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Document N° NXEX.
17 Septembre 1889.
D. — Quels sont les actes que l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal doit nécessairement faire pour ne pas perdre sa Charte pendant son union avec Laval?
R. — L'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal doit continuer d'exister comme corps incorporé, savoir: doit conserver au moins cinq membres, avoir une ou deux réunions par an et faire ses‘élections annuelles ordinaires. Elle doit faire sous son nom corporatif les actes mentionnés ci-après, car “ Every corporation must have a name under which it must do all corporate acts, , commo le dit Grant “ On corporations. , Le même auteur ajoute: “ And the name, when once given, has been said to be an essential element of the corporation. , ?
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Ces actes essentiels, dans mon humble opinion, sont les suivants :
1. Les élèves, ou partie d'entre eux, doivent être inscrits ou immatriculés comme élèves de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal. Car comment l'Ecole pourrait-elle donner des Cours, si elle n'a pas d'élèves inscrits de la maniére ordinaire et sous son nom corporatif.
2. L'Ecole doit donner des Cours, tel que réglé en la section troisième de sa Charte. Elle peut taire donner ces cours, soit par ses membres, soit par des personnes compétentes, aussi bien par les professeurs de l'Université Laval que par d'autres.
3.° L'Ecole doit donner à ses élèves, sous son nom corporatif, des certiticats d'assistance aux cours.
Il est d'usage si général de faire des examens à la fin des Cours pour constater la capacité des élèves, que j'aurais hésité à dire que l'Ecole peut se dispenser de faire ces examens, si, à mes yeux, la clause sixième de sa Charte ne portait excention à cette espèce de droit commun ou de coutume qui semble régir les corps enseignants.
S'il m'était permis d'indiquer quelque chose de plus que ce qui est strictement nécessaire pour la conservation de la Charte, je dirais: que les cours soient annoncés comme devant se donner tant par l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal que par l'Université Laval: que les professeurs, à l'ouverture des cours, fassent une déclaration analogue: que les examens mêmes, s'il n'y a pas d'obstucle invincible à cela, se fassent également sous les deux noms et pour les deux corps unis et co-existants.
Toutefois, ces dernières précautions, à mes veux, ne sont pas strictement nécessaires, mais elles pourraient être utiles à l'Ecole, dans un cas de contestation judiciaire.
GusravE LaAMNOTHE.
Document N° NNY,
Montréal, 20 Septembre 1S8S9,
En vertu d'une entente à l'amiable entre la faculté de Méde-
cine de l'Université Laval à Montréal, et l'Ecole de Médecine et de
Chirurgie de Montréal, les membres de l'Ecole dé Médecine et de Chirurgie de Montréal consentent à devenir professeurs titulaires de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, et à fonctionner comme tels suivant les réglements universitaires, à la condition que d'ici à deux ans, ils auront à se décider d'une manivre définitive s’il doivent rester avec Laval, ou s’en séparer. L'ordre de préséance entre les professeurs titulaires de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal sera déterminé par l'ancienneté dans la profession, et, en cas d'égalité, par l'ancienneté d'âge. Etaient présents: Pour la Faculté de Médecine Laval, les Docteurs :
JEax Paire Rorror, ADOLPHE DAGEXAIS,
Acreren T. BrossEat ; et pour l'Ecole de Médecine et de Chirurgie, les Docteurs:
Tu. E. p'Oner D'ORSONNENS, Wüicciax H. Hixusrox,
BL. KE. Dessarpixs.
Document N°: XXE.
N. B.— Laissant de côté pour un moment ce qui se rapporte à l'union, je citerai une correspondance qui eut lieu, pendant ce mème mois de septembre, entre Mgr. B. Paquet et le Vice-Recteur, à propos de l'Ecole Polytechnique. Ce n’est pas précisement dans le but de faire connaitre les vues en gènéral de Mgr. Paquet sur cette question, ce qui n'entre pas directement dans le dessein que je me suis propoñé en publiant ces documents, mais bien parce que cette correspondanc: se termine par la réaflirmation d’un principe tout-à-fait important dans les intérèts de la Succursale, à savoir que le « Séminaire désire que tout ce . ui regarde Montréal au point de vue financier demeure à Montréal, »
Montréal, 12 Septembre 1SS9.
Mgr. B. Paquet, Recteur de l'Université Laval, Monseigneur,
A plusieurs reprises, le Principal et quelques professeurs de l'Ecole Polytecinique ont eu recours à moi pour affaires concernant
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leur Ecole. Ne connaisant pas sur ce point l'étendue de ma juridiction, jusqu'ici je me suis abstenu de faire acte d'autorité. 1.0 Comme Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, ai-je quelque chose à voir à l'Ecole Polytechnique ? 2.* Dans ce cas, quels sont mes pouvoirs?
