SUPPLIQUE AU ROI

diRE,

Wilfrld-Rcgnault, fort de son innocence , devait à la société « à sa famille et à lui-même , d*épuiset toutes les voies juri* diques avant de recourir à Votre Majesté.

Par une 9uite de fatalités, son sort a été continuellement livr6 à des juges , ou imbus de préventions , ou secrètement intéressés à maintenir leur ouvrage; et l<H*squMl est arrivé devant des magistrats trop élevés pour être atteints par les mêmes influences , il a trouvé leur justice et leur impartialité enchaînées parla rigueur des formes.

D^abord condamné sur des faits étrangers au procès , et siA* des pièces non communiquées, il a vu ensuite sa plainte ea faux témoignage rejetée par ime cause tout-à-fait inverse ; celle que ni les pièces ni les faits constitutifs du crime qull dénonçait, ne pouvaient être admis comme indices de co crime.

La Cour de cassation a reconnu tous les vices de cette procédure, et cependant j arrêtée par les bornes de ses attribu-« tions , elle n'a pas cru pouvoir les réformer.

C'est ainsi que la plus inexplicable de toutes les condam^ nations a été surprise-, et que la plus légitime dés plaintes a été étouffée.

Il est donc vrai de dire qu'indépendamment de Terreur manifeiyte dont Finfortuné Rcgnault est victime , il s'est vil privé de la plupart des garanties que lui assurait la loi.

Mais ces garanties, il les retrouve toutes dans la justice do Votre Maiesté% '

Daignez , Sire, vous faire rendre compte de cette malheureuse affaire dans tous ses détails , et éi Votre Majesté y aperçoit une condamnation capitale en contradiction avec touteft les propabilités humaines , et repoussée par une impossibilité physique et morale , qui équivaut à une certitude , alors elle n'aura plus qu'à concilier la justice pleine et entière qu'elle croira sans doute devoir à l'infortuné qui se trouve injustement condamné , avec les lois existantes et l'inviolabilité do toute décision rendue par des jurés.

Sans examiner si le droit d'abolition , qui emportait nonseulement la remise de la peine , mais encore l'anéantissement de toute la procédure , a été conservé à la couronne , BOUS pouvons affirmer, sans craindre d'être dénienti , que 1% droit de faire grdce lui est conservé dans toute sa plénitude. Or, ce droit emporte nécessairement celui d'ordonneir une révision gracieuse, qui concilierait , autant qu'^l est possible, les réparations dues à une innocence démontrée, avec 1« respect dû à la chose jugée.

L'ancien gouvernement en' offre un exemple bien remar* quabi#. Un individu avait été condamné comme coupable dé^ vol , et envoyé aux galères. Il s'était élevé ensuite de frès«^ fortes probabilités de son innocence. Le véritable coupable avait même été signalé à la justice; mais comme il était cou-^ vert par la prescription , il ne pouvait être condamné. Le ca!f de 1 évision prévu par l'article 44^ du Code d'instruction criminelle , ne pouvait donc se réaliser. Un rapport fut fait sUi;' cette affaire par le ministre de la justice au Conseil-d'£ta^.> ièe ministre proposait d'abcorder à celui sur l'innocence duquel existaient d'aussi fortes probabilités, une grâce pleine et entière ;• mais il fut rtconnu que ôette grâce n'était pas uklesatisfaction suffisante, et que sij par une lacune de la loi,' on ne pouvait accorder à l'innocence une révision rigoureuse^ et légale, c'était le cas d'ordonner, par la voie gracieuse,* une révision qui' se rapprochât, autant que possible, des formes de. la loi. ^

En conséquence, il fut arrêté que toutes les pièces seraient envoyées à la Cour de cassation , qui les examinerait, sections réunies, et qu'elle pourrait révoquer l'arrêt de condam* nation par des motifs tirés du fond de l'affaire , et indépendamment de tout vice de forme.

C'est dans les registres oiêmes de cette Cour que nous avons puisé ces détails*

. Comme on voit, cet acte de justice et de clémence, déterminé par le seul intérêt qu'inspirait un homme injustement condamné , et par le besoin de lui accorder une ré(>aration entière, ne fut provoqué par aucune de ces grandes considérations politiques qui purent, à cette époque, faire déroger aux principes fondamentaux do la législation.

L'exemple d'une atteinte portée par l'ancien gouvernement aux lois ne po.urrait sans doute être d'aucune influence pour le gouvernement actuel, qui place toute sa force dans leur obftervation rigoureuse; mais l'acte que nous implorons à% Votre Majesté , n'a rien qu& de ré^idier «t de l^al.

En effet, le gouvcrain peut toujours faire précéder la grâc« qu'il accorde de telle ou telle épreuve, ou Fassujétir à telle ou telle forme. Aucune loi ne l'oblige à n'user du beau droit de faire grâce , qu'autant qu'il est provoqué par un travail fait dans tels ou tels bnreaux. Ne peut-il pas toujours , soit s'il veut solenniser davantage la grâce qu'il est dans l'intention d'accorder, soit s'il veut^ fortifier sa clémence par d'autres garanties que celles qui l'environnent ordinairement, faire précéder sa décision suprême d'une révision ?

