XXXIV TABLE

dans le procès de M. TartarÎD^ 20. — Principes destractifs de la liberté de la presse , qu'il émet dans le procès dehiBir blioûièque historique , etc. , a5.

Massacres de Nimes en i8i5. — D'un pamphlet qui cherche à les légitimer , 111 ^ a 43. i— Morceaux extraits de ce pamphlet , 269.

Membres des assemblées représentatives, — Ils peuvent d^ ▼enir ministres , 1 , 90. — • Lorsqu'un membre des assemblées représentatives est nommé par le gouvernement à des plaoei amovibles, il devrait se faire réélire par stes commettans, 1,90; II, 206. — Avantages de la possibilité de l'élévation des membres des assemblées représentatives au ministère, 1, 91.*-' Us ne doivent pas être salariés ,98, II, 306. -— Doivent étn choisis dans la classe aisée, 1, 99, i4>* — Ceux de la deuxième Chambre doivent être indéfiniment rééligibles , 10a. — Ne doivent pas être révoqués ou expulsés que pour délits prévus par les lois, io5. — Les membres de la Chambre élective ne peuveut être juges des ministres coupables , H , 97.— B» devraient se faire réélire quand ils acceptent une place salariée , III , 6^ part. , 4^«

Ministère public, — Depuis 3q ans il considère toujours l'accusé comme convaincu , et le couvre d'opprobre avant que la loi ail prononcé , Il , t\^o»

Ministère, — La tendance de tout ministère est d'empiéter, IH , 6e part. , 5i.

Ministériels (des), III, 6© part. , 87 et suiif, — Des discours des députés qui sont de ce parti , l^o, -^ De leurs propositions, 4o. — lis sont toujours en avant du ministère, pour le despotisme , et en arrière de lui pour la liberté , 4i-

Ministres, — Sont les dépositaires du pouvoir exécutif^ 1 , 42» — Doivent pouvoir être membres des assemblées représentatives, 4^ , 90. — Leur responsabilité , 43, an.-' La proposition des lois doit être faite en leur nom, 43, 2^5. <-* Avantage de leur présence aux chambres législatives , 91*

~ Prëcaiitîou» nécessaires k oetéga^d y vu te petit nombici des dëpule's, 94. — • Ils sont nommés par le roi, 112. -ïr*^ Doivent seuls signer les actes dii pouvoir exe'cutif , 2Î1 » 43, —-Différence de ieiir position <ît de celle du roi, II, ^"^ .DisLinclion des crimes ou délits; qu'ils peuvent commettre comme ministres et comn^e particnlif^rs , 56, 61.'— Ile peuvent e^re poursuivis ,dey<ant les tribvuaux pour les délit» qu'ils leraienluiomme particuliers , 61. -^ lusuffisance d'une action civile contre les ministres ou leurs a gens qui se rendraic^nl coupables d*atl^tats éonlre les individus, 80. — C'est une pétition de» principe -que d'établir qu'il est Pièces- •aire que ^^uto;rité permette d'intenter cette action civile, 80» •—Nécessité de prendre d.efi. moyens constitutionnels pout réprimer le mal que pourraient faire Jes inunistres , sans s'écarter de la lettrie de. la loi , 88, — Du tribunal qui doit \ei Î^S®** 9 9^ — ïls doivent être jugés par les pairs ^ 98. —-De Jeur mise, eu accustition.,9^7f-^'Par qui l'action contre les ministres accusés doit-elle être Suivie, io5.-^Doit-«lle 'être remise aun magistrat inamovible, nommé parle roi,ou aux procureurs Çéiiéraux?io6.— Des peines qu'on doit prononcer contre eux, 1 10; inconvénient des peines infamantes , 111. — • Peuventils être graciés par le roi ? -**Des eugagemens des ministres avec la société , 120. — Dans un gouvernement représentatif il est naturel qu'ils cherchent rà influencer les élections, i63. • — Exanien de cet axiome : « Qu'attaquer les ministres p. c est attaquer le roi » • réfutation de cet axiome ,, 4?^» .

Ministres du cultes (Voy. Religion.)

Minorité. ^ Influence d'uqe minorité quv attaque, I , Sa,. -—Exemple tiré de l'assemblée constituante , S'i.

Monarchie* — Part qu'il faut donner au roi d^i^s ce^e' forme de gouvernement^ I » vj. -— Différence de la .monarchie absolue k la monarchie constitutionnelle , 19..

