Tome m, &> Partie. c
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307.— Dîiconri Hu ministre de la police en prâentani » projet , 208— Texte du projet de loi, aïo— Discours du rapporteur de la commissioa Chargée de l'exameo du projet de loi, aïo. — Opinions en faveur du projet, an etïWiV.— Discours du ministre de la police , 13t. — Opinions «ioatrairu au projet de loi , 321. -^Caractères qui ont distingue cette discussion , âSo. —Opinion de l'auteur sur le projet de loi ^ Liberté d'industne(deh),i-,1^,5S6.-~(Voye^Indlame). Libeniî de la parote ,11,37— ^^i>x résullaus de sa surveillance, I, 144,437 et juiw.
Liberté politique, —tiéctiSiiire à la France, I, ix.— Sa définition, xj.
Liberté de la presse (de la) , I'^, i44i H. »55.— Sa définition^ XVII de rintrodacl. — Inconvéniens des atteintes portées ^ la liberté de la presse, i5o, 4^- ^Comparaison delà liberté de la presse avec la liberté de la parole , i5 1 . — Des effets de la liberté de la presse en Prusse sous Frédéric ïl, j5a. — Que ce ne fut point la liberté de la presse qui causa 1& Bévolution de 1789, i53. — Que dansles graudsétatg, la liberté de la presse est le seul moyen de publicité. — Que vu l'état <de l'Europe, les resLiictions k la liberté de la piesse sont illutoires, i56. — Principes sur lesquels elle doit être basée, iS^. —Elle doit être étendue aux journaux , brochures et pam-plilets , 43 T .—Utilité de la liberté de la presse pour la confection des lois, 438; U, 433.— Cette liberté n'est pas nuisible àiix mœurs ni à l'urbanité, 1,456.— I^a liberté delapresM existe ailleurs q>j'en An^eterre, 46'-~-De la liberté de la presse en Suède, 46i; en Danemarck , 46i; en Prusse, 46>J dans les Etats protestans de l'Allemagne, ^6i. —Exemples sur lesquels on a voulu s'appnyer pour restreindre la liberté de la preïse,465.— De la liberté delà presse en Angleterre, iGG ; celte liberté n'y a jamais été suspendue , 46; — Opinion de filackatone, aur la liberté de4a presse, 470' Influenc»
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AKALTTIQUC. XXSl
tie la libtfrtë de la presse. II, 1 3o. Tout les gonvementens ont eu peur de l'exercice de cette liberté, aSfi.— Des diverses légic Jatiom de la liberté de la presse avant la session de 1816 , a38. — Article de la loi du 31 octobre i8i4 ■ qui aaéantiuait de fait toute la liberté de la presse, i^o. — Règlement de la librairie qui doit être révaqué pour que la presse soit réellement libre^ 345.~Et^t de la presse en 1818, 340. —Questions sur la législation actuelle {juillet 1817) de la presse en Fiance, et sur la doctrine du. ministère public relativement k la saisie de* écrits et la responsabilité des auteurs et des imprimeurs , SqS. — Examen de la doctrine établie par MH. les avocats du roi dans les causes relatives aus écrits saisis, 4Ô7 (voyez Avocats du rot). — DifEerence entre tes délits de la presse et les autres délits , 4i4- — Rendre les imprimeurs responsables, c'est détruire la liberté delà presse, 469, 48o.^ Son eut à l'époque des élections de i8i8, III, fie part., iS. — La loi du a8 février 1817 , quoique défectueuse , était uoa amélioration à l'état de la presse eu France , i4- Peut-elle exister, quand des idées générales sont susceptibles, par dei inductions et des interprétations, d'attirer des peines aux écrivains qui les publient etc.? i9. — . Autres questions sur la liberté de la presse, 19 e( suiv. —Un des avantages de la liberté de la presse , n'ést-il pas de pouvoir relever les actes des fonctionnaires publies que l'on croit contraires à la Chario et aux droits des sitoyéns ? 33.
Liberté religieuse (de la), I, i44 ,Sàj {Voyez Religion , Tolérance), intolérance civilequ'on a voulu y substituer, Sn^. -—La liberté religieuse complète et entière, est favorable au maintien de la religion et conforme à la justice, 33 1.— Pourquoi a-t-elle toujours été attaquée? 387.
T^nû.— Danger de leur multiplicité , 1 , 27. — Danger de celles qui tombent en désuétude sans être abrogées , 85. — Utilité'de leur révision périodique, 85. — Boivent être discutées publiquement, $7. — Doivent être présentées aux cham-
nxlj T&BLB
bret an nom des inimitrei et noa il celui daroi,aa5.-'D8 Tobéiuance i la loi , 3o6^— Des caractères qui font qu'aae I«i B'eit pas une loi, 5|3.— On doit obéir aux lois mémemaa- Vaises , 3i4-— On ne doit pas obtir à celles qui prescrivent le crimeoul'injnstîce,5i5.— Lois qui prononcent des peines contre les exécnteun d'ordres illégaux , II ^ 72— Une loi sur la responsabilité a nëcessairement dans sa nature et dans son application quelque cbose de discrétionnaire , 90 , g5 — Du droit de censurer les lots et les pri^els de loi, etc, 433— Si les tribunaux doivent juger aussi bien par les lois andennea que par les lois nouvelles, Hù; il ne Cant pas laisser introduire une telle jurisprodence , 44^-
Loi sur les Elections , 1817, (sur la), Il , 183. — Elle sauvera la France , si on ne parvient pas à l'abroger ou à la modîfier , 1 , 56.— Un de ses défauts , 67. —Devrait servir de bases & la nomination des jurés, a53.— Citation de quelques opinions émises sur cette loi à la Cbambredes députés, 183, ig4.^ Examen de ces opinions, 18g, 194 et suiv. — Avantages de cette loi sur le système des collèges électoraux, i87> ^Elle donne une élection nationale , igi. — 01e fonde le système représentatif, aoi. — Réponse aux reproches de détail adressés à cette loi, — Des amendemens qui ont été adoptés, aoS. — D'un amendement rejeté, 30O.— Avantages qui penvent en résulter, lH, 6^ part. ^ 5j .
