X3C TAB'LB

ordinaire , tyS. — Lanomiqationdcseschefs doit apparteûir aux ministres responsables , et non au roi , a8 c . — • Nëcessile d'une enquête ordonnée par les chambres pour son emploi extraordinaire , 283.

Formes judiciaires. — Leur nécessite , 1 , 117. — Injustice et inconstituiionnalité de leur abréviation, 117. —Les pouvoirs constitutionnels ne peuvent légitimer rabréviation ou la suppression des formes , lao , Î262. — De Tintérét qu*aloat .Français de s'informer si les formes judiciaires ^sont observées, III, 172.

Fox (C.) , I , a4o , 246 , 457 , II , I2X , 2o5. — Sa coalition avec lord North, I, 54.

Frédéric II accorde la liberté de la presse dans ses éuts, I, 52. — Il établit la tolérance dans ses états, 355.

Froc de la Boulaye (M.) , député. — Ce qu'il a dit en faveur du projet de loi sur la liberté individuelle , du b décembre 1816, II , 2l3. '

Gach ( M. ). — Réfutation de ses argumens contre le jury

ly 112.

Ganilh , I , SgS.

Garde nationale, — Sa destination , 1 , 126 ( voyez Foret armée ).

Garnier ( le comte ), 1 , 1 42.

Gendarmerie. — Sa destination, I, 126. — Ses attributions , i34 ( voyez Force armée ).

Girondins ( des ) , III , 6^ part. , 80.

Gouv rnement. — Inconvéniens de sa faiblesse , I , vij. — Son respect pour la constitution et pour les lois , g'aranlit son existence et sa stabilité , 4^3 et sui^. -y cette doctrine n'est pas applicable au gouvernement despotique dont l'existence même est une violation de toute constitution , 4i4« — ' Inconvéniens qui résultent pour le gouvernemeut d*exercer une censure sur les journaux , 437- — Son devoir

AlfiuLTTIQITE. X»

jpendaRt les réactions contre les hommes , III^ 6^ part, y 66. ^- Il doit s'emparer des réactions pour ne pas être entraîné par elles , 66. — De la conduite d'un gouvernement faible dans les réactions, 67. — Ce que doit faire un gou* vernement fort , 68. -!- Son devoir pendant les réactions contre les idées , 6g. ^ L'arbitraire est incompatible avec l'existence d'un gouvernement, io4."-^ L'arbitraire est dangereux pour l'existence d'un gouvernement , sous le rapport de son -action , io5. — Des relations du gouvernement et du peuple, 106.^ Un gouvernement ne peut tirer aucun secours de l'arbitraire , sous le rapport de la sureté des individus qui le composent , io6.

Grâce. — Nécessité du droit de faire grâce , T , Sg. — Il n'est peut-être pas suffisant, 219. — Le droit de faire grâce, attribué au roi, peut-il être restreint quand il s'agit des mi- ^ nistres ? II , 1 13 ; examen de cette question , 1 14*

Guerre. — Des moyens que le chef de l'état peut employer pour forcer ses voisins à la lui déclarer , afin de ne pas paraître l'agresseur , 1 , 2^3. — Garantie que les nations peuvent avoir contre les guerres injustes ou inutiles ^ 223 (vojr. paix).

Guizot. ( M. ) , 1 , 46o.

Haheas corpus {de 1' ) , I , i58. — De sa suspension , 472. -^ Cette suspension a cessé, II, Sj.— De la responsabilité ministérielle quand il n'est pas suspendu, 56. — De la responsabilité quand il est suspendu, Sg.

Hastings ( M. ); il parait à genoux devant la chambre des Pairs d'Angleterre , II , 122.

^TereV/i/e. — Nécessaire à la monarchie , 1 , 5o.— Combien l'opinion de l'hérédité dans la pairie est impopulaire , 25 4«

Hobbes.-^Son système sur le pouvoir absolu, I , i84«

Hommes d* aujourd'hui ( les ), — Le gouvernement no peut se passer d'eux , II , i5o. '

XXl\ TABLE

Hommes d'autrefois ( les )• Ils ne peuvent faire marchef les institutions d'aujourd'hui^ II, i5o.

Hommes de la révolution ( les ). De ceux qu'on nomme ainsi ^ Il y i49*

Hua ( M. ) , II , 348-425-426-475-480-486.

Hume, I, 4^7'468-4697 H, 46 etsui\f.

Idées libérales. «. Quels sont les ëcriraîns qui les atUquenty III, G* part., 75. — Elles sont attaquées par da transfuges de la philosophie , 78.

