A MESSIEURS LES JUGES

DD TBBUNAI- aviL A TOTOS.

Messieubs ,

Dans leprocèsqueje soutiens cootre Claude Bourgeau (malgré moi; car j'ai tout tenté pour en sortir à Famiable), ma cause est si claire et si simple, que , sans le secours de« gens de loi , je puis voua l'expliquer moimême, quelque novice que je sois, comme bientât vous l'alteE voir , en toute sorte d'affaires.

Je vends h Bourgeau deux coupes de ma forêt de Larçai. Cette forêt, de temps immémorial , est divisée en vingt-cinq coupes , une desquelles s'abat tous les ans; mais en 1816, j'en avais deux à vendre à cause que je n'avais point coupé l'année précédente. Bourgeau une les achète , et en exploitant la dernière, celle de 1816, il m'abat la moitié de la coupe suivante, quf je ne luiavais point vendue, et qui ne devait l'être qu'en 1817. C'est de quoi je me plains. Messieurs.

Bourgeau convient de tous ces faits qu'il n'est pas possible de niei', et notez, je vous

( a34 ) prie , que de » part il ne saurait y avoir m d'erreur, les Umites de chaque coupe étant marquées sur le terrain de manière à ne s'y pouvoir méprendre. Aussi n'est-ce pas ce qu'il allègue pour se justifier. H dît qu'ayant acheté de moi ces deux coupes pour trente arpents, il s'y en est trouvé cinq de moins, lesquels cinq arpents il a pris dans la coupe suivante , afin de compléter sa mesure.

Moi , je ne tombai pas d'accord sur ce défaut de mesure , et puis ie ne me croyais pas tenu de lui faire ses trente arpents , s'il y eât manqué quelque chose. C'étaient là deux , points à débattre. Mais, comme vous voyez,' il tranche la question. Ayant à compter avec moi , il règle» compte lui tout seul , et me jugeant son débiteur d'une valeur de cinq arpents, il me condamne, de sou autorite privée , à lui fournir cette valeur en nature , non en argent; car il eût pu tout aussibien me faire cette retenuesurle prix de la vente, prix qu'il avait entre les mains; mais non; n)on bois lui convient mieux ; il décide en conséquence, et sa sentence portée , ill'exécute lui-même. Je connais peu les lois; mai»

je doute qu'il y en ait qui autorisent ce procédé.

A vrai dire , il fait bien de se payer ainsi, et de me prendre du bois plutôt que de l'ar-

j^t ; car que m'auralt-il pu retenir snr le |irix de la vente ? A raison de 4oo francs l'ai*pcnt , comme il m'achetait ces deux coupes , <X'la liiieât fait, pour cinq arpents, 3000 fr. seulement; au lieu qu'en prenant cinq ai*pentsde'la coupe suivante, dont on m'offrait alors ^So francs l'arpent il se faisait 3,-5o francs , à ne calculer qu'au prix qu'on me donnait de ce bois, et sans doute il l'a mieux vendu. Vous voyez , Messieurs , qu'ayant le choix et disposant, connue il faisait, de mon bien à sa fantaisie , il n'y avait pas il balancer.

Cette diflcrence de valeur , entre le boi»

rju'il méprenait et celui oue je lui ai vendu, lerait facile k vérifier s'il était question de rein , mais ce n'est pas de quoi il s'agit; le point à discuter entre nous n est pas desavoir si je lui devais, ni ce que je lui devais, ni s'il m'a pris plus ou moins. Il me prend mon hien, voilà le fait, et puis il dit que je hii (lois. Il me prend mon bien en mon absence, puis H entre en compte avec naoi. Et où en terais-je, je vous prie, si chacun de ceux à qui je puis devoir s'en venaient abattre mon bois, cueillir, avant le temps, mes fruits ou ma vendange, et couper mon blé en hei'be?

Car ces einq arpents n avaient pas l'âge d'être exploités. Eiourgeau coupe, en i8iti, ce qui

..Cougic

(»36) , ne devait l'être qu'en i8 1 t ; il in'ôtê cTavance mon revenu , me prive a'avance dé ma subsistance. H me prend moD bien, non seulement sans aucun droit , sans aucun titre { car je ne lui vendis jamais la coupe de 1817 ) , mais remarquez ceci, Messieuj-s , il me prend ce qu'il avait promis de ne pas pi-endre , promis par écrit, et signé. C'est ce que vous pouvez voir. Messieurs, daos l'acte même fait entre noua et dont voîd les pro> près termes :

L'adjudication seraftUte avec totUe |arantie defmt et de droit, mais sans per- Jection de mesure , en totalité ou par coupe, sans pouvoir anticiper sur la coupe de l'année prochaine , M. Courier n'entendant vendre tjite tes deux coupes ci-dessus dé-

