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tréal; la seconde, que le mème Conseil approuverait la nomination de tous les membres de l'Ecole de Médecine comme Professeurs titulaires de l'Université. Or il ne peut plus ètre question d'en discuter la trop grande hardiesse, ou la possibilité d'exécution; elles se sont réalisées, elles sont passées dans le domaine des faits. Quant au reste, il s'agit non de promesses, mais de simples déclarations. J'ai indiqué, à maintes réprises, les garanties sur lesquelles elles s'appuyent. A chacun de juger de la valeur de ces garanties elles-mèmes, et de la logique de mes déductions. Mais quand je joue cartes sur table, de grâce, qu'on cesse de dire qu je veux surprendre la bonne foi de l'Ecole, et que l'Ecole a affaire à l'homme le plus astucieux du district de Montréal. Qu'on apporte des raisons pour soutenir son point de vue, très bien! mais pense-t-on produire le bien, en semant, dans une conjecture aussi importante, sans preuves, le doute et la défiance au quatre vents du ciel? — Passons maintenant à l'examen des questions que l’on m'a posées.

«Première question. En vertu de quel pouvoir les garanties que vous nous avez données, l'ont-elles été, au sujet de la nomination des professeurs, de leur révocation, des programmes d'enseignement, de la durèe des cours, etc.? »

« Réponse. Ces garanties nous sont données, les unes par la Constitution Jam dudum, les autres par des lettres officielles de Mgr Paquet, d’autres par des décisions du Conseil Universitaire. Je cite, jugez vous-mèmes. (Pour ne pis me répeter je renvoie le lecteur au Nofa-Bene, qui suit le document N.e XLV).

«Deuxième question. Votre position au point de vue légal étant mise en doute, nous désirons savoir si le Conseil Universitaire de Québec qui a accepté votre nomination comme Vice-Recteur a le droit de la révoquer ad nutuin? »

« Réponse, Non. Il ne peut la révoquer que sur des raisons approuvées par Nos Seigneurs l'Archevèque et les Évéques de la Province de Montréal. Voici ce que dit la Constitution Jar dudum: « Quant à la Succursale établie à Montréal, nous voulons qu'elle soit conservée comme un autre siège de la méme Université et qu'elle y tienne lieu de l'Université Laval exerçant son magistère à Montréal. Son Vice-Recteur sera désigné par les Evèques de la Province de Montréal, qui le présenteront au Conseil Universitaire; et celui-ci ne pourra le refuser que sur des raisons approuvées par les mêmes évéques, »

« Troisième question. On à aflirmé que vous ne pouviez, en aucune Mmanière, lier le Conseil Universitaire de Québec, quant à ce qui concerne la Succursale Laval à Montréal. Veuillez done nous dire si ce Conseil a le pouvoir de défaire ce que vous avez fait jusqu'aujourd'hui comme Vice-Recteur, »

« Réponse. En vérité celui qui a découvert que je ne pouvais pas, à tort et à travers, lier le Conseil Universitaire, n'a pas fait une grande découverte; atlirmer le contraire serait ridicule, Mais le Conseil Universitaire peut se lier lui-mème; et c'est ce qu'il à fait en approuvant l'Union et la nominalion des professeurs que je vous avais promis de faire approuver, Maintenant peut-il défaire ce que J'ai fait? L'expression ce que j'ai fait est trop vague et trop vaste, pour que je puisse y répondre, De laquelle des choses que j'ai faites, veut-on parler? Ce qu'il ÿ à de certain, c'est que le Con-

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seil Universitaire ne peut avoir la prétention de défaire ce que je fais dans les limites de ma jurisdiction, et quand en suis-je sorti?

« Quatrième question. D'après la Charte civile de l’Université Laval, il n'y à qu’un seul Conseil Universitaire; et, d’après les explications données par le Cardinal Simeoni dans sa lettre du 26 juin dernier au Cardinal Tachereau, «il faut comprendre qu’il n’y a qu’un seul Conseil Universitaire pour les deux sections de Québec et de Montréal »; d'où vient alors l'autorité que possède chacune des Facultés de la Succursale Laval à Montréal de se régir ellemème ? »

