DE WILFRID REGNAULT

CONDAHNI A UOKT.

AVERTÏSSEMEWT.

le pl-QcèB àè ¥|1irriâ 1l«gti«ult ns doit pas Are wnddér» coteme une afTaire sans Intérêt pour tout autre que l'infortuné que les efforts de ses défiengeursont arraché à une mort honteuse et Won méritée. L'&oteUr dte Ce» lettres , "qui peutêtre ont contribué à détourner la hache du bourreau de cette tête innocente, a dâ exam^r pljiateors questions d'une haute importance , telle que l'influence du mode de fonoa-tion du jury, la manière de procéder du ministère public, l'autorité des rapports de la police d»iB le «actuaire -det lois 11 a cru en conséquence devoir placer dans cette collection tout ce ({ui M rsppotie à cette affaire devenue célèbre.

j,=,i,z<,d.vGooglc

p" LETTRE

A M. ODILLON-BARRÔT,

sur le Procès de Wii^frih Rs&n^uijr.

JMoNSIBUR,

Lorsqii'après une iofltnictîoa solennelle, nnmbuDal

FronoDce m co^ottaraaatton d'un aconsë , tout ami de ordre et de la justice doit désirer que le condamné soit Ti-aiment coupable. Gàr» quelque pénible qu'il «oit d'admettre l'existence d'un grand crime, le danger ' serait plus terrible et lesconséquences plus effrajahteSf si l'accusation , se détournaal toiit-à-coup de son premier objet, se dirigeait contre l'erreur ou la prévention des juges. Aussi l'opinroorépugne^t-elle long-temps à accueillir des réclamations pareilles. Les condamnés ont trop d'intérêt à protester de leur innocence. H y à d'ailleurs , dans les âmes , une sécurité paresseuse qui n'aime pas élre troublée. Or , comme , de tous les motifs d'inquiétude . l'un des plus graves est sans doulè la condamnation d'un innocent, pilisqu'alors tous les innocens sont en péril , l'on se débarrasse à la bâte de cette pensée, et si le réclamant insbte pour sa vie , on Ini reproche presque l^mportanité.

Cependant , ai le condamné qu'on refuse d'entendrs n'était pas coupabfe, ou seulement si sa culpabilité n'était pas démontrée, sa cause he sei';iii-éHe pasltt «àuse de toits? S'il avait été vicbme de \» calomnie ,

tont Te monde ne peot-il pas él.-e viciime de la ea- . lonmie? S uliisieiirs formes avaient étc violées, tout le monde n a-l-il pa» à craindre., quanfl les formes sont violfe^TSi désinformations secrèieà, recueillies, sur des faits étrangers à l'acciisaùon , avec légèreté et insoticiaDce,ei pourtant reventes d'une apparence officielle, avaient éié commiiuir|uées aux )tirés , saos que l'accnse' eût obtenu la permission de Içs réfuter, tout le monde ne poiirrail-ii pas se voir jugé d'nprès lie» informations secrèles, transmises, pour ainsi dire, clandestiuenteui à ses'jnges? Si dans ces informations Becrè;es s'étaient trouvés des faits niaiéiîellem^ent faiix , et restiîs forcément sans réponse , lout le monde ne doit-il pas se dire qu'on ne peut pas re|'Oussf;r ^eSTailcgatious fausses, quand il n'est pas permis d'y résoudre? £utia , ni la partie puljlîque.avait poursuivi l'acctisé avec acliirnement, si cliaque expression décélaii la haine., si chaque circonstance avait été bizarrement empoiiUDuée, si des témoins à charge, oif pour mieux dire , un seul tétuoin , qui héritait, variait^ se contredisait à chaqi;:: instant, avait été lassuié, • encouiagé, secouru dans l'enibanas ly \ ]&tr.-ihissait, ^ et dirigé dans -le labyriuihe de ses dispositî las versatiles, par cette partie publique qui se seiaii ofîîcieueement chargée de cotnuieuier son témoignage et de concilier ses contiadictions^ si des témoins à décharge avaient été inculpés ^sa&s preuve, de mensonge et de connivence , tout le inonde ne devrait-il pas, .frémir ? car avec ce mode de procédures, qui donc serait en sûreté ? . . . ,