Cette dernière clauseTOUS paraîtra bizarre, et elle l'est en effet. Je ne crois pas qu'on ait jamais mis rien de pareil dans aucun acte. Qui jamais s'est avisé de dire : Je vends tel pré, à condition qu'on ne faudiera pas \f pré voisin ; ou bien tel champ , à condition qu ou ' ne moissonnera pas hors des limites de ce champ? Ayant désigné ce que je vendais, tout le reste n'élait-il pas réservé de droit? et à quoi bon faire mention de ce que je ne vendais pas? Vous reconnaîtrez là, Messicui's,

non peu de «cience en affaire. J'avais envie de vendi-e mes deux coupes à Bourgeau , que je connaissais pour un des bons rnarcbands du pays , fort exact , payant bien ; mais d'autre part je le craignais , à cause de quelques procès qu'il avait eus , tout récemment, pour délits par lui commis dans les bois qu il exploitait , et voyant près de ces deux coupes , que je mettais en vente , me^ plus beaux et meilleurs taillis , j'avais peur

Ïiie la tentation ne fût trop forte pour lui. à-dessus donc j'imaginai , comme un expédient admirable , une sûre earantie, la clause que vous vencE d'entendre, par laquelle sourgcau s'engageait à ne toucher , sous aucun prétexte , à ma coupe de 1 8 1 7 , en abattant les deux autres.

Il le promit bien et signa ; et moi qui me fiais à cela, je m'en allai, je voyageai, me croyant à t'abri de toute usurpation de sa part, et persuadé qu'il n'oserait couper une seule hart au-delà de ce qui lui revenait, tant je pensais l'avoir bien lié par cette convention écrite , qui me paraissait inviolable ; mais à tnon retour , je trouvai qu'il n'en avait tenu compte , et qu'il avait abattu tout au travers de mes bois ce qui lui avait paru à sa bienséance, c'est-à-dire, dans m^meilleurti coupe , tout le meilleur et le plus beau , à

(.33) fon cIioLi , t&ns suivre aucuae ligne , pi-cDant ceci et laissant cda, selon qu'il lui convL-iiait ou non. Car, eu te! endroit, il s'enfonce de cinquante pas dans cette coupe, ailleurs il s'en tient au» limites. lien use comme j^au- • i-ais pu faire , moi propriétaire , si j'eusse voulu me défaire du plus beau bois de ma forêt, sans égard à 1 ordre des coupes, et gâter mon bien par plaisir.

Je n'ai jamais plaidé, quoique possesseur de terre , et ne sais guères ce que c est qu'on appelle procès et chicane; mais j'ai ouï dire des merveillesde l'habileté des avocats à obscurcir cc'qui est clair, et h donner au tort l'apparence du droit. Ici , Messieurs , je vous l'avoue , je suis curieux de voir comment ou t'y prendra pour montrer que Bourgeau a pu , avec justice, user et abuser de ma propriété, couper dans mes bois cinq arpents non vendus à lui , ni cédés en aucune façon; mais, au contraire, comme vous voyez,' tj'èsexpressément réservés, et, de la sorte, enfreindre la principale clause du contrat fait entre nous. J'ai souvent cherché en moimême ce qu'il pourrait alléguer poui' se justifiei- ià-dessus. D'erreur, il n'y en saurait avoir, comme je l'ai dit en commençant, chaque coupe formant un carré dout les quatre angles sont marqués par des fossés' de

fcriséea (c'est aiAsi qu'on les appelle ) , danj toute l'étenduç de la forêt. De dire que se»

trente arpents , mesure exprimée dans l'acte, lui devaient être complétés, j'ai déjà i-épondii k cela. Voudra-t-il arguer de ce qu'on n'a point fait de brisées d'un angle à l'autre de chacune des coupes vendues , poui' en achever le tracent déterminer les cotés? Mais cela même est conti'e lui ; car c'était à lui d'exiger que ces brisées fussent faites , d'autant plus que, s|étant engagé à ne point anticiper sur là coupe contigue à celles qu'il exploitait , il hii importait que cette coupe fût séparée des autres dans toute sa longueur par une ligne invariable. Cette raison d'ailleurs se pourrait écouter, s'il s'agissait entre nous de quelques artves seulement; et d'une fausse airection dans la ligne d'exploitation , qui , après tout, n'emporterait au plus que quelques

C'eds ; mais c'est précisément aux angles de dernière coupe, là o£i les limites sont marquées par ces fossés de brisées, qu'il les a passées, non de quelques pieds, mais de cinquante pas. Tout cela est Tadle à voir sur le terrain.

