II

Pensions, — Révision des pensions , II , 3a4« — Danger et

inutOité de cette mesure^ 3^4 «-r Centralisation des pensions j

Peines, — Quelles sont celles qui devraient être admises constitutionnellement contre les coupables , I , lao. •— Des peines à prononcer contre les ministres ; H^ 1 io« — Pas de peines infamantes ,110.

Peine de mort y I, lao, a65. — Ne doit être appliquée

Xl TABLE

que dans des circonstances très- rares , sGy.^— Discnssioaàt cas qui la nécessitent , 267 et suiv.

Perrier (Casimir) , II , 368.

PiUy I.y 146 I 457; II, ao5. n conserve le ministère eax trouvant dans la minorité , I , gS.

Pombal (le marquis de) , 1 , 363.

Ponsard (M.)> député. — Il se prononce contre les mesures inconstitutionnelles , U, aa4.

Position des questions en matières judiciaires (de la) I, a5]<

Pou^«ir5.-^ Distinction des pouvoirs, ï, i3. — Leur attjilMtion, i5. — • Le concours de tous les pouvoirs ne rend pa) légitime la violation des formes, 264*

Pouvoir ere^cu/^ — Difficultés de sa destitution,!, 31; mo jens que les peuples ont pris pour y suppléer , :iij iosarrection Cretoise , 21 ; loi d'Athènes autorisant tout citoyen î tuer le magistrat qui aurait attenté à la liberté , 21 ; loi it \aleriusPublicoIa, 92 ; Ballia ou conseil extraordinaire è Florence, 22.— Diffère ce entre la destitution et le châtimeol du pouvoir exécutif, 24* —-U doit être confié à des nunistrfi, 4*2. — Ne doit pas être confondu avec le pouvoir royal , sio»

Pouvoir judiciaire* — - Nécessité de son indépendance ,1) 35 et suiv. — Sa dépendance durant la révolution , Z6. — Ëmolumens considérables quif doivent être attachés à lafooc* tion de juge^ 38. — • Sa composition, m.

Pouvoir législatif, — Il réside dans les assemblées représentatives, avec la sanction du roi, I, i5. — - La souveraineté du peuple lui fut transmise , 62. — Il fut restreint par la constitution de l'an 3 , idem.

Pouvoir ministe'riel j 1 , 210. (Voy. Pouvoir eacecutif,)

Pouvoir municipal y I , i5 , 196. — Confondu avec le pouvoir exécutif, i3. -— Place qu'il doit occuper dans, l'administration , 202.

Pouvoir représentatif. '^'Sie rencontre jamais l'expériesce^ 1 , 26. — Réside dans les deux Chambres, 49* ( Voy, /assemblée représentative, )

AlfAIiTTIQUB. Xli

Pouvoir rqyal^^He qu'il e$l, I , i4— Précautions à prendre >pour qu'il ne se substitue pas à la place des autres pouvoirs , 16. — Que le vice de la plupart des constitutions a été de n'avoir pas établi sa neutralité > 1 7* — Exemple tiré de la république romaine , 17 ; de celle de Garthage^ 18. — Exemple de cette neutralité dans la constitution anglaise ; 16. — Il est distinct du pouvoir exécutif ou ministériel , aïo , i4« — * Opinion que celte distinction n'existe pas en Angleterre , ai2 ; réfutation de cette opinion , 2i3.

Préro^ives raytJes. -— En quoi elles consistent , I , ^1 , ai5. *- La déclaration « que les ministres sont indignes de la confiance publique » par laquelle on a voulu remplacer leur mise en accusation, porte atteinte aux prérogatives royales, 11,93.

Prescription. — * Il n'y a pas dans nos lois de prescriptiou pour les délits de la presse , II , H']3. — Inconvéniens , 474*

Prévenu, •*<- Us^e du ministère public de regarder tout jHrévenu comme convaincu , II , ^60, -* Influence de cet usage sur la défense du prévenu , et quelquefois sur son sort, J^ê%» -^ Les prévenus pour délits de la presse n'ont plus de garantie , si leur défense ^ qualifiée de délit, peut être jugée •ans instruction spéciale , 4 6^» -~ Exemple à l'appui, 435.

Primes et encouragement (des), voy. Industrie»

Principes ( des), III, Q^ part., 91. — Défaveur qui ac-^ compagne ceux qui réclament le respect et l'obéissance aux principes, 91, -^ De la réhabilitation des principes, 91. — Ce que c'est qu'un principe , 92-94* -— Husteurs espèces de principes, 93,*^On ne les connaît pas tous, 93.— De» principes et d«s préjugés, 94* «^-Des principes de la mo« rai», 97.«^De la connaissance des principes ,-98« «-> De Tapplicatbn des principes , 99. ». Tout principe renferme son laoyen d'application , loo. »-.Un principe reconnu vrai, ne doit jamais être abandonné ; danger de la doctrine oppo^ «ée ,100...^ L'arbitraire est le résultat de ccitte doc^ trine ,100.