Toutes ces choses ont eu lieu, Monsiepr,- dans le prof^ès de Wiîiiid Regoaidt. Vos mémoires l'avalent affirmé : les pièces que j'ai pa me procurer pi'eqont donné la certitude. Dès que celte certitude m'est acr

Suîse , je me sens le devpir de la proclamer.- Si le evoir ne suffisait pas , je dirai que j'en se>)6 Iç 4f9^t.

Car le sort donl Wilfrid Regnault a été victime , peut être le son de nous tous.

La publicité que je donne aux réflexwos qtie je Vous adresse, n'est donc point une action on présomptueuse oi) indiscret*. Je ne m'ingère point , pour employer les mois en usage , dans ce qui ne me r^arde pas. Si Wiifiid Kegnault est innocent j Irfv^ d'un innocent regarde tout le monde, même dans l'intérêt personnel de tout le monde.

Oui , ,qiiî que voust soj'ez , qui dans quelques heures lirez ces lignes que je trace niaiuienaot, songez (|ue vous n'êtes pas privilégiés par le sort. Qui vous dit que vous n'avez point quelque ennemi qui épie une occasion de vous nuire F Qui vous dit que TOli'e conduite politique depuis trente années , de quelque parti que vous soyez, n'a point inspiré à l'un des dépositaires nombreux de l'autorité judiciaire^ une prévention que vous ignorez? Qui vous dit qu'un observateur, dont le nom même vous est inconnu, ne recueillera pas sur vous au Basard quelqii'anecdote mensongère P Qui vous dit , en^n , que si quelque critne se commet à votre insu, à côté de vous , votre ennemi ne saisira pas l'instant propice à la calomnie; que l'autorûé ne préjugera pas vptre culpabilité , a'apres ses préveniion» autérieures; que ces anecdotes mensongères que vous méprisez ne seront pas esliuroées de leur ténébreux asile ,,pour faire foi devant vos juges, qui repousseront votre réponse comme étran- '' gère à^l'accusation, et qu'ainsi ^déshonoré avant Hnstrucûon, déclaré avant le.jugement çi^pable du foiTait qu'on, vous impute, parce qu'on vous aura secrètement jugé, sans vous, entendre, coupable d'autres fautes que vous n'avez pas çg.mq^ises,, abandonné par' une opinion trompée, p,oui;sj,iivl paj- des hommes qu'une premièi'e erreur ..rend inexorables, vous ot TOUS trouvlea lOf l'écbafaud , dans un an , dans un

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rnoU pent-êlre; et m vous avez opposé la frivoïîlé et la négligence à l'infortuné qui vous invoquait , i]ui se disait innocent, comme vous le dii-ez quand vdus sei-ez îi sa place, à qui, sî ce n*est à votis, pourres- TOUS aliribuer votre destinée ? Voua aurez, aniaot qu'il était en vons , coniribué à corrompre l'opinion, publiqne : vons liiï anreB donné l'exemple del'indifierence et dn dédain poiir la vie des hommes.

J'ai commencé , Monsieur, Iti leltreqoe j'ai l'hoD: nenr de vous adresser par plusieurs assenions trèsgraves. Je me fais fort de les prouver ; et pour que le public sache bien^edont je promets d'administrer les prenvf s , je \ ais énoncer de nouveau mes assenions , dans les termes les pin posiliFs et les plus cluirs.

