A MESSIEURS

DU CONSEIL DE PRÉFECTOEE A TOUKS.

Messieuks ,

Je paie dafia œ dépai-tcment iStf Irancs d'impôts , et ne puis obtenir d'être iascrit sur la liste des électeurs. A la préfecture , on me dit que mon domicile esta Paris, que je ne dois pas voter id , et l'on me renvoie à l'article I o4 du Gode dvil , ainsi conçu ;

« Le domicile est au lieu du prindpal éta- » blisseroent.

» Le changement de domidie s'opérera » par le fait d'une habitation réelle dans un

■ autre lieu , joint à l'intention d'y fixer son n prindpal établissement.

» La preuve de l'intention résultera d'une

■ déclaration expresse faite tant à la muni-

■ dpalité du lieu que l'on quittera qu'à celle > du lieu où l'on aura transréré son domi- » die. »

Cette dédaratHHi, je ne l'ai faite nulle

part, ni à Paris, ni ailleurs; mon principal

«taUuseoient tel la inaiton de mon

père.

Ltiynes; là est le champ que je cultive, et dont je vis avec ma famille ; là mon toit paternel, la cendre de mes pères, l'héritage qu'ib m'ont transmis et que je n'ai quitté que

Îuand il a fallu le défeodre à la frontière, 'ayant rempli , en aucun lieu , aucune des formalités qui constituent, suivantla loi, le changement de domicile , je suis à cet égard comme si jamais je n'eusse boiu;é de ma maison de Luynet. (Test l'opinion des gens de loi que j'ai consultés là-dessus , et j'en aï consulté plusieurs qm, de contraire avis en tout le reste (car ils suivent difr««nts partis dans nos malheureuses dissensions), sur ce point seid n'ont qu'une voii. £n résumé voici ce qu'ils disent ;

Mon domicile de droit est , selon le Code, à Luynes. Mon domicile de fait à Véretz, pix j'ai depuis deux ans , maison , femme et enfants. Ce deux communes étant dans le jnéme arrondissement du département d'Iiidre-et-L<Mre , mon domicile est, de toute façon, dans ce département, oii je dots voter commeélecteur. Si je nommais les jurisconsultesdequijetienscettedécision , vous .

seriez étonnés, Messieurs, vous admireriez ,

(^49) j'en snis tûr , qu'entre des hommes de eeatiiuent» si opposés , surtout eD matière d'éi lections , il ait pu se trouver ua point sur lequel tous fussent d'accord , et c'est ce qui donne d'autant plus de poids à leur avis,

r^ais que dire après cela d'une note qu'on me produit comme pièce convaincante, et d'une autorité irréfragaHe , décisive 7 Cette note du maire de Véretz, adressée au pr^et de Tours , porte en termes clairs et précis j Courier, propriétaire domicilie à Paris.

Dans ce peu de mots , je trouve , JVÏessieurs, deui dtoses à remarquer : l'une que le maire de Véretz qui me voit depuis dçui ans établi h sa porte , dans cette commune dont il est le premier magistrat, et où lui-même m'a adressé des citations à domicile , ne veut pas néanmoins que j'y sois domicilié. L'autre, chose fort remarquable, est qu'«i même temps il me déclare domicilié à Paris. Le préfet , nrmant acte de cette déclaration , part de là. Mon affaire est faite , ou la sienne peut-être, j'entends celle du préfet. Il renise, quelque réclamation que je lui puisse adresser, d(! m'admettre au rang des élec* teurs , et me voilà déchu de mon droit.

Que signifie cependant cette assertion du maire ? sur quoi l'a-t-il fondée ? il pouvait ni^ mon domicile dans la oommune de Vê-

( >5« ) rete , si je n'en avais fait aucune dëelaratîon légale. Mais avancer et affirmer que roon domicile est à Paria , où jen'ai pasunechambre , pas un lit , pas un meuble , c'est être un peu nardi, ce me semble. De quel<]ue part qu'aient pu lui venir ces instructions , fllt-ce même de Paris , il est mal informé. Aussi mal infonné est le préfet , qui , sur ce point , eût mieux lait de s en rapporter à la notoriété publique, recommandée par les ministres

électorales. Cette notoriété lui eût appris d'abord que nul n'est mieux que moi établi et domicilié, dans ce départrment, et que je n'eus de ma vie domicile à Pans , non plus qu'à Vienne , à Borne , à Naples , et dans les autres capitales , où tour à tour me conduisirent les chances de la guerre et l'étude des arts, et où j'ai résidé plus long-temps qu'ik Paris, sans perdre pour cela mon-domicile au lieu de mon unique établissement dans le département d'Indre-et-Loire.

