A TOURS

Messiecrs,

Jppaîe dans ce departrmpnt J,314 francs d'impôts, ft lie puis ol)tenir d'être inscrit sur la liste dos électeurs. A la j)réfecture , on me dit que mon domicile est à Paris , <|ue je ne dois pasroter ici, et l'on me renvoie à l'article 104 du Code civil , ainsi conçu :

« Le domicile est au lieu du principal e'tablissement.

w Le changement de domicile s'opérera par le fait » d'une habitation rc'elle dans un autre lieu , Joint à l'in- » tenlion d'y fixer son principal établissement,

« La preuve de l'intention résultera d'une déclaration » expresse faite tant à la municipalité du lieu que l'on w quittera , qu'à celle du lieu où l'on aura transféré son »» domicile ».

Cette déclaration , je ne l'ai faite nulle part, ni à Paris, lii ailleurs; mon principal établissement est la maison de mon père, à Luvnes; là est le champ que je cultive, et dont je vis avec ma famille; là mon toit paternel, la cendre de mes pères, l'béritage qu'ils m'ont transmis et que je n'ai quitté que quand il a fallu le défendre à la frontière. ]N 'ayant rempli , en aucun lieu , aucune des formalités qui constituent, suivant la loi, le changement de domicile, je suis à cet égard comme si jamais je n'eusse bougé de ma maison de Luvnes. C'est l'opinion des gens

( 261 ) de loi quej'ai consullës là- Jrssus , pt j'rn ai confenltc plusieurs qui, de contraire aris en tout le reste ( car ils suivent diffe'rents partis dans nos malheureuses dissensions ), sur ce point seul n'ont qu'une yoix. En re'suuic Toici ce qu'ils disent.

Mon domicile de droit est, selon le Code, à LuynPv*. Mon domicile de fait à Vëretz , où j'ai depuis deux an?, maison, femme et enfants. Ces deux commune? é'ant dans le même arrondissement du département d'Indre-et- Loire , mon domicile est, de toute façon , dans ce département, où je dois voter comme électeur. Si je nommais les jurisconsultes de qui je tiens cette décision, vous seriez étonnes, Messieurs, vous admireriez, j'en suis sûr, qu'entre des hommes de sentiments si opposés, surtout en matière d'élections, il ait pu se trouver un pointeur lequel tous fussent d'accord , et c'est ce qui donne d'autant plus de poids à leur avis.

Mais que dire apiès cela d'une note qu'on me produit «omme pièce convaincante, et d'une autorité irréfragahle, décisive ? Cette note du maire de Véretz, adressée au préfet de Tours, porte en termes clairs et précis : Courier , propriétaire domicilié à Paris. Dans ce peu de mots, je trouve, Messieurs, deux choses à remarquer : l'une que le maire de Véretz qui me voit depuis deux ans établi à sa porte, dans cette commune dont il est le premier magistrat, et où lui-même m'a adressé des citations à domicile , ne veut pas néanmoins que j'y sois domicile. L'autre chose fort remarquable, est qu'en même temps il me déclare domicilié à Paris. Le préfet, prenant acte de cette déclaration , part delà. ÎNIon alfaire est faite, où la sienne peut-être, j'entends celle dn préfet. Il refuse, quelque réclamation que je lui puisse adresser, de m'admet! re au rang des électeurs, et me voilà déchu de mon droit.

Que signifia cependant cette assertion du maire? sur quoi l'a-t-il fondée? 11 pouvait ni( r mon domicile dans la €©mniunedc\ crelz,bi je u'tu avais fait aucune déclaralion

( "^62 ) légale. Miiis avancer el ufllrinrr que nioH domicile est U Paris, où je n'ai pas une cliainbi'e , pus un lit, pas un meuble , c'est être un peu liartli , ce nie semble. De queU que part qu'aient pu lui venir ces instructions, fut-ce. même de Paris, il est mal informe. Aussi mal informe est le préfet , qui, sur ce point , eût mieux fait de s'en rapporter à la notoriété publique, recommandée par les ministres comme un bo)i moTen do compléter les listes clec'orales. Cette nolorictc lui eût appris d'aljord eue nul n'est mieux que moi établi et domicilié dans ce dcpaiicment, et que je n'eus de ma vie domicile à Paris, non plus qu'à Vienne , à Roin«- , à INaples, et dans les autres capitales , oit toui-à-loir me conduisiren! b s chances dp la guerre et l'étude des arts, et où j'ai résidé plus longtemps qu'à Paris, sans perdre pour cela mon domicile au lieu de mon unique établissement dans le départcmi nt d'Indre-et-Loire.