On ne peut pas contester à Sa Majesté le droit de motiver les lettres de grâce qu'elle accorde. Or, quelle différence eslentielle y aurait-il entre une ordonnance de Sa Majesté portant grâce pleine et entière, et motivée sur l'innocence reconnue ou probable de celui à qui elle serait accordée , et une décision de -la Cour de cassation, préparée par une révision gracieuse, telle oue nous la sollicitons ?

Il n'y aurait de différence qu'en ce que cette révision rendrait plus solennelle et plus entière la réparation que le souverain accorderait à l'innocence, en lui donnant pour base un examen rigoureux de l'affaire, et la conscience des magistrats qui offrent le plus de garanties.

Cette révision gracieuse ne serait qu'un mode particulier de grâce ; et toutes les fois que le souverain , sans violer les Lois existantes, peut donner aux actes de sa clémence et de sa laveur les formes et les garanties de la justice, on ne peut qu'y applaudir et s'en féliciter.

Au rcî te, si l'infortuné Wîlfrîd-Regnault et ses vénérables parens, quoicpie trahis par les formes judiciaires qui les ont plutôt opprimés que protégés , cherchent cependant encoro à s'y rattacher. Votre Majesté daignera excuser leurs efforts par le sentiment honorable qui les pro^mque ; ils ont à conserver l'héritage d'honneur et de bonne réputation qui» depuis bien des générations, récompensent dans leur famille la pratique constante de toutes les vertus privées. C'est surtout l'effet moral de la condamnation qu'ils voudraient détruire; mais ils n'ont jamais prétendu tracer des règles à la clémence de Votre Majesté, ils s'abandonnent sans réserve aux impressions de sa justice, et de son humanité.

four JViifrid^RegnauU et sa famiiie 9

Signé ODiLLonf-BAiiaoT» Avocat au ÇonuU 4¥ Aoi &tàia Cour,(k Caa^ation*

GQ

.Article de la Quotidienne.

Deptiis quelque temps, un parti qui ^ au moindre son* venir que nous laissions échapper, nous accusait d^entrctenir les haines et les divisions , s'attache lui-même à réveiller des 30uvenirs plus récents, et par conséquent plus propres à aigrir les cœurs ; il a commencé par exagérer quelques excès partiels, commis dans des réactions populaires, que nous n'avons jamais ni dissimulés ni justifiés, mais que nous avons montrés sous leur véritable jour; il a ensuite attaqué les jugemens rendus par des tribunaux légalement institués, contre des chefs d'attroupemens dont on s'est efforcé de déeniscr le but et les intentions coupables; enfui, il a cherché à flétrir les Cours d'assises et les jurés : qne deviendra la société avec un tel système? Quelle protectiou lui restera-t-U, ainsi qu'avix individus?

Sous le point de vue moral, nous pourrions attaquer cette t^^mérité coupable, qui, usurpant, pour ainsi dire, les droits delà Divîîiité, prétend sonder les consciences et y découvrir ce qui est caché à tous les yeux, excepté à ceux du juge suprême; Dieu nous garde de voir jamais notre sort dépendre de ces accusateurs imprudens, qui n'hésitent pas à croire au plus affreux des crimes, et qui ne trouvent rien dans leur cœur qui les avertisse de la terreur qu'éprouve Thomme appelé à prouoncei: sur la vie et la liberté de ses semblables.

Avant la révolution on commença aussi à se déchaîner contre la magistrature : on vit paraître , dans plusieurs affaires, des factum adressés, comme aujourd'hui, au public par des écrivains sans ïnission ; \ je sais bien qu'où va me parler d'humanité , et des Calas, et des Sirven et dii chevalier Labarre; mais il n'en est pas moins vrai que cette manière de demander la réparation des erreurs dont le jugemen t le plus éclairé et la conscience la plus craintive ne garantissent pas toujours les hommes , porta le phis funeste coup à l'ordre social, et prépara la désorganisation révolutionnaire.

