ANALYTIQUE. XXXI

de la liberté de la presse. II/i5o. Tous les gouvemexnens ont eu peur de l'exercice de cette liberté, i3Cu — Des diverses lëgis« lalions de la liberté de la presse avant la session de 1816 ^ !i38*

— Article de la loi du 21 octobre i8i4> qui anéantissait de fait toute la liberté de la presse, a4o« — Règlement de la librairie qui doit être révoqué pour que la presse soit réellement libre^ «245. — Etat de la presse en 1818 , 348.'— Questions sur la législation actuelle (juillet 18 17) de la presse en France, et sur lai doctrine du ministère public relativement à la saisie des écrits et la responsabilité des auteurs et des imprimeurs^ SqS. — Examen de la doctrine établie par MM. les avocats du roi dans les causes relatives aux écrits saisis , 4of (voyez Avocats du roi). — Différence entre les délits de la presse et les autres délits , 41 4**^ Rendre les imprimeurs rés* ponsables, c'est détruire la liberté de la presse , 4^9» ifio.'-'^ Son état à l'époque des élections de 1818, III, 6^ part.^ i5.

— La loi du 28 février 181 7 , quoique défectueuse , était u^e amélioration à l'état de la presse en France 914* Peut-elle exister , quand des idées générales sont susceptibles, par dôa inductions et des interprétations, d'attirer des peines auj; écrivains qui les publient etc. ? i8. — Autres questions sur la liberté de la presse, 19 et suiv. ^^JJu des avantages de la liberté de la presse , n'êst-il pas de pouvoir relever les actes des fonctionnaires publics que l'on croit contraires à la Qiarte et aux droits des citoyens ? aa.

Liberté religieuse (de la) , I, i44 > ^27 (Voyez Religion , Tolérance)^ intolérance civile qu'on a voulu y substituer, S^j. — - La liberté religieuse complète et entière , est favorable au maintien de la religion et conforme à la justice, 33 1.— Pourquoi a-t-elle toujours été attaquée? 387.

Lois. — Danger de leur multiplicité , I , Î27. — Danger de celles qui tombent en désuétude sans être abrogées^ 85. — « Utilité de leur révision périodique, 85. — Boivent être disGiw tées publiquement, $7. — Doivent ^tre présentées aux chaipft«

XXXlj TÂBLS

bres au nom des ministres et non à celui du roi , a^5.-«-De robéissance à la loi , 3o6«— Des caractères qui font qu'une Ui n'est pas une loi , 3i3. — On doit obéir aux lois méme-maa- Vaises , 3i4« — On ne doit pas obéir à celles qui prescrivent le crime ou l'injustice^ 3i5.— -Lois qui prononcent des peines contre les exécuteurs d'ordres illégaux , II , 7a — Une loi sur la responsabilité a nécessairement dans sa nature et dans son application quelque chose de discrétionnaire, 90 ,95 — Da droit de censurer les lois et lès projets de loi, etc, 4^5— ^ Si les tribunaux doivent juger aussi bien par les lois anciennes que par les lois nouvelles, 44<>; il ne faut pas laisser introduire une telle jurisprudence , 44^*

Loi sur les Elections , 181 7, (sur la), Il , 182. — ^Elle sauvera la France , si on ne parvient pas à l'abroger ou à la modifier , 1 , 56. — Un de ses défauts , 67. —Devrait servir de bases à la nomination des jurés , 253.— Citation de quelques opinions émises sur cette loi à la Chambre des députés, i83, 194* -~ Examen de ces opinions , 189 , 194 et suiv. — Avantages de cette loi sur le système des collèges électoraux , 187. — Elle donne une élection nationale, 192. — *£lle fonde le système représentatif^ 201. — Réponse aux reproches de àé* tail adressés à cette loi. — Des amendemens qui ont été adoptés , ao5. — D'un amendement rejeté, 206. — Avantages qui peuvent en résulter, III, 6» part. , 5i.

Lois d'exception. ...Leur inutilité, I, 4o5, 4 1 5. — -Leur danger, II, !i35, .. Depuis la révolution elles ont toujours suspendu les constitutions , III , 18.-- Des lois d'exception actuelles (1817), 19* —De la suspension de la liberté individuelle , ao. .— Un sentiment d'inquiétude s'est manifesté chaque fois que le ministère s'est prévalu de la loi qui/ lui conférait la suspension de la liberté individuelle , 20. ^^ De celle qui suspend la liberté de la presse^ ïàa. — De la loi sur les journaux, 2Z, — Des cours prévo taies ^26. -.. De celles qui ont été abrogées , III , 6e part. , 8.

ANALYTIQUE. XXXll]

Loi da 39 octobre i8i5 (sûreté publique (sur la). Mal que cette loi a fait , II , 435 , 1^3^. --^(V oyez l'art, de la Chambre des Députés de 181 5.)

Loi iu 9 novembre 181 5 (sur les cris séditieux). —-Da«is quelles conjonctures elle fut rendue , II, u4i*-*-Compar^ avec le Code pénal « !i4^* — Embarras dans lequel doit se trouver un tribunal obligé déjuger d'après cette loi y 243. — Elle est appliquée aux imprimeurs , 47i«--'Vagne des dispositions de cette loi , 471*

Louis XIV. — Mauvais résultat des mesures qu'il prit en faveur de la religion , 1 , 342* -—Il dit que les rois sont maître» absolus des biens de leurs sujets : inconvéniens de cette opinion y 384* — De la protection qu'il a accordée aux lettres., II y 8.=De la ceasure sous son règne , 9.— Langage qu'il tiendrait à l'époque où nous vivons , 38.

XiMtf 01^=1,468; II, 46.

Maccarihy (M. de) ^ député* — Sur son opinion dans la discussion du projet de loi relatif aux journaux ^ II , 27.

Machiavel , 1 , 22. •— Son opinion sur la bonté des choix faits parle peuple , Sy, 69.

Mailrises et Jurandes j I , 3l64*

Majorité. -^"EMe e^\, sans force, dans les assemblées , si elle n'a pas de garantie constitutionnelle , 1 , 3^. '^ Sur le caractère tles majorités en France ,111^ 45.

Mahnstosh , H , i&i. *— Pamphlétaire anglais , II , ^ù. (Voy. Pamphlétaires.}

MaUevillt (M. de) pair de France. DifTérenoe des écrits et

des journaux , II , 4oi* Marchangy{JA.àé) II>^8.-.X!e qu'il dit sur V Interprétation ,

dans son plaidoyer contre M. Fiévée, ITI, sio. -^11 invo^me

la loi du 9 novembre contre M. Scheffer , III ^ 6® part^ 19.

— Ce qu'il dit dans le procès de M. Créton, il se contredit