Certes, quand je bivouaquais sur les bords du Danube, mon domicile néiait pas là. Quand je retrouvais, dans la poussière des bibliotbèques d'îlalie, 1rs cbefs-d'oeuvre perdus de l'antiquité grecque, je n'étais pas à demeure dans ces bibliotlièques. Et depuis, lorsque seul , au temps de 1815, je rompis le silence de la France opprimée, j'ttaîs bien à Paris, mais non domicilié. Mon domicile était àLuynes , dans le pajs malheureux alors dont j'osai prendre la défense.

Si je me présentais pour voter à Paris, où on me d.it domicilié , le préfet de Paris , sans doute aussi scrupuleux que celui-ci, ne manquerait pas de me dire : Vois ê'es Tourangeau, allez voter à Tours. Vous n'avez point ici de domicile élu , votre établissement est à Luynes. Et si je contestais, il me présenterait une pièce imprimée, signée de moi, connue de tout le monde à Pans. T^'cst la pétition que j'adressais en 1816 aux deux Chambres, en favpur de la eonami.ne de Luvnes, et qui commence par ces mois : Je suis Tourangeau, j^'abite Luvucs. Vous

Yovpz bien, me (liiai?-il, que ({iiatul vous p<iilirz -le la î^ortf pour les liabitans do Liivnrs ; pri>-éculés alors et trHitt'S en niiirniis par irs ouloniés de ce temps, vous vous regardiez comme avant parmi eux votre domicile. Montrez-moi que depuis vous avez transporté ce domicile à Paris et je vous y laissa voter. Le préfet de T'aris me tenant ce lanîçagp , aurait quelque liaison. Les ministres l'approuveraient indubitablement , et le public ne pourrait le blâmer. Mais ici le cas est différent ; j'en ai donné ci-dessus la preuve et n'ai pas besoin dV revenir. J'j ajouterai seulement que, pour m oter mon domicile et le droit de voter dans ce département où est mon manoir paternel, il faudrait me prouver que j'ai fait élection de domicile ailleiirs, et non le dire simplement ; au lieu que ma négative suffit quand on nV oppose aucune preuve, et ce n'est p<"s à moi de proiiver cette négative , ce qui ne se peut bumainement; c'est à ceux qui veulent m'ôter l'usage de mon droit de faire voir que je l'ai perdu, sans quoi mon droit subsiste et ne peut m'ètre enlevé par la seule parole du préf'^t.

Ln mot encore là-drssi:s, Me^^sieurs. Je prouve mon domicile ici, non-seulement par le f;jil de mon établissement béréditaire àLuvnes , mais par une infinité d'actes, de citations, de jugements, d'arquisitions et ventes de propriétés foncières faites en différents tf>mps par moi, dans ce département. Il faudrait, pour détruira ces preuves, m'opposer un acte formel d'élf^ction de domicile ailleurs. Ce sont là des cbopps connues de tout le monde et de moi-même, qui ne sais rien en pareille matière.

Vous êtes bien sururis. Messieurs; ceux d'entre vous qui ont pu voir et connaître, dans ce pars, mon père, ma mère et mon grand-père, et qui mont vu leur succéder; qui savf^nt que, non-seulement j'ai conservé les biens de mon père dans ce département, mais qu'ailleurs ]*> ne possède ri"n et ne puis être cbez moi qu'ici , dans la mai«on de mon pèr", l\ Luvnes, où \f n'ai jamais cessé d'avoir, je ne dis pas mon principal, mais mon unique

( 264 ) «ta})li5srmrni , conim tle tous ceux qui mr connaissrnt ; les personnes <]ui saveut tout cela , peiiscrout que ce qui m'arrive a quelque chose d'extraordinaire , et ne concevront sûrement pas qu'on puisse nier, parlant à vous, mon domicile parmi vous; car autant vaudrait, moi présent, nier mon existence. Oui, de pareilles chicanes 5ont extràordinaii'es. Cela est nouveau , surprenant , et je pardonne à ceux qui refusent d'y ajouter foi, l'ayant seulement entendu dire. Voici cependant une chose encore plus, dirai-je incroyable? non, plus bizarre, plus singulière.