Encore faut-il dire qu'alors nous n'avions ni les jurés, ui la publicité des débats, garantie non moins imposante contre les erreurs ou les passions des juges , et plus propre peut-être à soutenir le courage des accusés, en faisant diversion à la crainte qu'inspire toujours plus ou moins la vue des hommes dont on dépend pour la vie ou pour la iiiorf. Wou» n'avions pas non plus cet e«prit de parti si actif ^ si

aride de tout ce qui «ert à l'exciter et à Tentretenir ; sî les écrîvaîns n'étaient pas exempts d'arrière-pensées , il n'y avait encore dans le public rien qui leur répondît : l'humanité seule fe'kitéressaît au sort de ceux qu'as représentaient commo victimes de la prévention. Tout est changé aujourd'hui ; les formes les plus protectrices dirigent les instructions criminelles; la publicité la plus sc^ennelle préside aux débats; le jugement est prononcé par des hommes pris dans la classe la plus éclairée et la plus consciencieuse de la société ; qu« prétend-on en cherchant à détruire la confiance que mé« ritent des garanties si bien calculées ? Que nous donnera-t-on à leur place si l'on parvient à les décrier ? Quelles modifications faudra-t-il qu'elles subissent poiu* Èiire cesser les clameurs des partis ? Ne faudra-t-il pas les' mettre , comme dans la révolution » à la discrétion du plus actif , du plun hardi, du plus bruyant?

Sfiins doute y malgré toutes ces garanties , il est encore* absolument possible qu'un innocent soit condamné 9 ^t il n'est pas un homme appelé à remplir les fonctions de iuré, que le trouble de son cœur n'avertisse qu'il n'est pas infaillible; sans doute 9 tout citoyen qui a acquis la conviction d'une do ces erreurs si d^lorables, mais heureusement si rares 9 rem-^ plit un devoir respectable et sacré 9 lorsqu'il prend en main la défense de la victime. Mais est-ce un moyen convenable que de porter pour cela le trouble et l'effroi dans la société ; de lancer des manifestes contre toutes les- autorités administratives et judiciaires d'un département, contre les jurés^.cimtre les témoins ? C'est dans le seiu de la justice, c'est aux pied» du trône que l'humanité gémit et dépose ses plaintes , c'est le pouvoir suprême qu'elle invoque , qu'elle fatigue même , s'il le faut ; elle ne cherche point l'appui de cette opinion £ictice que les pamphlets font naître , de ces passions turbulentes qu'ils soulèvent.

Où en serions-nous , si cette opinion qui , dans tous les temps, a fait tant de victimes, venait encore à régner sur nous ? £lle demanderait aujourd'hui la grâce d'un homme auquel on l'aurait intéressée ; demain la proscription de mille autres. Croyez-moi, cessez de l'agiter, de l'appeler dans nos débitts : souvenez-vous du sort qu'ont éprouvé ceux qui ^ avaQt vousj se sont flattés de la diriger ou 4'en être les Luter* prêtes.

Encore un mot sur ie procès de WUfrid RegnauU^ on Réflexions sur cette question : L'examen pablic des actes de Tau torité judiciaire est-îl contraire à Tesprlt de la charte ^ et blessc-l-il le respect dû aux tribunaux et à leurs sentences ?

Il y a quelque temps qu*un {ournal inséra , dans je ne sab quel article, une plaisanterie contre moi , à Toceasion de Finfortuné Wilfrld Regnault. Cette plaisanterie était assez déplacée , non pas en ce qui me regardait; tout journaliste est libre d'attaquer un écrîvain, ^uf à en répondre. L'on ne m'accusera pas de m'étre fort occupé jusqu'ici des critiques qu'on a trouvé bon de diriger contre mes 'écrits. Je suis même charmé que la bîenveill&nce que le public m'a quelquefois témoignée , aide une certaine classe de h'tlérateurs à vivre , en faisant hausser la valeur vénala de cette denrée ; maïs H •y avait quelque chose de peu convenable à chercher un sujet de gaieté dans une affaire qui se rapporte à un malheureux contre l'innocence duquel on n'ose pli)s rien alléguer, et qui cependant est depuis un an dans les cachots , et voit la hache suspendue sur sa tête depuis neuf mois. Le Jouniai du Commerce a bien voulu prendre ma défense à mon insu, et sa réponse a donné lieu h un second article , plus long et plus grave , qui a paru avant-hier dans le journal agresseur. Comme cet article tend à. établir que l'intérêt de la société et la considération des tribunaux exigent que les sentences de eeux-ci ne soient pas contestées , même quand elles portent l'empreinte de l'injustice ou de l'erreur» et comme cet axiome aurait, pour l'homme dont j'ai embrassé la cause, les conséquences les plus déplorables, je me détermine à exanriiner ce système , et à relever diverses assertions qui me fourniront l'occasion d'exprimer plus d'une vérité utile , que tout le inonde pense et que personne n'énonce ; c'est mon rôle depuis assez long-temps. Si j'obtiens par fois quelque approbation 9 ce n'est pas que je dise des choses très-neuves , c'est qu'on me sait gré de professer tout haut ce que chacun s& disait tout bas. Je ne préluderai donc point comme le journaliste, dans un discret préambule, par aiHioiicer que lu nature da sujet ne permet pas de donner à mes réiie\ions toute l'étendue et toute la force dont elles sont susceptibles.

Je me livrerai au contraire sans réserve, bien qu'avec cainîr, aux considérations que me suggérera la nature du sujet.