Lmsii^ exception. ^Leur inutilité, 1, 4o5, 4 ■ 5. — Leur danger , II , a35> - Depuis la révolution elles ont toujours, suspendu les constitutions, lU, 18. — Des lois d'exception actuelle» ( 1817 ), I9< —De la suspension delà liberté individuelle , 90. — Un sentiment d'inquiétude s'est manîfesté chaque fois que le ministère s'est prévain de la loi quir lui conférait la suspension de la liberté individuelle , ao— De celle qui suspend la liberté de la presse, aa. — Delà loi sur lesîoamaux, 33. ^ Des cours prévolales, a6.»De celles qui ont été abrogées , 111 > 6» part. , 8.
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AVAL rTiQUB. xxxni
Loi du 99 octobre 1 8i5 (iilreté publique (sur la). Mal qoa cette loi a fait , II , 435 , 437, — (Voyez l'art, de la Chainhre des Députés de \^i^.)
Loi du 9 novembre i8i5 (sur le* criss^itieux], — Daui quellei conjoncturel elle fut rendue , II, 24 1.— -Comparée avec le Code pënal, 1^%, — Embarras dant lequel doit se Irovver un tribunal oblige de jn^^ei- d'apris cette loi , i43.-^£^le eit appliquée aux impnmeurs,47>''~VagBe des dispositions de cette loi , ^-ji.
Louis XIV. — Mauvais ràaliat des mesures qu'il prit en faveur de la religion, I, 343.— Il dit que les rois sont maîtres absolus des biens de leuts sujets : inconveniens de cette opinion , 584> — De la protection qu'il a accordée aux lettres,, JI,8.:=Dela censure sont son règne, 9.— Langage qu'il tieii; .drait À l'époque oit nous vivons , 38,
/;iMUoii'»I,46»;n,46.
Maccaiihy (M. de) , député. — Sur son opinion dam la discussion du projet de loi relatif aux journaux, II , 27.
Machiavel, I , m. — Son opinion sur ta boulé des choix faiu parle peuple , Sy, 69.
Maîtrises et Jurandes , 1 , 364.
Majorité. — Elle est sans force, dans tes assemblées , si eUe n'a pas de garantie constitutionnelle , I , St. ~ Sur le caractère iks majorités en France, 111,45.
Makinstosh , H , m. — Pamphlétaire anglais , H , io. (Vojr. PantpkUUairas.')
MaUenillt (M. de) pair de France. D^éteuM des écrits <t des journaux , II , 4oi.
Marchan^{9&.Àe) U^a^S— Ce qu'il dttsur Vltoerprétation, dans son /riaû^er contre M. Fiévée, III, 3io, — Il invo<[up la loi du 9 novembre coutre M. Scbeffer, lU, 6' part, 19. — Ce qu'il dit dans le procèi de M. Grétou , il se contredit
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dans le procès de M. Tartarin, so. — Principes destractifs de la liberté de la preus, qu'il émet dam le procès de la Bi~ blioilièque historique , etc. , aS.
Massacres de Nîmes en i8i5. — D'un pamphlet qui cberclie à les légitimer , 111 , 34^— Morceaux extraits de ce pamphlet , 25g.
Membres des assemblées représentadves. — Ilspeuvent derenir miDislreg , I , go. — ' Lorsqu'un membre des assembldea reprégentatives est nommé par le gouvernement ik des places amovibles, il devrait se faire rédire par ses commettans, 1,90; II, !io6, — Avantages de la possibilité d« l'élévation des membres des assemblées représentatives au ministère, 1,91.^- Ils ne doivent pas êlre salariés , 98, 11 , ao6. — Doivent étr« choisis dans la classeaisée,!, 99, ■4i.— Ceux de la deuxième ' Chambre doivent être indéfiniment ré^igibles , 102. — Na doivejit pas être révoqués ou expalsés que pour délits prévus par les lois, io5. — Les membres de la Chambre élective ne peuvent être juges des mitibtres coupables , Il , 97.— Ils devraient se faire réélire quand ils acceptent une place salariée , III , ô^ pnrt. , 43.
Ministère public. — Depuis 3? ans il considère toujours l'accusé comme convaincu , et le couvre d'opprobre avant que la loi ait prononcé , Il , 4^0.
Ministère. — La tendance de tout ministère est d'empiéter, IH, 6e part. , 5i. ..
Minisle'riels ( des ) , III , 6* part. , 3? et suiv. — Des discours des dépu^s-qai sont de c« parti , -40. — . De leurs propositions, 4o. — Us sont toujours en avant du mùùstère, pour :1e desptfisme, et eu anière de lui pour In liberté, 4i-
Ministret.— Sont les dépositaires. du pouvoir exécutif^ 1 , 43> "* -Doivent pouvoir être membres des assemblées représentatives , 4> 1 90. — Leur responsabilité , 43 , 3 1 1 -— La proposition des lois doit élreËaiteen lenrnom,-43, x^S. —Avantage de leur prcsertce aux chambres législatives , gi.
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A!Ti.LTÏI<ÏTH. «ITf
— Précantioni n&emire» k ijet^garf, vu lepelU.nombi» des députés, 94. — Us soBt nommés par le roi, tia.--^ Doivent seuls signer les actes di* pouvoir exécutif, aîi . 43.
