ANALYTIQUE. XXV

que laisser la liberté aux journaux , cest ouvrir carrière aux diffamations , à la calomnie , etc. , i^H. — Une loi qui rend les auteurs et les propriétaires responsables , remédie h tous les inconvéniens , 4^o. -— La liberté des journaux n'a jamais existé réellement, 4^8; cette liberté est la seule garantie contre l'arbitraire , 459» — Sur la loi qui les soumet a un régime particulier , II , ^3S, — • Opinion de plusieurs orateurs de la chambre des députés , sur leur influence et la liberté dont ils doivent jouir, 25o et suiv. — Leur asservissement n'est pas dans l'intérêt du gouvernement , 379. —Observations sur quelques-unes des théories mises en avant par plusieurs députés, *iSi (voyez l'art. Projet de loi sur les journaux ).'^ De leur censure, HT, 6^ part., 29..— Des diatribes insérées dans les journaux ministériels, 3 1.— Résultat de l'asservissement des journaux , 3'j.

Journée de travail. Danger de la fixation du prix , 1 , 366. Jugfimens, Les jugemens rendus par le tribunal correctionnel contre les écrivains, n'ont pas, dans l'opinion , l'autorité des jugemens pas jurés , II , 490.

Juges. Leur nomination, 1 , 35. — Avantages de l'inamovibihté ,.3!5. — Un juge qui a acheté sa charge , est préférable à un juge amovible , 36. — Doiveni avoir de gro»' appointemens , 38. — lU doivent avertir les accusés lorsque ceux-ci se compromettent en se défendant, 4^7 7 le respect pour le droit naturel de la défense ne doit pas les en empêcher , 459.

Jurandes (voyez Maîtrises ).'

Jurés. Mode qu'on devrait adopter pour leur nomination ^ I, III. Leurs attributions, m. Réfutation des argumensi allégués contre leur institution ,111. --—De la. formation du jury , a5i. — Les jurés ne ^doivent pas «tre choisis par le» préfets , 252. — Discussion sur le mode à adopter pour leur choix, 253. — De la récusation , aSG. — Leur. ministère est indispensable quand il s'agit de juger les agens inférieurs.

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responsables y II , 75.— C'esià eux <{ue l'on doitattriliMr Finterprëtation des ouvrages dénonces , ^i i. — Avantigeds l'admission des jurés dans les procès de la presse, iil •—Les inconvéniens de la procédure par jurés, ne TiconeÉ pas de leurs conditions ou de leurs opinions , mais de la mi> nière dont ib sont choisis par Les préfets , IH , 197.

Jury. -^ Des modifications qui peuvent mettre cette instH tution à l'abri des reproches , III , 17 4*

Kirk, U , 45.

Labedoyère.*^!^ q8i«

Lafitte (M.)) député. — Ce qu'il dit sur les 36 m31ioitt(|< le ministre de la guerre a dépensés au-delà du crédit qaib avait été ouvert (Sess. 1816) ^ II , So6.

Laine (ïl.) , ministre de l'intérieur. — Il fait continuer Is secours accordés aux réfugiés espagnols , portugais et égjp* tiens, II y 334*

Laine ( C. ), serrurier , condamné à mort , etc. ( tojû Lettre à M. Odillon - Barrot sur le procès de Lcdné , cte.ji III, 201.

Lally (M. de) , a fait des pamphlets quand il a jtigé cette sorte d'écrit nécessaire , II , 30.

Lambert ( le général ). ..Il est excepté de l'amnistie pv le parlement d'Angleterre , II , 47.

Lettres à M. Ch, Durand ^ avocat y III , !23^. Motifs de

ces lettres aSg. ( Voyez les art. , Durand, Nîmes , ProteJ* tans , etc. )

Lettre à M, Odillon- Barrât sur le procès de Laine'. — ser* | rurier y entraîné au Crime de fausse monnaie par un agent

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de gendarmerie, et condamné à mort, 111,201 • Moti& de cette lettre y aoS : il s'agit moins d'^racher à la mort un condamné , que de défendre un principe de morale , en divulguant un système de corruption et de provocation au crime , ao3«

— Faits. Il résulte de leur exposé , qu'un gendarme a provoqué Laîné à fabriquer de la fausse monnaie , 2o4. — Vices de forme, dont le jugement semble être atteint, 2o6,

10 Le provocateur au crime, lequel , par l'art. Sg du liv. II du cod. pén. , doit en porter la peine, comme son auteur même , n'a pas été mis en jugement , 106»

st^ An mépris de l'art. 7 S du cod. d'instruct. crimin., il n'a pas dit toute la vérité, ao6.