Pour faciliter mon examen, et me dispenser du soin de chercher un ordre méthodique, je vais' copier le texte dci obnervations que je réfute , et je placerai la réfutation à la suite de chaque paragraphe de ce texte.

t< Depuis quelque temps un parti , qui , au moindre sou- » venir que nous laissions échapper, nous accusait d'entre^ » temr les haines et les divisions , s'attache lui-même à rï»- » veiller des souvenirs plus récens , et par conséquent plus » propres à aigrir les cœurs; il a commencé par- exagérer » quelques excès [)artiels, commis dans des réactions popu- » laires, que nous n'avons janiais ni dissimulés ni justifiés , » mais que nous avons montrés sous leur véritable jour : il >) a ensuite attaqué les jugemensTcndus par des tribunaux » légalement institués, contre des chefs d'altroupemens , îi dont on s'est efforcé de déguiser le but et les intentions » coupables : enfin il a cherché à flétrir les Cours d'assises i> "et lés jurés. Que deviendra la société aA'cc un tel système? • quelle protection lui re«lera-t-il , ainsi (pi'aux individus ? »

Ne dirait>on pas que les gens qui se plaignent ainsi n'ont fait depuis quati-e ans que laisser échapper modestement , el comme malgré eux , quelques souvenirs ? Veut-on savoir quela souvenirs ils laissaient échapper ? Ils faisaient insérer dans les journaux anglais la liste des hommes qu'il fallait pehdreà Paris: puis ils réimprimaient dans leurs journaux de France tels noms de ces listes qu'ils honoraient d'une haine spéciale. J'ai ce numéro de leurs journaux. Quand les étrangers mettaient à mort, suivant les rigueurs delà guerre, ceux de nos malheureux paysaps qu'ils trouvaient avec des armes , savèz-vous comment ces gens rendaient compte d'un événement qui devait remplir au moins de douleur tous les cœurs français ? « Lorsqu'on rencontre des paysans armés, disaient- » ils , on met à leur col l'ordre de mérite des bandits, et on » les accroche au premier arbre. » J'ai ce numéro de leurs journaux. C'est avec ces phrases et d'autres pareilles qu'ils ont excité , attisé , provoqué ces réactions qu'ils nomment populaires , je ne sais pourquoi , à moins qu'ils n'appellent populaires les crimes qu'on commet contre le peuple. « Us » n'ont, disent-ils, jamais dissimulé ni pallié ces réactions. •> Vent-on voir comment ils en parlaient aux jours de leur triomphe ? Voici le commencementi de leur article sur les massacres de Nîmes : « Depuis quelques jours Ic^s bonapar-* » tistes affectaient une joie maligne. » J'ai ce numéro de

leurs journaux, H \e me soutiens qu'en le lisant, fe le crus fjarodié d*un article du Père Duchéue, après le 3 septembre , rommenrant par ces mots : « Les ennemis du peuple affec* » taient depuis long-temps un orgueil liberticide. » Ilscrieut » qu^on réveille des souvenirs pius réeens. » Est-ce notre faute si ces souvenirs sont plus lî^ens? Est-ce notre faute si les hommes de ijqS ont en des imitateurs ? Est-ce notre faute si, après rexpérience des maux que versent sur un pays Toubli des fSormes et le mépris de tous les principes de Thamaiiité , une faction a violé les formes- et foulé aux pieds les principes de Thumanité ? Il ne faut pas faire ce dont on e$t si fâché que le souvenir reste ; et, comme le disait H. Chateaubriand dans une autre occasion, le monde u^a pas dminé sa parole de se taire. Ces gens parlent précisément aujourd'hui comme parlait un autre parti après le règne de la terreur. A chaque injustice qn*on voulait réparer, « jetons un voile t ( disait-il ) sur les erreurs des patriotes. Ne rappelons pas des excès partiels; • et, en conséquence, on laissait des portions d'autorité e:itre les mains des auteurs de ces excès , et la liberté s*est pour long-temps perdue de la sorte, et toutes les causes qu'on défendrait de même se perdraient de même.

« Un parti ( disent ces gens) attaque les jugemens rendus » par des tribunaux légalement institués. » Quel e^t ce parti? M. Camille Jordan est le premier qui ait parlé des faits auxquels on fait allusion. La France doit à ses paroles courageuses les instructives découvertes qui réclaireront sur le passé, et qui, je l'espère, la préserveront pour l'avenir. 31. Camille Jordan est- il un homme de parti '? est -il un enfaut perdu de la faction révolutionnaire ? M. le duc de Raguse est-il un chef ou un insirampnt des bonapartistes ?