— Différtnte de leur .position «t da celle du roi, 11,6 — Xtibiinction des ciimea on déliu; qu'ils. peuvent commeUre comme ministres el comme particuliers, 56 , 61. — II» jieuvwt^fre poursuivis deTiinlle» tribunaux pour Its délitt <|u'iisferaif!çI-comme particuliers., 61. — Insuffisance d'aoç action civile contre les ministres ou IcM" agen» qui W rendraient colipables d'attentats éooire les «dividfi», 80. — CesL une pétition de.prtBdpe flue d^établir qu'il «t n^ce»- »aire que l'4(iio/ité permette d'inLeuier cette action civile, 80. — Nécessité de prendre ,dee moyen» constitulionBèU poùB réprimer le mal que pourraient faire les ministre» ,'!anï s'écarter delà lelwie de,la loi , 88. — Do Uibunal qui doitlei juger , 95- — Ils doivent être jugés par les pairs , çfi. — ^D« Jeur miseeji aflcu«ilion,,gQ.7r-Panioil'aclion contée les ministres accusés doit-elle êlrç Suivie, io5.— Doit-elle ^ire remisa iun magistrat inamovihle,nomméparleroi,ouaux procureurs géuéraux?i 06. — Des peines qu'on doit prononcer contre eux, ïio; inconvénient des peines infamantes, m- — Peuventils être graciés par le roi ? — Des eugagemens des ministre» avec la société, lao. — Daosun gouvernemen^epr^sentatif il est oaturel qu'ils cherchent^ influeucer les élection» , i63.
— Examen de cet axiome I «Qu'attaquer lesmmisUe»^ c^est attaquer le roi >; réfutation de cet axiome ,.4?^> .
Ministres du culle. (Voy. Religion.)
JUinorité. — Influence d'une minorité qm attaque, 1 , 33.-
— Exemple tiré de l'assemblée coustiluante , 3'i. Monarchie. — Part qu'il dm donner au roj d^ps ce.Wo'
forme de gouyernemeal , I , vj. — Différence de la .nj^nac-. ehie absolue i la monarchie constitutionnelle, 19. , . .. fllùnarvhi£ constitutionnelle. -^ Ses ayanla%t», I, 19» 33-
— Seul goBveruemenl oà U rcspomabiiilp puisse être biw»
J.,r,l,z<»i:,.,G00gIf
Sttitvî 'frÀBi-fc' ' ■'
Argmisée, 47< '— Avantage 4e ïob goBV^nrement sur ceînî
d'une républi<iHe, II , 6.
- JHont«sfuieu,\, 85 ; II , 17 , aO. — Eiige un corps ioter-
tB^diaire entre le roi et le peuple , 5 1 . — Ce qn'il dit sur
riBstinci du peuple pour choisir ses inagistrati , 5-j , £9. ~
6ur-Ubrigtie,76. — SurleapUces Ji vie, 104. — Se» idAs
•urU force armëe peu -applicables , 19^. — N'est pas asseï
précis sur la souveraineté du peuple , 174- -~ Sb définilim
de la liberté, 174. <
JI&ntHytuou(Al.rabbëde),nftioîstrcdel'iDtérieur. — Obtervalioril sur son discours en faTCurdu projet die loi snr b liberté de lapretss, d'octobre iSU» H > *• — CVfff- Projet de leisur latibertd de Uf)reste,etc. ) ■ J:fonl/(tMer(M. de)> I, 348(11, ao.
. Moreàu ( le géoéral ) , ee sont Us ansis de ta liberté qai odi priasa défense, II, 1^9.
JUàiuûer -«- A fait dfa pAmpUeie qsaKd il a jugé que et genre d'tKÏâuàvut ion utilité^ U, ao.
JUtiymrd de F^ivghns (M.>, II , 44ii
PTaTiott française (la], ce qu'ëlTè a voulu en faisant la révohilion,n,'ï5i. ' ',
ïVccJçr (M.), ce qu'il (fît sur le n'ombre des électeurs etsor leslistes d'éligiblè$,II, 191.— Sa réponse^ un seigneur qai «ollicitsit une pension pour un de ses cliens , 337.
Nîmes. — Coup d'œil sur la conduite dé ses babîtans, depnis Je coumiencement de la révolution, III, 244.— Les premiers symptômes de troubles se manifestent après que t'assemblée cimstiluante eut rendu ses décrets sur les propriétés du clergé , a44- — Les catholiques attaquent les pr»testans , le 1" e^ le 3 mai 1790-, a45- — . JonniéB du i3 m'ai 17^0, i43.-~I'e collège électoral déclare que lea protesl*n» n'ont pas été les Qgressenrs , a46« ^- ïte ^"^*
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jLHiCTTIXÏÏJB. 'XIX")
ÊMmee. 4es proUsiMu '4« Nîmoa., Jnt^ U r^votutièn, 347. — Réfutation de l'as»erlion , qae las pMCestans é* Nim«s «ot-Aé loiu Bwaparte , 1» ptiacipMx iDrtni»«» d« son gouverDcmeul des|)oti({ue , 248. — Condwilc de» caifaeUqutss en i8i4, a^g.^ËxuMQ dé U part tp'oa attribue aux protestant, dans la révolution du aamar* , a49>
Noblesse. — Ce qu'elle était en France au mement de U révolution , 1 , 5o. — Sa conduite mus le régime impérial , ti/i. — La noblesse peut entrer d«ns la Charte, mais non »'ea emparer , II , i5 1. — De la noble«ïe dans un gouveroemem libre, i5i.
North (lord) , 1 , 54 , a46 ; Il , laa.
iVotefiitoA— Institution delà constitution d«f an Tin,-I,63,
iVovaieuri.— Rétablir ce qui est détruit, c'est inpoyer, I.ix.
