‹ Collection complète des ouvrages publiés sur le gouvernement représentatif et la constitutionChapitre 57 sur 58 · Tome III, &^ Partie · texte numérisé non relu

Tome III, &^ Partie

Xivi TABLB

Réélection, — Sa nëcessitd , 1 , 102. — Inconvëniens Je»

non existence , io3.

F e fil s de paiement , 1 , SgS.

Relipon (de la) , I , Z?.'], — Ses bienfaits , 33î2 ; II , 167.— De l'absence du sentiment religieux, I, 336. — Pourquoi toujours attaquée, SS'^. — L'autorité doit la laisser inde'pendante, 340. — Inutilité, dangers des persécutions, 34^«-— Fausseté de l'axiome a que la religion est plus utile au peuple qu'aux classes élevées , 344* "- I^e la multiplicité des sectes , 35o.— Inconvéniens de vouloir s'opposer à leur multiplication, 35a. — La religion et l'état sont deux choses parfaitement distinctes, 355. — Ses ministres doivent être salariés par rétail, 356. — Doit-on annoncer qu'on veut rétablir la religion parce qu'elle est utile ? II, 167. — Examen de ces questious, lo l'étit doit-il salarier un culte , ou salarier tous les cultes ? ^o Si l'état salarie les cultes^ vaut-il mieux que ces salaires soient payés par le trésor ou reposent sur des propriétés consacrées à ce but unique et indépendante du trésor public , 169. — lucoo' véniens que les cultes ne soient pas salariés par l'état , 169.-^ Les ministres des cultes ne doivent pas ctre dans la dépeDdance de l'autorité, 170. — Dans un état 011 il y a une religion de l'état, le clergé ne doit pas être propriétaire, 38o.— Inconvéniens de rendre le clergé propriétaire , 38'i.

Renouvellement des membres de la deuxième Chamhrt , I, 108. — Inconvéniens du renouvellement par tiers ou par cinquième , iio.

Rentes, — Sur les rentes viagèr^'S et perpétuelles , II , sgS.

Representans (voyez Membres des assemblées représeri' tativts), r

République, — Part qu'il faut donner au peuple dans cette forme degouvernenicut , I ^vj. De la responsabilité dans le gouvernement d'une république, 43 et suù', — Arrogance des républiques , et leur ardeur belliqueuse , aai.

; Responsabilité, — Ecueil des gouvernomens républicains, I ^ 43* *" Facilité de la responsabilité sous la monarchie coos-

AlfALYTIQUB. xhijj

titutîonnellé y 43. — Responsabilité sous la constitution directoriale , 45. — Responsabilité des agens inférieurs , 48 ; lois de Bonaparte à ce sujet , 48 ; II , 82.— La Charte aurait dû les abroger, I, 48. — De la responsabilité des ministres, II, 55. — Définition exacte de la responsabilité , 55. — Comment * on la conçoit en Angleterre, 56. — De la responsabilité d'après 1 les dispositions de la Charte, 60.— Inconvéniens qui résultent de la non responsabilité des agens inférieurs , Q5. — Cas où ils sont responsables , 66, 86. — Réfutation d'une objection contre ce système, 6^. — Le jugement parjurés remédie aux inconvéniens que pourrait entraîner la responsabilité des agens subalternes^ 7$. — Exemple qui prouve que la responsabilité ' des agens est reconnue en Angleterre depuis le dernier échelon jusqu'au degré le plus élevé , 78. — La responsabilité constitutionnelle des ministres ne s'étend pas à leurs actes illégaux ou arbitraires , 86.— Combien il est illusoire de vou- . loir rédiger une loi précise et détaillée^ sur la responsabilité, 87. — Une loi sur la responsabilité a nécessairement dans sa nature et dans son application quelque chose d'arbitraire , §0 , 95. — De la déclaration : Que les ministres sont indignes de la confiance publique , gi ; insuffisance et inconvéniens de cette mesure , 91. — Du tribunal qui doit juger les ministres , 95. — Si ies débats dans les assemblées représentatives , relatifs à là responsabilité, doivent être publiés, 100. — 'Nul danger ne peut résulter de la publicité, 102. — Résultats d'une responsabilité bien organisée, 118.-— Avantages de la douceur dans l'application pratique de la responsabilité. 1 19. — Avantages de la responsabilité , 122*

Eéunion des protestans et des catholiques, —Est-elle possible, et quels moyens doit-on prendre pour y parvenir?

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