Acte d'union des provinces unies signé à Utrecht. . ibid

Constitution des provinces

unies 106

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen . . 117 Constitutions de Hollande

( république batave ) . . . 121 Lois constitutionnelles du .

royaume de Hollande.. 143 Traité du 2 4 mai 1806 entre la république batave et l'empereur des Français, qui établit la royauté en Hollande 145

Proclamation faite en Hollande le 9 juin 1806.... 14g Lois constitutionnelles.. 149 Constitution du royaume

des Pays-Bas i5a

Rapport présenté au roi par la commission chargée de la révision de la loi fondamentale des

Pays-Bas-Unis .... ibid.

Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas. . 166

TABf.B