06.3'maKce.— Obéissance ii la loi, 1, 3o«.— On doit obfii» «ix lois , ,B>4ine mMraites , 5i /, . — Cas o4 ia d*(*éissaBce «SI Mgiliaa» , 3iS. D^l'ébémMice pauÏTe panm les agens inférieurs de l'autorité , II , frj. } die est impossible , 70. — D« ItiAtipsance daosies armées , 70, — Limiies de l'obéissance passive j ^{'^'Iiicaiivéaieas dn principe de l'obéi^ance pas- «ÎT* , 77.
(MU/o«-Aimrf, avocat. —teiitïes qui lui sont adressées, Hi, 70^04. — Saiup[diqneaa m en faveur de Wilfrid RbgnauU , i63. — Lettre qui lui est adressée par l'auteur, sur U procès de Laine, iotnirier , entraîné au crime de fausse XMamaM par un ag^nt de geDdaruene , et cotidamné à' mort, m, »oi.
- O^ifuOB. — EnFranoeellese forme à Paris, 1 , 44<>~~I' n'en.est pas de mèma en Angleterre, 4<3. — Une opinion nMiiwaJe se former* eu Fran» par les journaux pourvu qu'île Miant-libres ,'A44-*"l^fi l'ttpinionen 1817, 111, >e.
- OfftsiUpn d^s Ut eiioyms ( ^ 1' ) ; III , 956,
. Mz^^vGooglc
l'fippoaiiioa anglaise , Sgi.
Ordonnance duS septembre i&i6.— il, 126. — Ses bien^ CiiU , 162.
Osiracisne , 1 , 403. -» Propoté Ion de U cotutîtatioo dtf r«a Tiu , 107.
Pnîrie héréditaire. — Sa pince dans uae monarclus ConstitntioDiielle , I, 5o, 236.— Que le nombre des pairs doit itre itlimité, 54. — Ejeinpie à l'appui, 54. — Repoussee par l'opiuion , 8g , 234- — Les discussions d« la chambre des pair» doiveuUelies être secrètes? 8g> — Inronvéïiientde payer les membres de la Chambre des pairs , loa*
Pair. — Droit de paix et de guerre , 1 , 4o- — H appartient au pouvoir royal , l^o ,' m. — Prrfcaulioas ^ prendre contre ce droit , ^o, sai.
Pamphlets. --De la libertë des pamphlets, 1 , 4». «JEtla est accordée, Sauf la responsabilité des aulQua et impriiaeû»|, 437. — Lfur utilité, il, i5, 17..
Pamphlétaires (des) , Il , ao. — Des hommes marqnan», qui n'ont pas dé JuigD^ d'être pamphlétaires, so.
Paris. — Influence de Paris sur toute U France ,1, 44'<
Parlement anglais^ sur le J , Il , 3o ef suif. — Il désirait la paix avec Giarles !«' , 1 , 33. — Il a le droit d'exainiaer les traités , 4^-
P<ali — De ta doctrine ^uipavtrémr Us pards,\l,iv}.— Ce que l'auteur entend ici par le ta.avparti, 127.— Quelques mots iur le parti qui voulait conserver au roi une autorità illimitée, ia8, — De la défiance que ce pàrtiiospire', 138.— Sa conduite pendant'la révolution , laS. — De l'opinion de quelques personnes de ce parti sous Bonaparte , ^39. — Leur conduite en i8)4 > lag ; en i8i5 , rSos -r- De lev stluation présente, i3i, — Ce qu'il £kiit éviter pour puv«iii«À
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réunir les partis , i3a. — Ce qu'il faut faire pimr les réunir , i36. — Motif de la défaveur où est ce parti , i4o. — Esquisse d'uoe profcMÎoQ de foi qui doit réunir les partis , i43- — Ca qi^un parti a fait pour bouleverser la France , i45. — Lei - hommes de ce parti qui se convertissent aux nouveaux principes ne doivent pas exiger inconlipem te pouvoir, i45.— lie gouvernement commettrait une imprudence en les plaçant exclusivement k ia tête de l'éUt , i46. — Les hommes qui n'ont pas commis de crimes , mais qui ont toujours servi la France , n'importe sous quel régime , ne doivent être repoussés d'aucune carrière, i^"], -rCe qui résulte quand ua parti obtient le gouvernement de l'état, i5^.— De la conduite du parti qui se plaint qu'on s'attache à rappeler des souvenirs propres k aigrir les cœurs , i(>q ( voy. page 166 du Ulevol. un art. delà Quotidienne). — Des partis qui divisaient la France en 1817 , III , 10. — Do parti qui regrette l'ancien régime, ti. — Du parti qui voudrait suspendrais Charte , \j(voy. Ministériels). — Du parti des In dépend ans qui venlent la Charte, Si-Sg (voy. Constitutionnels),— -QtieAa ■ont ceux qui composent ce parti ,33.
Pascal, — Examen de ce qu'il dit sur l'obéissance à la loi ^ I, 3o,.
Patriotisme (do) , I , igy — Moyen de le faire naître , aoS.
Pensée, Moyens de l'énoncer , I , i44> — Sur le drpit d'émettre sa pensée , II, a8. — Elle est le principe de tout ,
Pensions, — Révision des pensions , II , 3a4« — Dangen et inutilité de cette mesure , 334>' — Centralisation des pensions , 3a8.
Peines, — Quelles sont celles qui devraient être admises coDstitutionnellement contre les coupables , 1 , 120. — Des peines ^ prononcer contre les ministres , II , i lOt -^ Pa> de peines infamantes ,110.