Certes , quand je bivouaquais sur leffbords du Danube, mon domicile n'était pas là.

Quand je retrouvais , dans la poussière des bibliothèques d'Italie, les <£efs-d'œuvre

Îerdus de l'antiquité grecque, je n'étais pas demeure dans ces bibliothèques. Et depuis , loi-sque seul , au temps de i8i5', je rompis

(^5. ) le Eilence de la Fraocc opprimée, j'élais bien k Paris, mais non domicilié. Mon domicile était à Luynes, dans le pays malheureux alors dont j'osai prendre la défense.

Si je me présentais pour voter à Paris, où on me dit domicilie, le préfet de Paris, sans doute aussi scrupuleux que celui-ci, ne manquerait pas de me dire : Vous êtes Tourangeau , alfez voter à Tours. Vous n'avez point ici de domicile élu , votre établissement est k Luynes. Et si je contestais , il me présenterait une pièce imprimée, signée de moi , connue de tout le monde à Paris . C'est la pétition que j'adressais en i8t6 aux deux Chambres, en faveur de la commune de Luynes, et qui cconmence par ces mots : Je suis Tourangeau , j'habite Luynes. Vous voyez bien, me dirait-il, que quand voua parliei do la s<»iepour les Itabitants de Luynes , persécutés alors et traités en ennemis par les autorités de ee temps, vous vous regardiez comme ayant pai'mi eux votre domicile. Montrei-moi que depuis vous avez transporté ce domicile à Paris et je vous y laisse voter. Le préfet de Paris me tenant ce langage, aurait. quelque raison. Les ministres l'approuveraient indubitablement , et le public ue pourrait le blfimer. Mais' ici le cas ctjt différent, j'en ai donné ci-dessus la preuve

et n'ai pai besoin d'y rcvcoiir. J'y a)OUterai teulement que, pour m'ôter mon domicile et le droit de voter dans ce département où est mon manoir paternel, il faudrait me prouver que j'ai fait élection de domicile ailleurs, et non le dire simplement ; au lieu que ma négative siifïit quand on n'y oppose aucune preuve , et ce n'est pas à moi de prouver cette négative, ce qui ne se peut humainement ; c'est il ceux qui veulent m'ôter l'usage de mon droit de faire voir que je l'ai perdu , sans quoi mon droit subsiste et ne peut m'étre enlevé par la seule parole du préfet.

Un mot encore là-dessus, Messieurs. Je

Îrouvemon domicileici, non seulement par ! fait de mon établissement héréditaire ji Luynes , mais par une infinité d'actes , de citations , de jugements , acquisitions et ventes de propriétés foncières faites en différents temps par moi ,- dans ce département. Il faudi'ait , pour détruire ces preuves, m'opposer un acte formel d'élection de domicile ailr leurs. Ce sont là des choses connues de tout le monde et de moi-iaëine , qui ne sais riea en pareille matière.

Vous êtes bien surpi-is , . Messieurs ; ceux d'entre vous qui ont pu voir et conndtre., dans ce pays , mon père , roa mère et mon grand-pére, et quijti'ont Yu leur succéder ^

qui «avent que non seulement j'ai conservé lê« biens de mon péce dans ce département , mais qu'ailleurs je ne possède rien et ne puis être chez moi qu'ici , dans la maison de mon père, à Luynes, où je n'ai jamais cessé d'avoir , je ne dis pas mon principal , mais mou unique établissement , connu de tous ceux qui me connaissent ; tes personnes qui sa* vent tout cela , p«iseront que ce qui m'arrive a quelque cnose d'extraordinaire , et ne concevront sdrement pas qu'on puisse nier , parlant à vous , mon domicile parmi vous ; car autant vaudrait , moi présent , nie^mon existence. Oui , de pareiUes chicanes sont extraordinaires. Cela est nouveau , siirprenant , et je pardonne à ceux qui refusent d'y -ajouter foi, l'ayant seulement entendu dire. Voici cependant une chose encore plus, di-> rai-je, incroyable? non, plus bizarre, plus singulière.