Xlij TABLB

Prisons. — - Leur saryelilance devrait être confiée à agens nommés par les électeurs , I , ^76.

Privilèges en fait d'industrie (des). Voy. Industrie^

Prohibition en fait d'industrie (de la). Voy. Industrie. . Projet de loi sur le hudjet de l'année 1817. — Discnsskn sur le budjet , Il , 288. — Tableau des recettes et dépesMi, 391. — - Principales questions financières j tà^i* — Du montant de la dépense totale , et surtout de celle du ministie de la guerre , 997. — • Ce que le rapporteur de la commissioa d'examen a dit à ce sujets 299. *^ Discussion sur la dépense du ministre de la guerre , 3o5. — De l'excédant des recetut sur la dépense , 009. — Examen des réductions possibles, 3i4* — Examen des dépenses des ministères de la guerre'et de la marine y 3 iS. — - Des pensions , 3 19 ; de leur diminutioO; 3i4 ; de leur centralisation, 328. — Discussion sur les secoin accordés aux réfugiés égyptiens , espagnols et portugais, 333.— Examen des budjets des ministres, 334* — Sor.k multiplicité des bureaux , 336.— -Dépenses de la guerre, 34^' -— Sur les receltes , 354. — De l'emprunt ,355. — Discussioa sur cet emprunt , 365. — Avantages de cet emprunt , 36^ - — Discussion sur la dotation de la caisse d'amortissement, 370. — Opinions favorables à cette dotation , 3^ i . — Opinioas contraires , 372. — Point de vue sous lequel il aurait fallu défendre cette dotation , 375. — <- Sur l'aliénation des bois de Télat, 377. — Argumens qu'on a opposés à cette mesure, 378. — Réponse à ces argumens , 378 et suiv. — Résumé de la discussion , 389.

Projet de loi relatif aux dotations ecclésiastiques , présenté en décembre 1816 (sur le), II, 166 etsuiv»

Projet de loi sur les journaux. — Session de 1 8 16, II , 249* (Voy. /oi/r/iot^ar.)— Discussion de ce projet de loi, ^49. — Opinions émises en sa faveur^ 25o, 399. — Opinions contraires, 5^63. — Observations sur quelques théories proposées dans la discussion de ce projet de loi , 28a. *— Du discours prononcé

ANALYTIQUE xHl|

par le ministre de la police , en présentant ce projet , 397. *^ Opinion de quelques membres de la Chambre des Pairs ,

Profet deUd sur la liberté de la presse ( o'etobre 181 4 )•— Observations sur le discours de M. de Môntrsquiou en favcrur de ce projet , II, 3. — M. deMonlesquiou cherche à démon"» trer que le projet de loi ne tendra point à arrêter les progrès des lumières, 7«— - Observations sur ce passage^ 8. — La censure établie par ce projet devient opportune aux bonnes lettres : exemple singulier cité par le ministre^ 9. — Observations à ce sujet , 9. --^ De la censure sous Louis *XIV , 10. — • Réfutation de l'assertion que la censure établie par le projet de loi sera favorable aux ouvrages considérâmes , i4« — L'ar* ticle icr du projet de loi est-il conforme à la Charte? ita. «-* Examen de ce que le ministre avance sur le droit d'interpré* ter la Charte , 24 •— Sur les mois prévenir et réprimer ^ îè4. — ' Réponse à une observation du ministre , 36. -— Sur la comparaison de la liberté de la presse et de la liberté de la parole, 27. — Du droit d'exprimer sa pensée , 27. — Défiuitioa du gouvernement anglais par le ministre. -— Observations sur cette définition , 33. — - Sur les journaux en Angleterre , 35» -^ Le ministre feint de croire que c'est uniquement pour le progrès des sciences qu'on réclame la liberté de la presse, 36. — Le ministre évoque Louis XIV , 37. — Le ministre ne doit pas alléguer les circonstances , Sq. — Utilité de l'indé* pendance des journaux , 4i« -"^ Le ministère responsable des journaux, 4i-'*~La loi cessera d'avoir son efiPet à la fin do 4816. Amendemens, /^3.^^\Jne déviation à la Charte ; des restrictions à la manifestation de la pensée ; une loi de cir* constance enfin, telle que celle qu'on présente, a des dangers^

Projet de loi sur la liberté de la presse ( session de 1816 ) (sur le) II , a35. — Projet , 241. — Ses défauts , 24 1 • — In-. fonTtmens de ce proje^ de loi ; 243, — Vice d'omission 4»

%\ïf * TÂBLB

ce projet , a4^* *~ ^^ Tiateation manifestëe par le gouver* nement en présentant cette loi , et de la coaviction énoncM ' par les deux Chambres , en l'adoptant , SgS • — D'après lei déclarations des ministres , ce projet de loi est no adoaciss^ ment à la législation existante , 4oa. — C'était TopmMQ des Chambres ,4o3.