Peine do mort , I , uo , a6S. — Ne doit être appliquée
que d«ni des circoiutanoei trèa - leres , 367.—- DUcutsioB im cas qui la néceuitmt , ^167 et suiv. I
Perrier (Casimir) , Il , 368.
PUl, 1 , ^Ifi , 457; II, 30S. n conserve le miotitère es»' trouvant dana la minorité , 1 , g3.
Pombal{le marquis de) , 1 , 363.
Ponsard (M.), député. -^ Il te pronooce contre Ict meaiues încoDstilutioniielle* , M, 394.
Position des questions en matières judiciaires (de la) I, ii").
i'ouvfûv.^— Distinction des pouvoirs, I, i3. — Leur alUilwtion , i5. ~ Le concours de tous les pouvoirs ne rend pu légitime la violation des formes, 364.
Pouvoir- exécutif. — Difficultés de sa destitution, I,u; uojens que les peuples ont pris pour y suppléer , ai ; insurrection Cretoise , 31 ; loi d'Athènes autorisant tout citojeoi tuer le magistrat qui aurait attenté ^ la liberté , ai ; loi de Valerius Publîcola , aa ; Sallia ou conseil extraordinaire de Florence, 33. — Diffère ce entre la destitution et le châtimol da pouvoir exécutif, a4.— Il doit être confié à des ministrai 4)> — Ne doit pas être confondu avec le pouvoir royal , sift
Powoir yufiiciiure. — Nécessité de sou indépendance, I| 35 et suif. — Sa dépendance durant la révolution , 36. — Emolumens considérables qui'doi veut être attachés k la fonction déjuge, 38. —Sa composition, m.
Pouvoir législatif. — Il réside dans les assemblées représentatives, avec la sanction du roi, I, i5. — La souveraioeté du peuple lui fut transmise , 6a. — Il fut restreint par la constitution de l'an 3 , idem.
Pouvoir ministériel , I , sio. (Voy. Pouvoir exA^utif. )
Pouvoir mtinicipal,l, iS , 196. — Coufonda avec le pouvoir exécutif, i3. — Place qu'il doit occuper dans, l'adminiitration , aoa.
Poufoirre/^ft^jen^f/^^Ne rencontre jamais l'expérience, I, a6. — Réside dans les deux Chambres, 49> (\oy. assemblée rtprés&itative. )
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Pouvoir roytU ^Cc qu'il est, 1 ,i4— Précantfonsàprencire
^our qu'il ne se substitue pas à la place des autres pouvoirs , 16. — Que le vice de la plupart des constitutions a été de n'avoir pas établi sa neutralité , ly- — Exemple' tiré de la république romaine , i^j decelledeCarthage, 18.— Exemple de celte oentralité dans la constitutioD anglaise, 16. — Il est distÎBCt du pouvoir exécutif ou ministériel , Sio , 14. — Opinion que cette distinction n'exista pas en Angleterre , ai3 ; rtffuiation de cette opinioD ■, at3.
Prérogatives royales, •— Eu quoi elles consistent , I , ai , 3i5. — La déclaration € que les mioistres sont indignes de la cenfiance publique ■» par laquelle on a voulu remplacer leur Muse en accusation , porte atteinte aux prérogatives roplss ,
Prescriptitm. — Il n^y a pas dans nos lois de prescriptiou ponr les délits de la presse , II , ^-jS. —~ Inconvéniens , 474* Prévenu. — Us^e du ministère public de regarder tout prévenu oonne convaincu , II , 46e> — Influence de cet usage sur la défense du prévenu, et quelquefois sur son sort, Jfi». — Les prévenus pour délits de la presse n'ont plus de garantie, si leur déleose, qualtfée de délit, peut être jugée nns instruction spéciale , 4 ^S, — Exemple à l'appui, 435. Primas et encouragement (des), vey. Industrie. ^ Principes ( des), III, 6" part., 91- — Défaveur qui accompagne ceux qui réclanient le respect et l'obéôsance aux principes, gi. — De la réhabilitation des prindpes, 91. — Ce que c'est qu'un principe , ga-94. — Hasicars CipècM de privcipet , ^S' — On ne les connaît pas tous , g3. — • Des principes et des préjuge, ^4- -^ Des principes de la m«* rai», 9^ , ». De la ooBoaissance des princq>es , gS. — De l'application des principes , 99. Tout principe renferme soa TBof«n d'application , 100. » Un principe recennu vrai , ne doit jamais être abaudoBné ; danger de la doctrine oppo* fiée ; 100. L'arbiuaite est U lésulut de catto door triue , 100.
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Prùotu, — Lear fonreilbmce démit ^ue confiée à dei agen* nomméi par lei ëlectenn , 1 , 276.
Privilèges en iâh d'iodutne (de*). Yoj. Industrie.
PnAibition ea {ait d*indD>lrie (de b]. T07. laduttrie. . Projet de loi tur le budjet de tannée 1817. — Dàcmsioa nir le bndjci , Il , a8S. — Tablean des receues et dépciiaw, S91. — FriDcipale* questions financières , ag). — Du moDtant de la dépenie totale , et lortoat de celle du minictre de la gnerre , 397. — Ce que le rapporteur de la commisïioii d'examen a dit k ce sujet, 299. -^ Discnuion aur la dépensa dn ministre de 1» guerre , 3o5. — De l'excédant des recettet tur la dépense, 3og. — Examen des réductions possibles , 3ii.— Examen des dépenses des ministères de la gnerrc'cl de la marine, 3i5. — Des pensions, 3ig; de lenr diminntioD^ 3i4ide leur centralisation, 3aS. — Discntûon snr les secours accordés aux réfugiés égyptiens , espagnols et portugais , 35a.— Hxamen des bndjets des ministres, 334- —Sur. la inultiplicitédet bureaux, 336. — Dépenses de la guerre, 343. ^- Snr le» recettes , 354- — De l'emprunt , 355. — Discnssioti tor cet emprunt , SCS. — Avantages de cet emprunt , 369* — IHscussion sur la dotation de la caisse d'amortissement , 370. — Opinions favorables à cette dotation , 3^ 1 .— Opinimu contraires , d'jï. ~^ Point de vue sous lequel il aurait fallu défendre cette dotation , 3^5. — Sur l'aliénation des bois' de l'état , 377. — Argomens qu'on a opposés b cette mesure, 378. — BéponsB à ces argumens , 3^8 et suin. -— Bésomé de la discussion, SSg.