u Aujourd'hui ( continue-t-on ) l'on flétrit les Cours d'as- » sises et les jurés. » Où les a-t-on flétris ? Y a-t-il un mot , dans mes lettres sur "Wilfrid Regnault , qui fende à accuser la Cour d'assise d'Évreux ? Je ne pouvais sans doute établir que celui qui était condamné n'était pas coupable, sans qu'il eu résultât que le jugement reposait sur de graves erreurs. Biais je n'ai pas même énoncé formellement cette proposition. J'ai relevé le langage du ministère public contre vm prévenu non encore accusé, contre xjin aocusé non encore convaincu. J'ai dit que ce langage portait l'empreinte d'une prévention violente ; mais ai-je inculpé les intentions de perscvnne ? Me suis-je seulement donné l'avantage de faire imprimer Vacté iV accusations leBobsôrvatiansparticuiicres^ ic^réquisitaire, ians le procès tu faux témoignage ? J'ai tou es ces pièces. Si

j'avais voulu agiter ropinion , me livrer à une satire amère, échanfTer les esprits disposés au blâme , et les dmes suscep^ tibles (rune généreuse indignation , je n'avais qu'à publier CCS pièces sans commentaire. Qu'ai-je dit contre les jurés? pas une syllabe. Ai- je parlé de leurs qualités et de leurs titres ? aî-je relevé les neuf récusations , dont huit portaient sur des fabricans , récusations d'autant plus étranges que ces fabricaus , loin de chercher à se dispenser des fonctions de jurés 3 réclamaient contre une exclusion qui leur semblait une défaveur ? Est-ce ma faute à moi si dans le Jura il y a eu aussi neuf récusations du même genre ? Dire ce qui est n'est pas l'îiggraver , et il. faut s'abstenir des choses qu'on craint de voir publiées.

tt Sous le point de vue moral ( poursuit le journaliste ) » nous pourrions attaquer cette témérité coupable qui , usur- » pant, pour ainsi dire, les droits de la Divinité, prétend sonder » les consciences , et y découvrir ce qui est caché à tous les » yeux , excepté à ceux du juge suprême. Dieu nous garde » de voir jamais notre sort dépendre de ces accusateurs im- B pnidens , qui n'hésitent pas à croire au plus affreux des » crimes , et qui ne trouvent rien dans leur cœur qui les » avertisse de la terreur qu'éprouve l'homme appelé à pro- » noncer sur la vie et la liberté de ses semblables. »

J 'ignore si défendre un innocent est une témérité coupable. Je sais que , si l'occasion s'en présentait mille fois , m lUe fois je serais coupable de cette témérité: je ne croirais pas usurper les droits de la Divinité en plaidant pour l'innocence : je croirais rempb'r le devoir le plus saint de l'homme sur la terre, et , à l'heure de la mort,, je regarderais cette action comme la seule qui pût mériter l'indulgence et la protection du ciel. Quant à l'accusation de méconnaître la terreur qu'on éprouve à proLoncer sur la vie de ses semblables, je l'ai ressentie, cette terreur, quoique dans une position moins solennelle , en écrivant ma seconde lettre. Je craignais sans cesse, eu détournant de Wilfrid Regnault des soupçons injustes, de faire planer ces soupçons sur d'autres. Mais n*y a-t-il pas aussi un frémissement qui saisit notre âme à la vue d'un innocent condamné ; et, par ménagement potu* ceux qui n'ont pas éprouvé de terreur en prononçant la sentence , iaudra-t-il que nous devenions, en nous taisant , moins excujiables qu'eux ? Je dis moins excusables, car ils peuvent alléjguer l'erreur pour excuse, tandis que celui qui se tait, quand !1 sait un homme innocent , n'en a point pour sa lâcheté. D'ailleurs > ne peut-on pas craindre que cette terreur salu-

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t-n're ne soîl affaiblie , dans un îonip.s de parti, .par la dr^iposf- ^:oii du» lioiriincs à considérer comnic criminel quiconque «e professe pas leurs o{)inions? Quand tous les ressentimens fernreiitcnt encore ; quand des prélenlîons vaincues se font de» armes de toutes les fonetions qu'elles saisissent; quand de» inh^.réls de caste ont toutcsles fureurs du désespoir, qui ne voit ♦jpe ces intérêts, ces prétentions, cesressenliuiens, se glisseront souvent , à Tinsu même de ceux qu'ils dominent , jusque dansle sanctuaire des lois, et ne verront dan^ les accusésque (:''S ennemis, dans les accusateurs que des auxiliaires, dans Yes formes de la jusiice que.des manœuvres presque militaires^ flans le» jugemens qu'une victoire sur des rebelles qui osent résister ? C'est aujourd'hui , plus que jamais , que les formes doivent être respectées. C'est aujourd'hui plus que jamais que tout Français a droit de s'enquérir si on les observe ; si toutes les vraisemblances ont été pesées, tous les mo3'ens de défense appréciés à leur juste valeur. Car aujourd'hui pins que jamais, au milieu de nos souvenirs , de nos irritations, de nos pi'éju,!çés anciens et nouveaux, mille motifs se réunisseivt pour mtraîner les hommes, sans qu'ils s'en doutent, hors de la l^ne , devenue étroite et glissante , de la scrupuleuse équité.

