie aux «électeurs pour les détourner de choix pareils. Je veux les mettre en garde contre des discours spécieux, des allégations plausibles , et des ruses d'autant pins adroites , qu'elles auront l'air de la bonhomie et de la candeur.

« Les indépendans , leur dira-t-on , ne sont pas de: » vrais amis de la Charte. Elle contrarie trop leurs » théories. Us se laisseronl entraîner par le désir » vague d'améliorations chimériques. » Si je le peo*

sais , ma douteor serait extrême ; car ne TOfant de ressources dï daos les partisans de l'aocien régime , ni dans les hommes qui sont toujours à k disposition de rautorilé , el forcé de reconnaître dans les indépendans des instcumens de désordre , je ne saums ]^iu où chercber des motifs d'espoir.

Mais ma conviction heureusement est tonte contraire. \t^% indépendans savent que la Charte oonùent tout ce qui est nécessaire pour la liberté. Si quelque» articles , ceux sur-toul du nombre et d<e l'âge , mettent dans l'opinion de beaucoup de gens des restrîc* tions fâcheuses à la liberté des choix et à l'énergie des assemblées , les bourg* corrompus de l'Angleterre , et trois cents députés nommés par l'influence de moins de cent personnes, sont Inen d'ault«s vices, et pourtant l'Angleterre a été libre cent trente-neuf années. Les indépendans savent qu'il faut tirer parti de ce qu'on possède. Ils se félicitent du point fixe autour duf|uel les Français ont pu se rallier durant les orages. Il» . n'oublient point que notre Charte est aux yeux de l'Europe un de nos plus solides remparts. Elle nous a puissamment servi à deux mémorables époques, Suns elle, nous aurions été momentanément, dans l'inrérieur , un peuple d'esclaves , et pour l'étranger un peu' pie conquis. Nous ne serions vestes ni conquis ni es^ claves , je le sais. Maïs le nom de la Charte nous a épargné de douloureuses nécessités. Nous avons regagné plus doucement et phis facilement les droits qui nous sont cfaers y et le rang qui nous est dû. Quant à l'atta^ ehement aux théories absolues , à l'aversion pour lei miheux raisonnables, au jansénistne de principes-qu

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FoD reproche anx iDdépehdans, ces accusations me font penser toujours à l'homme qui se trouvait entre ^eux personnes , dont l'une soutenait que deux et deux faisaient quatre, et l'autre , que deux et deux faisuient six. Vous êtes égalemenl dans l'extrêine, leur dit-il, deux et deux font cinq.

« Les indëpendans , contjouera-t-on, seront ennes inis des ministres. » Si l'on entend par Ces paroles qu'ils seront lesennemis des hommes, on a lorl.' Si l'on veut dire qu'ils ne se condamneront pas à cet assentiment aveugle , qui est l'abnégation honteuse de toute logique et de toute dignité, l'on a raison. Ils ne seront point les ennemis des ministres qui ont sauvé 1» France par l'ordonnance du 5 septenibre. Ils ne seront point les ennemis des ministres qui ont pro- . posé et fait adopter la lui des élections. Mais ils seraient ennemis delà politique ombrageuse et étroïie qui ne -voudrait gouverner la France que par des lois d'exception. Us seraient ennemis de la suspension de la liberté individuelle, ennemis des tribunaux extraordinaires , ennemis de l'asservissement de la presse et delà dépendance des journaux. Ils seraient opposés à ce que les ministres excédassent leur budjei. lia ' seraient opposés à cette tactique timide et puérile qui élouSerait , si ou ta laissait faire, toute publi> cité , comme si ce dont on^ne parte pas en existait moins.

Loin d'être dangereux pour les ministres , les indëpendans seuls , il mcserait facilede le prouver, seront pour eux des appuis solides. Si ces ministres doivent xiger de la nation de nouveaux et pénibles dacrifîces ,

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- 4i quelle force d'opinion puiseraienl-ils dans une asfem< lilce décrédilée d'avance par :ia complaisance bahitiielle , son langage baniiat, el sa soumission infatigable ? S'ils ont à négocier avec t'ôlranger , quels moiifs de résistance à ses prétentions ailégueraient-ils, si l'étranger savait qu'ils disposent d'cs chambres, ei pouvait s'en prendve à eux du courage manifesta soudain par ces cliambres déciles , qui ne seraient devenues courageuses que par ordre ?