Projet de toi relatif aux dolationi ecclésiastiques , présenta CD décembre 18 16 (sur le), II, 166 etsuiv.
Projet de loi sur let journauXf—Semon àe i8i6,n,a49- (Voy./oumnux.}— Discussion de ce projet de loi, a4d>— "Opi' nions émises en la fevenr, aSo, 39g.— Opinions contraires, s63. — Observations sur quelques théories proposées dans la dÎKiatioa de ce projet de loi , 38a. — Du dÎKours pt^ooiictf
DiailizodbvGoOgle
ANAITTIQU*. Xtîif
p«r )« ministre de la police , en présentant ce {)re)et , 397. ^ Opinion d« quelques membres de la Chambre des Pairs ,
Ptt^et de lai sur la liberté delà presse {^cXiibte 181 4)-— Observations sur le discours de M . de Montrsquiou en favmr de ce projet , II , 3, — M. de Montesquiou cherche à démon* trer que le projet de loi ne tendiTa paiat à arrt^ter les progrès des lumières, 7>— Observations sur ce passage, 8. — La censure établie par ce projet devient opportune aux bonnes Jettres : exemple singulier cité par le ministre , 9. — Observations k ce sujet, g. — Delà censure sous Louis XIV, 10. ^ Réfutation de l'assertion que la censure établie par le projet de loi sera favorable aux ouvrages consi Je râbles , i4- — L'urticle I" du projet de loi est-il conforme à la Charte? ai.— Examen de ce que le ministre avance sur le droit d'interpréter la Charte, a4-— Sur les mots prA-enir et réprimer, QJ.— ' Képonse à une observation du ministre , 36. — Sur )a onuparaison de la liberté de la presse et de la liberté de la parole, 97. — Du droit d'exprimer sa' pensée , •!•}, — D^fiuilioB du gouvernementanglais par le ministre. —OLi^rvationa sur cette définition , 33. — Sur les journaux en Angleterre , 35. -- Le ministre feint de croire que c'est uniquement pour le progrès des sciences qu'on réclame la liberté de la presse, 36. — Le ministre évoque Louis XIV, 37. — Le ministre ne doit pas alléguer les circonstances , 89. — Utilité de l'indépendance des journaux , 4 > • ~~ Le ministère respimsable det journaux , 41-'" La loi cessera d'avoir son effet & la 6n do 1816. Amendemens, 43>'— Une déviation à la Charte ; des restrictions ^ la manifestation de la pensée; une loi de circonstance enfin, idle que celle qu'en présente, a des dangers,
Projet de loi sur la liberté de la presse {session de 181O) («ur le) II, a35. — Projet, a^t. — Ses défauts, 34 ■• — In- «eavifiiieiK de ce projet de loi , 343. — Vice d'omission d*
DiailizodbvGoOgle
xUt * TABLE
ve projet , 24^ De )'iiit«oûon manifeitée p&r le gouvMr-
nement en prrfMntBat cette loi , et de la conviction éaoDc^ - par let deux Chambres , en l'adoptant, 3g5. — D'après let dà^arationi des minisUe* , ce projet de loi eit un adouciiiement à la législation existante , ^ea, — C'était l'opinioa det Chambres ,4o3.
Proposition de la loi. {\oy . Loi).
Propriétaire. — Celui qui tient une ferme à long bail, doit être assimila aux propriétaires, I , i43.
Propriété , I , agi. — Doit être U base des assodaliona politiques, i36. — ^industrie doit l'être aussi bien q&e la propriété foncière^ i36, — Combien il importe que les assemblées représentatives soient composées de propriétaires^ lii. — Que les conditions de propriété doivent être restreintes ^ la stricte indépendance , i4a. — La propriété n'est pas antérieure k la société : c'est une convention sociale , 393.— Maux qui rétolteraient de l'abolition de la propriété , 295.— De la propriété , qu'an nomme intellectuelle, 396. — La propriété intellectuelle réside dans l'opinioa^ agû. — De l'inviolabiUlé des propriétés , 383 , i44. —Des atteintes à la propriété directes , 383 ; indirectes , 385.
Prote^Jlofu.— .Maximes de leur religion^ III, a4ci- — Sur les faits qui ont causé les dissensions entre eux et les catholiques , et sur les accusations qui les perpétuent , a4o Coup d'œil sur leur état et leur coaduite, depuis les premiers temps du protestantisme, 34t> — De leur coaduite depuis la révolution , a4a> — On a voulu leur attribuer les premières violences qui ont souillé la révolution du midi , a43. — Réh fulationdecesallégatioDg , 343< — Lesprotestans ileNîmes, attaqués par les catholiques, le 3 mai 1790 ( voyez NU. mes), a44- — Ou ne doit pas attribuer aux protestans les troubles de Nîmes en 1790, 345é
Provocation au crime. — Les agens de l'autorité qui provoquent au crime pour le dénoncer ^ doirent £ue sérsre^ ment puoii ,' 1 , 1 36 , a86.
D,a,l,zt!dbvG00glc. -
Quotidienne (U). — Article et lettre* d'un aDonyme >ur WilfFid ftegoault , insères dans ce journal , IH, 166-177-184.