Impôts, Combien le droit de les refuser est illusoire, comme garantie constitutionnelle , 1 , 86. -^ Inutiles ou excessifs , ils portent atteinte à la propriété y SgS ; cessent d'être légitimes , 3<)6. — De leurs excès , 397. — Comparaisoa du système d'impôt et du système d'emprunt, II , 357. f Imprimeur. — Celui qui a rempli toutes les formalités prescrites par les lois et par les réglemens de la librairie , peut-il être condamné comme complice de l'auteur dans les procès pour écrits séditieux ? 11 , 4^8. — Le tribunal de police correctionnelle condamne un imprimeur , 4^8 ; la cour royale casse l'arrêt et l'acquitte , 468. — Ils ne doivent pas être responsables quand ils ont rempli toutes les formalités voulues, et indiqué l'auteur, 4%» — Leur conduite leur a été tiacéepar la loi du 21 octobre i8i4 ? 4^9. — Un imprimeur ne peut ni ne doit se rendre le censeur de l'ouvrage qu'il imprime, i*j6. — Vingt-deux imprimeurs refusent d'imprimer la justification de M. Chevalier, /^jS. — Réponse d'un imprimeur à l'auteur qui l'invitait à imprimer l'un de

ses ouvrages, f^ji). La liberté de la presse peut-elle exister

quand on fait peser la responsabilité sur l'imprimeur, malgré que l'auteur de l'ouvrage poursuivi se présente et l'avoue? III, 6» part. , a6.

ANALTTIQUl. XXllJ

9namovibilité ( voyez Juges ).

Indépendant (voyez Constitutionnels )•

Individus. Que tous les individus ont des droits indëpendans de toute autorité politique , I , i44~^o6. — Les individus ont le droit de former des dénonciations contre les ministres , sous la forme de pétitions individuelles, II , loo.

Industrie. T/industrie doit être aussi bien que la propriété foncière, la base des institutions politiques , I , i36.-— Elle doit être libre 1 4 4-358. — Quelle action l'autorité doit exercer sur Tindustrie, SSg.— Des privilèges en fait d'industrie, 35g.— Delà prohibition en fait d'industrie, 36i. — Exemples qui prouvent la nécessité de la liberté de l'industrie , S62. — Des primes et encouragemens , 568. — Examen ies deux hypothèses favorables au système d'encouragement, 373. — L'industrie et le commerce sont maintenant les régulateurs des étals et les arbitres du gouvernement^ III, 8.*-'C'estk Finduslrie à fonder la liberté , 9.

Initiative* Sa nécessité pour les assemblées représentatives^ I, 8o. — Supprimée dans la constitution de l'an viii , 8i* -— Doit appartenir également aux ministres, 82. -—Situation particulière de la France, aujourd'hui, relativement à l'initiative, 84*

Institutions, .^ Pour que les institutions d'un peuple soient stables , elles doivent être de niveau avec ses idées , III , 6e part. ,61. — Quand il n'y a pas d'accord entre les idées et les institutions, les révolutions sont inévitables, 61 • — Ce que c'est qu'une institution politique , io4* *-

Instruction criminelle. — But de la publicité des débats , III, 173.

Interprétation des phrases des écrivains. Qui a le droit de faire cette interprétation, et quelles sont les limites de ctf droit ? II , 409. — Cette interprétation doit porter sur la totalité d'un ouvrage, 4io.— Exemple de l'abus qu'on peut faire en isolant les phrases^ 4^0» — C'est à des jurés que

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rinterprëtation doit être confiée, 4fi-490. — -Elle BeU; pas être confiée aux avocats du roi , ^lô.^^'EJi2Lïa€a des» terprétations &ites dans le procès de M. Bioust , 4>^'

Intolérance , 1 , 339-355. — Intolérance civile , lr\ *— Maux causés à la religion par Tintolérance , 3h'^l •— Inlolérance irréligieuse , 353.

Inviolabilité du Roi ( de T ), I, 4^»» — Ses avantages, <5

Jacquinot Pampelune , (M.) 'député. — Opinion qn'O i émise dans la discussion sur le projet de loi sur les joarnan, II, a5i-a55.

Jefferies y I, 119; II, 45.

â/b&ez (M), député. — Ses observations judicieuses sont» terrompues par des crils de rappel à Tordre^ II , 353.

Jollivet (M.) , député. — Il est de Topiniou qu'un ininistR des finances doit être contrôleur des dépenses^ II, 339.

Jordan (M. Camille), député. —Son homniage auxp* cipes , II , 21 4* — Son opinion dans la discussion du projH de loi sur les journaux , a58 et sidv. Tableau qu'il fail^ la discussion de la session de 1816, 389. Sur la questioQ^ l'on devait séparer la loi sur les journaux de la loi surlaliberlé de la presse , 4<>o« — Ce qu'il a dit sur la loi du 39 octobre , 434.

Joseph II. — 1 , 348.

Josse de Beauvoir (M.) , député. Il s'élève avec force contre les mesures qui ont donné un pouvoir dictatorial aux miniS' très , II , 227. — Sur son discours dans la discussion relaù^t

aux journaux, 279.

Journaux. De la liberté des journaux, I , 421. De !'« fluence des journaux , 4^^^*44^« — Inconvéniens qui résullei de la gène dans laquelle le gouvernement les a placés, ^3' . — Les journaux indépendans peuvent seuls former en Fram une opinion nationale, 444» — R^f^^^^i^^** de cette doctriot