On insinuera aus électeurs que la nomiaatioD des indépendans effraierait l'Europe. Mais l'Europe n'at-el!e pits rendu constamment hommage à notre indépendance par lentes ses paroles , quand l'occasion s'ei) est présentée? N'a-l-elle pas reconnu tons les gouvernemens successifs qui avaient l'apparence d*étre soute ■ nus par la force nationale? N'a-l-elle pas. reçu, accueilli, fêté tous les hommes que ces gouvernemens lui ont envo^'és? Et maintenant qn'il ne s'agit que de nos affaires intérieures, de nos intérêts de famille > en quelque sorte, la nomination de quelques députés, qui n'ont en rien le droit d'intervenir dans nos relations avec les antres peuples , et qiù, renfermés par la charte dans te cercle de leurs fonctions , peuvent de plus èLre renvoyés dans leurs foyers par une seule parole royale, effraierait cette Europe, si bien garantie anjourd'huî par les précautions qu'elle a prises, par ta bonne intelligence des souverains entre eux, et sans doute aussi par les satisfactions données par ces souverains . à leurs sujets en récompense de leurs efforts et de leurs sacriBces I

C'est tropvouloit aussi que nous ressemblions à la

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' Pologne , et sur ce sn)et délicat il n'y a , selon mot y . qu'un mot à dire. Si les étrangers sont de bonne foi ^ comme j'en suis convaincu , ils doivent désirer qu'un gouvernement libre s'établisse en France ; cai* la liberté seule est calme. La France ne sera pas tranquille, si elle n'est pas libre, et l'Europe sera toujours agitée, si la France n'est pas tranquille. Sa , par impossible, contre la conviction que je professe et que je proclame, contre la sainteté des traités , contre leurs intérêts propres , les ctrangeis n'étaient pas de bonne foi , ce que nous ferilHis ou ce que nous ne ferions point sérail indifférent. Ils trouveraient toujours assez de prétextes , et nous nous serions refusé tout ce qui peut nous être honorable ou saltf taire,, que nous n'en serions pas plus avancés. Un bomme d'esprit me disait un jour , que , quoique la morl fîlt la chose la plus décisive de la vie , il fallait la compter pour rien , sans quoi cette idée empêcherait tout. 3'eti dis autant des éirangei-s. S'ils agissent avec loyauté , nous n'avons rien à craindre en remplissant avec scrupule nos devoirs deFrançais : et dans, l'hypothèse coûtraire , nous gagnerions pourtant à remplir ces devoirs. Les étrangers nous estimeraient en nous opprimant , et peut-être nousopprimeraient- ils d'autaut moins qu'ils nous estimeraient davantage.

Aux argumentations fondées sur la politique et sur . la prudence , on en joindra d'autres qu'on appuiera sur le sentiment. « Le ministère ^ dira-t-on , mérita » notre reconnaissance par cette loi sur les élections s qu'il nous a donnée. Nous servirions-nous de cette > loi ptiur le contristei? Nommons plutôt , en témcù-

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»gnageclegratUude,des hommes qui puissentlin être n agréables. » Mais si te ministère a des droits , et je pense qu'il en a beaucoup , à notre lecoanaissaQCe , par la loi sur les élections, c*est sans doute parce qu'il a voulu que cette loi nous mit à mémo de taire de boas choix. Llii prouver notre reçoDnaissaaCé en nous absienant des. choix que nous croyons les meilleurs, serait l'affliger beaucoup plus sûremept; ce serait tromper ses civiquesespérances.D'ailîeurs, le système représentatif ne saurait être un échange de madrigaux^ et des éleciioBS ne ressemblent pas à un bouquet pour Hn jour de fête.

On nous mettra en garde contre I^mpatience. uLes j> indépendans , nous dira-t-on , seront d'excellens » choix pour l'année prochaine ; c'est encore trop » tôt; » et l'on nous proposera d'ajourner les hommes , comme on nous a proposé sans cesse d'ajourner les principes.

Mais d'abord > il n'y aura pas d'élection l'année prochaine pour les départemens qui choisissent cette année leurs députés : et j'en reviens, en second lieu , à mes raisonnemens antérieurs sur l'ajournement des principes. Il ne nous a pas réussi : celui des hommes nous roussira- 1 -il mieux? Ne serait-ce pas , en réalité, ajourner les principes ? Car , si l'assemblée est composée de leurs ennemis , qui les défendra ? Que si l'on nous promet que leurs adversaires deviendront cette fois leurs défenseurs , le résultat sera donc le mêmeque si nous nommions des indépendans ; pourquoi donc redohter l'élection de ceux-ci, et forcer les auues à sortir de kurs douces habitudes?