« Avant la révolution ( dit le journaliste ) on commença yf a'.'ssi par se déchaîner contre la magistrature : on vit * paraître, dans plusieurs affaires, des factuni adressés, » comme aujourd'hui, au public par des écrivains sans mis- 9 sion ; >e sais bien qu'on va nie parler d'humanité et des » Calas, et des Sirvcn , et du chevalier Labarre : mais il n'en » est pas moins vrai que cette manière de demander la ré- » paration des erreurs dont le jugement le plus éclairé et la > conscience la plus craintive ne garantissent pas toujours » les hommes, porta le plus funeste coup à l'ordre social, » et prépara la désorganisation révolutionnaire. »

Vraînieut, ne les plaignez-vous pas, ces pauvres gens, à qiîi l'on va parler d'humanité, et des Calas et des Sirven, il du chevalier Labarre ! Epargnez-les: ne voyez- vous pas combien ce mot d'humaniié les fatigue, combien ils sont importunés du nom des victimes ? Leurs oreilles délicates ne peuvent supporter que l'éloge des bourreaux.

Parlons sérieusement. L'ironie est déplacée quand il s'agît d'aune théorie atroce. Il est faux que ce soit en réclamant pour un vieillard irréprochable , pour un enfant coupable tout au plus d'une étourderie , qu'on ait préparé la désorganisation révolutionnaire. Ce n'est point par les réparations que les révolutions se préparent. C'est par l'obstinaliou dans

Tarbitraire , par la persistance dans Piniquité. Le sang innocent est un mauvais ciment pour i*ordre social.

Et que veulent dire ces hommes avec leurs écrivains sans mission? Quand je vois des malheureux prêts à être dévorés par un incendie , dois-je attendre Tarrivée de ceux qui ont mission d*|^teindre le feu? L'exercice de la simpathie, de la justice, de la pitié, de cette protection mutuelle, de cette fraternité solidaire, lien de tous les innocens entre eux, a-t-il besoin d'une mission spéciale, et faudra-t-il désormais, pour Taccomplissement de chaque devoir , pour la pratique de ebaqi^e vertu , une patente de Tautorité ?.

Ces hommes eux-mêmes , de quelle mission sont-ils revêtus ? Depuis vingt-cinq ans ils prêchent la servitude, ils déchirent tout ce qui tient à la liberté, à la gloire de la France, uux droits des Français. Depuis quatre ans ils proclament et justifient les vengeances. Ils se sont arrogé cette mission: qu'ils la remplissent , et qu'ils nous laissent vaquer à la nôtre^ « Encore faut-il dire qu'a4ors nous n'avions ni les jurés, ni "» la publicité des débats, garantie non moins imposante contre 9 les erreurs ou les passions des juges, et plus propre peut -être » à soutenir le courage des accusés , en faisant diversion à la . » crainte qu'inspiretoujoursplusoumoins la vue des hommes' » dont on dé|>eud pour la vie ou pour la mort. Nous n'avions' » pas non plus cet esprit de parti si actif, si avide de tout ce » qui sert à l'exciter et à l'entretenir. Si les écrivains n'é- » talent pas exempts d'arrière-pensées, il n'y avait encore » dans le public rien qui leur répondît L'humanité seule n s'intéressait au sort de ceux qu'ils repT^sentaient comme » victimes de la prévention. Tout est changé aujourd'hui. » Les formçs les plus protectrices dirigent les instructions » criminelles , la publicité la plus solennelle pré»de aux B débats; le jugement est prononcé par des hommes pris' dans 9 la classe la plus éclairée et la plus consciencieuse de la so- » ciété : que prétend-on en cherchant à détruire la confiance » que méritent des garanties si bien calculées ? Que nous » donnera-t-on à leur place, si l'on parvient à les décrier? D Quelles modifications faudra-t-il qu'elles subissent pour 9 faire cesser les clameurs des partis ? »

Ne dirait-o»» pas que c'est contre ces garanties que nous réclamons, que c'est la publicité des débats, les formes protectrices, l'institution des jurés que nous entourons de défiances ? Mais quel est le but de la publicité des débats ? N'est-ce pas que le public soit témoin du respect des juges pour les formes 9 de leur impartialité dans leurs jugement» ?

S'il est défendu de 8*en occuper, 91 cette publicité est res^ treinte au petit nombre de spectateurs admis dans une enceinte étroite , souvent avec des exclusions arbitraires , le but de cette publicité sera-t-il atteint ? La déférence pour les jugemens est nécessaire ; mais l'examen n'est pas interdit. Légalement les juges et les jurés sont irresponsables. Moralement^ tout homme est responsable de tout ce qu'il fait ; aucune prescription, aucune ordonnance ne peut détruire cette responsabilité, supplément nécessaire des lois positives. Aucune fonction ne peut soustraire celui qui l'exerce à cette condition de tout être humain , et le privilège des ténèbres ne saurait appartenir à aucune classe.