Monarchie constitutionneUe. -^ Ses* avantages , 1 , 19 , ^3» "— Seul gouvernement où la responsabilité puisse être biei^

èrganisëe , iy» *— ÂvMitage de ^on gouremienient sur cdbî â*^ne république, II , 6. •

Montesquieu , I^ 85 ; II , 17 , a6» — Exige un corps intermédiaire entre le roi et le peuple , 5i • — Ce qu'il dit sor Tinstinct du peuple pour choisir ses magistrats , 57 , 69.— Sûr 4a brigue , 76. — Sur les places à vie , 104. — Ses idées •uria force armée peu applicables , 127. — N*est pas assez précis sur la souTeraiueté du peuple ^ 174* -" Sa définiiioo

de la liberté 9 1 74*

Mùntesi/uiou{M» Tabbéde), nàîoistrede l'intérieur. *— (ftservatiosls sur son discours en farear du projet de loi sur k liberté de la presse , d'octobre' i8i4y H , 3. — (Yoy. Projet de loi sur la liberté, de la presse , etc. ) • Montlosier (M • de) > I , a4& 5 II , 20.

Moreàu ( le géoéral ) , ce sont les amis de la liberté qui ont

pris sa défense y II / 1 49»

Mouniér <-<- .A fait des pampl^ets quand il a jugé que ce genre d'écrils avait son utâité > 11 , ao.

Muyard de Foulons (M.), H ; 44» •

T^ation française (la), ce qu'elle a voulu en faisant la rëvoiutîon, II , ï54.

Necker (M.), ce qu'il ç(it sur le nombre des électeurs et sur les listes d'ëligibles , II , 191 . — Sa réponse à un seigneur qui sollicitait une pension pour un de ses cliens , 5^j,

Nîmes. — Coup d'œil sur la conduite dé ses habitans, d^ pais le commencement de la révolution, III , 2t44» •— I^^ premiers symptômes de troubles se manifestent après que l'assemblée constituante eut rendu ses décrets sur les propriétés du clergé , a44* — Les catholiques attaquent les protestans , le i«r et le 3 mai 1790-, 24S*— -Journée du i3 mai 1790 , 34*5. — Le collège éFectoral déclare que les proieslÀns n'ont pas été les agresseurs , 246. •— De l'ic*

AWÂCTTIQUB. XXXVl)

flAÈiiee ites pto tes tans de Mmes., duralnt la rëvolutîèn^ 247* — ReTutation de l'assertioa , ^ue les protestans dé Siùues ont-ëié sou» BetiAparte ^ les priBcipftttx instniHieiif de 5oa gouvernement despotique , 248. — Conduite des ea^

thpUques en i8i4> si49»'^ ^^x^^xib^^^ ^^ 1^ P^'^ qu'oo attribue aux protestans , dans la révolution du ^ mars > ^49*

Noblesse. *^ Ce qu'elle était en France au moment de la révolution , 1 , 5o. — Sa conduite sons le régime impérial , M4- — La noblesse peut entrer dans la Charte, mais non »'ea emparer , JI , i5i. — De la noblesse dans un gouvernement libre , i5i.

North (lord) , 1 , 54 , ii46 ,• II , laa.

iVbto&i/it^er.— Institution de la constitution de fan TXiiyrly 63«

Noi^ateurs* — Rétablir ce qui est détruit, c'est inQoyer, I,iXé

Oi^i^^anee.-— Obéissance à la loi, I^ 3o6.—- Oi| doit obéit* aux lois > même mauvaises , 3i4. — Cas o& la désobëissaoce «st légiiîmd , 3i5. 'De-l'ôMissaiice passive panni les agens in-> férieurs de l'autorité , II , 67. ) ^te est impossible , 70. — D<r l^^issance darnies armées ^ 70. — Limites de l'obéissance passive , 74 -^ Inconvëniens du principe de l'obéissance pas* siY0, 77.

OdUlon-Barroi y avocat. — LeUres qui lui sont adressées , m i fja^i o4. — Sa supplique au r<H en faveur de Wilfrid Regnault , i63 — Lettre qui lui est adressée par Pauieur, sur le procès de Lainé^, serrurier j^ entraîné au crime de fausse momiaie par un agent de igendarmerie, et eotidamné à' moct, III, 201.