Quand je serais domicilié (comme il est dair que je ne le suis pas, puisque le maire l'assure au préfet), quand même je serais do 'miciliédanscedépartement, payant iSnofr.

d'impôts , cela ne sufiirait pas encore , il me faudrait , pour exercer mes droits d'électeur, prouver km. le préfet et te convaincre, qui plus est , que je n'ai voté nulle part ailleurs , □uUe part depuis quatre ans. Ejitendei.bicn

("54) ceci , Messieurs ; je vais le répéter. Pourqu'on inc laisse user de mes droits de ci!ojen dans ce département , il faut que je fasse voir claîremeut au préfet, par des documents positifs, par des preuves irrécusables, que je n'ai pas votécamme électeur à Lyon , que )e n'ai pas voté à ftouen, point voté k Bordeaux; ni à Nantes, ni à Lille, ni... ; mais prenci la liste de tous les dépai-tements , c'est celle des preuves de non vote et de non exei-cice de mes droits que je dois fournir au préfet; sans compter -que quand j'aurai prou'yé que je n'ai point voté cette année , il , me faudra faire la même preuvepour Fan passé pour l'autre année, enfin pour toutes les années , tous les chefs-lieux de départemmts où j'ai pu voter depuis qu'on vote. Comprenez-vous maintenant. Messieurs? si vous 1*6111361 de m'en croire, lises la circulaire imprimée du pi-éfel, en date du i6 septemi>i'c , .vous y ti'ouverez ce paragraphe :

Dans le cas oà vous n auriez pas encore joui de vos droits d'électeur dans le département (c'est, Messieurs, le cas oii je me ti-ouve ) il est nécessaire que vous vouliez bien m,' envoyer un acte qui constate que depuis quatre ans vous n^avez pas exercé ces ^Imits dans un autre' département.

Que voua en semble, Messieurs T Pour

(.^55) moi , lisant cela, je me oiu déchu sans retour du droit que la Charte in'octroie, et sans pouvoir m en plaindre, puisque c'était la loi. Ainsi l'avait réglé la toi que le préfet citait exaetement. Car à ce même paragraphe, la circulaire ajoute: Comme le prescrit la loi da^ février i8i^. Le moyeiv, je vous prie , Messieurs , de fournir la preuve qu'un demandait 7 Comment démontrer au préfet de manière à le satisfaire , que depuis qualre ans je n'ai voté dans aucun des quatre-vingtquRtre départements qui, avec celui-ci , composent toute la France. Il m'eât fallu pour cela non un acte seulement, mais quatrevingt-quatre actes d'autant de préfets aussi sini^l^ et d'aussi bonne foi que cehii de Toin^s; encore ne pourrais-je , avec toutes leurs attestations, montrer que je n'ai point voté. Quelque absurde en soi que me parut la demande d'une telle preuve , <le ta preuve d'un fait négatif, je croyùs bminement , je l'avoue , cette demande autorisée par la loi qu'on me citait , et n'avais aucun doutesur cette allégation , tant je connaissais peu les

ruses, les profondeurs J'admirais qu'il

' pût y avoir des lois si contraires au bon sens. Or , on me l'a fait voir cette lot oi^ j'ai lu ce qui suit à l'article cité :

■ Le domicile politique de tout Français

(»56) n est dani le dépsrtement où il a mn domit

■ cile réel. Néanmoins il pourra le tranfiférer

■ <Ian3 tout autre département où il paiera

* des contributions directes, à la cnarge

■ par lui d'en faire , lix moii d'avance ,

■ une déclaration expresse devant Le préfet

■ du département ou il aura «on domicile

■ politi<{ue actuel^et devant le préfet du déa partement où il voudra le transférer.

» La translalimi du domidlet réel ou po; » litique ne donnera l'exercice du droit po* K litique, relativement à Félection des dé- > pûtes, qu'à celui qui , dans les quatre ans

■ antérieurs, ne l'aura point eierce dans UD

* autre département, u .

Tout c^ paraît fort raisonnable , mais s'y tronveratt-il un seul mot qui autorise le préfet à demander un acte tel que celui dont il est question dans la circulaire, et qui m'o blîge k le pi-oduire? il ne s'agit !à d'autre cbuse que de translation de domidle, et l'on m'applique cet article à moi , cultivant l'hé' ritagedenionpère etdemtm grand-père, et decette application résulte la demanded'une preuve négative qu'aucune loi ne peut exiger.