« Réponse. Cette autorité leur vient de la Constitution Jar duduin, et s'étend à tous les points qui y sont désignés. La lettre du 26 juin n’est pas venue restreindre les privilèges accordés à la Succursale par la Constitution; tout simplement, c'est une réponse, comme il est dit dans le texte lui-même, à quelques explicalions demandées par le Trés-Réverend Recteur de l'Unirersilé Laral. La Constitution disait tout cela aussi clairement que la lettre du 6 juin: « Le Conseil de l'Université Laval exercera ses droits soit au siège de Québec, soit au siège de Montréal, etc. »; ce qui n’a pas empéché que la dite Constitution n'ait ajouté desuite: « Cependant, pour mieux pourvoir au inaintien de la paix et de la concorde entre ce Conseil et ceux qui administrent la Succursale de Montréal, Nous réglons ce qui suit, persuadé que ce mème Conseil en sera le fidèle observateur, vu son devouement envers le Sièwe Apostolique. » Or, ce qui a êté réglé par Notre Saint-Père le Pape le 2 Février n'a pas été défait le 6 juin. La Snecursale ne pourrait-elle pas ètre libre, dans le rayon de ses affaires locales, sans pour cela être tout-a-fait indépendante du Conseil Universitaire? Y a-t-il sur la terre un pays plus libre que le Canada? et pourtant il n’est pas indépendant.

« La lettre de votre honorable Comité dit: Nous croyons devoir ajouter que quelques uns de nos collègues vous accusent d'avoir dépassé les limites de vos pouvoirs dans les actes que vous avez faits en vue de l'union entre les deux Facultés, »

« Réponse. Messieurs, sortons des accusations indécises. Lequel de ces actes miens dépassent les limites de mes pouvoirs? Personne ne formule une accusation précise! C'est bien, passons outre, Si quelqu'un avait des objections à faire, je serais bien aise d’avoir l'opportunité d'y répondre.

& Première objection. La Constitution Jai duduin n'oblige pas civilement.

« Réponse, Sans doute, le Pape ne peut donner de décrets qui aient des effets civils dans notre pays. Mais est-ce une raison pour nous porter à la frontire, et dire: « Saint-Père, votre décret n’oblige pas civilement, qu'il s'en retourne, nous ne reconnaissons que la force civile, » Ne serait-il pas d’un meilleur catholique de dire: « Le décret n'oblige pas civilement, nous allons prendre les moyens d'en faire passer les differentes dispositions dans la législation, » C'est tout simplement ce que je demande aux membres de l'Ecole de Môèdecine et de Chirurgie de Montréal, par rapport à l'arrangement que nous avons conclu d'un commun accord; et c'est, en grande partie, pour arriver à cette fin désirable que, avant de parfaire une union définitive, nous avons gardé une

marge de deux ans; alors personne n'est pris par surprise, chacun peut veiller à ce que ses intérêts ne soient pas sacrifiés,

« Deuxième objection. Ainsi, dans cet arrangement provisoire, rien n'est civilement valable.

« Réponse. Je ne dis pas cela. L'Université Laval est une institution à la fois canonique et civile. Reçevant avec respect les dispositions du pouvoir canonique, elle y soumet sa volonté, et elle pose librement les causes qui rendent valable, civilement parlant, un acte qui n'aurait, sans cela, qu’une valeur canonique. Exemple, la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal désigne au Conseil Universitaire les membres de l'Ecole de Médecine comme Professeurs titulaires de l'Université, c'est un acte d'une valeur purement canonique; le Conseil Universitaire, se conformant aux prescriptions de la Constitution Jai dudun, nomme, en vertu des pouvoirs de sa Charte, les dits membres Professeurs titulaires de l'Université, de ce moment l'acte canonique revet une valeur civile. (Entre parenthèse, je dois avouer que mon raisonnement ne parut pas convaincre tout le monde; quelqu'un, entre autres, lui trouvait une sublililé bysantine).

« Troisième objection. N'y a-t-il pas danger que le Conseil Universitaire se soustraie aux prescriptions de la Constitution Jain duduin, et ne refuse de rendre civile l'acte canonique?

« Réponse. Le mème danger que le Conseil Universitaire devienne héritique ou schismatique.