30 II a été entendu comme témoin , quoique récompensé pécuniairement de sa dénonciation : violation de l'art. 5:12 du même code , 207.

40 Le procès-verbal de la première séance de cette affaire n'a pas été rédigé par le greffier , qui a seulement rempli les blancs d'un imprimé ; et ce , contrairement à l'art. 892 du code précité, m^ Principal objet de cette lettre : La société peut-elle employer des agens pour séduire tel de ses membres , dont les dispositions sont suspectes , et doit-elle punir ceux qu'elle a séduits ? Examen de cette question , 207.

Lettres à M, Odillon-Barrot sur le procès de PVilfrid Regnault , III, 69. — Première lettre, 71. — Considérations sur le désir qui nous porte à souhaiter que tout condamné •oit coupable, 71. — Si un condamné n'est pas coupable, sa cause devient celle de tous, 71. — Quelques-unes des causes qui peuvent faire condamner un iunocent ,72. — Toutes ces, causes ont existé dans le procès de Wilfrid Hegnault , 72.

— Il a été allégué contre Wilfrid RegnauU , pendant et dans Tinstruction , des faits faux et étrangers au crime , destinés à influer sur son jugement , et il n'a pas été permis à son défenseur de les réfuter , etc. , 74. • — Acharnement avec lequel la partie publique a poursuivi Wilfrid , 74*^ — Formes

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importantes qui ont éié violées dans son procès, ^5.— Le crime n'a pas été prouvé légalement , et il n'y a pas de vraisemblances morales qui équivalent à la certitude ^ ^5.— -Des allégations étrangères au crime, 76. = Lettré écrite par le ministre d'état préfet de police , en réponse aax rensetgoemens qu'on lui avait demandés sur Wilfrid Regnault , 7]. — • Usage qu'an a fait de cette lettre , 78. — : De l'acte d'accosation dressé par M. le procureur du roi , près la cour royale de Rouen , 79. — L'avocat de Wilfrid Regnault ne pent le justifier des inculpations étrangères au crime , devant les jurés , 8o. — Toutes ces inculpations sont fausses , 81 . — Eiamen des faits contenus dans la lettre du préfet de police, 83.

— Ces faits ont influé sur le jugement , 87. — ^ Preuves de h prévention qui a régné dans tous les actes de la procédure, Qi. — De la faveur partiale dont a été entouié le seul témoin à charge qui ait déposé contre Regnault y g? •-'— Des dément» donnés à ce témoin , 94* — De la déposition du sieur Diard^ chirurgien, gS. — Des probabilités morales , équivalentes à la certitude , et qui démontrent l'innocence de Willfll Regnault , 98. — Conclusion , 99.

Deuxième lettre y io5. — Scrupules et inquiétudes dont l'auteur est frappé à chaque mot en traçant cette lettre , 106.

— D'une objection faite à l'auteur, 106. — Etat des choses, avant l'assassinat dont Wilfrid Regnault est accusé, 107.

— Assassinat de la veuve Jouvin , 107. — Perquisitions, 108. -—Wilfrid et plusieurs habitans se rendent, pousses par la curiosité, au lieu où se faisaient les perquisitions , icS. — Interpellation singulière adressée par le juge de paix à Wilfrid, 108. — De retonneinent que causa cette inlei peilatton à ceux qui étaient présens, 109. .-Aucuns soupçons ne planent sur Regnault , 110.— Procès verbal du procureur du roi , dresse sur les lieux, iio. — Perquisition inattendue et arrestation de Wilfrid Regnault, 1 11. — Témoin à charge qui paraît alors, 112. — Examen des dépositions des témoins, ji3.