Proposition de la loi. (Voy. Loi).

Propriétaire. — Celui qui tient une ferme à long bail, doit être assimilé aux propriétaires, I , i43.

Propriété , 1 , 291. — Doit être la base des assodatioos politiques y 1 36. — L'industrie doit l'être aussi bienqdeU propriété foncière^ i36, — Combien il importe que les assemblées représentatives soient composées de propriétaires, i4i« — Que les conditions de propriété doivent être restreintes à la stricte indépendance , i4a« — - La propriété n'est pas antérieure à la société : c'est une conventioa sociale , 1293.— Maux qui résulteraient de FaboUtion de la propriété , 295. — De la propriété , qu'on nomme intellectueUt^ 296. — La propriété intellectuelle réside dans l'opinioo, ^96. — De l'inviolabilité des propriétés , 383 , i44- — 1^^ atteintes à la propriété directes , 385 ; indirectes ^ 385.

Pro/e^^onj. — Maximes de leur religion y III, 24o. —.Sur les faits qui ont causé les dissensions entre eux et les catho* liques , et sur les accusations qui les perpétuent y a4o.— . Coup d'œil sur leur écat et leur conduite , depuis les premiers temps du protestantisme, 241 ««—De leur conduite depuis la révolution , 1^2» -^ On a voulu leur attribuer les premières violences qui ont souillé la révolution du midi y 24^* — ^^ futation de ces allégations , !i43. — Les protestans cie Kimes^ attaqués par les catholiques, le 3 mai 1790 ( voyez NU mes ), 244* — On ne doit pas attribuer aux protestans les troubles de Nîmes en 1790, a4^*

Provocation au crime, — Les agens de l'autorité qui provoquent au crime pour le dénoncer ^ doivent êtf c sévère^ ment punis ^ I ; ia6 ^ 286.

▲ irAlTtKÎUK. xlf

Quotidienne (la). — Article et lettres d'un anonyme sur Wilfrid Eegnauk , insérés dans ce journal , III, 166-177-184. — Système d'attaque contre les principes , et d'inductions calomnieuses contre ledl^fenseur de ce condamné , 166 ef suiv^ -*- Réponses et répliques de celui-ci , dans sa discussion , à laquelle il soumet les imputations de l'anonyme, lôS-iSi-iSj*

Ravtt (M.) , député. — Ce qu'il dit sur la loi du 3^ octobre 181S, tl, 179. — Son opinion sur le projet de loi relatiTà la liberté individuelle (Sess. de 1816)^ aao. -— Son opinion dans b discussion du projet de loi Sur les joiiftiaulCy 25 1 et suiv.

Réactions politiques ( des ) , Ht , 6^ P^^^« 9 6i« ~ Des différeils genres de réactions, 61.—- Les réactions sont produites, ^uand Une révolution a établi des institutions , qui sont par delà les idées régnantes , on qu'elle en détruit qui leur sont Conformeis, 62. —Exemple tiré de la révolution d'Angleterre , 62. — II y a deux sortes de téactions . 62. ^ Qu'est-ce qu'on entend par réaction ^ 62 .— Des réactions contrôles hommes , 63. — Les tédctions contre les hommes préparent dés réactions pour l'avenir , 63. -. Des réactions contre les idées ^ 65. — Des devoirs dû gouvernement dans les réactiens, 66-6g. — Les réactions contre les idées portent sur les itlStitutioDS ou sur les opinions , 69. — Devoir des écrivains dans les réactions contre les idées , ji. -. Lés réactions nais* leht de l^arbitraire , m et 1 1 s.

RecruiernenL — Il doit être déterminé chaque année par une loi, 1 , 127. (voyez Force armée ). .^De la loi du recruteinént^ lll, 6* part., 9. — Elle a dissipé la défaveur qui &Vait frappé l'armée , 9. — ^ Des défauts de cette loi, et df Quelques ordonnances qui les aggravent , 9*

Récusation (voyez Jurés),

Réduction forcée de ta dette pubUijue , 1 f, 890 ( voyes banqueroute).