Je dis, en premier lieu, qu'il a élé atlégné , contre Wilfrid Reynaiill, pendant et dans l'inslruciion , des fails étrangers au crime dont il était accusé; qne rei> faits , renfermés dans une lettre transmise par la police, et revêtus par conséquent d'une apparence officielle , ont été ci'és à l'appui dos charges , dans Pacte d'aecusa- Ûon ; qu'ils élnienl destinés, de l'aveu de ceux métnei qui les rapportaient , ea les croyant vrais sans doute ^ à influer stir le jugement ; qu'il n'a pas permis au défenseur de Regnaultde les réfuter ; une tous ces faits ; sans eiception , étaient faux ; qu'ils ont ne'anmoins influé sur le jugement ;et qu'en conséquence Regnaiilt ti'a pas été jugé simplennent sur l'assassinat mis à sa charge, mais d'après les préventions résultantes de* faussetés matérielles étrangères à cet attentat , et accumuMes contre le prévenu , de manière que le jugement prononcé contre lui âorait été autre, sans la confiance qu'avaient obWDoe'daosPeyïrii des jugeset des jurés des allégations qui ont été démontrées fausses.

Je dis, en second lieu , qtie la partie publiqne imbue , je veux le croire , de ces préventions , a poot- Hiivi'l'accasé avec acharnement j que chaque expre»-

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mon employée tant dans i'ucie il'iiccusation sî^n^ de ML le proeureur du roi à liouen , que dans le ré-' «imii des informations «tdaaslea observations particulière» , signées de M. le procureur dii rOi h Louviers , décèle la préveniioa et la haine; qu'un létnoia à chaire, le seul dont la déposition inculpât le prévenu , un témoin qui béûtail', variait , se contredisait à chaquQ instant , et dont lesall^ésélaieDtdëmentis par certx mêmes qu'il citait pour tes prouver ^ a éid rassuré, encouragé , seOOfiru dan* Rembarrai qui le trahissait , et dirigé pour aÎDii dire dans se» déponiîons iocohérentes , par la partie publique , trompée satis d^ute par les renseïgnemens erronéft qu'elle avait reçus ; que cette partie- publique a comoieDlé les lénioignages y aggravé les charges « invalidé les d^posiiîoos favoraUles et concilié les contradictions du témmo accu-r sakeuFj que plesiaurs individus qui déposent ponr l'accusé ont été ùiculpffl, sans preuve, d« partialité ou d'imposture.

. Jedis , troisièmement, que, durant l'instruction et depuis lé eomquaceœent jusqu'à la fin du procès > plusieurs formes importantes ont été violées.

Je dis enfin -qiie , d'une part , pi^Sfïs crime ne fut moins prouvé légalement que celui de- Wilfrîd Re- ^nault, et que, de l'autre, ce crime, que noïle évidence itîgale ne constate, eu inpossible à supposer, d'après (les vraisemblane^ morales qui équivalent a la certitude.

Voilà, Monsieur, ce que je m'engage à démontrer : mais pour qu'on ne me préseote^a» comme attaquant des hommes qu'il.n'eat pas-dane mon intention d'attaquer , l'ajouM d'avance que' ces choses ont pu arriver^ fi,ins qu'il y ait eu dans les fonctionnaims publics ou dans les témoins la volonté de prévarjquer. Ceux qui ont conduitla proeédure>oiit pu être imbus des pi-éventians prodmtes par les Ëûts faux qtte contenaient les

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renaeigBemens Toarots parla poBce.Geux qoï odi Ibnnn ces reiHei^emen» ont pu les recueillir sans les vérifier ; . ceux euôn qui ont encourage ei prestfue dirigé letémoÎD à charge etinculpéles individus qui témoiguaieDl autrement , ontpu , aveuglés qu'ib étaient par des préjogés préexistans, penser qu'ils travaillaient à démas- ([oeret àconfoudrele crime. Je n'accuse personne. Je voudrais concourir à sauver un innocent : je n'insinue point qu'il y ait des coupables. -

Poor mettre )Jps d'ordre et de c1»rté dans mes" tireuves, je subdiviserai , autant qu^ me sera po^ble* le» assertions que l'on vient délire.