^ On vante les formes protectrices ; mais quand le ministère public condamne d*avance, invective, injurie les prévenus , quand des informations secrètes sont communiquées aux juges, quand des accusations terribles sont alléguées, et que les défenseurs n'ont pas le droit de les réfuter, que devient cette protection des formes P Ce ne sont plus elles qui sont protectrices. Elles ont elle-mémes besoin d'être protégées , et né sauraient l'être que par la publicité.

Est-ce attaquer l'institution des jurés que d'en invoquer le seul vrai principe ? On demande quelles modifications il faudrait pour mettre cette institution à l'abri des clameurs? Une modification bien simple, bien facile, bien courte, universellement réclamée, ime modification qui délivre cette institution du joug que lui imposa Bonaparte, et qui enlève aux préfets le di'oit de choisir les jurés , c'est-à-dire de disposer à leur gré de la vie de tous les accusés, en changeant ces jurés en commissions, auxquelles les récusations du ministère public peuvent achever d'ôter tout caractère d'impartialit^ et d'indépendance.

La classe qui prononce les jugemens est , dit-on, éclairée et consciencieuse. Je veux le croire , mais une classe peut être en général éclairée , consciencieuse , et cependant ne pas être suffisamment calme et impartiale , quand elle est aigrie par de longues souffrances , dont les premières n'étaient pas méritées ^ et qui la portent à considérer comme des criminels tous ceux qui ont participé aux événemens dont elle a soufferte Je suis plus d'avis que personne que tmis les Français sont égaux ; mais, pour que cette opinion salutaire s'établisse, il ne faut pas^ avant qu'elle soit bien établie, donner à l'une des classes, que le souvenir des anciennes distinctions sépare encore, des juges tirés exclusivement de la classe qu'ils voient avec défiance. Certainement , a^ yeux de la loi > U

m^jr a piuf lie conventionnels ni d^émîgrés. Certainement aussi, il y a eu dans la convention des hommes irréprochables : et cependant, si Ton donnait à un ancien èmi^ douze conventionnels pour Jurés», il ne serait pas tranquille sur le jugement. Donner à des honmies du peuple, obscurs et sans défense , douze jurés remplis ou pouvant être remplis du sentiment des offenses reçues, des privilèges abolis et desdésordre^ causés par ce qu'ils appeUent les principes populaires , est dangereux, ne fût-ce que parce que la sévérité la plus légitime de leur part sera suspecte de passion et de vengeance ; et n'est-il pas bizarre qu'un journaliste qui traite sans cesse l'égalité de chimère funeste , la réclame avec tant d'achar^ nement, quand elle ne sert qu'à prononcer des arrêts de mort? 9 Sans doute , malgré toutes ces garanties, il est encore 9 absolument possible qu'un innocent soit condamné, et il -» n'çst pas un homme appelé à remplir les fonctions de juré *» que le trouble de son cœur n'avertisse qu'il n'est pas infail- > lible. Sans doute , tout citoyen qui a acquis là conviction » d'une de ces erreurs si déplorables^ mais heureusement » si rares, remplit un devoir respectable et sacré, lorsqu'il B prend en main la défense de la victime Mais est-ce un » moyen convenable que de porter pour cela le trouble et » l'effroi dans la société, de lancer des manifestes contre n toutes les autorités administratives et judiciaires d'un dé- » partement , contre les jurés , contre^ les témoins ? c'est Il dans le sein de la justice , c'est au pied du trône que l'hu- » manité gémit et dépose ses plaintes; c^est le pouvoir suprême » qu'elle invoque , qu'elle fatigue même , s'il le faut : elle ne

• cherche point l'appui de cette opinion factice que les pam* » phlets font naître , de ces passions turbulentes qu'ils sou-

• lèvent. »

Gonmient parvient-on au pied du trône ? conunent pourvoit-on à ce que les représentations les plus justes ne soient pas interceptées? comment perce-t-on l'enceinte impénétrable qui- entoure les monarques , souvent au détriment des monarques et des peuples ? Qui ne sent que plus un innocent aura été opprimé, plus ses oppresseurs auront d'empressement, phis ils trouveront de moyens d'étouffer sa plainte ? Sans doute , un roi n'a jamais ni l'intérêt n î la volonté d'être injuste pour un homme obscur , qu'il ne connaît pas , qui a'a pu l'offenser, qui né s'est jamais rencontré sur son passage. Ses ministres non plus n'ont point cet intérêt. Alais les ramifications de la hiérarchie sociale s'étendent au loin. Entre ceux quiontconmiis l'erreur et les dépositaire^ de l'autorité;^

y y a nécessairement des relations constantes , des rapports habituels, des communications faciles, fis peuvent faire valoir des motifs de circonstance, peindre le dcsaffrément qu'ils' éprouveraient, la manière dont ils seraient compromis y Tespèce de défaveur qui s'.ilvrait Terreur dévoilée. La pudeur modère ce qu'on publie: .mais elle n'arrête pas ce qu'on dît dans Fembrasure d'une fenêtre. On n'imprimerait pas que tel condamné ne peut revenir dans sa commune sans placer son persécuteurdans une position tmharrcusanUy mais cela se dit* , cela peut influer : la vie des hommes peut devenir Tobjet d'une intrigue de cotterîe. La conservation de je ne sais quelle considération factice , dont je ne sais pourquoi ^ussi l'on suppose encore l'existence, peut être opposée aux réclamations les plus sacrées.