— SyRtème d'attaque contre les principes , et d'inductions calomnieuses contre ledëfenseur de co condamné , 166 et suiv,
— Réponses ei répliques de celui-ci , dans la discussion , k laquëllff ilsoumet les impnUtioDs de l'anonyme, lOS-iSi-iS;*
Rtwez(K.) , députe.— Ce qu'il dît sur la loi du 3^ oct(^ breiSiS, tl, 173. — Son opinion sur le projet de IdirelatiFà U liberté individuelle (Seas.de I816), aso. — Son opi&ion dan» la discussion du projet de loi «ur Iës jouïliaut, aSi et suiv, Rdactiom poUliquei ( des } , III , 6* part. , 61. — Des diffé- Teos genres de réactions, 61. — Les tëactioos sont produites, ^uand Une révolution a établi des institutions , qui sont par delà les idées rëgnaotes , on qu'elle en déU-ilit qui leur sont Conformes , fli Exemple tire delà dévolution d' Angleterre, 0a. — Il y a deux sortes de téactions, 63. —Qu'cstn» qu'on entend par réaction, 61. —Des réactions contre lei bonimes , 63. — Les tédctions contre les hommes préparent £és tractions pour l'avenir , 63. — Dés réactions contre le* idées, 65. Des devoirs dil gouvernement dans les réactions, 66-6g.— Les réactions coatis les idées portent sur les itistitutions ou sur les opinions, 69. —Devoir dès écrivains dans les réactions contre les idées ,j\. — Lès rëâciioDi sais- ■CHtdel^arbitraire, m et m.
Recniteirieni. — Il doit être déterminé chaque année par une loi, I, laj. (voyez Force armée).— De la loi du recrutement, lu, 6* part., g. — Elle a dissipé la défaveur qui avait frappé l'armée , 9, — Des défauts de cette loi , et d* Quelques ordonnances qui lés aggravent , 9.
Récusation (voyei Jurés).
Séduction Jbrce'e de ta dette pubU^ue , 1 , 3go ( royei Banqueroute).
Tomelh, C* Partie. 4
DiailizodbvGoOgle
Xivi TABLB
Réélection. — Si aécesiilé , 1, loa. — lacaaviaieni ien
Fefus de paiement , I , SgS,
Relipon {6e la) , 1 , 3*7. — Ses bienfait» , 533 ; H , 167.—' De l'abspnce du sentimcnl religieux, I, 335. — Pourquoi toujours attaquée, 33^ .-^L'autorité doit la laisser iad^pendante, 3^0. — Inutilité, dangers drs persécution!, 34^. — Fausseté de l'axiome ■ que la religion est plus uiile au peuple qu'aux classes élevées , 344- — ^^ '^ mu! li pi ici té des sectes , 35o. — IncODvéoieus de vouloir , s'opposer k leur multiplication, 353, — La religion et l'état sont deux choses parfaitement distinctes, 355. — Ses ministres doivent être salariés par l'état, 356. — Doit-on annoncer ^u'oa veut rétablir la religion parce qu'elle est utile ? II, 167. — Examen de ces questions, i" l'état doit-il salarier un culte , ou salarier tous les cultes ? 3° Si l'état salarie les cultes, vaut-il mieux que ces salaires soient payés par le trésor ou reposent sur des propriétés consacrées à ce but unique et indépendante du trésor public , 169. — lucoovénieus que les cultes ne soient pas salariés par l'état , ■ 69.— Les ininistres des cultes ne doivent pas être dans la dépendance de l'autorité , 170. — Dans un état ou il y a une religion de l'état, le clergé ne doit pas être propriétaire, 3So.~- Inconvéniens de rendre le clergé propriétaiie , 3Si.
Renouvellement des membres de la deuxième Chambre , î, 108. — Inconvéniens du renouvellement par tiers ou par cinqaième , iio,
Renies. — Surlesrentesviagèri-s et perpétuelles, II, a^S.
Représentons (voyez Membres des assemblées représentatives), r
République. — Part qu'il faut donner au peuple dans cette forme degouvernemt^ut , I , vj. De la responsabilité dans le gouvernement d'une république, 43 et suiv. — Arrogance des républiques , et leur ardeur belliqueuse , 331.
, Responsabilité. — Ecueil des gouvernoroens républicains , 1 , 43* — Facilité de la rcsponskbiiité sous la monarchie cons-
ANALYTIQUE. . xlîij
titotîonDelle , 4^. — Kesponaabilitë sous la constitutioa dl- Tectoriale, 4^, — RespomabiHté des ageos ivSéiieua , ^6 } lois de Bonaparte à ce sujet , 48 ; II > Si.^La Charte aurait dû les abroger, I, 48. — De la responsabilité des ministres, II, 55. — Définition exacte de la responsabilité , 55. — Conimeat on la conçoit en Angleterre, 36, — De la responsabilité d'après lesdisp«sitionsdeIaCbarte, 60.— Tnconvéniemqui résultent de la non responsabilité des agens inférieurs , €5.— Cas oii ils sont responsables , 66, 86.— Réfutation d'une objection contre ce sj'slèiae, 6^.— Le jugement parjurés remédie aux inconve'nieos que pourrait entraîner la responsabilité des agent fuballernes, ;5.— Exempte qui prouve ^ue la responsabilité des agens est reconnue en Angleterre depuis le dernier échelon jusqu'au degré le plus élevé, 78. — La responsabilité constitutionnelle des ministres ne s'étend pas ii leurs actei illég.inx ou arbilrairts , 86. — Combien il est illusoire de voi^loir rédiger nne loi précise et détaillée, sur la responsabilité, 87.— Une loi sur la responsabilité a nécessairement dans sa nature et dans son application quelque chos* d'atbitraire , 90 , gS. — De la déclaration : Que les ministres sont indigne* ' . de la confiance publique , gi ; insufiisance et inconvénicns de cette mesure , gi.— Du tribunal qui doit juger les ministres , gS.— Si les débats dans les assemblées représentatives, relatifs à la responsabilité, doivent être publiés, 100. — Nul danger rb peut résulter de la publicité, loa.— Résultats d'une responsabilité bien organisée, 1 18. — Avantages de la douceur dans l'application pruliquedela responsabilité. 11^ — Avantages de la responsabilité , 132.