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Personne nd poarriiil entrer dans tous les détails de la tactique qui sera' mise en usage, parce qu'il est dans sa nature de se déguiser, de se contredire, de se replier sur elle>méine, d'agir par dés bruits vagues ^ par des atl^ations d'une vérificalion impossible, par des commérages , si le mol est permis, quînepourront Dons tromper qu'un jour ou qu'une heure , mais qui aaront obtenu le, succès qu'on désire, si nous nou^ laissons tromper' préciséaieiil au jour ou il l'faeurt déciùve.

Tel homme est trop vieux , ses fycuhés baissent tel autre est trop jeune, ses quarante ans ne lui oui pas donné la maturité requise j tel n'est pas éligible , ses propriétés ou ses droits sont contestés; tel est sur le point d'obtenir une fonction du gouvernemenij celui -ci n'acceptera pas; celui-là n'a point de chances, et les voix qu'on lui donnerait seraient perdues.

Si te premier était si vieux , si l'âge avait affaibli

son zèle, amorti son courage, on ne redouterait pas

tant de le voir élu. C'est parce qu'il est prêt à servir la

liberté aujourd'hui comme dans sa jeunesse, qu'oQ

' vous le peint hors d'état de la servir.

Si tel autre n'était pas éligîblé , on ne se donnerait pas tant de peine pour vous détourner de le choisir. Lui-même serait empressé de vpus éclairer sur des obstacles qu'il ne peut vaincre. Que lui servirait une fraude inutile ? Et quel homme voudrait se déshonorer aux yeux de la France et de ses concitoyens, en s'at- ,'lribuaot des droits, des qualités ou des^ propriétés qu'il n'a pas ?

Si un troisième ëiait à la Teill« d'obtenir de l'auto-

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rite des faveurs ou (les places , on ne iraVîiîllerait point k vous empêcher de le nommer. Ne nous recomtnande- 1 ■• on pas l'élecùon des foDctioaDaires publics comme un rooyea de paix et d'union ?

Si l'accepiation d'uo quatrième était douteuse, ceux qui le proposent ne l'auraient pas mis sur les rangs. L'on ne vous prédit son refus que parce qn« son accepiaiîoD est certaine.

EnBa, si les chances d'un cinquième étaient à nulles , on l'abandonnerait a sa nullité. Pourvu qu^ ae soit pas élu ^ qu'im[iorie k ceux qui le repoussent que les voix de quelques électeurs soient perdues ? Leur tendre intérêt pour l'influence de vos suffrages n'a pour but que de vous donner le change, et la crainte d'une majorité vraisemblable accrédite le bruit que l'objet de vos choixne réunirait qu'une làîUa minorité.

D'ailleurs , est-ce perdre sa voix que voter suivant sa conscience ? Le-devoir n'est-il rien sans le succès?. Une minorité énergique , qui rend hommage au citoyen qu'elle estime , fait du bien , même en ne réussissant pas. Elle avertit l'opinion atlenùve, mais flottante, qu'il y a une conscience publique : elle avertit les , hommes honnêtes , mais dispersés, inconnus l'un à l'autre, qu'il y a un centre autour duquel ils peuvent se rallier.

Il y a vingt ans environ que j'écrivais sur le caractère des majorités en France : elles se cherchent au lieu de se déclarer. Leur ambition est pour ainsi dire d'être précédées ; et elles préfèrent adopter au second rang les inesures qu'elles hlàment , plutôt

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<pie se mettre au premier pour faire triompher celle» qu'elles approuvent.

Cette dispof)ïiioQ a fait dans les assemblées ud mal iiicalcitlable. Je me souviens (qu'après uoe )ournée alarmante, qui heureusemeoi n'eut pas toutes les con' séquences que Toq redoutait , un homme de mœurs fort douces duiaLt naïvement :' Nous allons voter à runanimilé des choses elécrables : en effet il vola ces choses , non pas à l'unanimité absolue ^ mais à une grande majorité. 11 se désolait de n'avoir pas été dans la minorité courageuse. D'autres s'en désolaient comme Ini. Mais il avait désespéré de la résistance ; il n'avait pasr voulu être seul : il ne voulait pas perdre sa voii.