Quelle ressource reste alors à l'infortuné sans nom, sans appui 9 dont lei déshonneur ne compromet personne de connu j dont le supplice ne nuit à aucune considération ^ n'obscurcit aucune splendeur sociale ? Quelle ressource lui reste-t-il , dis-je, sinon la publicité? La publicité est l'unique défense de cette classe innombrable, la plus importants de toutes par son utilité, mais qui -est pour ainsi dire anonyme' par sa muKitude. Cette classe n'approche pas des grands : elle n'est pas admise à leur parler à Toreille. La publicité est son seul moyen de se faire entendre. Lui disputer la publicité, c*est refuser à un plaideur la faculté d'informer ses juges. Et c^est pour cela que nous réclamons, que nous réclamerons toujours la liberté de la presse , sans être rebutés par le sophisme , désorientés par l'astuce , étourdis par l'emphase , ou détournés par le danger.

Mais « en ébruitait t des erreurs pareilles, on jette l'effroi » dans la société. », Il est salutaire cet effroi, qui n^tt de l'idée que peut-être un innocent va être frappé. Ne dîràit-on pas que , pour que nos conversations fussent plus paisibles, cet innocent devrait présenter sa tête sans pousser un cri? Ce n'est pas une agitation vicieuse que celle que produit l'intérêt de l'humanité. Ce qui serait vicieux serait l'indifférence ; ce qui serait vicieux serait de prêcher les étiquettes, quand il s'agit de l'échafaud pour un malheureux qui ne l'a pas mérité.

Et ici je dois le dire, et j'aime à le dire , grâce au cîrf! cette indifférence n'existe pas. Malgré tous ces plaidoyeirs alambiquéâ, toutes ces périphrases recherchées pour établir, comme une partie de la civilité puérile et honnête, qu'il est indiscret de protéger l'opprimé , et impoli d« sauver Tinno-*

cent , j*ai vu partout le sentiment de ce qui est bon , de ce qui est vrai, s'émouvoir et triompher. J'ai vu ce sentiment dominer dans le pouvoir et hors du pouvoir , chez de simples citoyens et chez des ministres. Les difTérenccs de parti ont été suspendues; tous les esprits se sont réunis au nom de la justice et de la pitié.

Cette réflexion est consolante , et c'est par elle que je terminerai ces observatioi^s. Je n'en ferai aucune sur les avertissemens adressés à ceux qu'on nomme les interprètes de l'opinion. De ces avertissemens, les uns portent à f^iiix, les autres sont inutiles. Jamais en France l'opinion n'a demandé des proscriptions ou des injustices : sous tous nos gouvernemens éphémères , elle s'est au contraire déclarée toujours pour les proscrits et pour les victimes. Ce n'est pas eu vertu de l'opinion , c'est malgré elle que les crimes ont été com« mis. La preuve en est qu'il a fallu sans cesse payer les journaux pour qu'ils parlassent de ces attentats avec éloge , ou les asservir pour qu'ils n'en parlassent pas avec réprobation. Mais ceux que l'opinion rejette doivent s'en venger en la calomniant.

Quant au sort dont le journaliste menace les organes de l'opinion nationale, croit-il leur apprendre quelque chose de nouveau ? Dans tous les siècles , dans tous les pays , il j a toujours eu quelque inconvénient personnel à faire le bien. Mais si un innocent est sauvé , si une institution est améliorée , si une vérité nécessaire est rendue évidente , ceux qu'atteindront ces inconvénîens pourront se consoler. Il y a des gens qui font bon marché des principes , parce qu'ils tiennent à leur personne ; il y en a d'autres qui font bon marché de leur personne, parce qu'ils tiennent aux principes. Ces derniers ont aujourd'hui de puissans motifs de consolation. Jamais correspondance plus intime et plus rapide ne fut établie entre une natiqn et les écrivains qui plaident sa cause. Les symptômes de cette sympathie salutaire éclatent en tous lieux simultanément , et tout homme qui , de bonne foi , ose manifester une pensée généreuse, est sûr, à l'instant et par-tout , de conquérir l'assentiment et d'obtenir l'estime. BENJAMIN CONSTANT.

Lettre au Rédacteur de la Quotidienne.

M. Benjamin Constant, dans deux lettres volumineuses, a entretenu le public du procès de WiUVid Aegnault ; la «econde de ses lettres a été offerte en hommage à la Chambre;