Béunion des protestons et des catholiques, — Est>elle possible, et quels moyen* doit-on prendre pour y parvenir? ni, aSi.
. Révolutions. — > Leur tendance est tonjonrs de rétablir l'accord entre les institutions et les idées régnantes, III, £epart. , 61; — Quand une révolution remplit ce but , il n'y a pas de réaction, 61. — Elles produisent des réactions quand
. .■izrt.vGooglf
Skîij TABLA
«lin ont iépané ce bat , 61. — Exemple tM de la rëvohtion d'Atigleterre,63. — De la rërolulion de WnBce,!dem. ^ Un des dangers des révolutioDS, c'est qne dao* les ébrantetneni qu'elles causent, les vérités se précipitant avec le* crimes, elles se trouvent souiH^s par cette funeste association, 73. — Un trait caractéristique des rdrolutïoM, «^eslla facihMJ et ta hardiesse des part» k jeter loin d'eux Ie»rs raisenaeineni , et à saisir les argumens de leurs adversaires , o8< •- Exemple tiré de la révolutioo d'Angleterre , SB.
Révobitioa frtinçaite (la), des nouveaux intérêts qu'elles Créés , II , i4a. — Ce que la nation a veulu en la faisant , i.iî, 154. — Inmilité dés tentatives que l'on a fiiites pour I» b\n dévier de sa r6ut« , i54. Elle est unV des causes de la ddplora- Me habitude que le ministère public a de cofisiddref un pré* Venu comme convaincu , 4^1
Bhuliéres. — Sur les persécutioni religieaset, f> ••' » — Sur les protestans , DI , a^'-
Bicard eCAllauch (M.). Ce qu'il dit sur les jurés , I > >^- Richard (M.) , député. — B justifia les dépenses de» ministres , II , 3o5.
Robespierre j I , 119 , 307. .
Roi (M.) , député , II , 1^. — ExUait de ion discours Ion de la discussion sur le badjel de 1817 , II , 3So.
itoii. — Doivent itre ipviolaWes et sacrés , 1 , 4».— Doivent *tre irresponsables, 0. — Prérogatives qu'ils ont constitutioaneKemeal , ii5. — Leur nom ne doit jamais ébre prononce dans la diicnstion des lois , 397. On ne doit pas confondre le roi avec ses ministres , II , 4- —* Qu'est-ce qn'un roi dans un pays libre , 5. — Dudanger de coiifoadre te roi avec ses mi' nislres, 6.— RéÊitation de Taxiome, < que c'est aUaquer le ta que d'atuquer^es ministres , » 4>9> — Si le roi déclarait qu'il approuve un acte illégal , cette déclaration serait nuMe, i^i- Aonie.'— Sé&utde la constitution de cetterépublique,!, 17- Rousseau (J. J.), combien les partisans du despotisme peu- Teotc abiuer de st doctrine sur la soarerainelë du peuple ,
lITALTirieTIE. Xlût
ï, 179; qn'il a en ménje temps rendu l'exercice de la wuvetainetéda peuple impowibU, i83.— Erteurfuaeew qu'an a voiila déduire du Contratsocial, 3a8. — Sur 1« luxe , J97.
Rv^er-Ctdhrd (M.)- Justice qu'il fait tendre ^ l'auteur do cet ouvrage , II , 12. — Théorie qu'il établît sur l'iaitïaiive , 317. — Cequ'ila dit dans la diïcuisïon du projet d«t«i|ur les iouriUBX , a54 , sCa- —-Su* la loi da >g «ctobre , 430< £(Ufe/,U,43.
S.- JW«*--*BKn{M.),Il,357.— fiéfatotionie ion opinion sur la dette d'Angleterre , 36a.
Smntc-Aldégqnde ( M. de ) , député. Son opinion daof la discussion du projet de loi sur le» jourftaux , II , aS8.
Salaire. Les juge» doivent en avoir un considérable , 1 , 3»* —Il ne doit pas en être accordé aux membres de» assem* Hées représentatives , 98.
SancUon roj-ale, I, i5. — Elle dwme force de loi aux résolutions des assemblées représentatives, îS.— Ses avantages, a5.
Sartelon ( M. ) , député. ïl combat la centralisation de» pensions , I! , 3a8. *
Sav(^e nollin (M.) , député. H est un do ceux qui, en i8ifi, ont approfondi la question de la liberté des journaux , II , a49. — Son opinion dans la discussion de cette question, aSi.
Secret (le).— Celle mesuM devrait «ro abolie, III,. ee part, , 34.
Sectes ( voyez Religion ).
iî^<iJ//eB(M.), député. Il pense que quand les eh^bret «ont appelées ^ juger l«s ministres , elle» doivent étxti lihrci de toutes les entraves législative» , II , ^o.
Séiiatus-consulte. Conséqoencesde celui qui éubliwaitqi» le Sénat pouvait casser les jageniens ,1,3^'
Serre ( M. de ) , député. Sur les dang»s du pouvoir accordé au ministire et à ws agens , de suspendre la liberU indÎTiduelle, II, ^^9.
D,a,l,zt!dbvG00glc