Je commencerai par démontrer r

1". Qu'il a été ailégué contre Wîlfrîd Rmnault, pendant et dans l'iostruction , des laiia éti'angers au Crime dont il était accusé ;

'2*. Que ces faits , renfermés dans des notes transmises par la p<Jice , et revêtues ainsi d'une apparenca f^cieile , ont été citées à l'appui des charges ;

5". Qu'ils éiaîeni destinés', de l'aveu de ceux qui les QtMnmunîtfuaient aux jurés et aux juges , à influer sur le ju{^eniem ;

4*^. Qu'il n'apas été permis au défenseur de&eguauls de les réfuter. ' •

Ces quatre premiers ptNDts seront prouvés 6»iis peine par un simple exposé des'faits.

Un assassinat avait été comm>&dan& le village d'Amffcville , le i"". de mars; Wilfrid Regnauli fui arrêté Te 5 , l'on De conçoit' guère par nud motif j car dans le résun>é de l'information , M. le procureur du Roi ■ » houYiavs, du. gue jusqu'à ia déposition du seul iêmoin à charge (qui n a paru que le lo avril ) , les indices ne présentaient qu'une preuve d'induction assez délicate ( il n'explique pas quelle était cetto preuve d'inducûon') ; que , jusqu'à cette déposiiioo , Vpn avait été obligé de s'occuper., de eirconskaice»

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depenuéê indij^érentes( «a -tjai ferait croire qu*e]tes étaient étrangères à Regnanlt ) , et qu'on avait eu de» soupçonacontre d'autres, aoupçoTisgtt'onavaitabandonnés {comme s'il dépendait des magistrats d'abandoDoer des soupçons 8anstesécl8Îrcir).ËnfînRegnault lut arrêté. Le 21 mars , le procureur du Roi , doat je viens de parler, écrivit à M. le ministre d'état préfei de police, pour avoir sur Regoault des reoseïgaeniens. Le 7 avril, le mioblre liù répon<tit en ces termes : « Paris, le 7 avril 1817. Monsieur, j'ai reçu la leuro » que TOUS m'avez adressée le 31 mars, pour m'in- » viteràvous transmettre des renseignemeos sur «m A nommé Pierre Wilfrid Regnault, traduit devant » vous comme prévenu d'un vol avec efiraciioa et > d'assassinat , et que l'on présume avoir été l'un deê » auteurs des moêtacrea commis dan$ leê priêoTU de » PariSf dans l^sjournéea des 3 et % septembre fî^i- » S. E. le ministre de la police générale m'ayant aussi :» éorit à ce sujet Ifi lâ mars , j'ai fait alors compulser » avec soin lesdifférensregistrestenusàma préfecture, » et je me suis assuré qu't/ n'existait aucune nott u contre cet individu.

» PJ'ayant pas en moA pouvoir la liste des autenrs IB des massacres des prisons , et présumant qu'elle 3k pourrait exister dans les archives du département » de la Seine , j'y ai fait prendre des informations : )» mais il ne s'y.trouve que des procès-verbaux vagues » et informes , rédigés avec une telle obscurité, qu'ils » a'oSreat aucune trace de cet horrible assassinat, et » qu'aucun d'eux nVest dénommé^aiosi.que j'en » » informé Son Excdleoee , par ma réponse du *b du » même mois. Comme vous m'observez, Monsieur, » que le nommé Regnault parait ayoir tenu, à cette B époque , nue boutique a'épicier ou de marchand » d'eau de vie , j'cU fait prendre auSii des rensei- » gnemena dans C9 quartier. U en résulte qu'efiecr

7< tivemeat, «01793, le noiDDiëRegaaiik était ëialili » épicier , rue Lenoir , »**■ 1 , ei qu'il a vend» son » foods à iiD sieur Boussard , qui s'y est mitié « » et est déeédé, aiusi que sa femme; qu'ensuite te » sieur Regnaull a été s'établir rue Saint-Victor ; » qu'il y a mal fait ses affaires j par suite de son Jt inconduite ; qu'il a épousé lafiils d^-ttn député à 7> la Convention , et aprèa avpîr dissipé ce çi^eUe T> lui avait emporté en maiia^e , il a divorcé ,et a » fini par faire banqueroute. Il parait qu'il doit n » plusieurs personnes , notamment ntt sieur Ou- » bosc ,Tnarchand épicier , rue iliàncampoiie ,0^. 1, » une somme d'environ 600 fr. , qu'il deptût lut j» payer en 1806. On ne se rappelle pas d'aiBeur» » (ju'îl ail iait partie des septembriseurs , etJ'OD ajouic 1» qu'on pourrait obtenir d'autres rensaigneineBS sur H son compte , à Neubourg , département de l'Eure, » où il parait s'être retiré alors, et oti demeure sa 9 famille, notamment uo de ses frères, établi mar- D chand de colon. Recevez, etc. Signé la imnistre » d'Etat , préfet de polic9 : pour -Son Excellence , et yi par son ordre, le secrétaire -général , signé Foi*bfi. A