3.° Et au nom de qui les affaires financières marchent-elles? En répondant à ces quelques questions, vous rendrez service à celui qui est avec beaucoup de considération, Monseigneur, Votre très-humble et très-dévoué serviteur.
J. B. Prouix prétre
Document N°: NXXEE. |
Québec, 15 Septembre 1SS9.
Monsieur le Vice-Recteur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 12 du courant.
| Je suis chagrin de ne pas pouvoir répondre immédiatement aux
questions que vous me posez; mais je le ferai aussitôt que cela me
sera possible, et j'espère que le retard ne sera pas long.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Vice-Recteur,
Votre tout dévoué serviteur.
Ben. Paquer R. U. L.
Document N° WNXNEEE.
Québec, 17 Septembre 1889.
Monsieur le Vice-Recteur.
Je suis heureux de pouvoir répondre aujourd'hui à votre lettre du 12 du présent.
Comme Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, vous avez
sans doute quelque chose à voir à l'Ecole Polytechnique, puisque cette Ecole est annexée à la faculté des Arts, comme vous pouvez le voir dans l'annuaire à la page 128. D'ailleurs, voici à ce sujet l'extrait du registre des délibérations cu Consril Universitaire en date du 10 Janvier 1887:
“ Résolu de prendre le contrôle de l'Ecole Polytechnique de Montréal, qui devra rester à Montréal, en’ lui conservant son cachet d'Ecole spéciale, et en l’annexant à la Faculté des Arts de l'Université, à dater du 1‘ Juillet prochain. ,
Vous voyez par là que vos pouvoirs sur ceite Ecole sont à peu près les mêmes que ceux que vous possédez sur les Facultés de l'Université.
D'après la loi sanctionnée le 18 Mars 1887, l'Ecole Polytechnique est annexée à la Faculté des Arts à Montréal,
La même loi renferme en détails tout ce qui à rapport au fonctionnement de l'Ecole. Voyez: Statut de Québec, 50 Victoria, 1887, page 59. Je crois que vous trouverez là la réponse à votre troisième question.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Vice-Recteur,
Votre très-humble et très dévoué serviteur.
BENI. Paouer Rect. Univ. Laval.
Document N° NNNIV,
Montréal, 18 Septembre 1859, Mgr. B. Fujuet, Recteur de l'Université Laval. : Monseigneur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 16 courant. J'ai lu et relu le 50 Victoria Chap. 21, auquel vous me renvoyez pour une réponse à ma troisième question, et j'avoue franchement qu'il m'est impossible d'y trouver la solution demandée. C'est pourquoi je vous prie d'excuser mon instance :
3." Au nom de qui les &#ares monétaires de l'Ecole Polytechnique marchent-elles ?
aumnnn «
Croyez à la haute considération avec laquelle je suis, Monsieur
le Recteur, e serviteur.
Votre très-dévoué J. B. Prourx;, Prêtre.
Document Ne NAN.
Québec, IS Septembre 1559.
Monsieur le Vice-Recteur,
t de l'Ecole Polytechnique. | administration financi
administra-
ai oublié
\ LA [4 «1 + ‘ e : 4 En vous écrivant hier au suje que, pour ce qui regarde | ère, il ieu entre
de Québec,
de vous dire
faudra qu'un tion de la Quecursale et cond. Le Séminair
je Bureau de l afin que Île premier
out ce qui regarde
arrangement ait | le Séminaire e désire que vue financier demeure x Moutréal.
e sera pas nécessaire de recourir à
soit substitué au 8e
Montréal au point de Je suis porté à croire qu'il n la législature.
J'ai l'honneur d'être, le Vice-Recteur,
à Monsieur Votre très-humble serviteur.
Beni. Paqauer, Recteur de l'Université Laval.
Document | TR NS ALE
avoir constaté de nouveau que « le Séminaire de Québec arde Montréal au point de vue financier demeure à
aculte de Médécine de l'Université Chirurgie de Montreal, et voyons
N. B. — Après désire que tout ce qui ref Montréal, » revenons à l'Union entre la F Laval à Montréal et l'Ecole de Médecine et de
comment le Conseil Universitaire l'a approuvée.
Montréal, 24 Septembre 1859.
e de la Faculté de Méde- 24 Septembre 1559.
adoptées à la majorité des VOIX
ès verbal d'une séance
Extrait du proc Laval à Montréal, tenue le
cine de l'Université tions suivantes sont
Les résolu