Quand je serais domicilié ( comme il est clair que je ne le suis pas, puisque le maire l'assure au préfet), quand même je serais domicilie' dans ce département, payant j300 francs d'impôts, cela ne suffirait pas encore , il me faudi'uit , pour exercer mes droits d'électeur, piouvei à M. le prcfet, et le convaincre, qui plus est, que je n'ai voté nulle part ailleurs, nulle part depuis quatre ans. Entendez bien ceci, iMessieurs; je vais 1« répéter. Pour qu'où me laisse user de mes droits de ciloven dans ce déparlement, il faut que je fasse voir claireineul au préfet, par des documents positifs, par drs preuves irrécusables, que je n'ai pas voté comme électeur à Lvon, que je n'ai pas voté à Rouen, point

volé à Bordeaux, ni à Ixantes, ni à Lille, ni ; mais,

prenez la liste de tous les départeixients, c'est celle des preuves de non vote et de non exercice de mes droite que je dois fournir au préfet, sans compter que quand j'aurai prouvé que je nai point voté cette année, il me faudra faire la même preuve pour l'an passé, pour l'autre année, enGn pour toutes les années, tous les chefslieux de départements où j'ai pu voter depuis qu'on vote, ('oraprenez-vous maintenant. Messieurs? Si vous refusez de m'en croire, lisez la circulaire imprimée du préfet, en dale du 16 septembre, vous y tiouverez ce paragraplie :

Dans le cas ch vom n'auriez pas encore joui de voi

( 265 ) droits (l'électeur dans le département ( c'est, Messieurs, 1»» ciis où je me trouve) , il est nécessaire que vous vouliez bien m envoyer un acte qui constate que depuis quatre uns vous n avez pas exercé ces droits dans un autre département.

Que vous ensenihle, Messieurs? Pour moi, lisant cela, je me crus dcchu sans retour du droit que la Charte m'octroie, et sans pouvoir m'en plaindre, puisque c'était la loi. Ainsi l'avait réglé la loi que le préfet citait exactement. Car à ce même paragraphe, la circulaire ajoute ; Comme le prescrit la loi du bjeçrier 1817. Le moyen, je vous prie, Messieurs, de fournir la preuve qu'on demandait? Comment démontrer au préfet, de manière à le satisfaire, que depuis quatre ans je n'ai voté dans aucun des quatre-vingt-quatre départements qui, avec celui-ci, composent toute la France. Il m'eût fallu, pour cela, non un acte seulement, mais quatrevingt-quatre actes d'autant de préfets aussi sincères et d'aussi bonne foi que celui de Tours ; encore ne pour— rais-je, avec toutes leui^s attestations, montrer que je n'ai point voté. Quelque absurde en soi que me parut la demande d'une telle preuve, de la preuve d'un fait négatif, je cro^yais bonnement, je l'avoue, cette demande autorisée par la loi qu'on me citait, et n'avais aucun doute sur cette allégation, tant je connaissais peu les

ruses , les profondeurs J'admirais qu'il pût y avoir des

lois si contraires au bon sens. Or, on me l'a fait voir cette loi où j'ai lu ce qui suit à l'article cité :

« Le domicile politique de tout Français est dans le M département où il a son domicile réel. Néanmoins il 3) pourra le transférer dans tout autre département où » il paiera des contributions directes, à la cliarge par a lui d'en faire, six mois d'avance, une déclaration ex- » presse devant le préfet du département où il aura sou D domicile politique actuel, et devant le préfet du dé- )) partcment où il voudra le transférer.

» La translation du domicile réel ou politique ne don-

', ^66 ) >• nrra li^Xf^rcirr du Jioit politique, rfl;:livrr»'^nl ;i IV- » lfrli(»ri dos tléputés , qu'à cr-lui qui , dans le» quatre ans » antëileurs, îir 1 aura point fXPrcé dans un autre dt- » |>ait"mpnt. »

Tout cela parait fort raisonnable, mais s'v trouveraili! un seul mot qui autorise le préfet à demander un acte tel que celui dont il est question dans la circulaire, et <|ui m'oblige à le produire? Il ne s'agit là d'autre chose' que de translation de domicile , et Ton m'applique cet article à moi, cultivant Tliéritage de mo7i père et de mon grand-père , et de cette application résulte la demande d'une preuve négative qu'aucune loi ne peut exiger.