Je ne puis doncimaginer ce qu'il dira pour sa défense , et je ne conçois pas davantage comment une réserve si juste, et qui n'avait pasbcsoin d'être ccpriniéc, un? chuse si so-

lennelle de l'acte de vaite, est tetlefUftnt nulle à ses yeux , qu'il n'hésite pas à lenfreiDdre. Que pense-t-il ? conuiieiit a-t-il pu se flatterque cette usurpation, pour ne pas dire le mot, nauraitaucune suite, si ce n'est qu'il ne connaissait bon homme, i^orant les affaires , et craignant surtout les procès. Il a cru, me prenant mon bien , ou que }e n'ea verrais rien, ou que je nem'en plaindrais pas, ou que , me plaignant , je n'aurais pas la patieuce de suivi-e l'aiFatre ; et il était londé à le eroire. Car, depuis vinet-cinq ans que \e suis , après moopèi'c, proprie taire danscetteprovince, plusieurs m'ont fait tort dans mes biens en diverse» manières, quelques-uns même m'ont volé , tout ouvertrâient , sans que jamais j'en aie fait aucune poursuite, aimant mieus.

Çerdre du mien que de gagner un procès, bilà suc quoi il comptait , et il ne se fût pas trompé dans son calcul. Je lui aurais tout abandonné plutôt que de plaider, si me»

amis ne m'eussent fait sentir que, me lai^ sant ainsi dépouiller , il me fallait renoncerà toute propriété. En effet , si j'endure de hu part de Bourgeau un tort si manifeste, % qui désormais pourrais^evendrèqui ne m'ei»

lasse autant o* pis 7 et quelles garantiosi pourront assurer mes coupes annuelles cou-, tre de telles usurpations , si les réserves les-

plus claires, tes pivu formellement expriméei, n'y servent de rien?

Qu'importe, après toul, ce qu'il âiva?

Son dire contre les faits ne peut rien. Il a promis de ne point toucher à ma onûème coupe. C'est de quoi J 'acte fait foi. Il en a coupé cinq arpents. C'est ce qu'on voit sur le terrain. Peut-il, par searaisons, (aire qu'un fait ne soit pas fait, ou qu'il ait eu le droit d'enfreindre les clauses d'un contrat? A.

froprement parler, il n'y a pas ici matière discussion. Si je lui eusse vendu trente arpents à choisir dans mes bois à son gré , on pourrait , par un arpentage , voir s'il a coupé plus ou moins. Ce point serait bientôt éclairci. Mais je lui vends un espace designé, limité , avec injonction de ma part et promesse de la sienne de ne point couper audelà. Il est contrevenu à cetteclause; l'inspection du terrain le prouve; lui-même il en tombe d'accord. Où est la question , oix est le doute qu'on puisse élever là-dessus?

C'est pour cela que plusieurs personnes qui entendent ces sortes d'affaires, croyant qu'il s'a^ssait d'un vol, me conseillaient de citer Bourgcau à la police correctionnelle, Moi , sans trop savoir ce que c'était que cette police correctionnelle, je pi-éférai l'action civile, non que j'en eusse une idée plus

claire ; mais on m'avait persuadé que parAh je pourrais me ménagerdes voies àuD accommodement dont je me flattais toujours. Je m'imaginais que plus sou tort était évident, et plus il me serait facile, en relâchant de mon droit, et lui laissant bonne part de ce ' qu'il m'avait pris, d'entrer en quelque espèce d'ai'rangement avec lui. Mais je ne le connaissais pas , ou plutôt il me connaissait. Car il est Don de vous dire. Messieurs, qu'ayant conçu le projet , chimérique peutêtre , d'avoir terre sans procès , je suivais Eom-celauD plan qui me paraissait infailli- Ic. C'était quand je me voyais volé (comme à un chacun il arrive d'avoir affairé à des fripons), prendre patience et ne dire mot.

Cela m'a réussi long-temps, et maintes gens au pays en sauraient bien que dire. Mais un homme s'est rencotiti'é, qui , après m'avoir pris mon bien , m'a demandé encore des dédommagements. Le faitn'est pascroyable; il est vrai néanmoins. Tout Je monde sait, chez nous, à Vérets, à Larçai, que quand je proposai à.Bourgeau, devant témoins , de lui laisser ce qu'il m'avait pris et de finir toute contestation , il balança d'abord . puis il me déclara qu'il voulait de moi i :ioq francs de dommages et intérêts , eogime n'ayant pas coupé assez de bois pour sa vente. Que

voolait-il (lire? Je ne sais. Je pense , Mefrfiieurs , qu'il a regret de m'en avoir laissé. Il ne me croyait p'as , sans doute , si accommodant. Toutefois, c'est ainsi qu'il a trouvé le secret de me faire plaider et renoncer à mon système de paix perpétuelle.