D'après celte réponse du ministre d'Etat , pr^et de police, M. le procureur du Roi près te inbùnadcivU de Louviers inséra daos une pièce rédigée par h», . le 1 a mare suivant , et tatîtiilée : Résumé de fir^rmattQn et observations particulières , lepaesage^qu'on va lire: «(RegBauU, ancien éfààer à Paris, âgé de » cinquante-cinq ans , est un bomme fruîdy taoîiume, » réflé<^ y et vivant trés-reiiré. It a te regttt^ faqx et B sait composer son visage : il a vécu vingt ans â y> Paris : il s'y est fait connaître par son tncondiâte. > f'qyez la lettre de M. le préfet depoUce. »

Dsns t'atite d'accusation , dressé le s -juitiet par If. te procureur du Roi pi-ès'IaCour ro^le de Rouen , «e magistrat s'apftuyà detnêm* delà lettre de M. I«

préfet de police , ei noa-seulemeat U iDvoqoa l'uilorit^

de celte leure, corome IVutt fpit son collètjnie de Louvïers, mais il iusérs d»n» cet acte d'accusaiîoD ceiix dea faits que cette lettre ounlîeiit, qui pouvaieot jiré&cnter sous un jour odieux la mordît^ de l'accusé.^

« L'ÎDstrsction démontre bien, dit-il, quel est 1« » earaciè« deWllfrid RegoauU. Cardes r«aseigae* » mens joints à l'iiisiruction ont appiis qu'il a ré&idé n à Paiis, rue Lenoir, faubourg Saint -Antoine et » ailleurs, qu'il y esi resté \iDgi aus.et qu'en 179s » il y n mal fait aea affaires par auiltf de son in- » conduite ; qu'i^ant épousé la fille d'uu députa à » lu Convention , il avait diaeipé ce qu'elle lai avait j> apporté en mariage ; que a'étant diwrcèt il afait » Jait banqueroute. »

Ces faits, insérés Je la sorte et dans l'acte d'accup satîon de M. le procnreiirtluKoi» Uouait^eldansle» obsea-vatioQs paitieulières de M. le piocureur du Roi à Louviers , étaient bien maniieatenien wleslioés à in,' fluer sur le jugement. Car ce même procuremdu Roi dit,eneavoyant ces observations, a quelafamilledu x> prévenu ayant employé des manoeuvres pour tâch^ 1» d'obscurcir les preuves , il lui semble nécessaire do l> donner quelques èclaircisaemena aux magistrats » supérieurs qui auront à juger 00 grand crime, » Ces éclaircissemena devaieui donc iuSuer surje juge^ ment de ce^ magistrats supérieurs. Jls avaieut influa sur la disposition des procureurs du Aoi eux-mêmes : car l'un d'eux , dans ses observations , couclut immédiatemeut du cai-àctère connu de Regnaultàsa culpabilité, et il appuie ce caraeière de Regneult sur les fails rapportée dans laieme de la police. Après avoir décrit la inauière dont llissassioat s'était commis, 4c l'on voit, dit'îl , |..>r loi^.;^ ie» précaulioBS qui » sortent du corps d.i «'n^il-, Cânibieu l'assassin était k un homme rtisé, prë^ifoyatit et cotuommé. L'on v»