Il faut cependant m'y résoudre et montrer à la pre'fecture que je n'ai voté nulle part. Sans cela je ne puis voter ici. Sans cela je perds mon droit, et le pis de Taftaire , c'est que ce sera ma faute. La même circulaire le dit expressément et finit par ces mots :

J'ai lien de croire que vous vous empresserez de m envoyer la pièce donc la loi réclame la remise ( quoique la l>i n'en dise rien ) , afiji de ne pas vous priver de l'avantage de concourir à des choix utiles et honora^ hles. On aurait droit, de vous reprocher votre négligence si vous en apportiez dans cette circofistnnce.

Belle eoncluskm ! Si je néglige de prouver que je n'ai voté liulle part, si jf' n'^ produis une pièce impossible à produire, je suis décbu de mon droit, et de plus ce sera ma faiite. Ci^^l , donnez-nous patience ! C'est-là ce qu'on app^ll" ici administrer, et ailleurs , gouverner.

Je ne m'arrêterai pas davantage, ?.Ifssieurs, à vous faire sentir le rifiioulf dp ce qu'on exige de moi. La chose parl*^ d'elle— même. Je n'ai vu p^^rsonne qui ne fût choqué de Tabsurdité de telles d'amandes, et afïligé en même temps de la figure que font faire au gouvernement ceux <jui emploient , en son nom, de si pitoyables finr^ps^'s, en l'' servant , à cr qu'ils dispnt. Di^u nous pré- ^■eivp, ^oiis et moi, d'être ji;:naîs servis de la sorte! PS on,

( 267 ) parmi titiit irindiviclus qui, dans los chosrs tir çclir naturp, (liiFèrent d'opinion prrsque tous, et drsqupls on pput dire avec juste raison, autant de têtes, autant d'avis et de façons de voir toutes diverses , je n'en ai pas trouve un seul qui put rien comprendre aux préte^it^s dont on se sert pour m'ëcarter de l'assenihlée électorale. Et par quelle raison vput-on m'en éloigner? Que craint-on de moi qui, depuis trente ans, ayant vu tant de pouvoirs nouveaux , tant de gouvernements se succéder , me suis accommodé à tous et n'en al hlàmé que les al)us , pai'— tiîan déclare de tout ordre établi, de tout état de choses supporta])lps, ami de tout gouvernement, sans rien demander à aucun? D'où peut venir, Messieurs, ce svk- Icme d'exclusion dirigé contre moi, contre moi seul? Car je ne crois pas qu'on ait fait à prreonne les niêmes dijUciiUés, et j'ai lieu de penser que ties Irttres impri— mces, et rn apparence adressées à tous les clpcteurs de ce département , ont été coniposées pour moi. Par où ai-jp pu m'attirer cette attention, cette distinction? Je l'igiiore, et ne vois rien dans ma vie, dans ma conduite, jusqu'à ce jour, qui puisse être suspect de mauvaise intention , de cabale, d'intrigue, de vue particulière ou d'esprit de parti, ni faire ombrage à qui que ce soit. Est-ce baine personnelle de M. le préfet? Me croit-il son ennemi parce qu'il m'est arrivé de lui parler librement? Il se tromperait fort. Ce n'est pas d'aujourd'hui, ni avec lui seulement, que j'en use de cette façon. J'ai bien d'autres griefs, moi Courier, contre lui qui cbprche à me ravir le plus beau, Ip plus cher, le plus précieux dp mes droits, et pourtant je ne lui en veux point. Je sais à quoi oblige une place, ou je m'en doute, pour mieux dire, et plains les gens qui ne peuvent ni parler ni agir d'après leur sentiment , s'ils ont un sentiment.

Mou droit est évident , palpable, incontestable, lout le mondp en convient, et nul n'v contredit, excepté le préfet. Je vous prie donc. Messieurs, fie m'inscrire sur les listes où mon nom doit paraître, et n'a pu être omis

( 268 ) que par la plus insigne mauvaise foi. Je suis électeur, je veux l'être et en exercer tous les droits. Je n'y renoncerai jamais , et je déclare ici, Messieurs, devant vous, devant tous ceux qui peuvent entendre ma voix , je les prends à témoin que je proteste ici contre toute opération que pourrait faire, sans moi, le collège électoral, et regarde comme nulle toute nomination qui en résulterait, à moins qu'une décision légale n'ait statué sur la requête que j'ai l'honneur de tous adresser.

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