Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques (volume 2)

Pierre Armand Dufau

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 13 h 30 (54 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

>< Fais Tivre tes sujets cupuix , et maintiens leur* franchises et » libertés; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi . » sache jntqu'uù se peut et doit s'étendre son commandement ; et n 1rs sceptres nous ctao< mi» en mains pour la manutention des lois. » Paroles de Suint-Louit à son Jih,…

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Chapitres

• PAR15 min
• DANS LES PAYS-BAS15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• CHAPITRE IL15 min
• CHAPITRE III15 min
• TOME III. tJ15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• TOME III15 min
• CHAPITRE IL15 min
• TROISIÈME PARTIE30 min
• TOME III15 min
• TITRE II15 min
• TITRE III15 min
• ARTICLE PREMIER15 min
• ARTICLE II15 min
• DES PROVINCES BELGIQUES15 min
• TITRE PARTICULIER15 min
• ORDONNANCE15 min
• TRAITÉ D'UNION15 min
• DECRET15 min
• ACTE D'UNION15 min
• XII. Sur l'article de la monnaie et le cours des espi15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• DES PROVINCE5-U1UES. I15 min
• CHAPITRE IL15 min
• DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN15 min
• RÉPUBLIQUE BATAVE15 min
• Chaque citoyen peut faire ce qui lui plaît, mais de15 min
• Nul ne peut être arrêté que d'après la loi15 min
• La république batave est une et indivisible15 min
• DE HOLLANDE. 11J15 min
• TOME III15 min
• DE HOLLANDE15 min
• Il peut y avoir révision de ses sentences , sauf ecasr15 min
• Le syndicat peut accuser ses propres membres15 min
• TOME III. l15 min
• E HOLLANDE15 min
• PROCLAMATION30 min
• TOU. III15 min
• LOI FONDAMENTALE15 min
• L'exeretce des droits civils est déterminé par la loi15 min
• CHAPITRE IL15 min
• Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis15 min
• CHAPITRE III15 min
• Sont éligibles à la seconde chambre des personnes15 min
• TOME III15 min
• Cha que chambre nomme son greffier15 min
• Au décès du roi , les états -généraux s'assemblent15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• Les jugemens civils sont motivés15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE VII15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• TOME III. l15 min
• CHAPITRE IX15 min
• CHAPITRE X15 min
• CHAPITRE XIr15 min
• GOUVERNEMENT DE DANEMARCK15 min
• DU GOUVERNEMENT DJS DANEMARCK. *20"J15 min
• S IV15 min
• IO HISTOIRE15 min
• HISTOIRE15 min
• DIT GOUVERNEMENT DE DÀ.NEM \RCK15 min
• HO HISTOIRE15 min
• TOME il r30 min
• ORDONNANCE15 min
• Sera puni d'emprisonnement au pain età l'eau^ de quatre15 min
• les règles établies dans l'article précédent à l'égard15 min
• SUÈDE30 min
• S VIL30 min
• PUBLIEE45 min
• ACTE D'UNION ET DE SÛRETÉ15 min
• DE SUEDE30 min
• TITRE PREMIER15 min
• Le pouvoir exécutif est auprès du roi15 min
• Le droit de voter se perd15 min
• Il appartient à la diète15 min
• TITRE IV15 min
• TITRE V15 min
• Aucune loi n'aura force rétroactivo15 min
• Il y aura liberté de la presse. Personne ne pourra15 min
• CONSTITUTION DE NORVEGE15 min
• ACTE15 min
• RAPPORT CONSTITUTIONNEL15 min
• DE SU&DE ET DE NORVEGE15 min
• DE SUÈDE ET DE NORVEGE15 min
• RAPPORT CONSTITUTIONNEL15 min
• DE SUÈDE ET DE NORVEGE15 min
• PRÉCIS DE L'HISTOIRE DU GOUVERNÉM. DE RUSSIE30 min
• CHAPITRE II15 min
• tome 111. a15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• EXTRAIT15 min
• EXTRAIT15 min
• te noble ne paye point d'impôts persoaneW15 min
• La société des nobles ne peut pas être arrêtée15 min
• UKASE15 min
• ACTE DE SUCCESSION A LA COURONNE15 min
• AUX LOIS DM RUSSIE15 min
• DE HT75SIE15 min
• TOME15 min
• DES VILLES ANSÉA.TIQUES30 min
• DES VILLES A A TIQUES15 min
• Acte d'union des provinces unies signé à Utrecht. . ibid15 min
• DANEMARCK15 min
• SUEDE15 min
• DES MATIÈRES15 min

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