J.,r,l,z<»i:,.,G00gIf

» retrouTni* tout oe caractère daos le nomme Pierre-

» Wilfrid Regnault, aujourd'hui prévenu , eic. » C'est il la suite de cette indication et par une traiisinon qui , comme on le voit, Ile le crime impiué à ileguauU avec sa vie antérieure, qu'ajirès avoir observé que Regnault est taciturne et a lej'egard faux ^ singulière obâervaiion pbysionomique danb un niagielral ! ) il raconte son inconduiie, sou mariage avec la Ailed'uQ conventionnel, la dilapid;iuuii de sa forlune, sou divorce et sa banqueroute, et 6nit par inviter les magistrats supérieurs à consulter la lettre du ministre d'Elal , préfet de police. M. le procureur du Roi près la cour royale de Rouen suit la même marche : « Re- »gnaiilt, dit-il, cherchait à éloigner les soupçons » qu'il voyait bien planer siu- lui-mémej l'instruçUon » démontre bien quel est le caractère de ff^ilfrid » Regnault ,■ » ei après avoir répété tous les faits contenus dans la lettre ministérielle , « telle est, njoute- ■» t-îl , la mo< .lité de VYilfrîd Reg^iault. » '

Instruit se&lement par la leciure du l'acte d'accusation des inculpations dirigées contre son caractère^ et des faits étrangers au ciime dont it était accusé, faits dont on arguait qu'il avait pu se rend.'C coupable d'un pareil crime, Regnault, par l'organe de aon défeaseur , voulut se justifier devaotles {m'es. Son défen* seur fut interrompa dans sa plaîdoiiie, parce que, lui dit-on , la Cour n'avait à prononcer que sur Tioipatalion de l'assassîuat (i).

Je poDrrais faire ici quelques remarques sur cette interruption d'un défenseur qui sent la besoin de dissiper des pcéveniions qui accablent son client. Je potfrrais observer que lorsqu'il était constant que ces jiréveDlions avaient pris naissance dans des pièce» remises anx juges , attestées par des magisti'ats , et

(ij Mémoire en calomnie, pag. 14.

•faisaai par consc^uetittj'l^pes .111 procès, il est bizarre <qii'oD ait repoussé la deiense quand niifiulpaiion avait ëié reçue. 11 serait ulile peui-êirc d'examiner cet arrêt de la Cour de (^ss»iîon , qui déclare , d'niie part, que la J'émise aux jurés de lenseîgneuiens ^ciiis contre l'accusé, n'est pas une violaûon diiecic du Code, et de l'autre, ipie ces renseiguemens ne sont pas au nombre des pièces dont ce mûme Code ordonne la représenta lion à l'accusé ; de sorte qii'uri prévenu , comme l'exemple de Regnault le prouve , peut être >nctilpé , flétii , perdu dans l'espril des jurés, sans qu'il puisse se justifier , ou même sans qu'il ait connaissatvce de rinc*il[>ation.

Maintenant, je me bprne au fait de nnlerruplion <lu défenseur j et j'observe que j'ai prouvé les quatre pi«miei-s points que j'ai affirmés.

1". Il a éié allégué contre WUfiid Régnautt, pendaniei dans l'instruction , des faits étrangers au Cfinie pour lequel il avait été misen jugement.

a"*. Ces faits transmis par la police , et revêtus ains d'une apparence ofËcielle, ont été cités à l'appui des cliarges.

5°. Ilsétaient destinés, de l'aveu deceunqtiî les cofrtmiuiiquaient aux jttrés et aux juges, à ïnflue'r sur leur décision. \

4°. Il n'a pas été permis au défenseur de ttegnault de les réfuter.

^'arrive à présent à ma 5" assertion qu'on ne trouvera pas là moins étonnante : tous cfs fiiita ètiiient faux.

Certes , il oi'a fallu des preuves bien convaincantes pour me forcera croire qu'une réponse officielle, signée par un ministre d'état, préfet. dé police, qu'avoit consulté un 'procureur du roi, dans une cause dVssassinat et de vol , quand cliadue-motquece ministre appuj'ait de sa signature, devait, au su de ce ministre , contribuer , a» moins ^ à décider de la vie