Cette disposition n'est pas moins nuisible dans les élections. J'ai vu dans une assemblée électorale dont j'éiaîs membre, et où siégeaient quatre cents électeurs , un député qui n'avait pas cinquante partbans, prèsqu'unanimement réélu, parce qu'un adroit ami , lors ilii dernier scrutin, alla dans les diSerens bureaux annoncer que tous les autres l'avaient nommé. Les électeurs de chaque bureau se dirent :' nous ne vouions pas perdre notre voix'.

En exposant ainsi quelques-uns des nombreux artifices qu'on emploiera peut- être' pour tropiper les électeurs , je' suis loin de pehSêr que le gouvernement ou le ministère recoure àces artifices. Mais la bassesse et la servilité lâchent de deviner la puissance , et se méprennent sur ses in lêntious,. parce qu'elles les jugent d'après elles-mêmes. L'on a vu jadis, dans les tribu- ' nanx, des juges coupables, voter la condamnatiou île tel On tel accusé pour aalislàire un vœu qu'ils atui-

^bufieDlTaussementàrnuiorhé; et je 'me souviens rpie, «ous un gouvernenoeat aatéricur, des couriisaus voiilaiem repousser un écrivain célèbre de l'académie, parce qu'ils le disaient désagréable à ce gouvernement. De même , dans les élccùoas , nous verrons se glisser des hommes incapables d'aiiiibuer att pouvoir des idées généreuses. Ils croiront luj plaire et le servir «n écartant tout ce qui ne letir semblera pas asse?; docile j et ils feront de la sorte au gouv«i-nenieni et a ' la France un tort irréparable.

L'intérêt du ministère n'est nullement de nous «mpêcher de nommer des hommes dont rat'Lachement à la constitution ne soit pas douteux, et qui la déHvrent de tout ce qui lui est contraire. Le désir de ce ministère est conforme à sofi iniéréi. Il a. préparé la loi sur les élections. L'esécuiion vient d'en être oidcnnée. Il prouve ainsi sa confiance, et ces hommes le calomnient qui le peignent défiant, faible, et par faiblesse caftable de tromper. T^lé est ma conviction : je me suis refusé en conséquence à indiquer , commit «n me le conseillait , les précautions k prendre pour nous mettre k l'abri de fraudes matérielles que je rougirais de supposer. Sans doute à d'auli-es époques de pareils moyens furent mis en usage j mais ces époques sont bien différentes, les assemblées qui vont commencer n'auront , j'en suis sûr, que des scrutateurs consciencieux et des secrétaires fidièles.

J'ai rempli ma tâche : Les électeurs sont re5|ionsables des destinées de la France j car ses desttuëes sont entre leurs mains. Les électeurs sont responsables <la mal que feraient leurs députés; car s'ils nomment 4» mauvais députés , ce sera leur faute. Celui qni aii<

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rait élu un homme sans iotégriié et sans conrageu <'^~ pondrait moralement des budgets excèdes qui dou- Lleraïeot la mLèie dii peuple : car il avait la faculté de nommer des gardiens fidèles de la fortune publique. Celui qui aurait ëlu un eunemi de la liberté individuelle répoudrait moralement à tous les détenus de toutes tes détentions arbitraires. Celui qui aurait donné sou suffrage à un partisan des tribunaux extmordïnaives, serait comptable à Dieu el à sa patrie de toute négligence des formes ,de toute erreur, de toute sévérité excessive ou précipitée dans les jngemens.

Je n'ajoute qu'un mot. Ceux -là ne sont pas amis des révolutions , qui demandent qu'on les- délivre de tout ce que les révolutions apportent aux peuples de mauvais et âe funeste. Or , ce sont les révolutions qui introduisent les lois d'exception et de circonstance; ce sont les orages révolu lionnaires qui livrent à Ifi merci des dépositaires du pouvoir la liberté individuelle , qui étouffent la liberté de la presse , qui suppriment ou abrègent les formes tulélaîres. Les indépendans , qui veulent rendre inviolables la liberté individuelle , celle de la presse , les lenteurs sages de la jusiice y ne souUid#nc point amis des révolutions. Ceux-là ne sont point eniiemis des gouvernemens, qui tentent d'affranchir les gouvernemens du joug des traditions révolutionnaires, qui sont la perte des gouvernemens. Les indépendans, qui veulent rendre au gouvernement ce service , et l'appuyer sur la liberté , sur les principes, sur la sécurité, et par-là même sur l'amour de tous, ne sont point ennemis du gouvernement. Us soDt ses meilleurs amis, ses seuls amis sages.

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