11 faut cependant m'y résoudre et montrer i la perfecture que je n'ai voté nulle part; Sans cela \e ne puis voter ici. Sans 45e(a ye perds mon droit , et le pis de l'afiaire , c'est

3ue ce sera ma faute. La même circulaire k it eicpressément et finit par, ces mots :

Tai lieu de croire que vous vous empres- * serez de menvoyer la pièce dont la loi réclame la remise ( quoique la loi n'en dise rien ) , afin de ne pas vous priver de l'avantage de concourir à des choix'utiles et honorables. On aurait droit de vous reprocher iiotre nt'gligence , si vous en apportiez dans celte circonstance.

Belle conclusion 1 Si je néglige de prouve^ que je n'ai voté nulle part, si je ne produis une pièce impossible à produire , je suis déchu de mon droit , et de plus ce sera ma faute. Ciel , donnez-nous patience ! G'est-là ce qu'on appelle ici administrer , et ailleurs gouverner.

Jenem'arréterAt pas davantage, Messieurs, à vous faire sentir le ridicule de ce qu'on exige de moi. La chose parle d'elle-même.

Je n'ai vu personne qui ne fttt cho<mB de l'absurdité de telles demandes , et affligé en même temps de la figure que fott faire au gouvernement ceux qui emploient, en son nom , de si pitoyables finesses , en le servant , à ce qu'ils disent. Dieu nous préserve , vous et moi , d'être jamais servis de la sorte ! Non , parmi tant d'individus qui dans les choses de cette nature diffèrent d'opinion presque tout,

("38) et desquels on peut dire avec juste raison , autant de têtes , autant d'avis et de laçons dé voir toutes diverses , je n'en ai pas trouvé un seul qui pût rien comprendre aux prétextes dont on se sert pour m'écarter de l'assemblée électorale. Et par quelle raison veuton m'en éloigner ? Que craint-on de moi qui , depuis trente ans , ayant vu tant de pouvoirs nouveaax , tant de ^uvemements se succéder, me suisacGommodê à tous et n'en ai blâme que les abus , partisan déclaré de tout ordre établi , de tout état de choses supportable , ami de tout (^uvemement , sans rien demander à aucun ? D'où peut venir , Messieurs , ce système d'exclusion dirigé contre moi, contre moi seul ? car je ne a-ois pas qu'on ait fait à personne les mêmes difScuItés , et j'ai lieu de penser que des lettres imprimées , et en apparence adressées à tous les électeur* ' de ce département , ont été composées pour moi. Par où ai-je pu m'attirer cette atteoûon , cette distinction ? Je l'ignore , et ne vois rien dans ma vie , dans ma conduite , jusqu'à ce jour , qui puisse éti'c suspect de mauvaise intention , de cabale , d'intrigue , de vue.papticulièi^ ou d'esprit de parti, ni faire ombrage à qui que ce soit. Est-ce haine personnelle de M. le préfet? me cioii-il son ennemi, parce qu'il m'est arrivé de lui parler Ubrement ? Il

( »59 ) «etromperait fort. Ce n'est pas d'aujourd'hui , ni avec lui seulement , que j'en use de cette façon. J'ai bien d'autres griefs, moi Courier, contre lui qui cherche à me ravir te plus beau,, le plus cher , le plus précieux de mes droits , et pourtant je ne lui en veux point. Je sais à quoi oblige une place , ou je m'en doute , pour mieux dire , et plains les gens qui ne peuvent ni parler ni agir d'après leur sentiment , s'ils ont un sentiment.

Mon droit est évident , palpable , incontestable. Tout le monde en convient, et nul n'y contredit , excepté le préfet. Je vous prie donc , Messieurs, de m'inscrire sur les listes où mon nom dbit paraître et n'a pu être omis que par la plus insigne mauvaise foi. Je suis électeur , je veux l'être et en exercer tous les droits. Je n'y renoncerai jamais , et je déclare ici, Messieurs, devant vous , devant tous ceux ^i peuvent entendre ma voix , je les prends à témoin que je proteste ici contr.e toute opération que pourrait faire , sans moi , le collège électoral , et regarde comme nulle toute nomination qui en résulterait , à moins qu'une décision légale n'ait statué sur la requête que i'aî l'honneur de vous adresser.