Je lui veads , aux termes de l'acte , ta neuvième et la dixième coupes , sans autre désignation, et de fait, il n'en fallait point d'autre, chaque coupe de ma forêt étant , par son <eul numéro , su&îsamment indiquée. De ces deux coupes, mises d'abord aux enchères séparément , Tune, c'est la neuvième , supposée deneufhectares, ne fut portée qu'à 3ooo fi., ce qui fait un peu moins de 3oo francs l'hectare. L'autre , de dix hectares , monta jusqu'à gSoo franc». Cest 900 francs Thectai^ , et plus. De la coupe suivait , la onzième , on m'olTrait iioo francs l'hectare. Remarquez, Messie irs, cette progression et la valeur croissante du bois depuis 3oo francs jusqu'à 1 100. Ceci Tms explique le motif qui a déterminé Bourg 'au à ne se pas contenter des deux coupes h lui Tendues , motif ordinaire en tel cas , et prévu par les ordonnances. L'ou/re- ^i.f«,cestte nom qu'on donne à cette espèce de délit , en termes d'eaux et forêts , l'outrepasse est punie d^une amende du quadniple , à raison du prix de la venîe, en supposant.

Dotes, \e TOUS prie, que te boh oft elle est Jhite toit de même essence et qualité que celui de la vente. Cette sévérité , disent \es i urbcon suite* , a para nécessaire pour empêcher les marchands de neplusjaire d'au- Ire-passe , h quoi ils sont volontiers sujets ^ quand ils vo^rent quelque belle touffe Marbres de grand prix attenant à leur vente, (Test là prédsément ce qui a tenté Bourgeau.

Il voit près de sa vente de beaux arbres , i^ les abat , non une touffe , mais cinq arpents , Don de même qualité que la vente , mais d'un^ valeur plus que triple , enfin , le quart de ma plus belle coupe.

Mais , Messieurs , le tort qu'il me fait ne se borne pas à cela , et pour enavoir une idée, il ne suflit pas d'évaluerlêboisinduement abat; tu. Le dommage est moins dans ce qu'il me prend quedans ce qu'ilm'empéchede vendi'e.

En effet, cette coupe dont il m'enlève le quart, cette même coupe dont on m'ofirait jusqu'à I3000 francs , l'an passé , personne n'en veut maintenant , parce que Bourgeau en a . me dit-on , pris le plus beau et le meilleur. Ainsi „ elle reste sur pied , telle que Bourgeau 1'^ laissée , c'est-à-dire , diminuée du quart en superficie , et de plus de moitié en valeur; et moi, qui me fais de mes bols un revenu annuel, ce revenu me manquant , j'emprunte d'uQ

( >45 j t&tê pour vivre , je perds de l'autre oW feuille sur Éelte coupe non vendue , je perds le produit dune année , l'ordre de mes coupei est perTerti ; toute l'économie de nia fortune est troublée. C'est k quoi je vous supplie , Messieurs , d'avoir ^gard dans l'évaluation des dommages et iuterËts qui me sont dni cil tonte justice.

Si j'entrais dans la discussion du défaut de mesure qu'on m'objecte , et qui est le seul argument de mon adversaire , je dirais que j'ai vendu de bonne foi , comme il le sait bien , d'après d'anciennes mesures qui peuvent se trouver inexactes ; que s'il j manque quelque chose , c'est un ou deux arpents , non cinq , chose facile à vérifier ; que ces deux arpents environ vaudraient , au prix de la vente , 800 francs , tandis qu'on m abat dans la coupe réservée , pour 4000 francs de bois : qu'enfin , je ne dois point tenir compte h Bourgeau de ce qui peut manquer à la superficie , puisqi e je vends sans garantie ni perfection de mi sure , et que la loi ne lui donne une action contre moi , à raiscin du défaut de mestire , qu'autant qu'il n'y a point dans l'acte de stipulation contraire ; ainsi parle le Code civil , à larticte i6ig. Une stipulation contraire , n'est-ce pas cette clause sans perfection de fMsure , qui est d'usage , et marque assez

que le* partiet KiuMicent récii»'oqiiai)nit k toute diminuticm ou supplémeat de prix à rtÙMXi de la mesure. Voila ce que je pourrais répondre ; mais comme j'ai dit , ce n'est pas de quoi il s'agit. Toute la questicHi, s'il y en a , roule sur un simple fait. Bourgeau a-t-il coupé dans maoniièraecoupe, dans ta coupe réservée? Ce fait , un regard sur le terrain suffit pour le vérifia.