« Quatrième objection. Quelqu'un à dit: Pour traiter avec l'Ecole au nom de Laval, et pour engager cette Université, il fallait nécessairement que vous fussiez muni d’une procuration spéciale de la part du Conseit Universitaire,

« Réponse. Pour le cas présent, l'objection frappe dans le vide, Je n'ai jamais voulu traiter au nom de Laval à Québec, ni engager par moi-même le Conseil Universitaire. Seulement, comme Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal designé à cette fonction par les évèques de la Province ecclésiastique de Montréal qui en ont le pouvoir, j'ai débattu avec l'Ecole de Médecine un projet d'union, et Laval l'a accepté, L'Ecole, tont le temps, savait fort bien que, faisant le traité, je ne le signerais pas d'une manière definitive, et que je devais le soumettre, en fin de compte, * la ratification du Conseil Universitaire. Dans ces circonstances, surtout quand on est un des fonctionnaires légalement reconnus de l'Université, qu'a-t-on besoin de délégation spéciale?

Cinquième objection. Il parait que l'Ecole de Médecine à passé des rèsolutions qui n'ont aucune valeur légale.

Réponse. Je n'ai pas à défendre l'Ecole. Elle est ici présente, qu'elle se lève et parle pour elle-mûme. Seulement je dirai: Elle a pris tant de précautions, elle a à son service de si bons et si dévoués avocats que je n'ai aucune raison de penser qu'elle se soit trompée. Du reste j'ai cru remarquer que plusieurs cherchent dans ces prétendues illégalités à l'arrangement un prétexte pour le rompre. Pourquoi se donner tant de trouble? L'Ecole à gardé la liberté de se retirer de l'Union dés demain, si elle le veut, Dans ce cas-là, c'est à elle que doivent s'adresser ces moyens de persuasion, non pas à moi.

Sixième objection. Les trois médécins dissidents ne sont pas opposés à une union avec Laval, pourvu que la Charte soit sauvegardé indéfiniment.

Réponse. Messieurs, prenez garde que je ne vous saisisse au mot. Personnellement je n'ai aucune objection à examiner, d'un commun accord, s’il n’y aurait pas moyen de conserver votre charte, dans une union définitive, indéfiniment,. »

Alors je leur exposai les idées qui sont contenues dans le document suivant, ajoutant que, pour que ces propositions pussent être considerées comme officielles, ils devraient attendre quelques jours encore, afin de me permettre d’en conférer avec Monseigneur l'Archevèque de Montréal qui, dans le moment, était absent.

Ainsi finit, au milieu de paroles et de poignées de mains amicales, l’assemblée du 15 Novembre 1889,

Montréal, 17 Novembre 1889.

Si les trois médecins dissidents, M. M. L. B. Durocher. J. A.S. Brunelle, et E. A. Poitevin veulent accepter le modus vivendi, consenti par la majorité de leurs collègues de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, et par la totalité des membres de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, dans le but d'amener la paix dans les études universitaires catholiques à Montréal, et aussi dans le dessein d'exécuter, au milieu de nous, les décrets et les désirs du Saint-Siège :

Je n'ai aucune opposition, comme Vice-Recteur de l'Université Laval à Montréal, à ce qu'on étudie d'un commun accord s'il n'y aurait pas moyen de mettre, à la base de la Faculté de Médecine de la Succursale de l'Université Laval à Montréal, la Charte de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, pourvu que:

1.’ les membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal consentent à faire amender leur Charte, de manière à rencontrer les prescriptions des décrets apostoliques ;

2,° que cette Charte ne constitue pas, dans la Faculté de la Succursale de l'Université Laval à Montréal, un gouvernement dans un gouvernement;

3.” que les droits acquis de tous les membres actuels, tant de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal que de ia Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal, soient sauvegardés ;

4° qu'aucun bill, à l'effet d'amender la dite Charte, ne soit présenté à la législature de la Province de Québec, avant d'avoir été

soumis aux autorités ecclésiastiques de Rome, et avant d'en avoir obtenu l'approbation.

Montréal, 17 Novembre 1889.

J. B. Prourx, prétre.

Vu et approuvé. + Enouarn Cns. Archevèque de Montréai.

Document N° CN.

Montréal, 18 Novembre 18589.

Mousieur le Vice-Recteur,

Après la séance d'hier, j'ai cru de mon devoir de donner ma démission comme Professeur de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, et je viens vous prier en même temps d'accepter ma démission comme Professeur de la Succursale Laval de Montréal. Les motifs qui me font prendre cette dernière détermination seront facilement compris par vous.

Je ne veux pas toutefois vous quitter, sans vous dire combien j'ai toujours apprécié votre conduite si loyale et si habile, — plus loyale encore que habile, — dans toute les relations que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous, depuis que vous êtes nommé Vice-Recteur de la Succursale Laval de Montréal.

J'ai l'honneur d'être, votre tres-dévoué serviteur.