Opinion. — Eu Fvanoe elle se forme à Paris , 1 , 44 1 . ~ It n'en. est pas de méoM en Angleterre, 443. -<- Une opinion natiMiale se formera en France par les journaux pourvu qu'ils seient'libfes ,444.*^ De l'opinion en 11^7, III, lo*

OpptsiUpn daiis les €ikyens ( de T ) ; III , a56.

. Opposition (de T) » H , 91 , 94. -«->S«ft droits , Sgi. -^Di ropposilion anglaise y 391.

Ordonnance du 5 septefnhre i8i6. — * fl^ i a6« -—Ses bieiiiEiits , 162.

Ostracisme^ I, 4oti* -^ Propose lors de la constitntioo d« Tan Tiii y 107.

Paine héréditaire. «^ Sa place dans une monardiie constitutionnelle, I, So, ^36;^— >Qae le nombre des pairs doit être illimité^ 54. — Exemple à Tappui, 54- — Repoussée par 1 opinion, 89, 234* — Les discussions de la chambre des puis doivent-elles être secrètes ? 89. — Inconvénient de payer la membres de la Chambre dés pairs , loa*

Paix. — Droit de paix et de guerre , 1 , 4o« -^ H appa^ tient au pouvoir royal ^ 4o > ^'^^' '^ Précautions à prendn contre ce droit , 4o , 22].

Pamphlets. «- De Ja liberté des pamphlets , I , ^'xi.-^USt est accordée, sauf la responsabilité des £^uieurs et imprimearSf 437. — Leur utilité , Il , i5 , 17.

Pamphlétaires (des) , II , ao, — • Des hommes marquant qui n'ont pas dédaigné d'être pamphlétaires, 20.

Paris, — Influence de Paris sur toute la France , T^ 44'*

Parlement anglais ( sur le ) , Il ^ 3o et suiv. — 11 désirait la paix avec Charles I^r ^ x , 33. -^ U a le droit d'examiner les traités y ^2. ^

Parti — De la doctrine qui peut réunir les partis ^ 11^ 127.— Ce que l'auteur entend ici par le moi parti j i27.-*Quelqaes mots 4ur le parti qui voulait conserver au roi une autorité illimitée^ 128, —-De la défiance que ce parti inspire, 128.—- Sa conduite pendant'la révolution , 128. — - De l'opinion de quelques personnes de ce parti sous Bonaparte , 1:29. — " Leur conduite en i8i4 , 129 ; en i8i5 , i3^. — De leur situation présente^ i3i.— Ce qu'il laut éviter jpour parveoif a

ANILYTIQTTB. XXXlX

1 rëunîr les partis , i^s. — Ce qu'il faut faire pour les réunir, i36. — Motif de la défaveur ou est ce parti , i4o. — Esquisse

^ d'une profession de foi qui doit réunir les partis , 1^2. — Ce •qu'un parti a fait pour bouleverser la France , i45. — Les

' > hommes de ce parti qui se convertissent aux nouveaux principes ne doivent pas exiger incontinent le pouvoir , i45.— • Le gouvernement commettrait une imprudence en les plaçant exclusivement h la tête de l'état , i46. — Les hommes qui n'ont pas commis de crimes y mais qui ont toujours servi la France , n'importe sous quel régime, ne doivent être repousses d'aucune carrière, 147* -r Ce qui ré5ulte quand ua parti obtient le gouvemenient de l'état, iS^.— l)e la conduite du parti qui se plaint qu'on s'attache à rappeler des souvenirs, propres à aigrir les cœurs , 1O9 ( ^oy» page 166 du IIÏ«vol. un art. delà Quotidienne), — Des partis qui divisaient la France en 1817 , III , 10. — Du parti qui regretfc l'ancien régime, 11. — Du parti qui voudrait suspendre la Charte , 17 ( voy. Ministenels). — Du parti des Indépendans qui veulent la Charte, 3i-39 (voy. Constitutionnels), — Quels sont ceux qui composent ce parti , 82.

Pascal, «^ Examen de ce qu'il dit sur l'obéissaqce à la loi ^

Patriotisme (du) , 1, 197 — Moyen de le faire naître , 2o5. Pensée, Moyens de l'énoncer , I , i44« — Sur le droit d'émettre sa pensée , II , nS. — Elle est le principe de tout ^